Institut national de la statistique et des études économiques

“ Dans chaque secteur du commerce de gros, on trouve d'un côté les sociétés, où la part des salariés est importante dans la population active (voisine de 100 %) et de l'autre les entreprises individuelles où cette part est plus faible (aux alentours de 70 %) .
Dans le commerce de détail, le même contraste existe : la part des salariés dans la population se situe également aux alentours de 100 % dans les sociétés (avec un chiffre un peu moins élevé dans le non alimentaire spécialisé) et varie de 30 % à 57 % dans les entreprises individuelles. ”

“ Pour les biens d'équipement et les biens de consommation non alimentaires 7, on ne dispose pas, en général, d'indices de prix à la production, ce qui conduit à établir d'abord l'équilibre en valeur. Une fois la production et les montants correspondants au commerce extérieur évalués, on obtient par solde la valeur du marché intérieur hors marges, qu'il s'agit de répartir entre consommation des ménages, consommation intermédiaire et formation brute de capital fixe. ”

“ Les statistiques de production et de commerce extérieur permettent de calculer pour un produit donné les ressources sur le territoire, soit en quantités soit en valeur. Les données en quantités proviennent généralement d'enquêtes spécifiques réalisées par les organisations professionnelles et centralisées par les services statistiques des ministères de l'Agriculture et de l'Industrie; les résultats en valeur sont le plus souvent issus de l'exploitation des statistiques fiscales (en général les bénéfices industriels et commerciaux) portant sur les secteurs productifs. ”

“ Bien que les chiffres d'affaires du commerce n'apparaissent à aucun endroit dans les comptes centraux, ce type d'analyse, appelé « Passage Produit-secteur » et rigoureusement articulé à la consommation des ménages, joue cependant un rôle auxiliaire non négligeable : il permet, en effet, de tester la validité des évaluations de la consommation des ménages par le moyen d'une comparaison avec les évolutions des chiffres d'affaires connues pour certains secteurs commerciaux importants par les statistiques professionnelles. ”

“ Il ne faut toutefois pas confondre les marges par groupe de produits ainsi obtenues avec la marge commerciale brute qui peut être tirée des comptes d'exploitation 1, cette dernière reflétant l'ensemble de l'activité du secteur : les deux notions ne tendent à se confondre que dans le cas où les entreprises du secteur sont très spécialisées, ce qui est rare dans le commerce dès que l'on s'intéresse à un groupe de produits défini à un niveau assez fin. ”

“ Suivre l'évolution annuelle des marges commerciales est indispensable à la Commission des comptes commerciaux de la Nation en raison de leur rôle central dans l'activité du commerce et de leur place dans les comptes de secteur qui permettent l'analyse de la valeur ajouté 1. Pour cela, il n'est point nécessaire de rassembler des données aussi nombreuses et détaillées que celles utilisées pour les équilibres de biens du cadre central. ”

“ Dans la seconde optique, le commerce se définit comme l'ensemble des unités dont l'activité principale est précisément de réaliser les opérations que nous venons de définir comme étant celles qui constituent la fonction de distribution. ”

“ Cela n'empêche pas, toutefois, que, dans les cas où il
existe des comptoirs de ventes ou des filiales de commercialisation pratiquant et l'achat et la revente, ceux-ci seront compris dans la branche commerce, voire le secteur d'entreprise (cas de la filiale) ou d'établissement (cas du comptoir) .
D'autre part, on remarque que, dans sa seconde partie, la définition du commerce adoptée par la nomenclature tend à laisser entendre qu'une caractéristique du commerce serait la « production » de marges. ”

“ Deux cas particuliers doivent être aussi évoqués :
— pour le commerce et la réparation de l'automobile la distinction est faite par les comptables nationaux entre activité de commerce et activité de service, la première faisant l'objet de marge, la seconde non 2 ; — pour le négoce international qui, certes, prélève des marges, mais sur des biens ne transitant pas par l'économie nationale, on considère, dans le nouveau système, qu'il s'agit d'un échange de service avec l'extérieur et non d'un acte de commerce. ”

“ Les entreprises sont considérées comme individuelles lorsque, ayant une activité de production de biens ou de services, elles ne possèdent pas de personnalité juridique distincte de la personnalité physique de leur exploitant. ”

