Louis Passy

“ Si l’impôt foncier empêche les capitaux de se former entre les mains de ceux qui ont intérêt à les faire entrer dans la culture, n’est-il pas évident que l’impôt réagit sur la culture ? Moins la culture est avancée, plus les capitaux sont nécessaires, plus l’impôt foncier semble lourd. Il en était ainsi dans la France du XVIIIe siècle, pays de petite propriété et de métayage. Il est clair que le propriétaire engagé dans une exploitation soit par lui-même, soit avec un métayer, ne peut être frappé dans son revenu de propriétaire sans être touché dans son avenir d’industriel. ”

“ C’est alors qu’autour de cette terre, pour en assurer et en perpétuer l’empire, accourent se grouper l’indivisibilité, les retraits, l’aînesse, la masculinité, les substitutions, et tous les privilèges conservateurs. Notre ancien droit successoral n’a point d’autre origine. Plus le principe successoral est étendu, plus le droit de disposer est restreint ; plus on donne à la loi, moins on donne à la liberté. La législation tout entière s’efforce de fonder l’institution politique de la succession légale. ”

“ On n’enlève pas une partie d’un édifice sans ébranler l’édifice tout entier. C’est ainsi que le jour où la patience du tiers-état eut lassé la résistance de la noblesse et du clergé, le jour où les trois ordres disparurent dans l’unité d’une assemblée nationale, les provinces disparurent dans l’unité de la France, les classes dans l’unité de la nation, les droits dans l’unité de la législation. Un des succès les plus éclatans que la révolution réservait aux populations agricoles était le silence même gardé dans le premier livre du code civil sur l’ancienne classification de la société. ”

“ Le fermier anglais ne s’occupe presque jamais du bien-être ou de l’instruction de ses ouvriers. Il les paie assez pour les empêcher de mourir de faim ou de tomber sous la loi des pauvres, il ne leur donne pas assez pour leur permettre de faire quelques économies. Le journalier est bouvier, laboureur, berger de profession ; il le sera jusqu’à sa mort. Les mœurs, la constitution de la propriété et de la culture lui interdisent toute ambition d’avenir. Quel contraste avec la France ! Et ne voit-on pas quelle supériorité morale et matérielle assure au paysan français l’espoir de la propriété ? ”

“ Jadis la propriété coutumière pliait sous le poids d’obligations sans nombre, et s’appuyant sur les droits de mutation, les retraits, la perpétuité de la rente seigneuriale et foncière, les substitutions et le droit d’aînesse, elle prétendait rester toujours la même, à la même place, entre les mêmes mains. La propriété moderne au contraire a rompu tous ses liens et vit indépendante ; elle vit, elle marche, elle court rapide et légère dans le chemin du progrès social. Elle s’offre à qui sait la prendre, et à son passage la saisit qui veut. ”

“ Ne peut-on point rendre à la nouvelle organisation de l’impôt, à l’établissement du code civil, à l’abolition du privilège, au triomphe de la liberté une plus grande part dans les progrès de l’agriculture et dans l’amélioration du sort des populations rurales ? Ce n’est pas la première fois qu’on voit en France la production s’accroître et la condition des classes agricoles se modifier heureusement sous l’influence d’une révolution juridique. ”

“ Autant de degrés dans la richesse, autant de degrés dans la moralité, autant de variétés dans les mœurs. Le grand propriétaire cultivateur, le fermier forment la bourgeoisie, comme le paysan, le métayer, le journalier forment le peuple. Les uns comme les autres ont les idées et les habitudes des situations qu’ils représentent. Tout tend à relever la position de nos fermiers : l’estime qu’on a de leurs personnes et de leurs travaux, les capitaux dont ils disposent, la responsabilité qui pèse sur eux ”

“ Directement il saisit une partie des revenus du propriétaire au profit de l’état ; indirectement il s’oppose à la formation et à l’emploi des capitaux agricoles. Dans le premier cas, l’impôt foncier semble aussi étranger au développement de la richesse nationale qu’un impôt sur les cartes à jouer. Comme il attaque la propriété et non le travail, il peut absorber en tout ou en partie la rente foncière sans que la production s’affaiblisse. Il commence à nuire au moment où il exige du capital d’exploitation ce qu’il n’a pu obtenir du capital de propriété. ”

“ Habituée au silence par les traditions despotiques de l’ancien régime, la population des campagnes se tait, travaille et demeure insouciante de tout ce qui n’intéresse pas directement sa condition matérielle. Elle s’inquiète fort peu de la manière plus ou moins libérale, plus ou moins morale, dont les affaires du pays sont conduites, et ne demande qu’à s’enrichir. Elle met sa passion non plus dans le triomphe de ses idées, mais dans la satisfaction de ses intérêts. De son côté, le grand propriétaire n’a point de raison pour se jeter dans l’embarras des aventures électorales. ”

