Excédent brut d'exploitation

“ Important, parce que l'analyse et l'évolution des charges d'exploitation permet de mieux connaitre les conditions d'exercice d'une des activités parmi les plus mal connues, quoique essentielle de l'économie française, et aussi parce que la connaissance de la valeur et de l'évolution du résultat brut d'exploitation du commerce est un élément indispensable de la connaissance des revenus non salariaux. ”

“ Passant à la répartition du produit brut, après les quatre prélèvemens qui viennent d’être indiqués, la commission d’enquête déclare qu’il doit couvrir les dépenses d’exploitation et, en outre, les intérêts et l’amortissement du capital des sociétés exploitantes, et qu’il doit, en second lieu et dans la mesure du possible, rapporter à l’état l’intérêt et l’amortissement des capitaux employés à la construction ou au rachat des lignes qui sont devenues sa propriété. ”

“ Supposez, au contraire, qu'on réunisse le tout en une seule ferme, vous multipliez par huit le capital et le revenu que vous venez de constater chez nous. Comme la terre de M. de Guernay est de qualité moyenne, on peut prendre mon exploitation pour base du raisonnement. Terre , seize millions ; matériel et bétail, deux millions : total, dix-huit. Produit net, huit cent mille francs, ou quatre et demi pour cent; il faut doubler la somme pour établir le rendement brut, qui sera le véritable revenu du pays. ”

“ Une liquidation sociale n'aurait de prise que sur les produits en nature. Or, la production totale, agricole et industrielle de la France, autrement dit son revenu en nature, n'excède pas sensiblement, d'après les statistiques, une valeur annuelle de sept milliards. ”

“ Or, ceux qui payent la propriété le plus cher sont généralement ceux qui l'exploitent eux-mêmes, qui retirent le double bénéfice de la rente et de l'industrie, qui achètent par faible portion , qui mettent sur la terre le travail de leur personne et de leur famille, dont souvent ils ne trouveraient pas l'emploi, et peuvent à la rigueur considérer comme revenu net de la terre le produit brut qu'ils en retirent. ”

“ C'est un grand -malheur quand les capitaux oppriment la propriété, le commerce, l'industrie d'un pays; quand l'usure se déguise sous mille formes d'intérêts, d'escompte, de commission, de dividendes exagérés, de frais souvent fictifs, d'obligations renouvelées, et que les bénéfices d'une exploitation légitime sont absorbés par de telles nécessités. ”

“ La classe industrielle vit en partie sur le produit net ou revenu de la terre, et en partie sur son produit brut, par l'échange qu'elle fait de son travail, au moyen de l'argent, avec les propriétaires et les cultivateurs.
Les deux classes laborieuses ont cela de commun, qu'elles vivent de profits ou de salaires. La classe propriétaire jouit seule d'un revenu, et c'est sur ce revenu, la seule richesse qui soit disponible dans l'État, que l'impôt doit porter exclusivement. ”

“ Dans ces conditions, le personnel allant toujours croissant, la part de chacun diminuerait. Mais, lorsque je parlais de primes en proportion du bénéfice net, je parlais du bénéfice net de l’exploitation, c'est-à-dire de la différence entre les recettes et les dépenses de l’exploitation. Le personnel de l’exploitation, qui n’a aucune action sur la construction, c’est-à-dire sur le montant du capital, n’a évidemment rien à voir dans les charges de ce capital, et ne peut être intéressé à autre chose qu’aux résultats actuels de l’exploitation. ”

“ Le contribuable jouit de ce dernier privilège si son avoir ne dépasse pas 200 000, ou son revenu 20 000 marks.
La fortune est évaluée, déduction faite des dettes : elle comprend les immeubles et ce qui en dépend, le cheptel, les capitaux engagés dans les exploitations agricoles ou forestières, les mines ou l’industrie. Sont assimilés aux immeubles les droits auxquels les dispositions relatives aux biens fonciers sont applicables d’après le code civil. Tout ce qui sert a l’exploitation est considéré comme capital d’exploitation. ”

“ Il est telle organisation de la propriété, ou, pour mieux dire, de l'exploitation, qui favorise plus qu'une autre ce que les économistes nomment la connaissance du marché et, par conséquent, la prévoyance. ”

“ Dans l’ordre régulier que nous suivons ici, toute la somme des achats qui se font annuellement par les propriétaires & par la classe stérile revient annuellement à la classe productive, pour payer chaque année aux propriétaires le revenu de deux milliards, & pour lui payer à elle-même les intérêts de ses avances primitives & annuelles. ”

