Institut national de la statistique et des études économiques

“ Le recueil de données susceptibles de faire l'objet d'une statistique est alors difficile. Les économistes sont gourmands d'informations statistiques sur la durée de vie des biens d'équipement, la valeur des productions réalisées dans les établissements ou la valeur mensuelle des stocks détenus par l'entreprise. Mais les informations qu'il est possible de collecter auprès des entreprises sur ces variables ne peuvent qu'être lacunaires et hétérogènes : les transformer en « une statistique » est une gageure. ”

“ Ils mettent en cohérence l'ensemble de l'information disponible dans des cadres de comptabilité macroéconomique adaptés à l'étude de l'activité et des comportements du commerce et des commerçants. Par cette exigence de cohérence, qui conduit à des arbitrages entre sources aux résultats divergents ou à des redressements de sources partiellement ou accidentellement biaisées, ils forment une information nouvelle, imparfaite mais perfectible. Parce qu'ils prétendent à l'exhaustivité, ils sont aussi un appel à la découverte ou à la production de statistiques plus nombreuses et plus sûres. ”

“ Si les données sont établies à partir de déclarations administratives, le statisticien doit repérer les omissions, regroupements et doubles dans ces déclarations. Le systématisme du repérage est plus important pour la statistique d'entreprise que pour la statistique de ménages. L'hétérogénéité de l'univers des entreprises, en particulier l'existence d'unités de très grande taille, la finesse des informations nécessaires aux utilisateurs, par activité et par produit notamment, peuvent rendre grossièrement erronée une statistique dans laquelle aurait été omise une grande unité. ”

“ Mais un certain nombre de données (financières par exemple) ne peuvent être observées qu'au niveau de l'entreprise. Certaines sont caractéristiques d'un comportement d'ensemble de l'entreprise et il serait illusoire de tenter de les éclater entre régions. D'autres ont toutefois un sens au niveau de l'établissement (en gros celles qui ont trait à la production et à l'exploitation) et peuvent être reconstituées à ce niveau.
C'est pourquoi les sources statistiques les plus riches pour les régionaux sont celles qui concernent à la fois les entreprises et les établissements. ”

“ Dans une entreprise à établissements multiples, l'autonomie des établissements est plus ou moins grande. Lorsqu'une unité locale est aussi une division de l'entreprise, son responsable dispose d'une grande liberté de manoeuvre, mais, le plus souvent, les décisions stratégiques échappent totalement au chef d'établissement. Il arrive aussi que l'établissement ne soit doté d'aucune instance de décision qui lui soit propre parce que l'unité de gestion est un regroupement d'unités locales ou au contraire une fraction d'établissement. ”

“ La classification par branche industrielle de recherche observe l'activité qui utilise économiquement le produit ou le processus sur lequel portent les travaux ; mais une partie de la recherche industrielle est exécutée hors du champ de l'industrie, dans des entreprises de services qui exécutent principalement ou secondairement des travaux de recherche à façon, et dont les branches d'activité économique ne correspondent pas à leurs branches industrielles de recherche. ”

“ Le secteur tertiaire, qui évolue vite, est le siège de problèmes sociaux sérieux; il prend en même temps un poids accru dans l'économie; les lacunes de l'information sur ce secteur sont de moins en moins tolérables. La montée de l'inflation, l'éclosion de la crise confèrent un intérêt grandissant à l'analyse de la rentabilité et de l'endettement des entreprises (c'est-à-dire à la connaissance de variables « patrimoniales ») , ainsi que de leur comportement de concurrence. ”

“ Les nomenclatures d'activités servent à classer les unités économiques (entreprises et établissements) en codant pour chacun son « activité principale exercée » (code APE) ; elles servent aussi à découper les entreprises et établissements en unités économiques homogènes, dénommées fractions d'entreprise ou d'établissement, chaque unité étant consacrée à l'exercice d'une seule activité.
Les nomenclatures de produits servent à établir les statistiques de stocks, de ventes, de production et d'échange. ”

“ Ils aboutissent à l'évaluation des marges commerciales dont le total, écart entre la valeur des produits aux deux stades de la production et de la commercialisation, n'est autre que le coût de la distribution. Les marges, établies par produit, figurent comme élément d'équilibre des ressources et des emplois des biens et des services dans les tableaux d'échanges interindustriels.
Les résultats sont de valeur inégale selon les produits et souvent incertains ”

“ La constitution d'une nomenclature est une opération très complexe, où entrent en jeu des considérations théoriques, institutionnelles, technologiques. De plus le très grand nombre de nomenclatures en usage oblige à des transcriptions, à l'utilisation de tables de passages qui ne se font jamais sans une certaine dégradation de la qualité de l'information.
L'ensemble des entreprises qui ont la même activité principale constitue un secteur d'entreprises. On définit de même le secteur d'établissements. ”

“ La normalisation des pratiques comptables, due à l'existence d'un plan comptable général et de guides professionnels en précisant les règles d'application par grandes catégories d'activités, est suffisante pour permettre d'établir des statistiques à partir de la comptabilité générale des entreprises. Des données statistiques très riches sont ainsi obtenues sur l'activité des entreprises, par agrégation des comptes d'exploitation et de résultats, et leur patrimoine, par agrégation des bilans. ”

“ L'enquête mensuelle aurait pour objet essentiel d'assurer le suivi d'un nombre limité d'indicateurs sensibles intéressant les conjoncturistes de l'administration et des entreprises, de permettre le calcul de l'indice mensuel de la production industrielle et de satisfaire les demandes de l'office statistique des communautés européennes. Elle porterait sur les entreprises dépassant 100 ou 200 salariés; un ensemble limité de produits fins représentatifs serait suivi pour permettre une évaluation de la production. Le délai d'obtention des résultats serait d'un mois. ”

