Filiale

“ Les sociétés contrôlées, qui sont toujours de. grandes affaires, sont souvent amenées à désirer la création de filiales destinées à compléter leur propre activité, et la banque est fatalement appelée à fonder ces filiales et à jouer pour elles un rôle analogue à celui qu elle joue pour la société mère. ”

“ La vieille mère d’un fils malheureux, que son âge tendre a entraîné au bord de l’abîme, se jette aux pieds de Votre Excellence, la douleur dans le cœur, les sanglots dans la voix, pour demander à Votre Excellence le pardon de son fils. Demain, l’ordre fatal en vertu duquel le fil de ses jours sera tranché, doit être exécuté. Faut-il qu’il meure au matin de la vie, lui, le seul soutien de sa vieille mère dans les derniers jours de son existence, lui, le seul protecteur de ses trois jeunes sœurs, lui, ce modèle parfait de piété filiale et d’amour fraternel, lui, si chéri de tous ses amis ! ”

“ Mais alors que ces dernières travaillent avec des industries extrêmement diverses, les organismes de participation ne s'intéressent qu'à une seule branche industrielle, et les liens qui les unissent à leurs filiales sont beaucoup plus stables que ceux qui existent entre les banques d'affaires et les sociétés auxquelles elles participent. ”

“ Etant donné, d'une part, les profits considérables procurés par les affaires financières, et, d'autre part, l'appui parfois incomplet qui lui était donné, la grande industrie a eu avantage à se procurer elle-même les moyens bancaires dont elle avait besoin. Dans de nombreux domaines industriels, des organismes financiers s'étendant du holding à la banque d'affaires spécialisée, ont été créés par les grandes entreprises en vue de procéder aux constitutions de filiales nécessaires et de subvenir aux besoins financiers de l'ensemble des industries de la branche intéressée. ”

“ Lorsqu'il y a plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la société est, à la fois, société en nom collectif à leur égard, et société en commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. ”

“ Eh bien ! nous aurons là ce qu'on appelle une Société coopérative de production, et par cette association le salariat se trouvera aboli. Chacun de ses ouvriers travaillant pour le compte d'une association dont il fait lui-même partie, se trouve travailler en réalité pour son propre compte ; et les produits de l'industrie, qu'il s'agisse d'imprimés ou de tonneaux, étant vendus par l'association, il se trouve que chaque travailleur devient propriétaire, ou du moins co-propriétaire, des produits de son travail. ”

“ L'extrait doit énoncer que la société est en nom collectif ou en commandite simple, indiquer l'objet de la société, et contenir les noms des associés autres que les commanditaires, la raison de commerce et l'indication du siège social, la désignation des associés autorisés à gérer, administrer et signer pour la société, le montant du capital social et le montant des valeurs fournies ou à fournir par les commanditaires, l'époque où la société commence, celle où elle doit finir et la date du dépôt au greffe. ”

“ L'association dont nous venons de parler est en pleine activité depuis plus d'un an ; c'est une véritable compagnie d'économie publique, faisant appel aux capitaux, pour l'achat des propriétés foncières, et aux travailleurs, pour leur exploitation et leur acquisition progressives. D'un côté, un placement avantageux pour l'argent; de l'autre, une certitude de travail et de propriété croissante ; le capital venant au secours du travail, le travail faisant fructifier le capital, voilà le résultat qu'on peut atteindre par cette institution. ”

“ Si des ouvriers, en se rapprochant, en se cotisant, parvenaient à former un capital social, afin d’exploiter une industrie quelconque, ce seraient tous les associés réunis qui nommeraient leur gérant, et tous les chef des l’association. ”

“ Les anciennes corporations , en effet , dirigées au dehors contre les seigneurs , pour conquérir l' affranchissement du serf et de l' ouvrier , destinées au dedans à régler la fabrication , le prix des produits , le taux des salaires , les rapports des maîtres avec les compagnons et les apprentis , enfin le recrutement des maîtrises par ces deux classes d' associés , les corporations n' avaient pas pour but direct d' aider chacun de leurs membres à former un capital personnel et de lui procurer , par l' association , les conditions d' économie et de crédit indispensables à son bien-être . ”

