Institut national de la statistique et des études économiques

“ Effectuée chaque année dans la plupart des secteurs de l'économie, l'enquête annuelle d'entreprise a pour buts principaux d'étudier les structures du système productif français et son évolution au cours du temps.
L'enquête relative au commerce, réalisée par l'INSEE, a été lancée pour la première fois sur l'exercice 1971 dans un nombre limité de secteurs commerciaux. Son champ s'est ensuite progressivement étendu jusqu'à couvrir, sur l'exercice 1974, l'ensemble du commerce de gros et de détail, les boulangeries et pâtisseries, la réparation et le commerce de l'automobile. ”

“ La quantité de travail effectuée par les salariés est une question intéressante, mais délicate. Pour l'estimer, en première approximation, on fait appel à quelques données déjà élaborées par l'entreprise pour sa déclaration annuelle de salaires : effectifs salariés par trimestre, effectif annuel moyen et nombre total d'heures travaillées pendant l'année. Cette estimation est complétée par une question sur l'existence de personnel concédé, de manière permanente, par d'autres entreprises (travail temporaire exclu) et si tel est le cas, par l'effectif en cause. ”

“ Pour déterminer l'activité principale des commerces de gros, on a comparé le chiffre d'affaires en commerce de gros alimentaire d'une part et en commerce de gros non alimentaire d'autre part. À l'intérieur de ces deux catégories, l'entreprise a été classée dans le poste NAP correspondant au chiffre d'affaires le plus important.
Pour déterminer l'activité principale des intermédiaires, on tient compte de leur nature. Les groupements et centrales d'achats sont isolés dans deux postes NAP selon que leur secteur d'activité est alimentaire on non alimentaire. ”

“ L'unité statistique de base est l'entreprise et non l'établissement. L'entreprise est une entité juridique (soit entreprise individuelle, soit société) . L'établissement, constitué par un magasin, un bureau, un siège social, un atelier, un dépôt..., situé à une adresse déterminée, est une unité géographique et ne possède pas, par lui-même, de personnalité juridique.
L'enquête annuelle d'entreprise Commerce s'adresse aux commerçants grossistes et détaillants, aux intermédiaires du commerce, aux boulangers et boulangers-pâtissiers, aux réparateurs et vendeurs d'automobiles. ”

“ Si l'entreprise a des magasins de vente au détail, elle doit indiquer le nombre de magasins de chaque classe de surface : moins de 20 m2, de 20 à 60 m2, de 60 à 120 m2, de 120 à 400 m2, de 400 à 2 500 m2, 2 500 m2 et plus. Dans les cas particuliers du commerce de détail d'alimentation générale de grande surface et du commerce de détail non alimentaire non spécialisé, on demande, en outre, d'indiquer la répartition approximative des ventes au détail, en pourcentages, par type de magasins (classés selon la surface et la part des ventes en produits alimentaires) . ”

“ Toutes les entreprises, qu'elles soient personnes physiques ou morales, doivent indiquer en clair leur activité principale.
L'intérêt de cette rubrique relative aux caractéristiques de l'entreprise est de vérifier que l'unité interrogée issue du fichier SIRENE rentre bien dans le champ de l'enquête, ce qui ne serait pas le cas, par exemple, s'il s'agissait en fait d'un établissement, ou d'un gérant majoritaire d'une société de capitaux (lequel est à ce titre immatriculé dans SIRENE) . ”

“ Lorsque le groupe des activités relatives au commerce de gros ou aux intermédiaires du commerce est majoritaire, on détermine s'il s'agit d'un grossiste ou d'un intermédiaire, toujours sur la base du chiffre d'affaires. ”

“ Pour tous les secteurs du champ de l'enquête, les entreprises occupant 20 salariés et plus ont été interrogées exhaustivement. Les entreprises occupant moins de 20 salariés ont été interrogées par sondage; le plan de sondage est fonction de la classe d'effectif salarié et de l'activité de l'entreprise six taux différents ont été retenus (1, 1/2, 1/5, 1/10, 1/20. 1/50) . Les taux de sondage sont d'autant plus élevés que la population de la base d'échantillonnage est moins nombreuse : ils sont par exemple généralement plus forts dans le commerce de gros que dans le commerce de détail. ”

