Comptes nationaux

“ Por eso, la instauración de una nueva base de cuentas nacionales se acompañó con una une utilización más completa y racional de dichos datos.
La variedad de datos disponibles, según productos, según operaciones, según sectores institucionales y según sectores de actividad, es de suma consideración. Lo mismo ocurre con los métodos que permiten integrarlos en los cuadros de la Contabilidad nacional y poner/os coherentes. ”

“ Les données de la comptabilité des administrations publiques et de la balance des paiements transcrites en comptabilité nationale dans les comptes des administrations publiques et du reste du monde constituent une source d'information indispensable pour la construction du compte du secteur institutionnel des assurances. ”

“ Suivre l'évolution annuelle des marges commerciales est indispensable à la Commission des comptes commerciaux de la Nation en raison de leur rôle central dans l'activité du commerce et de leur place dans les comptes de secteur qui permettent l'analyse de la valeur ajouté 1. Pour cela, il n'est point nécessaire de rassembler des données aussi nombreuses et détaillées que celles utilisées pour les équilibres de biens du cadre central. ”

“ Impôts reçus, impôts directs et indirects La distinction opérée par les comptables nationaux entre impôts directs et indirects est indépendante des critères du système fiscal. La Comptabilité nationale définit comme impôts indirects tous ceux qui sont liés directement à l'activité de production. ”

“ De plus il permet de limiter les compensations qui peuvent masquer certaines incohérences et qui ont d'autant plus de chances de survenir que l'on travaille à un niveau plus agrégé.
Rappelons que les équilibres ainsi obtenus ne sont pas définitifs. Ainsi qu'il a été dit au chapitre I, certains d'entre eux sont modifiés au cours des étapes ultérieures de l'élaboration des comptes de biens et services : confection des tableaux des entrées intermédiaires (p. 35) , confrontation des évaluations « produits » et « secteurs » (p. 41) . ”

“ Non contente d'intervenir dans l'exécution du budget par ses Comités et d'exercer ainsi elle-même le contrôle préventif des dépenses publiques, l'Assemblée constituante s'arrogeait, avec le concours de son Bureau de comptabilité, l'apurement des « comptes de la Nation. » ”

“ Les finances mondiales, ensemble des moyens, recettes et dépenses, donneront lieu à un domaine privé mondial déterminé périodiquement par inventaire et bilan et à un budget ordinaire et extraordinaire, clôturés en comptes annuels, le tout présenté par le Directoire au Congrès. ”

“ La comptabilité rationnelle, nous le répétons, grâce à la corrélation toujours vérifiable qu'elle permettra entre les comptes de moyens d'action, constituera l'enquête permanente la plus complète qu'on puisse imaginer, et donnera le moyen de suivre jour par jour, sans déplacements et sans frais, les variations de la richesse publique s'il s'agit de l'État et de la richesse privée s'il s'agit du commerce et de l'industrie. ”

“ Notre système comptable, qui comporte une comptabilité par exercice rigoureuse, est fondé sur une séparation très marquée entre le pouvoir exécutif agissant et les Chambres contrôlantes, et sur le principe de la responsabilité des ministres devant le Parlement sans contrôle préventif exercé par une autorité distincte de l'Administration. Notre comptabilité s'occupe d'ailleurs principalement du Trésor et du budget, et, si elle comporte des comptes-matières séparés des comptes-deniers, elle n'est nullement fondée sur l'idée de l'État propriétaire et ne cherche pas à établir le bilan de l'Etat. ”

“ ÉVALUATION DU REVENU DISPONIBLE BRUT
Le revenu disponible brut est le solde du compte de revenu. C'est donc le résultat dégagé par l'activité de l'entreprise, après déduction des charges liées à l'exploitation et compte tenu de toutes les opérations de répartition du revenu opérées, qu'elles constituent des recettes ou des dépenses pour l'entreprise.
Il faut rappeler que ce revenu n'a pas la même signification pour les sociétés et quasi-sociétés et pour les entreprises individuelles. ”

“ Enfin, celui-ci, qui' est une des plus hautes prérogatives du Parlement, se manifeste, lorsque les chambres législatives, saisies de l'examen des comptes des ministres, prononcent sur l'ensemble des actes financiers du Gouvernement, font la part des responsabilités encourues et votent la loi de règlement ou des compte, par laquelle se clôture définitivement l'évolution du budget.
Le principe fondamental de la comptabilité publique est la séparation absolue de l'ordonnateur et du comptable, à tous les degrés de la hiérarchie. ”

