Institut national de la statistique et des études économiques

“ Les résultats de l'enquête permettent de calculer la « marge » des entreprises, telle qu'elle est définie plus haut, mais ils ne permettent pas de faire des calculs de « taux de marge » (par exemple : marge/CAHT) car si la marge est bien homogène, le chiffre d'affaires ne l'est pas : selon le mode de facturation et/ou de comptabilisation de l'entreprise, le chiffre d'affaires inclut ou non les « achats pour revente ». ”

“ Par ailleurs, il y a trois questions supplémentaires sur les salariés :
— existence et nombre de contrats à durée déterminée,
— existence et nombre de salariés non rémunérés par l'entreprise et qui travaillent régulièrement dans ses locaux et sous sa responsabilité (à l'exclusion des travailleurs en régie ou en intérim) ,
— existence et nombre de salariés de l'entreprise mis en permanence à disposition d'autres entreprises et qui travaillent dans leurs locaux et sous leur responsabilité (à l'exclusion des travailleurs en régie ou en intérim) . ”

“ Pour chaque secteur, la marge (chiffre d'affaires diminué des achats pour revente et des sous-traitances) est isolée; elle paraît plus significative du niveau d'activité que le chiffre d'affaires qui mélange « achat-revente » et prestations de services pures.
En ce qui concerne les effectifs salariés, on dispose du nombre d'heures travaillées dans l'année; dans certains secteurs, la durée moyenne du travail par salarié. est très faible, compte tenu de l'importance du travail à temps partiel. ”

“ On notera que les entreprises non répondantes ou à extrapoler sont pour l'essentiel des petites entreprises, comptant de 1 à 5 salariés, et plus souvent encore 0 salarié. Les entreprises à extrapoler (tableau 4) représentent 15,2 % du nombre de questionnaires adressés et 18 % des entreprises extrapolantes (qui incluent les entreprises en cessation, hors champ... qui sont également pour l'essentiel des petites entreprises) . Ainsi, les entreprises extrapolées du champ de l'enquête ne représentent plus que 16 % des extrapolantes du champ, et seulement 6 % de la valeur ajoutée. ”

“ La quantité de travail effectuée par les salariés est une question intéressante mais délicate. Pour l'estimer, en première approximation, on fait appel à quelques données déjà élaborées par l'entreprise pour sa déclaration annuelle de salaires : effectifs salariés par trimestre et nombre total d'heures travaillées pendant l'année. ”

“ Une entreprise, de travaux à façon informatiques par exemple, filiale d'un groupe bancaire, et ayant comme client ce groupe bancaire, fait bien partie du champ de l'enquête. Une unité est interrogée si elle est bien une « entreprise » (au sens défini plus haut, c'est-à-dire en y incluant les unités libérales) et si elle a une activité principale relevant du champ de l'EAE Services. ”

“ Pour les personnes morales auxquelles sont assimilées les sociétés de fait et les sociétés en participation, on demande d'expliciter la forme juridique parmi les modalités suivantes : SARL; société anonyme; société de fait; société civile professionnelle; société en nom collectif; groupement d'intérêt économique; société civile immobilière; société coopérative; établissement public; autre forme juridique.
Toutes les entreprises qu'elles soient physiques ou morales, doivent indiquer en clair leur activité principale. ”

“ Les Annales de l'INSEE publient quatre fois par an les résultats de recherches statistiques et économiques. Elles s'adressent particulièrement aux universitaires et chercheurs qui s'intéressent à la statistique mathématique, à la technique des sondages, à l'économétrie, à la théorie économique quantitative et à la programmation. Elles se proposent de servir au dialogue scientifique entre les cadres de l'INSEE et les spécialistes français ou étrangers des mêmes disciplines. L'édition sur papier de cette revue se double d'une édition sur microfiche. ”

“ Pour tous les secteurs du champ de l'enquête, les entreprises occupant au moins 20 salariés ont été systématiquement interrogées. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, on procède par sondage avec des taux allant de 1 à 1/100. Le plan de sondage est fonction de l'effectif salarié et de l'activité de l'entreprise ”