“ A défaut de renseignements sur des petites exploitations, on peut assurer que la moyenne du capital foncier est plus élevée que celle des moyennes et grandes exploitations, parce que la concurrence intervient ; mais le cheptel mort a une valeur bien inférieure, toutes proportions gardées, à celles des fortes propriétés ; le matériel d'exploitation y est plus rudimentaire. ”

“ Ils assurent que le revenu foncier n’est pas autre chose que le produit des capitaux accumulés sur la terre par le propriétaire ou ses devanciers et qu’ainsi, à le bien analyser, il se décompose nécessairement en salaire, intérêt ou profit. ”

“ On devrait, de plus, commencer à peu de frais, avec beaucoup de prudence; le capital engagé ne devrait pas exiger des revenus immédiats afin qu'il fût possible de développer longuement les travaux préparatoires avant d'entrer dans la période d'exploitation. ”

“ Or, on comprend à priori que si, au lieu d’exploiter son bois à 10 ans, le propriétaire se décide à reculer le terme d’exploitation à 15 ans, à 20 ans, etc., le revenu et le capital producteur s’accroîtront simultanément dans des proportions qui pourront être différentes, et si, comme précédemment, on compare le revenu à 15 ans, à 20 ans, etc. avec le capital qui a servi à le produire, on sera conduit à choisir pour terme d’exploitation l’âge auquel le revenu sera le
plus grand possible par rapport au capital producteur. ”

“ En France, 20 millions de travailleurs répandus dans toutes les branches de la science, de l'art et de l'industrie, produisent toutes les choses utiles à la vie de l'homme. La somme de leurs journées égale chaque année, par hypothèse, 20 milliards, mais à cause du droit de propriété et de la multitude des aubaines, primes, dîmes, intérêts, pots-de-vin, profits, fermages, loyers, rentes, bénéfices de toute nature et de toute couleur, les produits sont estimés par les propriétaires et patrons 25 milliards. ”

“ Pour bien apprécier la situation des propriétaires ruraux dans la société et l’importance relative du revenu qu’ils prélèvent, on peut rechercher quel est le rapport de la progression du revenu net du propriétaire à la progression de la production agricole. ”

“ L’exploitation, s’emparant du sol au prix d’un loyer modéré, peut appliquer tous ses capitaux au progrès, de l’outillage et à la perfection des procédés. Grâce à cette division du travail, qui fait supporter à l’un les charges de l’avance et à l’autre les frais de l’exploitation, l’état gagne au système des fermages la pratique d’une culture large et féconde, et une bonne assiette pour l’impôt. On peut s’étonner seulement que la rente, si modique, attire vers la terre des capitaux qui trouveraient dans l’industrie un emploi plus brillant et plus lucratif ”

“ Nécessité d’un capital d’exploitation considérable, éventualités résultant de circonstances atmosphériques, éventualités résultant de l’abondance ou de la rareté de la denrée sur le marché, prélèvement notable en faveur du fisc, tout semble avoir été combiné par la nature et par les hommes pour arriver à la plus parfaite analogie économique. ”

“ Quant aux conditions économiques, elles ne peuvent être appréciées que par une classification exacte des dépenses, qui permettra de reconnaître si l'exploitation est en perte ou en bénéfice. Le bénéfice étant le but de l'entreprise, il importe que le système adopté exprime à la fin de chaque mois les résultats obtenus. ”

“ Y a-t-il un rapport juste de proportionnalité entre les mille francs que paie telle exploitation houillère et les cent francs demandés au charbonnier du coin de rue ; entre les cinq cents francs que paie la fabrique et les cinquante francs qu'acquitte l'atelier? La mine, la fabrique, gagnent peut-être autant de centaines de mille francs que l'échoppe et l'atelier en gagnent des milliers. ”

“ Il en est de même des revenus de la propriété et de l'entreprise qui occupent néanmoins une place modeste dans les ressources des ménages. En ce qui concerne les emplois, les modifications sont plus importantes et touchent pratiquement tous les postes.
3. Les modifications d'évaluation et les changements dans l'évaluation des disparités interrégionales pour les principales opérations des ménages Dans l'ancien système on utilisait la notion de revenu global brut, égal au total du compte d'affectation des ménages. ”