“ Les ministères, l'enregistrement, les monnaies, les postes, la loterie , les douanes, les receveurs généraux, et généralement toutes les administrations et établissemens quelconques recevant des fonds du trésor public , devront compter directement et annuellement à la comptabilité nationale, laquelle ensuite avec tous ces comptes particuliers formera le compte ou bordereau général des recettes et dépenses nationales. ”

“ Les comptes dont le pouvoir législatif se réserve l'apurement ne sont pas seulement ceux des administrateurs et des ordonnateurs. Cette expression compréhensive « comptes de la Nation », dont rien ne limite l'étendue, embrasse tout d'abord, cela n'est pas douteux, les comptes généraux des finances ; mais elle s'applique, en outre, aux comptes de gestion des payeurs et des receveurs. Même à l'égard des comptables des deniers publics, c'est à l'Assemblée législative, et à elle seule, qu'il appartient, désormais, d'arrêter les comptes. ”

“ Dans une démocratie, à laquelle répugne le mystère, surtout dans les questions financières et l'administration de la justice, un contrôle public s'impose qui tende à déduire des principes de 1789 toutes leurs conséquences. La Cour des comptes, chargée de suivre pour le compte du Parlement, c'est-à-dire de la nation elle-même, l'emploi de la contribution publique, est en harmonie, par la publicité de son œuvre de contrôle de la gestion ministérielle, avec les aspirations modernes de la démocratie grandissante. ”

“ Nous ne pouvons pas encore assez apprécier l'influence toujours croissante qu'aura sur le crédit public la forme du Gouvernement ; la discussion qui s'ouvre chaque année dans les deux Chambres sur les besoins et les ressources de l'Etat, la notoriété des recettes et des dépenses, la participation de chaque Français, par l'entremise de ses députés, à la vérification des comptes et à L'etablissement de l'impôt, sont autant de garanties d'institution nouvelle qui donneront à la confiance un plus solide appui, en rattachant chaque jour davantage les intérêts individuels à l'intérêt général. ”

“ Ainsi, pour que le contrôle législatif puisse valablement entrer en scène, il faut tout d'abord dépouiller et vérifier des millions de titres de recettes ou de dépenses ; faire pour ainsi dire la pesée de chacun des innombrables menus faits qui entrent dans la substance des 5.000 comptes individuels rendus annuellement par les comptables de l'Etat. Critique des plus délicates, qui scrute une à une les opérations les plus minimes, les retournant sous toutes leurs faces, jusqu'à ce que leur réalité et leur légitimité lui apparaissent au-dessus de tout soupçon. ”

“ A l’avenir, et lorsque les comptes de finance auront été soumis à une forme simple et très-intelligible, à une forme surtout rendue constante et invariable, vous n’aurez besoin d’aucun secours de la part de l’administration des finances, et ce sont les Etats généraux eux-mêmes, Messieurs, qui conserveront la filiation de toutes les connaissances, de toutes les instructions qui pourront répandre une parfaite clarté sur les iinances en général et sur toutes les parties qui en dépendent. ”

“ La secondepartie du compte-rendu embrassera le compte général du patrimoine de l'État avec les variations qu'auront subies les matières propres du compte du Trésor, l'actif et le passif disponible, l'actif et le passif propres aux gestions des magasins et dépôts institués pour là dotation des différents services, en rapport avec les chapitres du budget, enfin: les biens mobiliers, immobiliers, créances, et le passif, de l'État. Comme jusqu'à présent, le compteur rendu devra Contenir à l'appui tous les: comptes des services spéciaux et opérations intéressant les financés de l'État. ”

“ C'est une erreur de voir dans l'état du roi de l'ancienne monarchie l'équivalent du budget moderne. Les budgets de cette époque portaient le nom d'états de prévisions ou de comptes spéculatifs, et ils résumaient, d'une façon plus ou moins heureuse, l'ensemble des recettes et des dépenses du royaume. ”

“ Voir l'addition sur la comptabilité par exercices, à la fin de cet écrit.
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vent le crédit et la civilisation avancée des nations modernes, engendre nécessairement des arriérés et des banqueroutes, mais il empêche le ministre des finances de niveler' constamment le paiement et les dépenses avec la rentrée des recettes. ”

“ Les règles de la comptabilité et du contrôle des dépenses telles que nous les concevons actuellement, ne datent guère que du siècle dernier. Si l'on néglige les tentatives infructueuses des Etats Généraux, et le règlement annuel par le Roi des fonds destinés aux dépenses, il faut arriver au xixe siècle pour voir apparaître en France un contrôle préalable de l'opportunité. ”