“ Quand on se rend compte du haut prix de la viande et des conditions excellentes où se trouve l’élève du bétail, quand on songe que la consommation de la laine a doublé depuis trente-cinq ans, quand on sait que les frais de culture ne sont pas plus élevés en France que chez les peuples voisins, et que les frais de transport sont le plus actif et le plus naturel des systèmes de protection, on ne voit pas ce que nos laines, nos bestiaux, nos vins, nos grains, peuvent perdre au régime de la liberté. ”

“ « Le territoire de la France dans toute son étendue est libre comme les personnes qui l’habitent. Les propriétaires sont libres de varier la culture et l’exploitation de leurs terres, de conserver leurs récoltes et de disposer de toutes les productions de leurs propriétés. » D’autre part, elle diminua la population, affaiblit la production et la consommation, ruina le commerce, entraîna les capitaux dans, l’agiotage et les spéculations de la guerre, ravagea une grande partie du territoire, compromit par d’odieuses violences les intérêts sacrés de la justice et de la paix publique. ”

“ Les mœurs s’expliquent par les lois, les lois par les mœurs. Étudier l’état présent des populations rurales au point de vue des droits civils et de la vie publique, au point de vue des intérêts matériels et moraux, c’est écrire un chapitre de l’histoire sociale de la révolution française, c’est tracer, sous quelques-uns de ses aspects les plus remarquables, le parallèle de l’ancien et du nouveau régime, c’est montrer en définitive combien la cause de l’agriculture est étroitement liée à la cause de la liberté. ”

“ La propriété mobilière paraît : elle attaque la propriété foncière. Le drame de la rivalité de la noblesse et de la bourgeoisie s’engage. À mesure que la supériorité de l’argent s’établit, la supériorité de la terre s’efface. La confusion s’introduit dans les intérêts, règne dans les mœurs, s’inscrit dans les lois. La propriété se transforme : d’immobile et relative, elle devient mobile et absolue ; de féodale la société devient industrielle. ”

“ La misère s’y étale avec complaisance : les bâtimens sont malsains et incommodes, les instrumens de culture défectueux et chers, le bétail rare et maigre. L’usage, ce dieu Terme, ce faux dieu des campagnes, est toujours adoré. Que faut-il donc pour rendre à la France l’abondance et la richesse ? La liberté, la liberté de confier l’argent à la terre, la liberté de doubler par le capital la valeur du travail. L’argent existe : ouvrons l’armoire du fermier, du petit propriétaire, nous en trouverons. ”

“ Dans les provinces-frontières, où l’activité commerciale prit de bonne heure un vif élan, on connut, on goûta les avantages de la liberté. Une classe moyenne et un capital mobilier se formèrent ; le bail à ferme s’établit. Les provinces centrales au contraire, placées loin du bruit de la mer, sans relations avec les peuples voisins, s’étaient endormies d’un profond sommeil, que la royauté se gardait bien de troubler. Le paysan y était resté ignorant et pauvre, sans terre et sans argent. En présence d’intérêts si contraires, de situations si variées, que devait faire, que fit le code civil ? ”

“ Il est certain que pour s’aider dans la maladie, pour faire un travail de culture, pour battre des grains, pour conduire et vendre des denrées au marché, pour se donner des secours mutuels, une pareille convention serait excellente ; mais l’homme est égoïste, le paysan défiant, et le sentiment de la personnalité opposera longtemps encore une résistance invincible à des projets qu’on doit encourager, mais qu’il sera difficile de réaliser. S’agit-il au contraire d’une association entre le propriétaire, le fermier, le métayer d’un côté, et l’ouvrier agricole de l’autre ? ”

“ La condition des populations rurales touche à toutes les sciences qui règlent la grandeur des peuples : au droit par l’état juridique des personnes et des terres, à l’économie politique par les problèmes de la production et de la consommation, à la morale par les relations qu’entretiennent ensemble les diverses fractions de la société.
Prenons d’abord le droit privé, et suivons l’ordre du code civil. Le premier livre traite des personnes : l’abolition de la main-morte, la condamnation légale du servage, la reconnaissance de la liberté personnelle, ouvrent brillamment la législation nouvelle. ”

“ L’état de ses récoltes l’intéresse plus que la moralité de ses enfans. En pouvait-il être autrement ? et n’est-ce pas dans la misère de l’ancien régime que le culte des instincts matériels a pris naissance ? Heureusement la vie nouvelle, la vie créée par l’organisation sociale de 1789, exerce sur les populations rurales une action profonde et régulière : l’école et la conscription les arrachent peu à peu du cercle fatal où les enferment les traditions du passé. La liberté absolue de travailler les pousse dans le bien-être, et le bien-être conduit à la moralité. ”