“ Pour les centrales et les groupements d'achats, on demande également le secteur d'activité (produits alimentaires ou non alimentaires) et la forme groupement d'achats de détaillants (et le nombre d'adhérents) ; chaîne volontaire entre grossistes et détaillants; centrale d'achats de grandes entreprises du commerce
de détail; groupement d'achats de grossistes (et le nombre d'adhérents) ; groupement d'achats d'utilisateurs professionnels autres que grossistes et détaillants; bureau d'achats d'entreprise étrangère; groupement d'achats de consommateurs. ”

“ Pour les grossistes répartiteurs en produits pharmaceutiques, qui constituent une sous-population particulière définie par le ministère de la Santé, on demande en plus des informations complémentaires très spécifiques montant des écarts de prix; répartition détaillée des charges relatives aux fonctions : livraisons, téléphone et prise de commandes, informatique; ventilation du personnel salarié par activité; caractéristiques de la profession telles que, par exemple, le nombre des points de vente, le nombre des variétés en collection, le nombre d'officines régulièrement livrées, etc. ”

“ Par ailleurs, une question sur le régime d'imposition permet d'estimer le degré de précision des réponses d'ordre comptable, les éléments comptables à produire étant certainement plus complets pour les entreprises imposées d'après le bénéfice réel que pour les commerçants au forfait. Cette question permet, en outre, un recoupement des résultats de l'enquête avec les exploitations statistiques faites à partir des déclarations fiscales. Les catégories d'imposition distinguées dans le questionnaire sont : impôt sur les sociétés; impôt sur le revenu BIC : forfait, bénéfice réel ”

“ C'est le cas pour 2,9 % de la population initiale qui contribuent au déficit global. Les déficits par secteur sont, pour leur part, affectés par des flux de reclassement à double sens. Par exemple, la population des grossistes se trouve augmentée des entreprises considérées dans le fichier de lancement comme intermédiaires, détaillants, commerçants de l'automobile, voire boulangeries ou boulangeries-pâtisseries. Inversement, elle est diminuée des entreprises figurant dans le fichier de lancement comme grossistes et qui exercent en réalité une autre activité principale. ”

“ Toutes les entreprises doivent indiquer le total du personnel non salarié au 31 décembre ainsi que le total du personnel salarié inscrit dans l'entreprise avec sa répartition entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel. Dans cette question, l'appréciation du temps complet ou du temps partiel est laissée à l'entreprise sont considérés comme salariés à temps plein ceux qui travaillent la durée hebdomadaire normale pour la profession concernée.
Pour l'ensemble des salariés de l'entreprise, on demande le montant des rémunérations versées au cours de l'année. ”

“ Le commerçant en gros vend principalement à des entreprises commerciales, industrielles et artisanales, à des exploitants agricoles, à tous les utilisateurs professionnels et enfin à des collectivités. Le commerçant détaillant vend principalement à des particuliers et à des ménages et, accessoirement, à des artisans.
L'activité des intermédiaires du commerce consiste à mettre en rapport acheteur et vendeur ou à agir pour le compte d'un tiers dans des opérations de commerce. ”

“ Les données relatives aux investissements et aux cessions sont délicates à obtenir puisque les comptabilités des entreprises sont plus précisément axées sur les comptes d'immobilisations. Le questionnaire tente donc de mesurer les investissements et les cessions à partir de l'évolution de ces comptes entre le début et la fin de l'exercice, ce qui est également l'approche retenue par les imprimés fiscaux : valeur d'actif des immobilisations au début de l'exercice; montant des immobilisations acquises créées ou apportées par des tiers au cours de l'exercice ”

