Institut national de la statistique et des études économiques

“ Par exemple, dans quelles conditions classera-t-on en supermarché une entreprise qui, outre ce type de magasins, exploite également des hypermarchés, des supérettes, des magasins traditionnels ? On a admis que ce classement est à retenir si c'est dans les magasins de cette catégorie que l'entreprise réalise la majorité de son chiffre d'affaires. Aussi donc le terme « supermarché » désigne-t-il dans l'enquête les entreprises dont l'activité principale consiste à exploiter des supermarchés (qu'elles disposent ou non d'autres types de magasins) . ”

“ Effectuée chaque année dans la plupart des secteurs de l'économie — industrie, bâtiment et travaux publics, commerce, transports — l'enquête annuelle d'entreprise a pour buts principaux d'étudier les structures de ces différents secteurs d'activité et leur évolution au cours du temps. L'enquête relative au commerce, réalisée par l'INSEE, a été lancée pour la première fois sur l'exercice 1971 dans un nombre limité de secteurs commerciaux. ”

“ La quantité de travail effectuée par les salariés est une question intéressante, mais délicate. Pour l'estimer, en première approximation, on fait appel à quelques données déjà élaborées par l'entreprise pour sa déclaration annuelle de salaires : effectifs salariés par trimestre, effectif annuel moyen et nombre total d'heures travaillées pendant l'année. Cette estimation est complétée par une question sur l'existence de personnel concédé, de manière permanente, par d'autres entreprises (travail temporaire exclu) et si tel est le cas, par l'effectif en cause. ”

“ Pour les petites entreprises, en plus du total des non-salariés, on demande la répartition entre : chefs d'entreprise (propriétaire exploitant, gérant libre) et associés; aides familiaux à temps plein; aides familiaux à temps partiel.
De même le total des salariés est à répartir entre : direction et cadres à temps plein y compris gérants salariés; autres salariés à temps plein; salariés à temps partiel sauf apprentis; apprentis.
Les rémunérations, les avantages en nature et la quantité de travail font l'objet des mêmes questions que dans le questionnaire général. ”

“ Une question annexe permet d'identifier les entreprises dont les comptes sont consolidés par ailleurs avec ceux d'une société mère.
Pour certaines catégories de charges, les rubriques du Plan comptable général reprises dans le compte d'exploitation générale ne permettent pas d'apprécier correctement la part des facteurs de production (capital et travail) dans l'activité de l'entreprise. C'est ainsi qu'une entreprise peut substituer du personnel de location à celui qu'elle emploie directement. ”

“ L'unité statistique de base est l'entreprise et non l'établissement. L'entreprise est une entité juridique (soit entreprise individuelle, soit société) . L'établissement, constitué par un magasin, un bureau, un siège social, un atelier, un dépôt... situé à une adresse déterminée, est une unité géographique et ne possède pas, par lui-même, de personnalité juridique.
L'enquête annuelle d'entreprise Commerce s'adresse aux commerçants grossistes et détaillants, aux intermédiaires du commerce, aux boulangers et boulangers-pâtissiers, aux réparateurs et vendeurs d'automobiles. ”

“ La revue mensuelle d'information Économie et statistique se situe au centre de l'appareil de diffusion de l'INSEE. Sous forme d'études, de dossiers et d'articles accessibles à toute personne s'intéressant à l'économie, elle s'attache à présenter clairement les résultats essentiels obtenus par l'Institut et la statistique française. Elle décrit également l'activité de l'INSEE, fait le point des informations quantitatives et des travaux qui sont ou seront disponibles. L'édition sur papier de cette revue se double d'une édition sur microfiche. ”

“ Pour les grossistes répartiteurs en produits pharmaceutiques, qui constituent une sous-population particulière définie par le ministère de la Santé, on demande en plus des informations complémentaires très spécifiques : montant des écarts de prix; répartition détaillée des charges relatives aux fonctions : livraisons, téléphone et prise de commandes, informatique ; ventilation du personnel salarié par activité ; caractéristiques de la profession telles que, par exemple, le nombre des points de vente, le nombre des variétés en collection, le nombre d'officines régulièrement livrées, etc. ”

