Institut national de la statistique et des études économiques

“ S'agissant des relations entre la statistique publique et la comptabilité des entreprises, la France connaît une situation unique dans le monde. La normalisation comptable y est, en effet, plus ancienne et plus poussée qu'ailleurs. Sous ses deux aspects de nomenclature générale et de modèle d'organisation des données, elle est une aubaine pour l'information économique. Statisticiens et comptables nationaux se servent depuis longtemps déjà des déclarations fiscales de bénéfice et, plus particulièrement, des comptes d'exploitation, de pertes et profits et du bilan. ”

“ Dans les industries travaillant sur stocks, le décalage entre commandes et livraisons est faible. Mais il n'en va pas de même pour le textile et les biens d'équipement, par exemple. Dans ces branches, les prix de commande diffèrent des prix de facturation pour deux raisons : décalage temporel plus ou moins grand selon les marchés et clauses de révision de prix. Un indice de prix de facturation est mieux adapté pour transformer en volume des séries en valeur. En revanche, les indices de prix de commande retracent sans décalage temporel le fonctionnement réel du marché. ”

“ Pour une même année, les entrées en immobilisations ne sont pas comptabilisées de façon homogène. Les acquisitions de biens neufs, les achats de biens d'occasion et les transferts d'actifs sont enregistrés à leur prix de marché. En revanche, la production immobilisée de l'entreprise est valorisée au prix de revient.
D'une année à l'autre, l'inflation crée des distorsions encore plus grandes. Deux biens de capital rendant le même service productif mais achetés à deux époques différentes n'ont pas la même valeur au bilan. ”

“ La définition d'un établissement par le croisement d'une entreprise et d'une adresse où elle exerce son activité a d'autres conséquences. Deux ou plusieurs personnes exerçant leur activité dans une même unité topographique, y exploitent des établissements séparés même s'il n'existe qu'une seule collectivité de travail et même si toutes les entreprises présentes sur ce site sont des émanations d'un même groupe. ”

“ Toutes choses égales par ailleurs, l'intensité capitalistique d'une entreprise qui n'est pas propriétaire de ses immobilisations ou d'un donneur d'ordre est faible. En revanche, elle est plutôt forte pour une entreprise qui pratique l'intégration. De même, l'importance accordée à la conception des produits, à la commercialisation, aux activités auxiliaires et à la main-d'œuvre extérieure a des conséquences sur la structure des emplois. ”

“ Lorsque l'externalisation se fait au sein d'un même groupe, elle peut se combiner avec des objectifs de diversification et porter sur un champ étendu au financement, au crédit-bail, à la recherche et à des fonctions de direction.
Les développements qui précèdent montrent à l'évidence que le modèle central de fonction de production n'est pas suivi par de nombreuses entreprises industrielles et que les amputations (externalisations diverses, propriété du capital, contrats de travail) ou les excroissances (intégration, compléments de gamme) ne sont pas marginales. ”

“ On peut néanmoins tirer de cet exemple quelques conclusions qui ont valeur générale :
— le concept d'activité ne va pas de soi;
— les entreprises ne sont pas toujours organisées pour situer leurs activités dans la nomenclature officielle;
— il n'est pas simple d'imaginer le bon questionnaire, ni la bonne démarche pour collecter l'information sur les activités;
— le vocabulaire technique des entreprises n'est pas immédiat pour les statisticiens;
— enfin, une bonne connaissance des nomenclatures laisse place à des hésitations et à des divergences d'interprétation lors de la codification. ”

“ Pour ces sociétés le contrôle ne peut s'établir au seul vu de la propriété du capital; le pourcentage des voix en assemblée générale ou la majorité des voix en conseil d'administration sont de meilleurs révélateurs.
Le noyau dur d'un groupe est formé de l'ensemble des sociétés contrôlées, c'est-à-dire soumises à une unité de stratégie. Le contour élargi des groupes inclut en plus les sociétés non contrôlées dans lesquelles une ou plusieurs têtes de groupe détiennent une fraction du capital. Dans une optique de contour élargi, les groupes sont rarement disjoints. ”

“ L'attention de nos contemporains se porte de plus en plus, et à juste titre, sur un champ plus vaste, celui de l'économie sociale qui regroupe, en plus des coopératives, les associations, fondations, mutuelles et certains groupements.
Les formes juridiques réservées à des entreprises à capitaux publics (régies, sociétés nationales, établissements publics à caractère industriel et commercial, entreprises à statuts spéciaux, sociétés d'économie mixte) ont aussi un intérêt en elles-mêmes et peuvent aider à délimiter le secteur public d'entreprises. ”

“ Les échos des absorptions, des fusions, des scissions et des apports partiels d'actifs remplissent les colonnes de la presse économique. Ces mouvements, plus fréquents dans le monde des grandes entreprises, induisent des ruptures dans les comptes des unités concernées et dans les statistiques. Ils se traduisent parfois par des créations et des disparitions d'unités juridiques qui, en réalité, cachent des réassemblages de moyens de production anciens. Les transferts d'actifs par achat-vente ont les mêmes conséquences; moins avantageux du point de vue fiscal, ils sont plus rares. ”

