Institut national de la statistique et des études économiques

“ Effectuée chaque année dans la plupart des secteurs de l'économie — industrie, bâtiment et travaux publics, commerce, transports — l'enquête annuelle d'entreprise a pour buts principaux d'étudier les structures de ces différents secteurs d'activité et leur évolution au cours du temps. ”

“ Chaque entreprise doit donner la répartition de son chiffre d'affaires suivant les activités exercées et les produits vendus, dans le cadre d'une nomenclature préimprimée sur le questionnaire (pour les postes les plus importants) et adaptée à son activité principale.
Cette question est extrêmement importante puisqu'elle apporte des informations sur les produits vendus par les différents types de commerces. Elle est également utilisée pour codifier l'activité principale de l'entreprise, telle qu'elle ressort de sa réponse à l'enquête, et qui est celle retenue pour l'exploitation des résultats. ”

“ C'est ainsi qu'une entreprise peut substituer du personnel de location à celui qu'elle emploie directement. C'est pourquoi, au sein des catégories de charges les plus significatives dans le commerce, c'est-à-dire les achats de biens et de services, on demande d'expliciter les montants relatifs aux dépenses suivantes : achats de marchandises destinées à être revendues en l'état; achats de matières et fournitures consommables ; loyers commerciaux, location et crédit-bail de terrains et d'immeubles ”

“ L'unité statistique de base est l'entreprise et non l'établissement. L'entreprise est une entité juridique (soit entreprise individuelle, soit société) . L'établissement, constitué par un magasin, un bureau, un siège social, un atelier, un dépôt..., situé à une adresse déterminée, est une unité géographique et ne possède pas, par lui-même, de personnalité juridique.
L'enquête annuelle d'entreprise Commerce s'adresse aux commerçants grossistes et détaillants, aux intermédiaires du commerce, aux boulangers et boulangers-pâtissiers, aux réparateurs et vendeurs d'automobiles. ”

“ Lorsque le groupe des activités relatives au commerce de gros ou aux intermédiaires du commerce est majoritaire, on détermine s'il s'agit d'un grossiste ou d'un intermédiaire, toujours sur la base du chiffre d'affaires. ”

“ Aussi donc le terme « supermarché » désigne-t-il dans l'enquête les entreprises dont l'activité principale consiste à exploiter des supermarchés (qu'elles disposent ou non d'autres types de magasins) .
Les commerces de détail non alimentaires réalisant plus de 10 % de leur chiffre d'affaires dans trois fonctions de consommation sont classés en commerces non spécialisés sauf s'ils réalisent plus des 3/4 de leurs ventes dans une seule fonction. ”

“ Pour tous les secteurs du champ de l'enquête, les entreprises occupant 20 salariés et plus ont été interrogées exhaustivement. Les entreprises occupant moins de 20 salariés ont été interrogées par sondage; le plan de sondage est fonction de la classe d'effectif salarié et de l'activité de l'entreprise : 6 taux différents ont été retenus (1, 1/2, 1/5, 1/10, 1/20, 1/50) . Les taux de sondage sont d'autant plus élevés que la population de la base d'échantillonnage est moins nombreuse : ils sont par exemple généralement plus forts dans le commerce de gros que dans le commerce de détail. ”

“ Pour les intermédiaires du commerce autres que les centrales et groupements d'achats, on souhaite en outre connaître la nature de l'activité : commissionnaire, courtier, agent commercial, représentant libre.
Pour les centrales et les groupements d'achats, on demande également le secteur d'activité (produits alimentaires ou non alimentaires) et la forme : groupement d'achats de détaillants (et le nombre d'adhérents) ; chaîne volontaire entre grossistes et détaillants (et le nombre d'adhérents) ; centrale d'achats de grande entreprise du commerce de détail ”

“ Effectifs et rémunérations
Toutes les entreprises doivent indiquer le total du personnel non salarié au 31 décembre ainsi que le total du personnel salarié inscrit dans l'entreprise avec sa répartition entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel. Dans cette question, l'appréciation du temps complet ou du temps partiel est laissée à l'entreprise : sont considérés comme salariés à temps plein ceux qui travaillent la durée hebdomadaire normale pour la profession concernée. ”