“ Le recours aux informations d'origine fiscale, notamment des informations recueillies pour l'établissement de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (« les BIC ») , devient indispensable pour disposer de données en valeur sur l'activité des entreprises, notamment les données sur les revenus issus de la production. « Les BIC » ont aussi l'avantage de couvrir l'ensemble des secteurs d'activités (non-agricoles) ,
à la différence des enquêtes de branche, limitées pour l'essentiel à l'industrie. ”

“ Une des caractéristiques fondamentales du système est la possibilité d'étudier les entreprises comme une population statistique, à partir de données individuelles, qui peuvent être regroupées selon n'importe quel critère jugé pertinent (activité économique, taille, localisation, structure de bilan, liaisons financières,...) . La réalisation d'un tel système n'est rendue possible
à un coût raisonnable que grâce au recours à l'informatique qui a bouleversé les conditions de stockage, de traitement et de mobilisation de l'information au cours des années 1960. ”

“ L'ensemble de ces évolutions crée un besoin accru d'information sur la formation des prix, sur les coûts, sur les revenus issus de la production, sur le financement des entreprises : le développement des statistiques sur les données en valeur de l'économie de la production devient prioritaire. L'importance relative de l'''entreprise'' par rapport au "produit" grandit comme point d'application privilégié de la politique économique. ”

“ Aussi, même s'il connaît bien l'existence de telle ou telle information, il lui arrive fréquemment d'ignorer la source dont elle est issue, les traitements dont elle résulte, le champ qu'elle recouvre précisément, ses limites de validité, son degré de cohérence avec d'autres statistiques. S'il est vrai que l'utilisateur ne peut souvent trouver les données dont il a exactement besoin, il est non moins vrai que d'autres données, parfois ignorées de lui, peuvent fréquemment fournir une approximation de ce qu'il cherche. ”

“ A ces problèmes « statiques » d'agrégation s'ajoutent des problèmes «dynamiques ». La démographie des entreprises est plus mouvementée que celle des individus. Elle est caractérisée par des restructurations incessantes (fusions, absorptions, scissions) qui modifient l'identité même des unités statistiques et par des changements nombreux d'activité des unités. Le suivi dans le temps d'un «ensemble » d'entreprises (constituant un secteur, une tranche de taille, un « groupe »,...) pose des problèmes difficiles de définition de l'ensemble observé. ”

“ A terme, l'enquête couvrira l'ensemble des activités économiques à l'exclusion de l'agriculture. Il est bien évident que la forme de l'enquête reçoit les adaptations nécessaires à l'étude des différents domaines. Il en résulte des différences assez sensibles dans le contenu des questionnaires d'un ministère à l'autre.
L'organisation de l'enquête est fondée sur un classement des entreprises par «secteur»; l'ensemble de l'entreprise — y compris ses activités secondaires — est donc classé selon l'activité principale de l'entreprise. ”

“ Définition de l'entreprise artisanale
Les critères retenus dans le décret de 1962 pour définir l'entreprise artisanale sont liés à la dimension de l'entreprise et à la nature de l'activité exercée.
Une entreprise artisanale est une entreprise qui n'emploie pas, en principe, plus de 10 salariés et qui exerce une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services.
La liste des activités considérées comme artisanales a été fixée, en référence à la NAP par arrêté du 30 août 1983 du Ministre du Commerce et de l'Artisanat. ”

“ L'enquête annuelle d'entreprise constitue un pivot du dispositif d'observation statistique sur le système productif :
— L'EAE fournit une représentation cohérente et étendue des activités des entreprises. Elle permet d'étudier l'évolution des structures économiques et l'évolution de la production et de ses facteurs dans le temps et dans l'espace. ”

“ En l'absence de définition juridique de l'exploitation agricole, le contour du champ d'investigation est de la seule compétence du statisticien chargé d'en établir les normes. Il n'existe pas de fichier des exploitations agricoles. La distinction entre entreprises et ménages agricoles est souvent peu perceptible. Le nombre d'exploitations tenant une comptabilité est très faible, ce qui restreint les possibilités d'utilisation d'informations fondées sur la comptabilité d'entreprise. ”

“ Malgré l'attachement des entreprises aux statistiques de branches, l'accès à cette "unité construite" n'est ni immédiat, ni simple. Les statisticiens sont contraints de se fier à la compréhension que les entreprises et les établissements ont de la nomenclature officielle, laquelle n'a que peu de chances de coïncider avec les découpages analogues (unités de gestion ou d'analyse) qui existent au sein de ces unités.
Une autre difficulté tient à l'intégration. Le processus de production d'un bien peut intégrer plusieurs activités élémentaires au sein d'une même entreprise. ”

“ La seule connaissance de leur chiffre d'affaires permet difficilement aux entreprises de faire le partage entre ce qui relève d'un phénomène de prix d'une part et de modifications de leur structure de production de l'autre. Elles ont également besoin de se faire une idée des prix pratiqués par l'ensemble des entreprises de la profession, d'avoir des données leur permettant de prévoir l'évolution du prix de leurs fournitures, et de mesurer ainsi leur compétitivité.
Des indices de prix leur sont par ailleurs fréquemment nécessaires dans des clauses contractuelles d'indexation de marché ”

“ Plus de cent tableaux analysent, chaque année, notamment les dépenses intérieures, les dépenses extérieures, les ressources externes ou les effectifs de recherche, soit par taille d'entreprise ou de recherche, soit par secteur ou par branche industrielle de recherche, soit par secteur ou branche d'activité économique, soit par localisation géographique. ”