Conseil national du crédit et du titre

“ L'objectif de toute standardisation de la décision d'octroi de crédit est double : il est de permettre des gains de productivité sans sacrifier les exigences de sécurité. Idéalement, la standardisation utilise les enseignements et méthodes du « tour de main artisanal », en les rendant accessibles à tous les exploitants. Elle permet surtout aux établissements d'avoir une démarche plus active puisque la segmentation et le recours aux scores permettent de cibler les clientèles pour lesquelles la maîtrise anticipée du risque de crédit sera la meilleure. ”

“ La réputation acquise permet en outre d'accéder plus facilement aux marchés de capitaux. En effet, pour les investisseurs, l'existence d'une dette préalable et l'acquisition d'une réputation auprès des intermédiaires financiers, qui disposent d'informations privées pour effectuer la surveillance de l'emprunteur, réduisent le coût de l'appréciation du risque ; la réputation acquise limite l'aléa moral lié au comportement de l'emprunteur (Diamond, 1991) , l'endettement bancaire exerce un effet incitatif sur le comportement des dirigeants en faveur de la recherche du profit (voir supra) . ”

“ La mise en évidence des cycles financiers qui renforcent les cycles réels, voire les provoqueraient dans les cas extrêmes, a fait l'objet de nombreuses analyses. Il s'agit tout d'abord d'observer que la dynamique du crédit repose sur un équilibre très instable entre le taux d'endettement jugé optimal par les entreprises et les ménages et l'appréciation des risques par l'ensemble des agents économiques notamment le système bancaire. Les changements dans la perception générale du risque peuvent provenir d'un choc réel affectant notamment la valeur des actifs. ”

“ Au point de départ de toute la procédure de crédit, elle est cruciale pour la gestion du risque de crédit. Elle permet, si elle est rigoureuse, une sélection qui réduit les risques assumés par les banques, ou du moins conduit à les prendre en toute connaissance de cause.
Accorder un crédit est un acte complexe : le banquier analyse la nature des risques qu'il encourt, estime leur probabilité de réalisation, s'efforce d'anticiper la survenance des difficultés pour les parer ou s'y soustraire, détermine enfin la couverture partielle ou totale du risque qu'il souhaite obtenir. ”

“ L'établissement prêteur peut tout d'abord limiter l'importance de son engagement vis-à-vis d'un emprunteur afin de diminuer les conséquences de la prise de risque, partager le risque pris avec d'autres établissements bancaires, voire inciter l'emprunteur à augmenter la part des fonds propres dans le financement d'un investissement. La gestion du risque de crédit par le montant des prêts accordés apparaît toutefois d'un maniement difficile, dans la mesure où le contrat de crédit ne constitue pas l'unique élément de la relation de clientèle. ”

“ Ainsi, dans la mesure où ils ne disposent pas de la même information que les emprunteurs sur les projets qu'ils financent, ni sur leur comportement futur, les établissements prêteurs peuvent augmenter la rentabilité escomptée de leurs prêts en rationnant la quantité des crédits octroyés, plutôt que d'augmenter la prime de risque qu'ils perçoivent et d'accommoder l'ensemble de la demande de crédit. ”

“ La rigidité à la hausse des conditions du crédit est liée à la difficulté pour le prêteur d'obtenir de l'information soit sur la qualité de l'emprunteur, soit sur le risque de ses projets d'investissement. ”

“ Enfin les méthodes de scoring et de suivi du ratio d'endettement n'empêchent pas que l'essentiel de l'information provienne, en période de basse conjoncture notamment, de la connaissance du comportement passé du client qui constitue sans doute la meilleure garantie contre le risque (cf. relation de clientèle) . En effet si la conjoncture est déprimée, les garanties que peut proposer l'emprunteur ont tendance à se déprécier ; par rapport à des normes moyennes, l'emprunteur peut se trouver exclu du crédit alors qu'il représente un bon risque. ”

“ Compte tenu de cette asymétrie d'information (l'emprunteur possède plus d'éléments d'appréciation sur le risque de crédit que le prêteur) , la fixation d'une prime de risque trop élevée peut en effet déboucher sur la sélection des projets d'investissement les plus risqués (sélection adverse) , les projets les plus sûrs dégageant une rentabilité insuffisante par rapport au coût de l'endettement. ”

