Institut national de la statistique et des études économiques

“ Le R.B.E. par hectare de superficie agricole est d'autant plus élevé que les cultures pratiquées le sont de manière plus intensive et qu'il existe un important élevage sans sol. On constate ainsi que les régions ayant le plus fort R.B.E. par hectare sont la Provence, l'Alsace et la Bretagne, celles ayant le plus faible sont la Bourgogne, le Limousin, l'Auvergne, le Centre et le Midi-Pyrénées.
Si l'on examine maintenant le R.B.E. par exploitation on trouve, en tête, la Région parisienne, la Champagne et la Picardie en raison d'une superficie des exploitations nettement supérieure à la moyenne. ”

“ Les prix à la production
A quelques exceptions près — notamment, les fruits et légumes, la betterave et la viande de mouton — les cours moyens par produit subissent des variations limitées d'une année à l'autre. La réalisation du marché unique explique la hausse du prix de la betterave. Dans le cadre de la politique agricole commune, des relèvements de prix ont été décidés à Bruxelles pour les céréales secondaires et pour l'intervention sur le beurre. ”

“ La revue mensuelle d'information Économie et statistique se situe au centre de l'appareil de diffusion de l'I.N.S.E.E. Sous forme d'études, de dossiers et d'articles accessibles à toute personne s'intéressant à l'économie, elle s'attache à présenter clairement les résultats essentiels obtenus par l'Institut et la statistique française. Ses chroniques répondent aux questions des utilisateurs, décrivent l'activité de l'I.N.S.E.E., font le point des informations quantitatives et des travaux qui sont ou qui vont y devenir disponibles. ”

“ Il est clair que l'ensemble des cotisations constitue une charge pour l'exploitant, et la part des cotisations techniques qui est affectée à la couverture des prestations versées aux salariés figure actuellement en charges du compte d'exploitation de la branche agricole. ”

“ Si leur activité principale est celle d'exploitant, les personnes du ménages dont ils sont le chef font partie, dans la classification de la Comptabilité nationale, des ménages d'exploitants, et leurs cotisations et prestations doivent être retenues lors de l'établissement d'un compte d'affectation des ménages d'exploitants. ”

“ De même dans les opérations qu'au titre des salaires les caisses de Mutualité sociale agricole effectuent pour le compte du régime général, ont été seules retenues celles qui s'appliquent aux salariés des exploitations agricoles, à l'exclusion de celles qui concernent d'autres salariés tels les salariés des coopératives ou du crédit agricole ou ceux des exploitations forestières. ”

“ A partir des comptes de 1962, on a établi une série de comptes homogènes pour la période 1959-1968.
Compte social 1966-1968 : l'indicateur du revenu agricole utilisé jusqu'ici — le résultat brut d'exploitation de la branche « Agriculture » — ne permet de suivre qu'incomplètement l'évolution du revenu des agriculteurs. En effet, il laisse en dehors de son champ l'ensemble des transferts sociaux dont bénéficie le monde agricole. ”

“ Les comptes provisoires pour 1968
La production agricole
1. Le volume de la production agricole s'accroît sensiblement pour la deuxième année consécutive
En 1967, les récoltes de céréales et de fruits, la forte augmentation des abattages de bovins expliquaient le taux de progression de près de 8 % par rapport à 1966.
L'indice du volume de la production s'établit en 1968 par rapport à l'année antérieure à 104,6 (1) .
Les principales caractéristiques de l'année écoulée sont les suivantes :
— les récoltes de blé et de maïs, de fruits et de betteraves industrielles s'accroissent nettement ”

“ Utilisé également dans la programmation en valeur du Ve Plan, il est pourtant insuffisant à un double point de vue. D'une part il ne rend compte que de l'évolution d'une seule fraction du revenu des agriculteurs, celle qui est directement liée à la production. ”