“ Une observation générale, qui domine toutes les questions relatives à la production agricole, c'est la distinction du revenu net et du produit brut. Le produit brut, c'est la masse des valeurs produites par la terre ; le revenu net, c'est l'excédent qu'elle laisse sur les fonds nécessités par la culture. Or, ce qui marque le degré d'avancement de la production agricole, c'est le revenu net extrait de la terre. ”

“ C’est quand la production s’arrête devant des travailleurs dont le salaire suffit à peine à la subsistance de la journée, que les conséquences du principe de propriété deviennent affreuses : là, point d’économie, point d’épargne, point de petit capital accumulé, qui puisse faire vivre un jour de plus. ”

“ De même que la portion de la récolte que reçoit le propriétaire du sol comme rente à la fin de la moisson, dans les formes les plus simples d’organisation industrielle, amoindrit la quantité laissée au cultivateur comme salaire et intérêt, de même la rente de la terre sur laquelle est construite une cité manufacturière ou commerçante, amoindrit la somme qui peut être partagée en salaires et en intérêt entre le travail et le capital engagés dans la production et l’échange de la richesse. ”

“ Il supposait, par exemple, un produit agricole brut de cinq milliards, sur lesquels deux milliards représentaient les avances à faire à la reproduction et l’entretien en nature de la classe productive. Restait un produit net de trois milliards. Alors « les trois milliards, que la classe productive a reçus pour les ventes qu’elle a faites aux propriétaires du revenu et à la classe stérile, sont employés par la classe productive au paiement du revenu de l’année courante, de deux milliards, et en achat d’un milliard d’ouvrages qu’elle paye à la classe stérile [9] . » ”

“ Mais il existe une seconde espèce de propriété, celle que nous nommons commerciale ou mobilière, et dans laquelle s'amalgament le prix intrinsèque des matières et la plus value qui résulte de l'exploitation humaine. Les propriétaires de celte catégorie sont déjà très-nombreux, et le deviendront davantage, lorsque, grâce à l'association, les ouvriers seront maîtres du fonds dans une proportion quelconque, et que le morcellement industriel se trouvera en rapport avec le morcellement territorial. ”

“ Si le propriétaire ne tire que de maigres revenus, il délaisse bien vite ses immeubles, et place ses capitaux dans l'industrie, qui lui offre actuellement des placements plus productifs; ou bien il ne s'intéresse plus à ce qu'il possède, et la richesse publique décroît. ”

“ La spéculation, entraînée vers l'achat des terrains et les constructions nouvelles, a absorbé une masse de capitaux réels, qui seront pour longtemps improductifs, et dont le revenu, quoique lentement progressif, sera toujours limité. ”

“ Rente foncière, loyer pour les capitaux industriels et salaire pour les travailleurs, voilà, en effet, les trois titres entre lesquels se répartit le produit total d’une nation. Or, le perfectionnement de l’industrie diminue tout naturellement le loyer des capitaux, par la concurrence qu’ils se font entre eux ; l’augmentation de la population diminue également les salaires ; seule la rente augmente quand augmente la population. ”

“ S’il est impossible que la production ait lieu non seulement sans fonds de terre et sans capitaux, mais sans que ces moyens de production soient des propriétés, ne peut-on pas dire que leurs propriétaires exercent une fonction productive, puisque, sans elle, la production n’aurait pas lieu ? fonction commode, à la vérité, mais qui, cependant, dans l’état actuel de nos sociétés, a exigé une accumulation, fruit d’une production ou d’une épargne, etc. ”

“ Nonobstant la faiblesse des récoltes, le revenu brut des propriétés n'avait pas diminué Le consommateur métropolitain supportait les frais de l'expérience, et le producteur colon, dont une partie du capital avait été amortie par l'indemnité, eût fait d'excellentes affaires s'il n'avait eu d'autres causes de ruine que la réduction des produits. Ce n'est pas le revenu Brut, c'est le revenu net qui fait la prospérité. Il eût été facile d'expliquer comment avait été rompu l'équilibre entre la recette et la dépense, seule cause, mais cause toujours infaillible de ruine. ”

“ Il est remarquable aussi que l'article ne fasse aucune mention des revenus provenant d'une exploitation industrielle, comme est celle d'un moulin, d'une forge, d'une papeterie, etc., où les matières premières, sous l'action de forces physiques dirigées par l'homme, sont transformées et appropriées à nos besoins. ”