“ La vie à la campagne paraissait une vie sauvage. La culture passait pour un métier inférieur et dangereux. Une réaction favorable commence. L’absentéisme a été l’une des plaies de l’ancien régime : la vie rurale deviendra l’une des modes du nouveau. Peut-être, à force de dire aux propriétaires que l’exploitation par eux-mêmes leur donnerait un bénéfice assuré, à force de soutenir qu’il est aussi honorable et souvent plus lucratif d’être agriculteur que fonctionnaire, à force de répéter et d’affirmer ces simples vérités, peut-être séduira-t-on un certain nombre d’esprits aventureux. ”

“ Jugez alors, en présence d’un impôt qui croissait dans le plus grand désordre, et qui n’était réglé que par le hasard ou l’injustice, si la distinction entre la propriété et le travail, la rente foncière et le bénéfice d’exploitation, pouvait être connue et appliquée. Aujourd’hui l’impôt foncier est assis sur le revenu net des propriétés bâties et non bâties : il a conquis la terre privilégiée, il règne également sur toutes les parties du territoire. ”

“ Ne sait-on pas cependant que, par le bon plaisir du roi, de l’intendant ou du collecteur, la taille pour chacun variait chaque année, que ces variations dans le montant de la contribution déjouaient tous les calculs du fermier et compromettaient la production ? Ne sait-on pas que cette incertitude de l’impôt rendait intolérable la condition du métayer ? Le métayer n’a qu’une portion des fruits pour faire les avances nécessaires à la culture. Si l’impôt lui enlève la plus petite somme, le travail s’arrête, et la terre reste en friche. ”

“ Les capitaux, sous l’impulsion continue d’un travail universel, s’accumulent de jour en jour, et les chemins de fer, rapprochant les extrémités de la France, achèvent le grand œuvre d’unité où nous poussent tout le mouvement et tout l’esprit de notre histoire.
Nul doute que le progrès matériel ne se lie au progrès moral, et que le bien-être n’adoucisse les plus rudes natures. La moralité croît avec l’aisance, et il suffit de peindre la France plus prospère pour avoir le droit de la présumer meilleure. ”

“ Le marché intérieur suffit pleinement pour régler la valeur des denrées alimentaires, et l’importation libre aura pour effet de soutenir les cours plutôt que de les avilir. Pour être ménagée, la solution n’en est pas moins certaine. Un peu plus tôt ou un peu plus tard, la liberté commerciale triomphera ; elle triomphera, par cela seul qu’elle est une des idées léguées à la France par la révolution de 89. Ce sera la victoire de Turgot sur Colbert, des économistes sur les financiers, de l’esprit d’égalité de la société nouvelle sur l’esprit de privilège de l’ancien régime. ”

“ La France n’a plus deux peuples dans son sein, le peuple noble et le peuple roturier ; elle n’a plus que des citoyens libres de vendre, d’acheter, de cultiver, de travailler, égaux devant la loi politique, civile et financière.
Il est aisé de dire comment les populations rurales ont dépassé, dans l’ordre politique comme dans l’ordre moral, le niveau qu’elles avaient atteint en 1789. La France a travaillé, et le travail jouit de ce double privilège d’enrichir et de moraliser. ”

“ Si le progrès économique et matériel est attaché au développement régulier des principes de 1789 et au goût de la vie rurale, le progrès intellectuel et moral dépend des succès de l’instruction primaire et de la réforme de l’éducation. Ce n’est pas ici le moment de vanter l’instruction primaire : le bon sens public a fait justice des calomnies qu’on a dirigées contre elle, et personne ne suppose plus que de pénibles exercices de lecture, d’écriture et d’arithmétique puissent ébranler les fondemens de l’église et de l’état. ”

“ Les propriétaires, quand ils possèdent une certaine aisance, sont donc les seuls qui aient non-seulement un intérêt immédiat, mais encore les ressources nécessaires à l’amélioration de leurs terres. La propriété donne des droits, mais elle impose des devoirs. Le premier devoir d’un propriétaire est d’entretenir et d’améliorer sa propriété. Tout propriétaire foncier qui consacre son temps et ses capitaux à la culture non-seulement remplit son devoir, mais encore rend un service à la société. ”

“ Les lois qui interdisent ou gênent la liberté des transmissions commencent par nuire à ceux qui doivent en être les victimes, et finissent par ruiner ceux qui en sont les auteurs. Le XVIIIe siècle nous en fournit un mémorable exemple : en vain le père de famille veut-il sacrifier à l’honneur de sa maison les droits de ses autres enfans, un jour vient où sur la terre privilégiée il constitue des dots et des pensions. Qu’importe alors à l’aîné propriétaire d’améliorer des biens grevés de lourdes charges, et substitués par son père ou son aïeul de générations en générations ? ”

“ Une évaluation presque régulière de la matière imposable a succédé à des appréciations erronées, à des distinctions iniques ; on ne voit plus l’impôt, après avoir dévoré la rente du propriétaire, attaquer le revenu du fermier. Il ne faudrait pourtant point soutenir que l’impôt foncier n’exerce aucune action sur la production agricole. L’agriculture est une industrie qui, comme toutes les industries, vit de capitaux. ”