“ Toutes les entreprises, qu'elles soient personnes physiques ou morales, doivent indiquer en clair leur activité principale.
L'intérêt de cette rubrique relative aux caractéristiques de l'entreprise est de vérifier que l'unité interrogée issue du fichier SIRENE rentre bien dans le champ de l'enquête, ce qui ne serait pas le cas, par exemple, s'il s'agissait en fait d'un établissement ou d'un gérant majoritaire d'une société de capitaux (lequel est à ce titre immatriculé dans SIRENE) . ”

“ Un effort d'harmonisation des enquêtes annuelles d'entreprise effectuées sur les différents secteurs de l'activité économique a été entrepris. C'est pourquoi les questionnaires de toutes ces enquêtes sont relativement proches pour ce qui concerne les données générales (effectifs et rémunérations, données comptables, investissements et cessions) , les spécificités des secteurs étudiés faisant en outre l'objet de questions adaptées (forme de vente et nombre de magasins, par exemple, pour le commerce de détail) . ”

“ Par ailleurs, une question sur le régime d'imposition permet d'estimer le degré de précision des réponses d'ordre comptable, les éléments comptables à produire étant certainement plus complets pour les entreprises imposées d'après le bénéfice réel que pour les commerçants au forfait. Cette question permet, en outre, un recoupement des résultats de l'enquête avec les exploitations statistiques faites à partir des déclarations fiscales. Les catégories d'imposition distinguées dans le questionnaire sont : impôt sur les sociétés; impôt sur le revenu B1C : forfait, bénéfice réel ”

“ Si l'entreprise a des magasins de vente au détail, elle doit indiquer le nombre de magasins de chaque classe de surface : moins de 20 m2, de 20 à 60 m2, de 60 à 120 m2, de 120 à 400 m2, de 400 à 2 500 m\ 2 500 m2 et plus. Dans les cas particuliers du commerce de détail d'alimentation générale de grande surface et du commerce de détail non alimentaire non spécialisé, on demande, en outre, d'indiquer la répartition approximative des ventes au détail, en pourcentages, par type de magasins (classés selon la surface et la part des ventes en produits alimentaires) . ”

“ Pour tous les secteurs du champ de l'enquête, les entreprises occupant 20 salariés et plus ont été interrogées exhaustivement. Les entreprises occupant moins de 20 salariés ont été interrogées par sondage ; le plan de sondage est fonction de la classe d'effectif salarié et de l'activité de l'entreprise : six taux différents ont été retenus (1, 1/2, 1/5, 1/10, 1/20, 1/50) . Les taux de sondage sont d'autant plus élevés que la population de la base d'échantillonnage est moins nombreuse : ils sont par exemple généralement plus forts dans le commerce de gros que dans le commerce de détail. ”

“ C'est pourquoi, au sein des catégories de charges les plus significatives dans le commerce, c'est-à-dire les achats de biens et de services, on demande d'expliciter les montants relatifs aux dépenses suivantes : achats de marchandises destinées à être revendues en l'état; achats de matières et fournitures consommables; loyers commerciaux, location et crédit-bail de terrains et d'immeubles; location, crédit-bail de matériels ou d'équipements mobiliers; location de personnel à des entreprises de travail temporaire. ”

“ C'est le cas pour 3,0 % de la population initiale qui contribuent au déficit global. Les déficits par secteur sont, pour leur part, affectés par des flux de reclassement à double sens. Par exemple, la population des grossistes se trouve augmentée des entreprises considérées dans le fichier de lancement comme intermédiaires, détaillants, commerçants de l'automobile, voire boulangeries ou boulangeries-pâtisseries. Inversement, elle est diminuée des entreprises figurant dans le fichier de lancement comme grossistes et qui exercent en réalité une autre activité principale. ”

“ Pour les intermédiaires du commerce autres que les centrales et groupements d'achats, on souhaite en outre connaître la nature de l'activité : commissionnaire, courtier, agent commercial, représentant libre.
Pour les centrales et les groupements d'achats, on demande également le secteur d'activité (produits alimentaires ou non alimentaires) et la forme : groupement d'achats de détaillants (et le nombre d'adhérents) ; chaîne volontaire entre grossistes et détaillants (et le nombre d'adhérents) ; centrale d'achats de grande entreprise du commerce de détail ”