“ Dans l'un et dans l'autre cas, l'on marche quelque temps avec les fonds versés par le petit nombre d'actionnaires que l'on a pu réunir, puis le gérant disparaît lorsqu'il ne reste plus rien. L'orateur rappelle que, pour éviter qu'à l'avenir il en puisse être ainsi, le projet de loi dit aux fondateurs de sociétés : vous avez déclaré que tel capital vous était'nécessaire pour marcher; je. vous défends de constituer votre société avant que ce capital soit souscrit en totalité et que le quart au moins en ait été versé dans la caisse sociale. ”

“ Tandis que, dans les autres sociétés commerciales ou industrielles, les associés sont engagés soit pour tout leur avoir, s’ils sont associés en nom collectif, soit pour le montant seul de leurs actions ou de leur commandite, s’ils sont actionnaires ou commanditaires, dans les sociétés de coopération, au contraire, les associés seraient engagés jusqu’à concurrence du règlement intégral du passif social, chacun proportionnellement à sa quote-part dans l’actif social. ”

“ Cet acte est un document très volumineux, dont la première moitié contient la loi et les règlements qui se rapportent à la constitution, à l'incorporation, au capital, aux actionnaires, et à l'administration des Compagnies et l'autre moitié se rapporte presque exclusivement à la liquidation des Compagnies. La lecture en est nécessairement compliquée et difficile, et il n'y a que ceux qui s'occupent de la législation et de l'administration des Compagnies et qui font leur profession de cette spécialité, qui peuvent bien la comprendre dans tous ses différents détails. ”

“ Telle est l'association coopérative sous ses trois formes : association de consommation, de crédit, de production.
L'association de consommation est de toutes, celle qui a le mieux réussi, qui a.donné les résultats les. moins contestables ; c'est elle qui forme les capitaux que le travailleur peut, appliquer à la production, à l'effet de s'élever à la situation d'entrepreneur ou de patron. Elle est le point de départ naturel et souvent obligé de- la transformation du salarié en associé. ”

“ Puisque nous avons un organisme bancaire qui appartient a l'ensemble du mouvement coopératif, il est tout naturel — et vous serez de cet avis, et l'Assemblée Générale de la Banque sera de cet avis — il est indispensable que les réserves de la Banque, qui ne sont que le patrimoine de l'ensemble du mouvement coopératif de la collectivité des sociétés coopératives, il est indispensable que ce capital, qui appartient en propre à la Banque, soit mis au service du mouvement coopératif. pour l'organisation de sa production. ”

“ La corporation, telle que nous l'entendons, est cette forme d'association où les ouvriers d'un même corps d'état s'associent entre eux et avec leurs patrons, non pour mettre en commun leurs salaires et leurs économies et aliéner leur liberté, mais pour se concerter sur les questions qui les divisent ou pour protéger leurs intérêts contre la concurrence du dehors. ”

“ Du reste, l'idée d'association joue le plus grand rôle dans le commerce du moyen âge ; ceux qui exercent la même profession, la même industrie, s'associent, se forment en corporation pour avoir plus de force, afin de défendre leurs droits et de résister à l'oppression. On verra plus loin avec quelque détail ce qu'ont été les corporations dans notre ancienne France et le rôle qu'elles ont joué dans l'histoire du commerce et de l'industrie (4) (V. nos 32 et suiv.) ”

“ Les sociétés à capital variable sant le plus souvent des sociétés coopératives ; elles sont fréquemment formées entre ouvriers. Mais la loi ne tient aucun compte de.la profession des associés, et ces sociétés peuvent être formées entre des personnes de toute profession.
En fait, on distingue parfois des sociétés de consommation, de crédit mutuel et de production. Les sociétés de consommation ont pour but d'acheter des objets de première nécessité et de les revendre aux associés ou même à des personnes étrangères à la société. ”

“ Vous mentionnerez sur l'état spécial aux associations ouvrières de production, et pour chacune d'elles, la localité, l'adresse du siège social, le titre et la date de la fondation, le chiffre d'affaires en suivant les indications que j'ai données plus haut au sujet des coopératives de consommation. Voici en outre quelques observations particulières aux associations de production : Nature de la société. — Indiquer si la société est anonyme à capital variable, en nom collectif ou en commandite. ”

“ Une Compagnie peut augmenter son capital en émettant de nouvelles actions, mais seulement quand elle y est autorisée par ses Articles d'Association tels qu'ils étaient rédigés primitivement, ou étendus par une résolution spéciale. ”