“ Le travail en intérim est évalué, non dans le cadre « effectif », mais dans le cadre « dépenses ».
Pour les effectifs non salariés, il est demandé d'indiquer le total ainsi que la répartition, en distinguant chefs d'entreprise et associés, aides familiaux à temps plein, aides familiaux à temps partiel.
4. Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires est égal à la somme des ventes de marchandises, de la production vendue de biens et services et de la production immobilisée.
Il est demandé aux entreprises d'indiquer le montant du chiffre d'affaires hors TVA déductible et également TVA comprise. ”

“ Ce cadre ne figure que sur le « questionnaire général » (destiné aux entreprises comptant au moins 20 salariés) .
Le compte de résultats est une partie commune aux questionnaires des différentes enquêtes annuelles, ce qui en permet une exploitation globale, au niveau de l'ensemble des entreprises. Il sert également de pivot pour les comparaisons avec les exploitations statistiques des déclaratrions fiscales.
Le compte de résultats est demandé hors TVA déductible. Il fait référence au Plan comptable révisé, seul cadre permettant d'assurer la cohérence des données recueillies. ”

“ Les entreprises doivent indiquer le total du personnel salarié inscrit dans l'entreprise au 31 décembre, ainsi que sa répartition entre direction, cadres, gérants salariés à temps plein ; autres salariés à temps plein sauf apprentis ; salariés à temps partiel sauf apprentis ”

“ Les entreprises ayant refusé de répondre à l'enquête sont prises en charge par un programme d'extrapolation des non-réponses complètes. Dans cette opération, l'entreprise non répondante est extrapolée à partir d'une entreprise répondante sélectionnée par des critères de proximité : même activité principale au lancement de l'enquête et même classe d'effectif salarié. Les très grandes entreprises non répondantes, cependant, sont toujours exclues de ce traitement automatique et sont redressées manuellement par les orfstionnflirfts. ”

“ CAHT : chiffre d'affaires hors taxes ;
VAHT : valeur ajoutée hors taxes ;
VABCF : valeur ajoutée brute au coût des facteurs ;
EBE : excédent brut d'exploitation ;
PBCAI : profit brut courant avant impôt ;
SE : solde d'exploitation.
Pour les entreprises de 20 salariés et plus, le calcul de tous ces agrégats à partir des postes comptables est explicité dans le tableau relatif aux comptes intermédiaires (tableau 3.3) . ”

“ Cette exploitation reprend chaque niveau 600 d'activité, en classant les entreprises par taille (de salariés, de personnes occupées, d'heures travaillées...) . Les ventilations des dépenses sont détaillées s'il y a lieu, de même les ventilations des recettes sont données à un niveau plus fin que le niveau 600. Cinq publications sont prévues dans les séries Archives et Documents, concernant les activités suivantes : agences de voyages (NAP 7409) , ingénierie (NAP 7701 à 7704) , publicité (NAP 7710, 7711) , travail temporaire (NAP 7713) ”

“ Nombre non Effectif Personnel occupé entreprises versées avantages total salarié salarié occupé annuel ayant au cours en d'entre- au A temps A temps Total annuel annuel moyen par des de 1'année nature prises 31 Décembre plein partiel moyen moyen entreprise salariés (Millions (Millions de Frs.) ”

“ Effectif Effectif salarié par trimestre Effectif de Rémunérations Nombre travail salarié salarié - - salarié total par par per- par au 31 Premier Deuxième Troisième Quatrième annuel personnel en sonnel sa- heure d'entre- Total salarié millions larié an- de travail prises Décembre trimestre trimestre trimestre trimestre moyen annuel de Frs. ”

“ Cette question n'est posée que dans le type 1.
10. Dépenses et ventilation des dépenses
Les dépenses comprennent les achats de marchandises, de matières premières, les autres achats et charges externes. ”

“ Quotes-parts de résultats d'ex- à l'exploitation de l'exercice 17,4 ploitation dans des affaires en 4,0
participation Quotes-parts de résultats d'exploitation dans des affaires en 29, 6 Autres charges 7,5 participation Solde du compte 39,1 Autres produits 5,5 Solde d'exploitation (SE)
---------- TOTAL 89,4 T 0 T A L 89,4
(*) Les niveaux 6601 (Réparation de chaussures) et 6603 (Réparation de montres) , inclus dans le total ne seront pas détaillés (secret statistique) . ”