“ Pour chaque catégorie on demande d'une part la valeur brute, d'autre part le prix de cession. Une approche plus rigoureuse aurait consisté à demander les amortissements correspondant aux sorties d'actifs ainsi que les plus-values et les moins-values de cessions, afin d'éviter la confusion entre la valeur inscrite au bilan, c'est-à-dire la valeur brute (donnée spontanément par les entreprises) et la valeur réelle, c'est-à- dire le prix de cession, qui est la donnée qui nous intéresse. ”

“ Si les ventes pondérées réalisées dans les activités de production sont les plus importantes, l'entreprise est hors champ de l'EAE Commerce sauf s'il s'agit d'une boulangerie ou d'une pâtisserie. Dans l'enquête on utilise toujours le chiffre d'affaires et non les effectifs, mais la distorsion ainsi apportée est jugée négligeable. Une boulangerie est classée en boulangerie industrielle, hors champ de l'EAE Commerce, dès lors qu'elle panifie plus de 600 tonnes de farine par an. ”

“ Pour déterminer l'activité principale des détaillants dans le cas général, quatre fonctions de consommation ont été définies : alimentation, habillement, équipement du foyer, produits divers. Les entreprises réalisant plus du tiers de leurs ventes en alimentation sont classées dans le commerce de détail alimentaire, au sein duquel les coopératives alimentaires d'entreprises ou d'administration sont classées dans un poste NAP particulier. ”

“ Les entreprises ayant refusé de répondre à l'enquête sont prises en charge par un programme d'extrapolation des non-réponses complètes. Dans cette opération, l'entreprise non répondante est extrapolée à partir d'une entreprise répondante sélectionnée par des critères de proximité : même activité principale au lancement de l'enquête et même classe d'effectif salarié. Les très grandes entreprises non répondantes, cependant, sont toujours exclues de ce traitement automatique et sont redressées manuellement par les gestionnaires. ”

“ Le pourcentage d'entreprises en cessation d'activité est variable d'un secteur à l'autre : il est plus faible pour les boulangeries (11 %) , moyen pour les grossistes et les commerces et services de l'automobile (environ 13 %) , plus élevé pour les détaillants (18 %) et les intermédiaires du commerce (23 %) . Par contre le pourcentage d'entreprises hors champ est relativement stable sauf pour les intermédiaires du commerce (13 %) . ”

“ Cette question permet en outre un recoupement des résultats de l'enquête avec les exploitations statistiques faites à partir des déclarations fiscales. Les catégories d'imposition distinguées dans le questionnaire sont : impôt sur les sociétés; impôt sur le revenu BIC : forfait, bénéfice réel; impôt sur le revenu BNC : évaluation administrative, déclaration contrôlée; autre régime ou catégorie d'imposition à préciser. L'impôt sur les bénéfices non commerciaux ne touche en principe que quelques intermédiaires du commerce, dont les agents commerciaux. ”

“ Pour les personnes morales auxquelles sont assimilées les sociétés de fait et les sociétés en participation, on demande d'expliciter la forme juridique parmi les modalités suivantes : SARL, société anonyme, société de fait; société en participation; société en nom collectif; groupement d'intérêt économique; société en commandite; société coopérative; autre forme juridique à préciser.
Toutes les entreprises, qu'elles soient personnes physiques ou morales, doivent indiquer en clair leur activité principale. ”

“ Par ailleurs, le chiffre d'affaires étant la donnée principale de l'enquête et puisque l'on souhaite dans tous les cas en disposer hors TVA et toutes taxes comprises, on demande à l'entreprise d'indiquer le montant hors TVA, la TVA correspondante et le montant TTC. Le chiffre d'affaires est ici défini comme la somme des ventes et prestations de services, des ventes de déchets et d'emballages récupérables (comptes 70 et 72 du Plan comptable général) . ”

“ Pour l'ensemble du commerce de détail, l'augmentation du nombre des entreprises est de l'ordre de 3 % donc assez proche de l'accroissement du fichier de lancement. On constate une diminution importante du nombre des commerces d'alimentation générale de petite surface (— 1,2 %) sous l'effet conjugué des cessations, des hors-champ (gérants de succursale) et des changements d'activité ; une stagnation du nombre des commerces de la fonction équipement du foyer pour lesquels le taux de cessation est également très élevé ”