“ LES CRITÈRES PERTINENTS CONCERNANT L'EMPRUNTEUR
2.1.1. En matière de tarification du risque la discrimination pourrait être trop centrée sur la taille
- en France le critère de la taille serait surpondéré (cf. les analyses de Mme Bardos, Banque de France) dans la tarification ;
- certains pensent d'ailleurs que la contraction récente du crédit en France pourrait provenir en partie d'un rationnement du crédit aux PME ; les faits observables (enquête de l'INSEE sur la trésorerie et le coût du crédit par taille d'entreprises) ne semblent pas confirmer cette hypothèse. ”

“ Ainsi, même si les garanties prises à l'octroi du crédit représentaient la valeur du financement octroyé, la protection offerte par les garanties est en général inférieure au risque encouru, d'une part parce que les actifs pris en garantie peuvent subir une décote importante lors de leur réalisation, et d'autre part du fait des pertes occasionnées par la mise en oeuvre des garanties. ”

“ Pour la clientèle, la standardisation présente aussi des avantages : elle permet généralement d'accroître le niveau des délégations d'engagements, donc la rapidité de la décision, et elle augmente le taux d'acceptation des entrées en relation en palliant en partie l'absence d'historique.
Scores et systèmes-experts ne reposent pas sur les mêmes bases. Les scores couvrent plusieurs domaines : les scores de préacceptation et d'acceptation permettent aux banques de définir, à l'usage de leurs exploitants, des catégories-cibles pour lesquelles le risque peut être anticipé ”

“ Dans un cadre d'information imparfaite et de marchés incomplets, l'épargne et l'autofinancement représentent des garanties contre le risque que font peser les fluctuations cycliques d'activité sur la solvabilité des emprunteurs et des prêteurs. ”

“ Il convient donc de bien distinguer, en termes de risques sur les particuliers, les prêts à l'habitat — beaucoup moins risqués au regard des taux moyens de créances douteuses sur l'ensemble des concours — des prêts de trésorerie, dont le risque statistique se rapproche de celui des prêts de même type consentis aux autres catégories de contreparties. ”

“ Le revers de cette dynamique de la rentabilité maximale tient, bien entendu, à la montée des risques et à une fragilisation exacerbée du système productif
L'indifférence de la structure du passif d'un point de vue économique, telle que l'ont démontré dans leur fameux théorème Modigliani et Miller, est remise en cause sitôt que l'on se place dans un cadre d'information imparfaite. En particulier les actionnaires n'ont que des moyens limités de vérifier que la gestion des entreprises qu'ils possèdent est en tout point conforme à leurs intérêts. ”

“ Toutefois, l'existence de contrats implicites entre emprunteurs et prêteurs, fondés sur la relation de clientèle ou la réputation de l'emprunteur peuvent exercer sur le marché du crédit des effets comparables à ceux qui ont été mis en avant pour le marché du travail : rigidité des prix par rapport aux
variations des coûts, fonctionnement dual du marché du crédit au détriment des petites et moyennes entreprises ou des entreprises nouvellement créées. ”

“ En l'absence d'une évaluation parfaite du risque, une concurrence intense entre intermédiaires financiers peut amener certains établissements de crédit à sous-tarifer les risques de crédit, du moins de manière temporaire, afin de maintenir leurs parts de marché. ”

“ Pour l'établissement de crédit, le développement d'une telle relation permet tout d'abord d'amortir les coûts initiaux de collecte d'information, puis de développer une connaissance du comportement financier effectif du client, propre à limiter l'incertitude inhérente à toute prise de risque. ”

“ Une fois le crédit accordé, une gestion active de la relation de clientèle est un élément de prévention de la dégradation du risque. Plusieurs moyens s'offrent, pour ouvrir de nouvelles perspectives à cette relation. Leur développement serait un atout.
Les scores de comportement, examinés plus haut, sont un moyen pour les banques d'anticiper le risque de défaillance, tant en ce qui concerne les entreprises que les particuliers. Ils permettent de prendre simultanément en considération toutes les variables susceptibles d'alerter sur l'évolution du risque. ”

“ La sous-traitance du recouvrement prend une place croissante dans la gestion des banques, notamment pour les crédits aux particuliers. En la matière, l'exemple des banques hypothécaires aux États-Unis est à signaler, puisque leur recouvrement est massivement sous-traité. Même en matière d'entreprises, la sous-traitance intervient, mettant d'ailleurs en jeu des acteurs intervenant aux autres stades de la vie du crédit. Ainsi, la première société française de renseignement commercial gère aussi, annuellement, 600 000 dossiers de contentieux. ”

