Institut national de la statistique et des études économiques

“ Il y a par ailleurs de véritables tableaux économiques qui constituent, en principe, une synthèse cohérente : celui du Fonds de développement économique et social (F.D.E.S.) , qui donne certaines sources de financement des secteurs, le tableau des opérations financières (T.O.F.) des comptes nationaux, ainsi que les tableaux de financement et les données des centrales de bilan qui permettent de confronter les emplois et ressources d'une population d'entreprises ventilées en secteurs. ”

“ Certains ne posent pas de problèmes; c'est le cas des actions, obligations et du crédit à moyen
terme mobilisable pour lequel il est précisé qu'il s'agit de variations d'encours; dans d'autres cas, la notion de financement retenue est moins précise (prêts des organismes spécialisés par exemple) . ”

“ Enfin, « les autres sources de financement », obtenu par solde, est un poste hybride, constitué pour une part importante par l'autofinancement des entreprises, mais également d'autres ressources financières tels que les prêts à long terme des banques par exemple ou les prêts à court terme et qu'on n'a pas les moyens d'isoler ici. ”

“ The same thing occurs for the list of securities issued made by the Credit lyonnais on the basis of the compulsor ylegal anouncements (B.A.L.O.) ; this is also the case for the figures published by the « Conseil national du Credit » and collected either by the « Centrale des risques » (to whose benefit the credits are used) or by the « Commission de contrôle des banques » (which collects bank balance-sheets) . Financial statistics may also be presented as truly economic tables based on various sources and in theory making up a coherent whole. ”

“ Les entreprises recherchent-elles une situation d'équilibre entre ressources longues et actifs immobilisés? Cherchent-elles à financer tous leurs actifs physiques par des ressources propres?
Il existe un certain nombre d'informations statistiques sur le financement des entreprises. ”

“ Plus qu'une revue la DOCUMENTATION ECONOMIQUE constitue un système de. traitement et de synthèse méthodologiques de l'information économique.
0 L'analyse des articles publiés par les principales revues économiques françaises et étrangères, ainsi que celle des ouvrages économiques de langue française, est assurée par des professeurs et chercheurs spécialistes de l'économie, de l'économétrie et de la statistique. ”

“ Dans le système 1970, les créances et dettes des entreprises individuelles seront confondues avec celles des ménages.
Dans l'état actuel, les statistiques tirées du T.O.F. présentent des inconvénients qui en limitent la portée :
e Étant donné les sources statistiques disponibles pour l'élaboration du T.O.F., celui-ci ne retrace pas tous les circuits de financement. Ainsi, on n'a aucune évaluation du crédit inter-entreprises qui peut, dans certains cas, représenter une part notable du financement total;
e Les données du T.O.F. ne sont pas ventilées par secteur d'activité économique. ”

“ En effet, ces statistiques proviennent de sources très diverses. De plus, les organismes qui les élaborent le font pour leurs propres utilisations. Autrement dit, la dispersion des sources entraîne une diversité des objets et donc des méthodes d'élaboration. Ainsi les concepts et définitions adoptés changent d'une source à l'autre; il en est de même du champ couvert, qu'il s'agisse du nombre d'entreprises ou des types d'opérations. ”

“ Le T.O.F. donne le montant des variations des créances et dettes des entreprises chaque année, par type de créances et de dettes; il permet d'avoir la variation de l'endettement net des entreprises. Toutefois, pour les obligations et les prêts à long terme, le T.O.F. distingue les émissions ou emprunts de l'année d'une part, les remboursements d'autre part. ”

“ Son élaboration a été rendue possible grâce à la communication par le Crédit lyonnais d'une information qui ne fait pas, à l'heure actuelle, l'objet d'une publication : le montant des remboursements contractuels effectués chaque année (émissions auprès des compagnies d'assurances comprises) .
La méthode utilisée a été la suivante :
— estimation de l'encours d'endettement à la fin de 1956, en utilisant les informations sur les émissions depuis 1951 (y compris les émissions
antérieures des entreprises publiques et les obligations indemnitaires des entreprises nationa- nalisées) ”

“ Ceci explique que l'ajustement puisse être quelquefois relativement important. Quand cet ajustement était trop important (supérieur à 10 % du total du bilan) ou que des incohérences flagrantes apparaissaient dans une série, on a essayé d'en rechercher les causes et, si possible, d'y remédier. Pour 2 secteurs (chimie et B.T.P.) , faute d'éléments de comparaison, les séries n'ont pu être corrigées. Les bilans de ces deux secteurs sont utilisables à partir de 1967. Ceci explique que les séries présentées pour ces 2 secteurs soient incomplètes, de même que la récapitulation des 20 secteurs. ”

“ Ensemble des crédits et prêts à l'économie :
— à court terme;
— à moyen terme;
— à long terme.
(1) Depuis le 31 décembre 1969, à l'aide d'informations données dans les annexes du rapport annuel du C.N.C. on peut isoler mensuellement une grande partie des crédits aux ménages (annexe 89 du rapport 1970) .
(La ventilation selon l'objet économique découle des informations rassemblées par la centrale des risques) .
Tableau X
Prêts du F.D.E.S.
Financement de la construction d' H.L.M. : prêts du Trésor public à moyen terme non mobilisable ou à long terme. ”

“ SP 137
nante des entreprises (celles soumises au régime du bénéfice réel) . Les bilans par secteurs sont maintenant assez bien connus, ce qui permet d'envisager des travaux spécifiques sur le financement, tel l'établissement de tableaux de financement.
Le fait que ces statistiques aient pour objet initial et principal l'établissement de l'assiette de l'impôt en limite l'utilisation. ”