“ En somme, comme l'exprime très heureusement une autre constitution républicaine, celle du 24 juin 1793, la Trésorerie nationale « est le point central des recettes et des dépenses « de la République » (2) . Elle englobe le budget, la comptabilité publique, le mouvement des fonds et le contrôle de l'ordonnancement des dépenses. Chargée de soumettre à l'Assemblée les comptes généraux des finances, elle coopère, dans la mesure qui sera indiquée plus loin, à la vérification et à l'apurement des comptabilités individuelles. ”

“ Restons sur notre terrain. Nous sommes assez riches de notre propre fonds pour n'avoir rien à envier, sous le rapport de nos institutions financières, aux nations voisines, trop souvent proposées en exemple. L'Angleterre, l'Italie, la Belgique et d'autres pays nous dépassent peut-être, en certains points, sur quelques questions de détail. Mais, dans l'ensemble, leur système est bien inférieur au nôtre, nous le verrons tout à l'heure.
Le seul regret que nous suggère l'examen du contrôle français de la loi des comptes vient de la lenteur extrême avec laquelle se meut la procédure parlementaire. ”

“ Rien de plus logique, semblet-il, que d'investir du contrôle préalable des ordonnancements et des engagements de dépense notre haute cour financière, déjà chargée de juger les comptables et de préparer la voie au contrôle législatif, par la mise en état et la discussion approfondie des comptes ministériels. ”

“ LES spéculations à la hausse au comptant sont infiniment simples, comme je viens de le dire. Le gouvernement paraît stable , les intérêts de la rente sont religieusement payés chaque semestre ; la nation est riche en terres, en industrie, en capitaux ; ses mandataires, bons ou mauvais , votent l'impôt chaque année, et reçoivent les comptes de celui de l'année précédente : en voilà bien assez pour me former l'opinion d'une prospérité toujours croissante, qui doit avoir naturellement une grande influence sur le cours des effets publics, et déterminer sa hausse. ”

“ Dans la seconde optique, le commerce se définit comme l'ensemble des unités dont l'activité principale est précisément de réaliser les opérations que nous venons de définir comme étant celles qui constituent la fonction de distribution. ”

“ Pour concevoir, pour réaliser une si noble espérance, soyons sévères sur les comptes de l'année 1816; appelons franchement sur eux toutes les lumières, toutes les critiques : que leur perfectionnement devienne en quelque sorte un but national au succès duquel chacun se fasse un devoir de concourir, ceux qui ont fait les comptes , comme ceux qui sont chargés de les examiner, comme ceux qui les étudient par état ou par curiosité. ”

“ Les entreprises sont considérées comme individuelles lorsque, ayant une activité de production de biens ou de services, elles ne possèdent pas de personnalité juridique distincte de la personnalité physique de leur exploitant. ”

“ La comptabilité nationale vise à donner une représentation statistique complète, quantitative et cohérente de tous les flux économiques qui se sont établis à l'intérieur de l'économie nationale ou entre l'économie nationale et le reste du monde. ”

“ Ce contrôle ne s'analyse pas en une simple vérification de comptes ; il se traduit par un véritable jugement. Les comptables interviennent, à deux titres différents, dans la gestion des deniers de l'Etat. Ils opèrent la recette des impôts et des. revenus publics de toute nature ; ils effectuent, d'autre part, le payement des dépenses publiques ; enfin, ils sont responsables pécuniairement des opérations qu'ils ont faites. Si le comptable a perçu moins qu'il ne doit, il sera « forcé en recette » ; s'il a payé irrégulièrement une dépense,il sera déclaré en débet. ”

“ Juger les comptables publics, contrôler « les recettes et les dépenses de l'Etat, constater par ses « déclarations générales l'exactitude des comptes généraux des « ministres et leur conformité avec ses arrêts, et, sans étendre « son action sur les ordonnateurs , porter à la connaissance du « Souverain ses observations et ses vues de réforme, c'est, « pour une Cour, une tâche qui demande autant de lumières « que d'indépendance et de maturité, et qui peut, à bon droit, « compter, dans tous les temps, parmi les devoirs publics les « plus considérables et les plus élevés. » ”

“ Les vrais intérêts du corps social, qui doivent toujours diriger le gouvernement et caractériser une nation, lorsque l'Etat est légitimement constitué , doivent être aussi le seul régulateur de la science des finances. ”

“ Ce compte, qui a pour cadre la gestion et non l'exercice, centralise, comme son titre l'annonce, tous les résultats financiers de l'année. Il résume, à la fois, les comptes des ministres et les comptes individuels des comptables, qu'il met en présence. Il est, à vrai dire, la pierre angulaire du règlement législatif des budgets. C'est lui qui garantit l'exactitude matérielle de toutes les opérations soumises au contrôle des Chambres. Il importe d'en étudier l'économie avec quelque attention. ”