René Millet

“ Que les agens du fisc ne s’endorment pas : le progrès de la rente est rapide et continu, et s’ils négligent de refaire les rôles, voilà toute une classe nouvelle de privilégiés qui prend racine sur le sol.
Quelle exploitation peut se soutenir avec de telles menaces, quelle industrie prospérer sous l’œil jaloux d’un propriétaire tout-puissant et irresponsable ? L’histoire n’offre pas l’exemple d’un despotisme aussi vexatoire, mais elle peut nous montrer les suites d’un impôt dégénéré, toutes les fois qu’il a servi à la rapacité du fisc pour déguiser de véritables spoliations. ”

“ Nous vivons dans un pays de petite propriété ; le morcellement de la terre en répartit les avantages entre un grand nombre de citoyens. La qualité de propriétaire et celle de fermier se confondent souvent dans la même personne ; le propriétaire cultive lui-même, et l’on distingue à peine, dans le bénéfice qu’il réalise sans bruit, le résultat de ses efforts, le loyer de son capital et le revenu d’un monopole. Entrepreneur lui-même, ne peut-il considérer cet avantage naturel comme une compensation des chances qu’il court ? ”

“ « Le territoire, dit-il, appartient en principe à tous ses habitans, » ou bien « la terre est le patrimoine naturel de l’humanité. » Si on veut dire que les hommes vivent sur la terre et paraissent nés pour la cultiver, c’est un fait, et rien de plus. Est-ce dans les ténèbres de l’histoire primitive que M. Mill a puisé ce droit primordial supérieur à celui des individus ? Il s’en défendrait bien, car l’histoire offre, tantôt par le triomphe de la force, tantôt par l’action lente du temps, l’origine de toutes les inégalités. ”

“ Si tous les colons ont apporté leur part, ne devaient-ils pas s’être enrichis d’abord par la propriété privée ? S’ils ont fondé une association sans capital, n’apportant que leur travail, au moins le travail leur appartient, et la société ne subsiste que par les efforts de chacun. L’auteur, pour construire son raisonnement, invente une société idéale ; mais il place à l’origine la propriété collective : il suppose ce qu’il devait prouver. ”

“ En vérité, le prisonnier dans sa cellule jouit à peu près de la même liberté : il peut se promener en long et en large, si sa chaîne le lui permet ; il peut même prendre l’air sur une terrasse, s’il est docile et n’effraie pas ses gardiens ; quand l’état lui a donné sa cruche d’eau et son morceau de pain, on ne s’inquiète pas de savoir comment il les dépense : l’heureux prisonnier peut verser l’eau sur des fleurs et jeter ses miettes aux oiseaux, sans attirer sur lui la vindicte publique. Voilà une singulière notion de la liberté pour un Anglais ! ”

“ L’exploitation, s’emparant du sol au prix d’un loyer modéré, peut appliquer tous ses capitaux au progrès, de l’outillage et à la perfection des procédés. Grâce à cette division du travail, qui fait supporter à l’un les charges de l’avance et à l’autre les frais de l’exploitation, l’état gagne au système des fermages la pratique d’une culture large et féconde, et une bonne assiette pour l’impôt. On peut s’étonner seulement que la rente, si modique, attire vers la terre des capitaux qui trouveraient dans l’industrie un emploi plus brillant et plus lucratif ”

“ Non-seulement nos lois n’ont pas aggravé le monopole naturel, mais elles en atténuent les inconvéniens sans blesser les droits des particuliers. C’est une des œuvres les plus durables de la révolution. Est-ce encore un monopole, celui dont tant de gens se partagent les bénéfices ? A mesure qu’on étend le nombre des favorisés, l’avantage dont ils se prévalent cesse d’être une faveur. Ce qui leur reste encore de supériorité tourne au profit de tous, fournit un stimulant à l’activité, et, la spéculation aidant, sert à compenser par un peu de bonheur le hasard des chances contraires. ”

“ M. Mill n’aime pas les mots nouveaux. Il sait qu’on peut faire accepter à ses concitoyens les idées les plus hardies, pourvu qu’on déguise l’audace de la pensée sous le respect de la forme. Enrichir l’état aux dépens des particuliers, supprimer du même coup une injustice et trouver pour le pays la source d’une nouvelle prospérité, ce serait une belle découverte qu’un autre annoncerait pompeusement : il veut au contraire la faire passer sans bruit sous des noms connus. C’est un impôt : qui songe à se révolter contre l’impôt, surtout quand il retombe sur des privilégiés ? ”

“ Lorsqu’il se propose de comparer les avantages de la propriété collective et de la propriété individuelle, il ne saurait être impartial, car il est prêt à tout sacrifier à l’intérêt général. Il avoue d’abord que l’utilité de tous n’est pas la règle unique en fait de répartition, qu’il faut tenir compte de l’équité, c’est-à-dire des droits de chacun ; mais le droit est à ses yeux un fait comme un autre, avec ce désavantage qu’il est parfaitement arbitraire, puisque dans une société on le donne ou on le retire à la majorité. ”

