Centre de mathématiques économiques

“ Si, dans l'optique d'une économie de capitaux, un groupe a toujours intérêt à détenir des participations de contrôle les plus faibles possibles, comment expliquer alors l'existence de participations dans les filiales supérieures aux 2/3 du capital social ?
Inversement une participation minoritaire d'un groupe dans une société diminue son multiplicateur global puisqu'elle accroît la dépense en capital du groupe sans augmenter son pouvoir de contrôle. ”

“ L'organisation d'entreprises en groupes de sociétés permet d'assurer à la fois la stabilité du contrôle et la réalisation de l'économie en capital. Il est en effet théoriquement possible de détenir un contrôle de droit sur une société en détenant moins de 1 % de son capital social 1. On raisonnera tout d'abord uniquement sur les filiales d'un groupe, la généralisation de l'effet multiplicateur sera abordée ultérieurement. Deux exemples serviront à définir l'effet de multiplicateur de pouvoir, tout d'abord dans une structure verticale simple, puis dans une structure plus ramifiée. ”

“ Recenser les entreprises dépendant des groupes
Ainsi, l'ensemble des sociétés procédant d'une société-mère par recensement des liaisons financières successives constitue un groupe. Pour que le concept reste opératoire, il est préférable de fixer un seuil minimum à l'importance des liaisons prises en compte.
Se limiter au contrôle majoritaire comme critère d'appartenance à un groupe apparaît insuffisant. Le pouvoir d'une société-mère peut en effet se faire sentir au-delà du cercle des filiales, d autant plus loin d'ailleurs qu'elle est plus puissante. ”

“ Puisqu'il s'agit de caractériser la structure de l'offre d'un produit, l'unité de base ne peut plus être /'étoblissement, ni même l'entreprise. On ne peut en effet s'attacher à l'apparente autonomie juridique des sociétés et continuer à négliger les communautés d'intérêts qui existent entre diverses sociétés liées entre elles. Plusieurs entreprises, présentes sur le marché d'un produit, peuvent, en fait, dépendre d'un centre de décision commun, qui appartient ou non au secteur de ce produit. ”

“ La méthode adoptée est voisine de celle qui est utilisée pour le traitement des boucles dans la consolidation des comptes d'un groupe à une différence fondamentale près : lorsqu'on consolide un groupe, on fait intervenir une part du hors-groupe dans toutes les sociétés du groupe sauf la sociétémère. Cette hypothèse, qui s'explique lorsqu'on raisonne sur un groupe unique, n'a évidemment plus de sens lorsque l'on considère un ensemble de groupes. Le « hors-groupe » correspond alors aux participations des autres groupes y compris bien sûr dans la société-mère du groupe étudié. ”

“ Il semble bien que dans les groupes structurés, les secteurs tertiaires jouent le rôle de lien avec les actionnaires et de distribution des profits. Si les groupes parvenus à
maturité sont fréquemment structurés à partir de holdings constituant les pôles de décision mais aussi de financement, il est alors logique que les choix stratégiques se traduisent par un drainage des profits vers ces pôles, et des réallocations de ressources vers les investissements privilégiés au niveau global. ”

“ La rationalité de la plus ou moins forte implantation des groupes dans les différents secteurs de l'économie est vraisemblablement très complexe. Sans chercher à expliquer le poids des groupes par des caractéristiques de structure et de performance des secteurs, ce qui nécessiterait une étude économétrique où devraient figurer un grand nombre de variables déterminantes, on a simplement cherché à voir s 'il y avait un lien entre l'intensité capitalistique d'un secteur, c'est-à-dire le rapport immobilisations brutes sur effectifs, et la présence des groupes dans ce secteur 2. ”

“ Pratiquement, le contrôle majoritaire d'une société X par une société A nécessite un apport en capital de la part de A d'autant moins important que la chaîne des liaisons financières qui joint A à X est plus longue et que ces liaisons, tout en restant majoritaires, sont plus faibles. Réciproquement, la société A peut n avoir aucun contrôle sur une société Y et y avoir réalisé un apport indirect en capital. En général, il apparaîtra donc un écart entre la propriété et le contrôle qu'exerce un groupe dans une société. ”

“ On verra en particulier que la productivité du capital fixe, plus faible pour les groupes que pour les entreprises indépendantes, traduit essentiellement le fait que les groupes mettent en œuvre des processus de production à plus forte intensité capitalistique.
A des particularités éventuelles des entreprises des groupes dans la combinaison des facteurs de production peut s'ajouter des particularités dans la répartition de la valeur créée. La rémunération du travail dans les entreprises des groupes diffèret-elle de celle des entreprises « indépendantes » ? ”