“ Les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie étant meubles, encore que ces compagnies soient propriétaires d'immeubles, il en résulte que les valeurs de ce genre, qui appartiennent à l'un des époux au moment du mariage, tombent en communauté.
7. Les rentes perpétuelles ou viagères sur l'Etat, sur des compagnies ou des particuliers, tombent en communauté tant pour le capital que pour les arrérages. Peu importe que les titres de rente soient nominatifs ou au porteur. ”

“ Apport en industrie. — Il est très fréquent que les associés ou un certain nombre d'entre eux promettent de donner leurs soins à l'exploitation de la société, en travaillant, en faisant des opérations et en s'employant pour elle. Cette promesse peut constituer tout l'apport d'un associé, comme elle peut se combiner avec la promesse de mettre en société une somme d'argent, un immeuble, etc. ”

“ Lancer une Compagnie quelque prospère qu'elle promette d'être, et procurer le capital qu'elle demande à la souscription, est souvent une affaire qui entraîne., avec elle de grands risqués de non réussite, et qui, en tout cas, est une cause de dépenses considérables, en impression, annonces, frais de poste, d'agence, de bureaux, de personnel, etc., et il n'est que juste que ceux qui entrent, comme le font les actionnaires, dans une entreprise susceptible de produire de grands bénéfices, récompensent les personnes, qui, au prix de beaucoup ”

“ La société universelle de gains renferme tout ce que les parties acquerront par leur industrie, à quelque titre que ce soit, pendant le cours de la société : les meubles que chacun des associés possèdent au temps du contrat, y sont aussi compris; mais leurs immeubles personnels n'y entrent que pour la jouissance seulement (art. 1838) .
17. Tout ce que les associés acquièrent, augmente la masse de l'association. Si quod lucrurn ex emplione, venditioue, locatione, conductione descendit. (L. 7, ff. pro socio.) ”

“ La corporation représentant l'organisation unitaire des diverses catégories professionnelles de personnes participant à la production tant en qualité d'employeurs que de salariés, c'est en elle que les intérêts opposés doivent se concilier : ceux du travail et ceux du capital, les intérêts privés et l'intérêt public. ”

“ La vraie, pure et pleine société coopérative est celle qui fait du capital un serviteur, un salarié, réduit à la portion congrue, l’intérêt fixe, et qui ne lui laisse aucune part dans les profits, ceux-ci devant être répartis, en raison des salaires ou des services, entre les divers employés, ouvriers et la clientèle même de l’établissement. ”

“ Voilà des sociétaires qui n'avaient rien à attendre de leur coopérative, ni dividende, puisque la société les gardait, ni intérêt de leurs actions, et pas même diminution de prix, car la coopérative avait besoin de vendre à un bon prix pour faire des bénéfices et augmenter son fonds collectif! ”

“ Ce sont les coopératives de tout ordre, coopératives de consommation et coopératives de production, qui se multiplient. Ce sont les organisations syndicales et professionnelles qui s’étendent, s’assouplissent, se diversifient : syndicats, fédérations de syndicats, bourses du travail, fédérations de métiers, fédérations d’industrie. ”

“ Art. 2. — Les statuts détermineront le siège et le mode d'administration de la Société de crédit, la composition du capital et la proportion dans laquelle chacun de ses membres contribuera à sa constitution; ils régleront l'étendue et les conditions de responsabilité qui incomberont à chaque sociétaire dans les engagements pris par la Société. Les sociétaires ne pourront être libérés de leur engagement qu'après la liquidation des opérations contractées par la Société antérieurement à leur sortie. ”

“ Dans tous les cas, il y a là pour les associés un motif légitime de renoncer à la société. (1. 14.) Communication des bénéfices. — Chaque associé doit rapporter à la communauté tous les bénéfices qui ont une cause sociale, soit qu'il les ait tirés directement du fonds de la société et des choses qui le composent, soit qu'il les ait réalisés au moyen de son industrie, lorsque cette industrie fait partie de son apport. ”

“ Les seules sociétés coopératives réelles de consommation sont celles où le capital a été réuni soit par la totalité de la clientèle, soit du moins par un groupe très étendu de cette clientèle, et où la gestion est faite soit par les associés directement, soit par leurs délégués, sans aucune intervention extérieure. ”

“ Ily a enfin l'Association de production, par laquelle, utilisant les capitaux avancés par les Banques populaires ou réalisés par les associations de consommation, les travailleurs, s'appliquent directement à une branche de la production, à telle ou telle opération industrielle, réunissant ainsi le profit du patron à l'intérêt du capital et au salaire du travailleur. ”