“ La distinction du neuf et de l'occasion dans la répartition par nature des investissements permet de calculer la contribution de l'entreprise à la formation brute de capital fixe : investissements en biens neufs produits dans l'année, hors apports. ”

“ Les données relatives aux investissements et aux cessions sont délicates à obtenir puisque les comptabilités des entreprises sont plus précisément axées sur les comptes d'immobilisations. Le questionnaire tente donc de mesurer les investissements et les cessions à paitir de l'évolution de ces comptes entre le début et la fin de l'exercice, ce qui est également l'approche retenue par les imprimés fiscaux : valeur d'actif des immobilisations au début de l'exercice; montant des immobilisations acquises créées ou apportées par des tiers au cours de l'exercice ”

“ Le questionnaire comprend donc une partie annuelle fixe et un complément triennal.
Le premier complément triennal (enquête sur l'exercice 1978) porte sur le financement des investissements des petites entreprises et ne concerne donc que le questionnaire simplifié.
Le second complément triennal (enquête sur l'exercice 1979) porte sur les liens d'affiliation des grossistes et des détaillants pour l'achat et la vente de leurs produits.
Le troisième complément triennal (enquête sur l'exercice 1980) porte sur quelques données concernant les établissements de l'entreprise. ”

“ On demande alors le nombre de ces établissements qui sont partiellement ou totalement en cash and carry, ainsi que leur chiffre d'affaires global et le montant réalisé en cash and carry. Enfin, tous les grossistes doiven répartir leurs ventes en gros, en pourcentages approximatifs, entre : ventes à d'autres grossistes, demi-grossistes ou centiales d'achats; ventes à des détaillants; ventes à des producteurs (industriels, artisans, agriculteurs) ”

“ Le commerçant en gros vend principalement à des entreprises commerciales, industrielles et artisanales, à des exploitations agricoles, à tous les utilisateurs professionnels et enfin à des collectivités. ”

“ Llevada a efecto cada año en la mayoría de los sectores económicos : industria, edificación y obras públicas, comercio, transporte, la Encuesta anual de Empresa tiene por principales objetos estudiar las estructuras de estos diversos sectores de actividad y su evolución en el transcurso del tiempo. ”

“ Ce déficit est en réalité un solde dont l'analyse est complexe. En effet, il faut tout d'abord tenir compte des entreprises disparues ou en cessation d'activité, soit 17 % environ, ainsi que des entreprises sortant du champ de l'enquête, soit 4,5 % environ (ces chiffres sont plus élevés que ne l'indique la comptabilité des questionnaires donnée en annexe [tableau III] puisque ces mouvements, surtout les cessations, sont plus fréquents pour les petites entreprises à foit coefficient d'extrapolation) . ”

“ CAHT Chiffre d'affaires hors taxes.
VAHT Valeur ajoutée hors taxes.
VABCF Valeur ajoutée brute au coût des facteurs. EBE Excédent brut d'exploitation.
PBCAI Profit brut courant avant impôt.
SE Solde d'exploitation. ”

“ RÉPARTITION DES INVESTISSEMENTS SELON LEUR MODE DE FINANCEMENT Entreprises classées suivant le secteur d'activité et le nombre de salariés au 31 décembre
Entreprises employant Répartition (en pourcentage) des investissements selon leur mode de financement Montant total proportion des Secteur d'activité et nombre de salariés moins de 20 salariés . ”

“ Commerce de détail de la droguerie, couleurs, vernis.
6424. Commerce de détail de matériel électrique, radio-électrique et électroménager.
6425. Autres commerces de détail de l'équipement du foyer.
6430. Pharmacies.
6440. Commerce de détail d'articles médicaux et de produits de beauté.
6441. Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.
6442. Commerce de détail de charbon et combustibles.
6443. Commerce de détail de livres, papeterie et fournitures de bureau.
6444. Commerce de détail d'optique (médicale et non médicale) et de photographie. ”