“ Tous les postes mensuels doivent être fournis, dès que le total des crédits utilisés dépasse un certain seuil (100 000 F depuis février 1968 et jusqu'à présent) :
— si une entreprise est en dessous du seuil chez plusieurs déclarants, les prêts qu'elle a obtenus n'apparaissent pas, même si leur total est supérieur à celui-ci ”

“ Les Informations rapides constituent un service complémentaire de Tendances de la conjoncture. Ce service est destiné aux utilisateurs spécialisés des séries conjoncturelles. De brèves notes, tableaux de chiffres et communiqués (une centaine par an) permettent la mise à jour immédiate au cours du mois, entre deux parutions, du cahier de graphiques mensuels. ”

“ Figuran en esta categoría el cuadro elaborado por el Fondo de desarrollo económico y social (F.D.E.S.) el cual facilita algunas fuentes de financiación de los sectores; facilita tambien el cuadro de las operaciones financieras (T.O.F.) de las cuentas nacionales así como las cuentas de capital de los diversos sectores; por último, los cuadros de financiamiento y los datos de las centrales de balances que permiten los empleos y los recursos de una población de empresas divididas por sect ores. ”

“ Utilisation
Ces statistiques représentent une source d'informations importante sur les entreprises. Elles présentent l'avantage de concerner une part détermi-
(1) Cette discontinuité est une conséquence de la mise en place de la nouvelle présentation des déclarations fiscales des entreprises.
(2) L'excédent net fiscal est la différence entre le résultat net fiscal des entreprises bénéficiaires et des entreprises excédentaires. Le résultat net fiscal est calculé à partir du résultat net comptable, à qui l'on fait subir des « redressements extracomptables justifiés du point de vue fiscal ». ”

“ Bâtiment, travaux publics 135 132 151 148 145 150 159 181 331 576 783 1013 16. Industries chimiques 708 754 929 1 046 1 187 1 350 1 368 1 378 1 359 1 675 1 995 3 122 17. Caoutchouc, amiante 131 264 253 472 453 435 415 391 367 333 718 1 129 18. Industries et commerces agricoles et alimentaires 106 113 108 184 176 197 252 378 470 661 805 931 19. Industries textiles 33 32 30 28 25 29 55 50 47 43 80 75 20. Textiles artificiels, fibres synthétiques 30 28 26 24 22 20 18 16 14 11 8 55 21 bis. Papiers, cartons 52 47 70 96 86 104 92 81 85 132 134 109 22. ”

“ Houillères 2 305 2 265 2 346 2151 2 010 1833 2144 2 357 2 491 2 536 2 335 2 290 5. Mines métalliques et diverses ou préparation de minéraux
divers, carrières 23 61 65 70 116 109 102 95 87 79 71 62 6. Sidérurgie 2164 2 524 3 231 3 537 4 044 4155 4 363 4 508 4 729 4 823 5 357 6109 7. Métallurgie des métaux non ferreux 308 717 695 671 644 847 880 856 888 937 1 116 1 850 8. Mécanique générale (sauf machines agricoles) 352 411 449 500 504 528 497 559 523 547 677 832 8 bis. Construction électrique 536 754 806 969 985 1 044 1 091 1 097 1 076 1 190 1 407 1 630 10. ”

“ A. Fer, sidérurgie 75 1049 1257 1040 480 202 167 167 795 199 4. B. Non-ferreux 66 224 140 — 80 119 75 — 13 141 — 1 — 131 5. A. Première transformation 494 505 416 136 504 130 398 93 — 222 234 5 B. Industrie mécanique 706 1 415 1 478 812 874 1101 1 127 1 340 1117 2 623 5. C. Industrie électrique 405 656 813 749 696 483 426 229 33 1 454 5 D. Auto 471 143 401 329 283 — 143 432 209 216 855 5 E. Cons. nav., aéronautique, armement. ”

“ Y compris industries diverses.
TABLEAU 1 b
Financement des investissements réalisés
Source de financement : prêts des organismes spécialisés
En millions de F
Secteurs d'activité 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 Total
Industries agricoles 20 110 144 252 409 147 237 432 523 2 274 Énergie 222 114 110 177 828 703 158 816 227 3 355 Transports et télécommunications.. 139 238 711 579 680 403 448 277 247 3 722 Non-ferreux - 35 - 52 7 7 - 52 (1) 67 1 389 Fer, sidérurgie 68 168 461 183 134 +65 36 54
Industrie mécanique et électrique.. ”

“ Ch imie 112 4 — 14 38 71 92 209 343 204 1 059 Industries textiles 10 87 68 28 128 38 30 134 — 12 511 Industries diverses 5 43 45 78 45 13 39 90 69 427 Commerce 32 174 118 154 133 445 698 69 75 1 898 Tourisme - 3 8 9 15 23 53 (2) 424 2 629 Services divers - 21 163 240 113 223 512 822
Total 420 548 962 998 1254 1919 2 401 4 392 3197 16 091
(1) Bâtiment et matériaux de construction.
(2) Tourisme et services divers. ”

“ Remboursements d'obligations
(à déduire) __ 700 — Q -1695 — 649 - — 952 — 1601 512 - -1508 — 2 020 - 827 - -1239 — 2 066 — 518 - — 836 —1 354 Remboursements de prêts à long terme - 2 971 — 818 -1 705 -5494 -5346 -1 173 -1814 -8333 -4155 -1 000 -2214 -7 369
(à déduire) -2317 — 731 -1370 — 4418 „ ,^Q — 3058 — 940 — 2 608 — 6 606
Variation nette ............. 18137 2 631 9 630 30 371 22 417 3495 9323 35235 22 117 3685 12291 38 093 27 145 3 899 12 840 43 884 30 366 4 249 13 508 48 123
créance de la Banque de France sur l'entreprise. ”