“ De plus, toute consolidation externe se révélant quasi-impossible, l'étude de l'écart entre propriété et contrôle devra procéder d'une pseudo-consolidation de façon à obtenir un « patrimoine de groupe » ainsi qu'un montant des actifs contrôlés. L'ensemble des éléments d'actif d'une part et de passif d'autre part ne sont pas additifs entre les différentes sociétés d'un groupe. Les immobilisations brutes, variables additives, serviront tant pour le calcul du patrimoine que pour les capitaux contrôlés. ”

“ Le groupe est en effet un agent qui, dans le cas le plus général, d'une part intervient dans des secteurs différents, d'autre part contrôle plusieurs entreprises dans chacun de ces secteurs. Deux effets devraient être pris en compte simultanément : la diversification qui se traduit par l'interdépendance des secteurs où le groupe est présent, la concentration qui, à l'intérieur des secteurs pris isolément, se manifeste, par le regroupement des entreprises qui dépendent du groupe. ”

“ Malgré ces difficultés d'obtenir une mesure pertinente du taux de rentabilité financière des groupes, il semble bien que les biais entraînés par les doubles comptes en matière de fonds propres conduisent plutôt à sous-estimer dans le cas des groupes à la fois l'indicateur de rentabilité financière (Profit brut courant après impôt/fonds propres) et le rapport du capital avancé aux fonds propres : c'est donc bien en raison d'un accès global à un financement externe moins coûteux que les groupes
parviennent en moyenne à surcompenser un rendement économique faible. ”

“ Lorsque l'unité économique de base est l'entreprise, on peut considérer que le secteur — défini comme ensemble d'agents ayant une même activité principale — est une entité relativement autonome, dont l'étude des caractéristiques et des performances peut être isolée de celle des autres secteurs de l'économie — si du moins la diversification interne des entreprises est négligée 1. ”

“ Comme il n'existe pas de définition juridique des groupes leur délimitation a été réalisée en appliquant une méthode systématique sur le critère des liaisons financières, c'est-à-dire de la détention du capital. L'application de ce seul critère n'amène pas à reconstituer dans tous les cas l'image que les groupes donnent d'eux-mêmes, qui peut s'avérer plus réduite ou au contraire plus étendue que celle que nous obtenons. Cependant on ne peut fonder une analyse statistique sur des modes de définition variables d'un groupe à l'autre et au cours du temps. ”

“ Certaines formes d'organisation juridique des entreprises, et en tout premier lieu la société anonyme, permettent de disposer du pouvoir de gestion sans posséder la totalité du capital social 1. De plus, pour les sociétés cotées en Bourse, la dispersion d'une fraction du capital social dans le public et son corollaire, l'absentéisme aux assemblées ou la remise de pouvoirs en blanc, permettent d'abaisser considérablement le seuil minimal de possession nécessaire au contrôle. ”

“ Lorsque plus de 50 % de la diversification d'un groupe est intrasectorielle au niveau 100, celle-ci s'analyse sans doute en termes d'intégration horizontale. Cette dernière se double souvent d'une intégration en aval des activités de commercialisation, de conditionnement, de transports,... qui absorbent néanmoins une faible partie de l'activité globale. Certains groupes de cette catégorie présentent en plus une activité de diversification dans un secteur relativement éloigné de celui de leur activité principale, mais ils n'y consacrent qu'une faible part de leurs ressources globales. ”

“ Ainsi, dans un secteur, les entreprises qui dépendent d'un groupe, sont soumises à la fois aux caractéristiques économiques du secteur, et à des impératifs stratégiques qui résultent de la politique globale du groupe auquel elles appartiennent. Bien entendu, plus le niveau de décentralisation des décisions est faible au sein du groupe, plus les contraintes nées de cette affiliation pèsent sur les
entreprises et, par voie de conséquence, sur les secteurs sur lesquels elles opèrent. ”

“ Parts d'intérêts et taux de contrôle ne sont donc généralement identiques que pour les sociétés de premier rang c'est-à-dire qui dépendent directement de A.
On peut alors définir la société mère d'un groupe ainsi : une société est une « société mère d'un groupe » ou « tête de groupe » si, d'une part, elle n'est pas contrôlée à plus de 50 % par une autre société et si, d'autre part, elle possède au moins une filiale. ”