“ Face à la montée des risques dans un environnement désormais plus concurrentiel, les banques ont un rôle décisif à jouer en améliorant la mesure et la tarification du risque de crédit, ce qui permettrait à la fois aux agents économiques d'éviter autant que possible le
rationnement et aux banques de limiter l'impact des défaillances sur leur performance. ”

“ Comme le notent par ailleurs Stiglitz et Weiss, l'emploi des garanties est de toute façon sujet à l'effet de sélection adverse dans la mesure où les investisseurs offrant le plus de garanties, c'est-à-dire ayant la richesse nette la plus élevée, sont aussi les investisseurs ayant l'aversion au risque la plus faible. ”

“ Les conditions des contrats de crédit, et notamment la prime de risque, peuvent par ailleurs être affectées par l'existence d'une relation de clientèle de long terme et la prise en compte de la réputation de l'emprunteur.
La relation de clientèle à long terme procure à l'emprunteur comme au prêteur de substantiels avantages. ”

“ Ainsi, les relations de clientèle et les effets de réputation exercent un impact ambigu sur le rationnement du crédit. Dans la mesure où elles constituent des facteurs supplémentaires de discrimination entre emprunteurs et de réduction de l'incertitude, elles peuvent limiter l'intérêt d'un rationnement quantitatif du crédit. ”

“ Ainsi une augmentation de l'incertitude voire une baisse de la valeur des actifs et des revenus anticipés peut modifier la perception des risques par les agents non financiers et les inciter à réduire leurs dépenses pour réduire leur endettement (actionnaires, mais aussi particuliers qui face à la crainte du chômage peuvent ressentir leur niveau d'endettement comme trop élevé) comme par les agents financiers qui ont alors tendance à rationner le crédit. ”

“ La sous-traitance peut se développer dans les établissements n'ayant pas réussi, ou achevé, l'industrialisation du recouvrement. Elle sera alors le moyen de retrouver une compétitivité dont on a vu qu'elle sera influencée par les coûts de traitement du recouvrement.
Par ailleurs, il faut rappeler que les sociétés d'affacturage jouent un rôle indirect en matière de sous-traitance. La banque peut être amenée à avoir plusieurs types de relations avec elles : l'entreprise peut s'adresser à une société d'affacturage particulière sur les conseils d'une de ses banques ”

“ En sens inverse, ce type d'organisation permet aux directions de disposer d'un service ayant la vision globale des enjeux économiques (avec des spécialistes par secteurs économiques) , mais aussi des intérêts diversifiés d'un groupe bancaire, en étant à la fois le représentant de la banque commerciale classique, des investisseurs en fonds propres, du crédit-bail ou de l'international. Symétriquement, les services spécialisés, par leur proximité géographique et hiérarchique vis-à-vis de la Direction générale, peuvent décider plus rapidement dans des situations délicates et coûteuses. ”

“ La simplification nécessaire des procédures de collecte de l'information pour ces catégories d'emprunteurs peut ainsi déboucher plus probablement sur un rationnement du crédit que dans le cas des grandes entreprises, pour lesquelles l'incertitude est moins forte et qui peuvent se financer plus facilement sur les marchés. ”

“ S'il est particulièrement difficile pour le prêteur de faire la part des facteurs cycliques macro-économiques du risque intrinsèque d'un emprunteur particulier comme on l'a vu, l'ancienneté de la relation et la qualité du client appréciée sur moyenne période semblent jouer un rôle décisif. ”

“ D'où la tentation légitime d'attendre les premiers incidents pour s'informer, voire de réduire drastiquement les prêts nouveaux aux PME, la taille étant sans doute en information imparfaite le critère le mieux corrélé avec le risque de défaut, si l'on excepte le cas des « professionnels » et des toutes petites entreprises. ”

“ Les chiffres de la comptabilité financière devraient donc permettre de mener une analyse du risque de crédit sur les opérations de crédit-bail proche de celle relative aux autres formes de crédit. Toutefois, dans les faits, les
comptabilités financières dressées par les établissements sont très souvent incomplètes et hétérogènes ”

“ L'existence de coûts de collecte de l'information limite en outre les possibilités de surveillance des emprunteurs par les établissements prêteurs. Les intermédiaires financiers ont en effet pour fonction particulière de réduire cette asymétrie d'information entre ceux qui apportent des capitaux et ceux qui les utilisent. Ainsi ils évitent la duplication excessive des coûts d'information en accumulant des informations non rendues publiques sur les
emprunteurs, et ce tant pour leur propre compte que pour celui de la collectivité. ”