Institut national de la statistique et des études économiques

“ Définition du secteur institutionnel des ménages Le secteur ménages comprend essentiellement l'ensemble des personnes physiques résidentes regroupées en unités qui ont une autonomie de comportement en tant que consommateur ou éventuellement en tant que producteur si celle-ci est organisée dans le cadre d'une entreprise individuelle.
L'ancien système de comptabilité nationale séparait l'activité de production de la vie privée de l'entrepreneur individuel. ”

“ Les opérations des ménages
• Les opérations de production Ces opérations sont retracées au compte d'exploitation. En ressource de ce compte, se trouvent la valeur ajoutée et les subventions d'exploitation. La valeur ajoutée mesure la contribution du secteur à la production et est égale à la différence entre la valeur des biens et services produits et la valeur de ceux utilisés dans le processus de fabrication. Cette production est surtout le fait des entreprises individuelles. ”

“ Dans les achats de biens et services sont comptabilisés les frais d'assiette qui représentent le coût du service rendu par l'Etat comme collecteur d'impôts.
Les cotisations sociales fictives représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement, c'est-à-dire en dehors de tout circuit de Sécurité sociale, par les employeurs à leurs salariés ou anciens salariés. Ces prestations sociales directes figurent en emploi du compte de revenu. ”

“ Le compte d'exploitation régional peut être considéré comme un compte d'opération des résidents de la région, car les opérations effectuées par les non-résidents de la région sont de faible importance : en effet il existe peu d'entreprises individuelles dont le rayon d'action s'étende à plusieurs régions et les résidences secondaires possédées par les ménages résidant hors de leur région de localisation ne représentent encore qu'une faible part du service du logement. ”

“ Si les opérations de production et de revenu sont normalement connues et facilement localisables au lieu de résidence des ménages, il n'en va pas de même pour la consommation et les investissements. Il est nécessaire de recueillir cette information par enquête auprès des ménages. Du fait de l'interruption des enquêtes « conditions de vie des ménages », la consommation des résidents d'une région ne peut plus être estimée à partir de 1973.
3. Évaluation des opérations Au niveau national c'est l'évaluation des opérations des ménages qui pose le plus de problèmes. ”

“ Les salaires provenant de la branche agriculture, sont régionalisés à partir des comptes régionaux de l'agriculture. Pour les autres secteurs d'activité, on utilise l'exploitation régionale des déclarations annuelles de salaires (DAS) faites par les employeurs des secteurs
privés et semi-publics. Pour les autres secteurs institutionnels, lorsqu'on ne dispose pas d'informations sur les salaires, on répartit le montant national selon les effectifs régionaux des salariés. ”

“ Leur activité de production apparaissait dans le compte des entreprises qui mêlait ainsi sociétés et entreprises individuelles tandis que la formation et l'utilisation des revenus des entrepreneurs individuels apparaissent dans le compte des ménages. ”

“ La production de biens et services marchands est essentiellement le fait d'unités institutionnelles dont la vente de ces biens et services constitue la principale ressource et qui dépendent néanmoins des communes et départements. ”

“ En effet pour la consommation, si les frais d'assiette évoluent comme les ressources fiscales reçues, le reversement de la part des ménages de prestations sociales indûment versées croît rapidement dans les comptes. ”

“ On décrira brièvement les méthodes d'élaboration en rappelant la nature des documents statistiques utilisés dans le traitement comptable.
4b Le plan comptable des collectivités locales Une réforme, entrée progressivement en vigueur au début des années 1960, a modifié et uniformisé la comptabilité des communes et des départements ainsi que celle des organismes qui y sont rattachés. ”

“ Montpellier (LANGUEDOC-ROUSSILLON : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) . - 474, allée Henri-ll-de-Montmorency, « Le Polygone », 34064 MONTPELLIER CEDEX. Tél. : (67) 58-82-00.
Nancy (LORRAINE : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges) . - 34, quai Claude-Le-Lorrain, 54014 NANCY CEDEX. Tél. :
(28) 35-37-98.
Nantes (PAYS DE LA LOIRE : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) . - 5, boulevard Louis-Barthou, 44037 NANTES CEDEX. Tél. (40) 47-11-90. ”

“ COMPTE FINANCIER Flux nets de créances Flux nets de dettes Prêts et achats de titres et valeurs 256 338 Emprunts et émissions d'obligations 2199 1 968 Remboursements d'emprunts et d'émissions 565 617 Remboursements de prêts et ventes de Autres opérations financières 987 473 titres et valeurs. ”

“ Pays de la Loire. - 4 - 1 -2 - 1 1 - 7 - 4 —2 - 1 1 - 1 Bretagne. -4 -1 - 1 1 - 3 - 8 - 2 1 4 2 Poitou-Charentes. 4 1 - -4 2 3 -2 5 - - 2 2
Aquitaine. 2 1 - - 4 7 - 4 - 3 Midi-Pyrénées — 2 — 2 — — 1 — 1 - 6 - 3 —2 1 - 2 Limousin -3 -2 1 - 1 - - 5 - 5 - 1 3 - - 2 Rhône-Alpes. 3 1 —2 8 3 13 7 3 1 2 Auvergne — 3 — 3 — 2 — 1 — 7 — 2 — 2 - 2 — - 1 Languedoc-Roussillon. — 3 2 — -3 2 4 -2 3 -2 —1 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 7 3 3 1 15 8 1 - 4 2 Corse. ”