“ Les entreprises des groupes sont par définition des entreprises dépendantes de sociétés-mères de groupes, que nous assimilons à des unités de décision. De ce fait, les comptes de ces unités de décision ne sauraient être la simple juxtaposition des comptes de leurs différentes entreprises affiliées. En particulier, certaines variables économiques sont par nature non additives et leur somme ne saurait se substituer à la valeur consolidée correspondante. ”

“ Toutes les grandes entreprises publiques y figurent en tant que sociétés mères, sauf le Commissariat à l'énergie atomique qui, en 1974, n'atteignait pas le seuil nécessaire pour figurer dans la liste du Nouvel économiste, ainsi que certaines entreprises dépourvues de filiales : SEITA, RATP, Aéroport de Paris, Ports autonomes, etc. L'importance de l'énergie et des transports dans le secteur public conduit naturellement à ce que la part des groupes publics en terme de capital avancé ou d'immobilisation soit nettement plus importante que sur les autres variables. ”

“ Remarquons enfin que les filiales communes posent un problème dans l'application de notre méthodologie : nous nous sommes refusés à les considérer comme des sociétés mères, mais à quelle unité de décision faut-il les rattacher? Dans la pratique, il est vraisemblable que peuvent se rencontrer des cas fort divers : en principe, les décisions sont prises en commun mais, il se peut fort bien que l'un des groupes participants ait en fait l'initiative des décisions. ”

“ Les participations minoritaires de familles, qui sont en général le reliquat du contrôle familial sur la société, sont, à terme, instables : les membres de la famille auront intérêt à négocier soit la vente des titres minoritaires, soit l'échange contre des titres de la société-mère qui sera le plus souvent cotée, cet échange permettant de lutter contre la captivité du capital. ”

“ Cependant, la part d'effectif dans le secteur principal est souvent une bonne indication quant au degré de diversification réalisée par un groupe 1. Ceci est à rapprocher d'un problème analogue dans la mesure de la concentration : la part de marché de la première firme dans un secteur est une indication intéressante de l'inégalité des tailles des intervenants sur un marché et apporte parfois plus de renseignements qu'une mesure synthétique de la concentration. ”

“ Le point commun à toutes les démarches empiriques de définition des groupes de sociétés est la recension de liaisons financières rattachant directement, ou indirectement, un ensemble d'entreprises à une même société qui sera la tête du groupe. ”

“ Si le groupe a intérêt à s'adjoindre des minoritaires, les structures de financement peuvent s'opposer à cette participation. En effet, considérons l'ensemble des filiales d'un groupe (en excluant donc la société-mère) . Parmi ces filiales et pour certains groupes seulement, quelques-unes, mais souvent les plus importantes sont cotées en Bourse; pour ces sociétés l'apport minoritaire est aisé. Si la filiale n'est pas cotée en Bourse, la plupart des minoritaires potentiels disparaissent (investisseurs institutionnels et public) ”

“ La concentration du capital qui se manifeste dans le développement des groupes de sociétés répond sans doute le plus souvent à des raisons industrielles, contraintes de la concurrence, barrières à l'entrée, évolution technologique, appelant un accroissement de la taille des unités. ”

“ Deux questions sont soulevées par la mesure de la diversification globale d'un groupe de sociétés, affectées chacune à un secteur d'activité : le type de découpage sectoriel qui permet de distinguer les activités entre lesquelles le groupe se diversifie; le choix d'un indice de diversification globale.
Le choix du découpage sectoriel pour l'analyse de la diversification globale des groupes de sociétés est assez délicat. ”

“ L'organisation des flux financiers à l'intérieur des groupes se traduit, quel que soit le secteur de base des groupes par une répartition des fonctions qui assigne aux sociétés des secteurs tertiaires un rôle de regroupement et de redistribution des moyens disponibles à l'intérieur des groupes. Les holdings et les banques sont souvent les actionnaires des sociétés industrielles, ce sont aussi les sociétés qui détiennent les moyens financiers. ”

“ La dépendance de petites entreprises à l'égard d'un groupe s'effectue très souvent par des moyens autres que la détention de capital. Le critère des liaisons financières, valable pour les grandes entreprises est certainement assez fallacieux pour les plus petites alors que les notions de sous-traitance, de dépendance financière, de marché, de prix imposés deviennent prépondérantes. ”