France, Hôtels, relais, motels et restaurants de tourisme… (1971)
“ Reconversion par une entreprise de ses installations industrielles en vue de substituer, à ses productions relevant d'un secteur d'activité en déclin, de nouvelles productions. 3. Création ou extension d'installations affectées à des activités de prestation de services présentant un intérêt tout particulier pour le développement régional. 4. Implantation nouvelle des services généraux de direction, d'administration, d'études ou de recherches des entreprises, ou extension de ces services par voie de transfert d'activités de même nature exercées en région parisienne. ”