“ Typologie des entreprises industrielles sur les facteurs de production
Dans le panorama des mouvements qui affectent les fonctions de production, les processus de production qui en sont le cœur n'ont pas été décrits pour eux-mêmes. Si l'on met entre parenthèses la nature des outputs et des inputs, ils se différencient notamment pas leur intensité capitalistique et la nature des emplois qu'ils requièrent.
Au niveau de l'entreprise, ces variables ne sont pas sans lien avec les comportements qui viennent d'être décrits. ”

“ Les signes annonciateurs de la défaillance et les mécanismes qui conduisent à la disparition d'une entreprise ont été plus étudiés par les spécialistes de la gestion que par les statisticiens 2. L'étude des profils de croissance des nouvelles entreprises est encore plus embryonnaire. L'INSEE réalisera en 1986 une étude par sondage des circonstances de la création d'entreprises et a en projet d'analyser à partir d'un échantillon d'entreprises créées une année donnée, les types de trajectoires suivies par ces entreprises au cours des premières années de leur existence. ”

“ Dans l'industrie, ceci implique que l'entreprise conçoive elle-même ses produits et mette en œuvre dans un processus de production, une force de travail qu'elle gère, du capital dont elle a la propriété et des consommations intermédiaires achetées sur le marché. L'autonomie est maximale, si l'entreprise assure aussi les activités auxiliaires de la production et la commercialisation de ses produits. ”

“ Dans une entreprise à établissements multiples, l'autonomie des établissements est plus ou moins grande. Lorsqu'une unité locale est aussi une division de l'entreprise, son responsable dispose d'une grande liberté de manœuvre mais le plus souvent les décisions stratégiques échappent totalement au chef d'établissement. Il arrive aussi que l'établissement ne soit doté d'aucune instance de décision qui lui soit propre parce que l'unité de gestion est un regroupement d'unités locales ou au contraire une fraction d'établissement. ”

“ À mesure que la pénurie disparaît et, avec elle, la répartition, il devient de plus en plus difficile d'obtenir des réponses de certaines entreprises attachées au secret des affaires et foncièrement hostiles à la « paperasserie ». D'un autre côté, les entreprises les plus dynamiques y voient une source d'information avantageuse sur leurs marchés. Les syndicats professionnels — en partie pour des raisons de pouvoir — se font l'écho de la fraction avancée du patronat. ”

“ S'agissant du suivi conjoncturel des stocks, les besoins portaient sur des indices en valeur et en volume. En réalité, les évolutions sont observées en valeur pour les entreprises qui valorisent leurs stocks au coût réel et en volume pour celles qui ont recours à des coûts standards. C'est pourquoi l'information collectée ne permet pas le calcul des indices souhaités sans transformation. Le calcul d'indices en volume, par exemple, se fait en utilisant des indices de prix ad hoc pour corriger les stocks en valeur des effets de l'inflation. ”

“ Pour contourner certains obstacles liés à la démographie des entreprises — et aussi pour des raisons historiques — la comptabilité nationale a privilégié les présentations par branches, malgré le petit nombre de variables directement observées sur les activités. Pour des raisons analogues — et aussi parce que les habitudes comptables ne s'y opposent pas dans leurs pays — les AngloSaxons préconisent l'établissement comme unité statistique de base.
Les établissements ne relèvent pas d'une problématique différente de celle des entreprises. ”

“ L'expérience montre, en effet, que la mesure de la variation de coût n'est pas faite dans tous les cas ou ne l'est que très partiellement. Quand elle est faite, l'entreprise ne veut pas toujours la communiquer. Les statisticiens étant entièrement dépendants des entreprises, l'objectivité, des mesures est parfois mise en doute. Le coût supporté par les entreprises est, du reste, dépendant de plusieurs facteurs. ”

“ Même pour les entreprises appartenant au noyau dur du système productif, la distinction de base entre activité courante et exceptionnelle, justifiée pour juger de l'évolution de performances individuelles, n'assure pas la comparabilité stricte des données relatives à plusieurs unités. ”

“ Plusieurs unités juridiques peuvent avoir des attaches plus ou moins fortes avec un même ensemble de moyens de production. Certaines unités (GIE, sociétés en participation) sont créées, sans patrimoine propre, pour gérer des affaires en commun. D'autres (locataires-gérants) se servent d'immobilisations qui ne leur appartiennent pas. Parfois, une partie du patrimoine est juridiquement détachée de l'entreprise qui s'en sert et qui en a la propriété (sociétés auxiliaires de matériel) . De même une entreprise peut faire travailler du personnel rattaché par contrat à d'autres entreprises. ”

“ Les entreprises individuelles sans salariés forment indéniablement une catégorie à part. L'embauche d'un salarié implique, en effet, de la part du chef d'entreprise une plus grande maîtrise de son marché et l'oblige à un effort accru de gestion et d'organisation du travail. ”