“ Coût des matières premières = achats de matières premières — variation des stocks de matières premières.
Marge = chiffre d'affaires + production stockée + production immobilisée — coût des marchandises.
Valeur ajoutée = marge — coût des matières premières — autres achats et charges externes.
Marge commerciale = vente de marchandises — coût des marchandises.
Chiffre d'affaires commercial = produit de toutes les activités d'achat-revente y compris celles classées hors commerce et à l'exclusion de celles rémunérées à la commission. ”

“ L'activité principale est également une variable importante caractérisant la nature du commerce. L'ensemble du champ a donc été découpé en familles homogènes d'activités pour lesquelles les spécificités sont étudiées par le biais de. questions adaptées.
Par ailleurs, afin d'alléger la charge des entreprises, certaines questions ne sont posées qu'à un rythme triennal et réapparaissent à l'identique tous les trois ans. Le questionnaire comprend donc une partie annuelle fixe et un complément triennal. ”

“ Dans cette opération, l'entreprise non répondante est extrapolée à partir d'une entreprise répondante sélectionnée par des critères de proximité même activité principale et même classe d'effectif salarié au lancement de l'enquête. Les très grandes entreprises non répondantes, cependant, sont toujours exclues de ce traitement automatique et font l'objet d'une procédure particulière.
Un programme permet ensuite d'obtenir un fichier de résultats pouvant être tabulé en calculant tous les codes utilisés comme critères de ventilation dans les tableaux de résultats. ”

“ L'impôt sur les bénéfices non commerciaux ne touche en principe que quelques intermédiaires du commerce, dont les agents commerciaux.
2. Conditions d'exercice de l'activité
L'entreprise doit indiquer la date de clôture du dernier exercice clos avant le 31 décembre de l'année
sur laquelle porte l'enquête et la durée de cet exercice, en mois. ”

“ Cette répartition par nature distingue les rubriques suivantes : terrains; bâtiments ou ouvrages existants; constructions neuves, génie civil, agencements et installations se rapportant aux constructions neuves ou anciennes; matériel de transport : neuf, occasion; matériel, outillage, ou autres immobilisations corporelles : neuf, occasion.
La distinction du neuf et de l'occasion dans la répartition par nature des investissements permet de calculer la contribution de l'entreprise à la formation brute de capital fixe investissements en biens neufs produits dans l'année, hors apports. ”

“ On demande alors le nombre de ces établissements, ainsi que leur chiffre d'affaires global et le montant réalisé en « payer-prendre ». Enfin, tous les grossistes doivent répartir leurs ventes en gros, en pourcentages approximatifs, entre : ventes à d'autres grossistes ou centrales d'achats; ventes à des détaillants; ventes à des producteurs (industriels, artisans, agriculteurs) ”

“ INVESTISSEMENTS ET CESSIONS.
5.1. Données générales.
5.1 A. Entreprises classées suivant l'activité principale 191 5.1 B. Entreprises classées suivant le secteur d'activité et le nombre de salariés 191 5.2. Répartition des investissements par nature.
5.2 A. Entreprises classées suivant l'activité principale 192 5.2 B. Entreprises classées suivant le secteur d'activité et le nombre de salariés 192 V. BOULANGERIE ET PÂTISSERIE ARTISANALES
1. DONNÉES GÉNÉRALES (EFFECTIFS, RÉMUNÉRATIONS, CHIFFRES D'AFFAIRES, INVESTISSEMENTS) . ”

“ Commerce de gros d'accessoires automobiles et de matériel de garage.
5802. Commerce de gros de pneumatiques, cycles et motocycles.
5803. Commerce de gros de quincaillerie et d'appareils ménagers.
5804. Commerce de gros de matériel électrique et électronique.
5805. Commerce de gros de textile.
5806. Commerce de gros de l'habillement, des chaussures et de la maroquinerie.
5807. Commerce de gros de produits pharmaceutiques (v compris produits vétérinaires) .
5808. Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté.
5809. Commerce de gros de droguerie, de produits d'entretien. ”