“ Livrés à eux-mêmes, les propriétaires sont inoffensifs : comme toute loi naturelle, plus leur monopole paraît nécessaire, moins on doit redouter qu’il sorte des bornes où l’a enfermé la nature. Est-il vrai que la civilisation en aggrave le fardeau et qu’il faille soulager le consommateur d’un tribut payé à l’oisiveté ? C’est alors la complicité des lois qu’on accuse. Le grief n’a rien de surprenant, puisqu’un tarif de douane a la singulière puissance de faire monter ou baisser le produit de la rente territoriale. ”

“ Cette splendeur, dont l’éclat rejaillit sur le plus humble, la nation l’emprunte aux nobles loisirs des classes aisées, elle la doit aux études persévérantes des artistes et des savans, dont l’inspiration et le labeur deviendraient impuissans, si on leur retirait le soutien et la protection du capital. Plus d’art, plus de progrès, plus de belles-lettres ; l’intelligence immobile se dépense à la tâche de chaque jour et néglige de fréquenter les hauteurs où elle s’ennoblissait par le commerce de l’idéal. ”

“ Les attaques mêmes de la commune, dirigées surtout contre le capital industriel, ont échoué contre la propriété du sol, et n’ont pas trouvé d’écho dans les campagnes. Au moment où la France convalescente met à contribution toutes ses ressources pour payer sa dette, c’est encore la propriété foncière qu’elle épargne ; les plus hardis, voulant atteindre le revenu de tous les capitaux, ne distinguent pas la rente territoriale des revenus du capital ou des profits de l’industrie. Pour tout autre qu’un savant, la possession d’une terre n’a qu’un avantage, celui de la sécurité. ”

“ L’impôt de M. Mill n’est qu’une expropriation déguisée. S’il s’agit du grand propriétaire qui loue ses terres à des fermiers, ira-t-il payer une taxe qui dévore toute sa rente, c’est-à-dire tout ce qu’il a ? Autant dire qu’il se laissera dépouiller tranquillement du fruit de ses avances. Quant au petit propriétaire qui exploite à ses frais, en lui prenant sa rente on lui enlève la qualité même de propriétaire : il n’est plus que fermier, puisqu’il doit se contenter des profits de son industrie ; cependant il a payé la plus-value du sol qu’il féconde : c’est une partie de son capital. ”

“ En effet, l’état n’est pas seulement un dispensateur et un contrôleur qui maintient l’équilibre entre les particuliers. Son rôle est plus relevé, sa mission plus haute, c’est une personne qui a des qualités et des défauts, mesurés sur le mérite des citoyens ; chacun d’eux conspire à la grandeur de la communauté, chacun profite, grâce à l’échange des idées et au commerce des mœurs, des qualités nationales qui sont nos titres de gloire dans le concert des peuples. ”

“ La société a-t-elle un droit sur tous les objets que nous transformons, parce qu’un instinct nous pousse à mettre en commun nos travaux et nos espérances ? Mais il y a un autre instinct qui nous pousse à ne pas travailler du tout : ira-t-on en faire le fondement d’un droit ? Nous avons tous les instincts, et personne ne peut s’en prévaloir pour nous imposer des obligations ; au penchant d’association, on opposerait un autre penchant aussi énergique, celui de conserver le profit qu’on doit à un effort personnel. ”

“ Or M. Mill admet avec M. L. Blanc que la morale de la responsabilité est une morale de transition ; il salue l’aurore d’une ère plus parfaite, où la fraternité deviendra loi de l’état, où le plus capable sera dépouillé au profit du plus disgracié, où l’habile dépensera ses forces pour entretenir l’indolence de l’ignorant. Est-ce donc un progrès que de défigurer le type de l’homme ? Ne voit-on pas la vanité de ces conceptions qui sacrifient les individus à la communauté, et leur enlèvent jusqu’au mérite des vertus dont elle s’honore ? ”

“ Rien de mieux quand nous voulons, en face de l’étranger, résumer par une image saisissante tout ce qui nous rattache à la communauté nationale ; l’horizon où nous avons vécu, les qualités, le langage et les mœurs qui nous sont communs, le gouvernement qui veille aux intérêts de l’association, tout cela ne fait qu’un à nos yeux, et prend à l’heure de l’action les traits d’un type idéal. ”

“ En réalité, pour qu’une association soit légitime, c’est-à-dire pour qu’elle vive, il faut qu’elle laisse au principe spontané toute son énergie. Voilà précisément ce qui fait la force des petites associations constituées sous un régime de liberté, où chacun est maître de contracter des engagemens et connaît les limites de ceux qu’il accepte ; le cercle d’action est assez restreint pour que chaque membre puisse recueillir le bénéfice de son activité, et se sente responsable. Alors le germe des entreprises est fécondé, l’intérêt n’est pas étouffé, et l’association le rend plus efficace. ”

“ On y préfère la grande culture à la petite ; une fois le droit d’aînesse aboli, les domaines trop étendus se démembreront peu à peu. Des sociétés agricoles les recueilleront avant qu’ils ne se divisent à l’excès, et suivront les traditions des gros fermiers ; mais leur liberté n’aura rien de commun avec la protection tyrannique que M. Stuart Mill a imaginée : on leur laissera le stimulant de la spéculation et la jouissance des avantages naturels de la terre, car l’œuvre avorte, si l’état enlève aux particuliers le désir de l’entreprendre. ”