“ Par contre, il n'est pas nécessaire de se limiter dans tous les cas aux seuls regroupements sectoriels possibles à partir de la Nomenclature d'activités et de produits 2. Il y a au contraire avantage, quelquefois, à regrouper les opérateurs commerciaux en fonction d'autres critères, par exemple par niveaux de taux de marque homogènes (par exemple, libre- service et commerce traditionnel) : on améliore ainsi la précision du calcul. Le plus souvent néanmoins, c'est la nomenclature de présentation des statistiques ou informations utilisées qui détermine ces classements sectoriels. ”

“ La connaissance des comportements d'achats des ménages permet de répartir cette consommation entre les divers « canaux » de distribution, et de fournir la base d'une analyse détaillée des parts de marchés des principaux secteurs du commerce de détail ou des principaux types de points de ventes qui le constituent. L'évolution rapide des formes de commerce rend cette analyse particulièrement précieuse. ”

“ Il y a évasion fiscale quand il se contente d'utiliser les lacunes et imperfections de la loi, ou même simplement d'en bénéficier, tout en restant strictement dans le cadre du Droit. Les deux phénomènes se rencontrent principalement parmi les non-salariés, les salariés recevant des
rémunérations généralement assez bien connues par l'administration fiscale. Dans le commerce, l'évasion fiscale concerne sutout les entreprises au forfait, qui y sont nombreuses. ”

“ Pour les produits alimentaires, on détermine tout d'abord les montants de produits passant par le commerce de détail non alimentaire et par le commerce de détail alimentaire spécialisé (y compris le commerce des viandes) . En retranchant ces résultats du montant total des biens alimentaires transitant par le commerce de détail, on obtient une évaluation globale de l'alimentation générale. ”

“ Le concept de consommation des ménages utilisé pour le passage produit-secteur est celui de la consommation sur le territoire, qui figure dans le tableau des emplois finaux, au sein du tableau des entrées-sorties. ”

“ Enfin, on tient compte dans le schéma n° 9 du fait que, si les entreprises du commerce de détail
ont pour activité principale la revente en l'état aux ménages, cette dernière est très souvent complétée par d'autres qui, bien que secondaires, ne peuvent être négligées.
Elles peuvent être rangées sous deux rubriques principales : les « activités de commerce de gros » et les « autres activités ».
L'activité de commerce de gros exercée par le commerce de détail est faible mais non négligeable. ”

“ L'observation, faite par enquêteurs, porte sur quelques 180 000 prix répartis sur l'ensemble du territoire et dans toutes les formes de commerce.
L'indice des prix agricoles à la production (base 100 en 1970) tend à mesurer l'évolution des prix perçus par les agriculteurs pour la vente de leurs produits. A l'exception du vin, les produits transformés sont exclus du champ de l'indice, ainsi que les fruits et légumes qui ne seront inclus qu'ultérieurement. L'observation des prix devrait être faite pour chaque produit à la première transaction. ”

“ Plus importante encore est la prise en compte, dans l'analyse, des fonctions effectivement assurées par chaque opérateur pour apprécier les différences de niveau des marges prélevées : c'est notamment le cas quand on compare les taux de marque concernant d'un côté le commerce de détail intégré se fournissant surtout auprès de centrales d'achat et de l'autre le petit et moyen commerce non ou peu organisé se fournissant principalement auprès de grossistes. ”

“ Au niveau élémentaire, on fait la distinction entre quantité et prix, ce qui peut s'exprimer par l'égalité : valeur = quantité X prix. La décomposition de la valeur a alors un sens puisqu'il est possible à ce niveau de détail de définir des produits élémentaires en fonction d'une unité de quantité homogène, donc agrégeable. Par contre, dès qu'on passe à un niveau quelconque d'agrégation se pose le problème de la définition d'unités homogènes et du regroupement des produits élémentaires. ”

