Institut national de la statistique et des études économiques

“ L'enquête annuelle d'entreprise, a pour buts principaux de suivre l'évolution des structures commerciales, d'effectuer des travaux économiques visant en particulier à améliorer l'analyse du commerce dans la comptabilité nationale, à entreprendre des comparaisons inter-sectorielles... ”

“ Elle présente cependant l'inconvénient de coïncider avec une activité saisonnière intense dans certains types de commerce.
Les personnes travaillant à temps partiel sont incluses dans les personnes occupées. Par personnes occupées à temps partiel, on entend les personnes travaillant moins de 30 heures par semaine.
Les gérants libres sont classés dans les chefs d'entreprise non salariés. Les directeurs, les gérants salariés et les gérants mandataires sont classés dans les chefs d'entreprise salariés. Les apprentis sous contrat ont été considérés comme salariés. ”

“ L'enquête annuelle d'entreprise dans le commerce a été lancée pour la première fois en 1972. En ce qui concerne l'enquête réalisée en 1976, sur l'exercice 1975, seules les entreprises de commerce de gros ont été interrogées. Les commerces de gros de produits pétroliers sont inclus dans le champ de l'enquête; en sont exclus les commerces de gros de produits pharmaceutiques et les coopératives agricoles.
Les résultats de cette enquête permettent d'étudier les structures commerciales (effectifs, données comptables, investissements et cessions, répartition des ventes...) ”

“ Six types de questionnaires ont été mis au point pour les différents secteurs du commerce de détail, un pour les pharmacies, un pour les garages et huit pour les commerces de gros. A ces différents types s'ajoutent les questionnaires destinés aux entreprises adhérant aux syndicats professionnels associés à l'enquête. ”

“ Dans ces conditions, une entreprise ayant sur le fichier de lancement un code d'activité de détaillant, mais classée comme grossiste d'après la répartition de son chiffre d'affaires, figurera dans la publication parmi les grossistes. C'est ainsi que dans l'enquête de 1974, parmi les entreprises classées au lancement en commerce de détail (ou commerce et services de l'automobile, ou boulangerie) , environ 3 400 (après extrapolation pour tenir compte des taux de sondage) ont été reclassées d'après l'enquête en commerce de gros. ”

“ Les règles de codification des commerces non alimentaires non spécialisés ont été modifiées par rapport à l'enquête précédente. Les commerces non alimentaires réalisant plus de 10 % de leur chiffre d'affaires dans 3 fonctions de consommation sont classés en commerces despécialisés même s'ils réalisent plus de la moitié de leurs ventes dans une seule fonction. ”

“ De plus les principales entreprises de commerce de gros de produits pétroliers étant étroitement liées aux raffineries, l'enquête n'a pas été exploitée dans ce secteur, car elle pose des problèmes particuliers qui doivent être étudiés avec le Ministère de l'Industrie. ”

“ « Ventes par correspondance à assortiment général » quelle que soit la répartition de leurs ventes entre les diverses fonctions de consommation.
3. COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS
Les définitions retenues sont celles de la Commission des comptes commerciaux de la nation, et de la Nomenclature d'activités et de produits. Le commerçant de gros achète pour revendre, principalement à des entreprises commerciales, industrielles et artisanales,
à des exploitations agricoles, à tous les utilisateurs professionnels et enfin à des collectivités. ”

“ Toutes les entreprises exerçant à titre principal l'une de ces activités et occupant 20 salariés ou plus ont été interrogées. Les entreprises occupant moins de 20 salariés ont été interrogées par sondage (1/4 pour les entreprises occupant 6 à 19 salariés, 1/5, 1/10, 1/20, selon les secteurs, pour les entreprises occupant 0 à 5 salariés) .
Dans certains secteurs, les organisations professionnelles ont été associées à l'enquête, tous leurs adhérents étant alors interrogés quel que soit le nombre de leurs salariés. ”

“ La vente par grosses quantités n'est pas une condition nécessaire. Ainsi les marchands de machines agricoles vendant à l'unité à des exploitants, les marchands de machines et matériel de bureau, les marchands de bestiaux sont considérés comme grossistes.
Le commerçant détaillant vend principalement à des particuliers et à des ménages et accessoirement à des artisans.
C'est donc la nature de la clientèle et non l'importance de la quantité vendue qui détermine le classement,
4. ”

“ A la fin du processus de corrections, l'enquête a été exploitée par ordinateur. Un certain nombre d'entreprises ont refusé de répondre à l'enquête. Pour l'établissement des tableaux de résultats, elles ont été remplacées par des entreprises répondantes dont les caractéristiques (activité principale et nombre de salariés) étaient les plus proches. ”

“ Les graphiques mensuels Tendances de la conjoncture forment un tableau de bord destiné aux responsables de l'économie. Le cahier contient les données chiffrées de trois cents séries conjoncturelles. Les graphiques rendent les tendances immédiatement perceptibles. ”

“ Matériel de travaux publics.
Matériel agricole (tracteurs, moissonneuses, petit matériel agricole) . Matériel et fournitures générales pour le commerce, les prestataires de service, les collectivités. Produits sidérurgiques, tubes et raccords, fers blancs, fers noirs. Métaux non ferreux et demi-produits correspondants.
Appareils sanitaires et de chauffage (y compris robinetterie, fonte de bâtiment et tous accessoires - , s'y rapportant) .
Commerce de gros Quincaillerie (ferronnerie, serrurerie, boulons, vis, outillages a main, articles de ménage metat-< de matériel < \ liques,...) . ”

“ Habillement, textiles, cuirs (vêtements, tissus, tapis, chaussures, maroquinerie,...) . Cycles, motocycles, caravanes, remorques. Pièces détachées et pneumatiques. Carburants et lubrifiants pour véhicules 1.
Combustibles (mazout, fuel, butane, charbon, bois) .
Commerces de détail I Radio, télévision, magnétophones, électrophones, disques. ”

“ Questionnaire « Détaillants » pour les entreprises de 20 salariés et plus.
VII. RÉPARTITION DES VENTES AU DÉTAIL (toutes taxes comprises)
Si vous pouvez fournir la répartition en francs, utilisez la colonne prévue à cet effet. Sinon, indiquez, de façon même approximative, cette répartition en pourcentages. Les pourcentages sont à arrondir à l'unité la plus proche, de manière à n avoir que des nombres entiers. Le total des différents pourcentages doit donner 100.
1. Répartition des ventes au détail (TTC) suivant la forme de vente. ”

“ NATURE DES INVESTISSEMENTS
Entreprises classées suivant l'activité principale Entreprises classées suivant le nombre de personnes occupées
— . Unité : millier de francs
Activité principale Nombre Fonds d e .
Nombre de personnes occupées d'entre- commerce Terrains Bâtiments Construction Machines Machines Véhicules Véhicules Total des prises existants de bâtiments neuves d'occasion neufs d'occasion investis- sements -
-
65. ”