“ L’intervention de l’état paralyse les contrats ; l’inégalité des contractans est trop grande pour laisser à chacun sa liberté. Si l’état use de toute sa puissance, il dicte ses conditions au fermier ; s’il reste passif, il se laisse frustrer, il offre une prime à la fraude. Peut-il accepter les obligations qu’un pareil contrat mettrait à sa charge ? peut-il s’engager à réparer un hangar qui menace ruine, à renouveler tout un capital fixe, dont maint propriétaire accepte l’entretien ? ”

“ Entrons-nous dans une ère nouvelle ? On avoue qu’à l’origine de toute société l’histoire et la logique montrent l’exercice d’un droit individuel ; mais la logique et l’histoire se transforment. Au système de l’égoïsme doit succéder, dit-on, celui de la fraternité universelle ; voilà pour le fait. Quant au droit, où le chercher, sinon dans le consentement même des citoyens ? Ne peuvent-ils modifier les conditions du contrat ? Ne le font-ils pas tous les jours ? L’impôt, les monopoles, sont autant de sacrifices à la chose publique. ”

“ Aujourd’hui, cette mesure est le contrat lui-même, librement débattu entre les parties : le fermier n’en accepte les charges qu’en échange des profits certains ou imprévus ; quand le rendement de la terre vient à dépasser la moyenne des profits pendant la durée du bail, le contrat nouveau qui succède au premier tient compte de la différence et fait monter la rente ; la liberté du débat, les espérances du propriétaire mises en balance avec les intérêts du fermier, voilà les bases du forfait. Si le contrat s’évanouit, la rente est insaisissable : elle varie comme les circonstances économiques. ”

“ Tous les sophismes ne feront pas qu’on puisse altérer les lois éternelles de l’humanité ; quand notre génération s’userait à les défendre, elle sait du moins que ces lois auront raison tôt ou tard d’un trouble passager. Les sociétés humaines reprendront leur cours, comme un fleuve déréglé qui sort de son lit, répand la terreur dans les campagnes, et rentre bientôt dans les limites fixées par la nature : pour respecter ces bornes, le fleuve ne cesse pas d’avancer, mais il suit sa pente naturelle ; ceux qui veulent l’en détourner sont les ennemis de la civilisation. ”

“ Si l’avenir seul doit décider entre l’individu et l’état, il faut avouer que les temps sont proches ; toute parole tombée des lèvres d’un philosophe est recueillie avec empressement par les partis, qui se couvrent de son autorité. L’enseignement de M. Mill portera ses fruits en dépit de lui-même, et il ne sert à rien de le désavouer tranquillement, comme si on effaçait d’un mot toutes les raisons qu’on a données. ”

“ C’en est un fort grand aux yeux des gens modérés, et le système a souffert de pareils protecteurs ; mais ceux-ci n’en pourront jamais rien tirer, car ce qu’ils désirent c’est le despotisme de la grande association, de l’état, et cette tyrannie n’a pas d’ennemis plus sûrs que les petites sociétés. Ce sont ces dernières qui deviendront des foyers d’indépendance légale quand on leur rendra justice, car elles ont pour principe l’initiative privée, tandis que l’autre est arbitraire et envahissante. ”

“ Ils ont pu dès lors confier à des mains étrangères le soin d’ensemencer leurs terres, de récolter les moissons et de les vendre, et ils ont encore touché un revenu sous le nom de rente territoriale ou de fermage. En Angleterre, le fermage est la règle et la petite propriété l’exception.
Ainsi au premier abord la possession paisible du sol a l’aspect d’un monopole ; la concurrence est limitée par la nature de l’industrie, et les produits sont tellement nécessaires aux hommes, qu’ils sont forcés de venir puiser à la source de toute subsistance, même au prix des plus grands sacrifices. ”

“ Survienne un économiste anglais accoutumé à raisonner sur la propriété mobilière, qui fournit à l’Angleterre le plus clair de ses revenus : il verra aux mains du fermier tout ce que la culture peut donner de gain légitime, et sera forcé de proscrire la rente, ou de la défendre par des motifs de pure politique. Peut-il revendiquer pour elle les déplacemens rapides qui la font passer de main en main, et l’assimilent peu à peu au revenu d’un capital ordinaire ? Un droit d’aînesse encore florissant, des majorats toujours respectés, maintiennent une partie des terres entre les grandes familles ”

“ Le capital même, lancé dans l’entreprise, n’est pas toujours dû au mérite du capitaliste ; les talens de l’entrepreneur, les qualités de l’ouvrier leur appartiennent à peine, car ce sont aussi des agens naturels, partant des privilèges. Dès qu’on mesure la propriété privée sur le mérite de l’individu, et qu’on lui demande compte, au profit de l’état, de tout ce que la nature a fait pour lui, on arrive à réduire sa part selon le niveau commun, car l’effort même, qui est inégal chez chacun, est dû à des qualités morales inégalement réparties ”