“ Hôtels, cafés, restaurants, casernes, hôpitaux, foyers, cantines, etc.
est de rendre homogène le traitement des repas pris à l'extérieur par les ménages : quelque soit l'opérateur concerné, ces repas sont traités comme un service consommé par les ménages, les produits entrant dans leur composition étant comptabilisés en consommation intermédiaire de la branche productrice de ce service. Une certaine confusion peut en résulter en ce qui concerne plus particulièrement la frontière entre consommation finale des ménages et consommation intermédiaire des collectivités. ”

“ Pour chaque période d'enquête, le nombre de relevés varie autour de 90 000. Les secteurs commerciaux sont généralement bien couverts, pour les biens dont on observe les marges, mais leur poids dans l'enquête ne correspond pas toujours à ce qu'il est réellement, le grand commerce concentré étant plutôt sur-représenté. Cependant, de nombreux biens ne font pas l'objet d'observation : dans l'alimentation, il s'agit essentiellement des produits frais (fruits et légumes, viandes, poisson et lait frais) en raison des difficultés particulières qu'offre la constatation des marges dont ils font l'objet ”

“ Tout en tenant compte de l'assortiment de chaque secteur, on considère que la hausse des prix pour un produit donné est la même quel que soit le vendeur : cette hypothèse est simplificatrice mais correspond néanmoins aux observations partielles qui peuvent être tirées des panels disponibles. Il en serait tout autrement, bien évidemment, s'il s'agissait des différences réelles existant entre les niveaux de prix d'une forme de commerce à l'autre. Les résultats du calcul sont présentés dans le tableau n° 9 et les graphiques nos 51 et 52. ”

“ Lorsque des produits, ayant déjà donné lieu à des transactions commerciales au cours d'une période antérieure, et appelés « biens existants », font l'objet d'échanges faisant intervenir un opérateur commercial, c'est seulement le solde de ces échanges qui est comptabilisé et retracé comme correspondant à la consommation des ménages pour ces biens 1.
Il en résulte que la consommation de « biens existants » et l'ensemble des ventes aux ménages de ce type de biens ne coïncident pas. ”

“ Par exemple, la diversité des opérateurs commerciaux constituant chacun des circuits de distribution peut être prise en compte : il est clair que les ménages s'adressent le plus fréquemment à des détaillants pour s'approvisionner, alors que les entreprises ou les collectivités empruntent de préférence le canal des grossistes, négocient directement avec l'entreprise productrice ou créent leur propre centrale d'achat. ”

“ Ensuite, l'adoption de la nouvelle nomenclature permet de distinguer, au sein de l'alimentation générale, les grandes surfaces déspécialisées et de prendre en compte la notion de proximité. Elle rend également possible la mise en évidence d'un grand commerce non alimentaire déspécialisé ou semi-spécialisé plus large que les seuls grands magasins. ”

“ Bien que le pourcentage représenté par cette activité de gros dans le chiffre d'affaires des entreprises soit le plus souvent inférieur à 2 %, pour certains secteurs commerciaux il est parfois beaucoup plus important : près de 5 % pour les commerces de détail de l'entretien et de l'équipement du foyer; plus de 12 % pour celui de « vins et boissons ». ”

“ Dans la seconde catégorie de sources, celles permettant le calcul de taux de marque applicables à chaque opérateur commercial, la seule offrant un caractère systématique est l'enquête sur les marges réalisée depuis 1972 par la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation dans le commerce de détail. Quatre enquêtes ont lieu normalement chaque année, en janvier et en juin pour les produits alimentaires, en avril et en octobre pour les produits non alimentaires. ”

“ Il existe pour quelques produits un seul emploi non nul : dans ce cas, il suffit d'appliquer les taux de marque calculés pour l'année de base à cet emploi pour achever le calcul. L'hypothèse de constance des taux de marque dans le temps, prise en compte alors, est très simplificatrice. Cependant, elle est suivie, on le verra, dans tous les cas où, malheureusement, l'information statistique disponible ne permet pas de faire mieux. ”

“ C'est dans le cas des produits agricoles, des produits des industries alimentaires et de l'ameublement, que l'information existante est la plus complète, puisqu'il est possible à la fois de calculer des indices de volume et des indices de prix, de qualité variable certes, pour divers postes de l'équilibre. C'est dans ce cas que l'on peut s'approcher le plus d'un traitement des marges commerciales vraiment satisfaisant. ”