“ On imagine habituellement une démarche descendante où les objectifs, dérivés des besoins, déterminent les caractéristiques théoriques des produits statistiques. Dans un tel processus la
vérification des possibilités de réponse des entreprises permet de savoir si oui ou non l'enquête est faisable et, dans l'affirmative, de procéder aux adaptations pratiques inévitables avant de concevoir le dispositif de collecte et les procédures de traitement.
Cette vision est trop simpliste. L'étude des possibilités de collecte est une tâche complexe dont le résultat est rarement blanc ou noir. ”

“ Ainsi, dans un même secteur, une entreprise peut intégrer à son processus de production des activités amont tandis qu'une autre sous-traitera certains travaux, voire le processus lui-même. Le recours à d'autres entreprises ne se borne pas à la sous-traitance, il touche bien d'autres aspects de la fonction de la production. ”

“ Pertinence du classement sectoriel
Regrouper les entreprises en fonction de leur activité principale est statistiquement justifié 2. En effet, 70 % des entreprises de plus de 20 salariés de l'industrie, des transports, du commerce et du BTP sont « pures », c'est-à-dire que le poids de leur activité principale (au niveau 600 pour l'industrie et les transports ou au niveau 100 pour les autres secteurs) dans leurs ventes est supérieur à 90 %. Cependant, ces entreprises ne réalisent que 51 % du chiffre d'affaires des « plus de 20 salariés ». Il s'agit donc surtout d'entreprises moyennes. ”

“ Les unités d'oeuvre de la comptabilité analytique qui servent à affecter les coûts en sont parfois dérivés.
a. Ses apports à la statistique
Chaque entreprise doit choisir parmi un éventail de solutions, les dispositions les plus appropriées à son organisation et à ses activités, mais les valeurs enregistrées sont toujours le produit d'une quantité et d'un prix (ou d'un coût) .
Les unités physiques utilisées pour le comptage de la production vendue (ou stockée) sont naturellement variables : nombre de pièces, poids, surfaces traitées... ”

“ Pour réussir un bon service de l'information, il ne suffit pas d'avoir de bons produits, il faut en plus une politique active de promotion. Comme les statisticiens ne peuvent toucher directement tous les publics, ils doivent concentrer leurs efforts sur les organismes relais. Dans le domaine des entreprises, les cibles privilégiées sont la presse spécialisée, les serveurs de banques de données, les bureaux d'étude, les organisations professionnelles, les chambres de commerce et les banques. ”

“ Sont toujours des activités auxiliaires, les services administratifs de l'entreprise et les activités de commercialisation ou de location à des utilisateurs professionnels des produits qu'elle fabrique. Certains établissements (immeuble administratif, bureau d'études, atelier de réparation...) n'exercent que des activités auxiliaires.
Malgré l'attachement des entreprises aux statistiques de branches, l'accès à cette « unité construite », n'est ni immédiat ni simple. ”

“ Sources statistiques et variables
Sauf à être importé, un bien ou un service est produit par une activité. Sa production, déclenchée ou non par une commande, exige la mise en œuvre de facteurs de production selon une certaine technologie. Une fois produit, il peut être provisoirement stocké puis vendu à un acheteur final, directement ou non, à un certain prix. Il peut, enfin, servir à divers usages. Comme on le voit, plusieurs variables peuvent être associées aux produits ou aux. activités. Malgré les difficultés de l'observation, les données disponibles sur ces unités sont nombreuses. ”

“ PRODUITS STATISTIQUES ET PRODUITS DE DIFFUSION
de production 1 n'est pas neutre pour la maîtrise des délais.
L'organisation du travail et, en particulier, la centralisation des gestionnaires, l'intégration des équipes de statisticiens et d'informaticiens et le respect d'une marge de sécurité dans l'attribution des moyens ont aussi, toutes choses égales par ailleurs, des conséquences positives sur les délais. Enfin, pour les travaux répétitifs, le gel des spécifications et la stabilité des produits de diffusion ne peuvent avoir que des effets bénéfiques. ”

“ Les entreprises qui ont une bonne assise financière sont mieux placées pour se diversifier dans des activités à fort coût d'entrée. Mais les entreprises petites ou moyennes, plus souples et parfois plus entreprenantes, sont plus aptes à se placer sur certains créneaux. La capacité d'innovation des PME est d'ailleurs loin d'être négligeable même si elles ne peuvent se doter d'un lourd appareil de recherche.
On constate encore que l'intervention des grands groupes dans les secteurs de pointe se fait souvent par l'intermédiaire d'une filiale de petite dimension. ”

“ Une entreprise de production à stratégie commerciale complexe ne manque pas d'utiliser plusieurs de ces possibilités. Le poids plus ou moins grand de la fonction commerciale d'une entreprise se traduit nécessairement dans ses comptes et dans la structure de ses emplois.
Les entreprises commerciales se sont plus rarement diversifiées dans des activités de production. Dans le commerce de gros où ce comportement est le plus fréquent, le poids des activités non commerciales ne dépassait pas 2,4 % des ventes 1981. ”