“ Dans ces conditions, ont été prises en compte les opérations qui répondaient aux deux critères suivants : — la personne concernée (bénéficiaire ou assujetti) est agriculteur soit comme exploitant actif ou retraité, soit comme salarié;
— l'intervention a une répercussion directement mesurable sur le revenu des exploitants ou des salariés agricoles.
e Prestations familiales : sauf exceptions négligeables, tous les exploitants agricoles (à titre principal ou secondaire) sont assujettis au régime agricole des prestations familiales. Par conséquent sauf exonération, ils cotisent à ce régime. ”

“ Mais dans la majorité des régions on trouve un peu toutes les productions, soit que les exploitations elles-mêmes pratiquent un peu toutes les spéculations comme dans le Midi-Pyrénées, l'Aquitaine, le Poitou-Charentes, soit que cohabitent dans la même région de programme des exploitations relativement spécialisées dans des spéculations différentes comme dans la Bourgogne, l'Alsace, le Nord. ”

“ En revanche, en 1968, les cotisations assises sur le revenu cadastral des exploitants ont été abaissées et les prestations versées ont augmenté par rapport à 1967 bien que le ticket modérateur soit passé de 20 % à 30 % le 1er novembre 1967. Dans ces conditions, le pourcentage de couverture a diminué en 1968.
Ce sont les régimes « Assurances vieillesse » et « Prestations familiales » qui représentent la charge la plus lourde pour la collectivité. ”

“ Ces bourses sont en effet accordées en considération de la situation financière des parents et non de leur appartenance à telle ou telle catégorie socio-professionnelle; un ménage d'artisans, d'ouvriers de l'industrie, peut en bénéficier dans les mêmes conditions qu'un ménage d'agriculteurs, tout comme d'ailleurs un ménage d'agriculteurs est admis au bénéfice des bourses de l'Éducation nationale dans les mêmes conditions que tous autres ménages. ”

“ Starting from the 1962 accounts, a series of homogeneous accounts has been established for the period 1959-1968. Social account 1966-1968: the indicator of agricultural income so far used — the gross operating results of the « Agriculture » branch — only enables the trend of farm incomes to be followed incompletely. In practice, it leaves out of consideration all the social transfers from which the agricultural world benefits. Thus, the establishment of the social account for farmers for the years 1966, 1967 and 1968 improves our knowledge of agricultural income. ”

“ Il faut noter tout d'abord que le numérateur et le dénominateur de ces fractions ne sont pas strictement comparables en ce sens que le R.B.E. comprend des productions agricoles qui ne sont pas le fait d'exploitations agricoles (jardins familiaux par exemple) et inversement certaines productions qui résultent de la transformation de produits agricoles ne sont pas prises en compte dans le calcul du R.B.E. Ces rapports ont donc pour but essentiel de situer les régions les unes par rapport aux autres plutôt que de fournir des chiffres valables en valeur absolue. ”

“ Le régime des prestations familiales couvre les exploitants et les salariés agricoles et ceux des professions connexes.
e Cotisations
Les cotisations sont payées entièrement par les exploitants et chefs d'entreprises (pour les professions connexes) . La moitié des cotisations techniques est destinée à couvrir en partie les prestations des salariés agricoles. Dans le compte des exploitants, ne figure que la moitié des cotisations techniques, l'autre moitié figurant au compte des salariés. ”

“ La révision de la base 1959 ne fait pas apparaître de modifications significatives des précédentes estimations lorsque l'on considère les résultats de la période 1962-1966. La croissance en valeur de la production est légèrement plus forte dans la nouvelle base et le revenu agricole paraît avoir augmenté un peu plus entre 1962 et 1966. ”

“ En baisse notable pour les pommes de terre, elle progresse de plus de 50 % pour les betteraves industrielles. Pour le porc, elle diminue en 1968 pour la seconde année consécutive et elle revient à un niveau un peu supérieur à celui de 1965.
Les charges
1. Les consommations intermédiaires
Les achats de biens et services par les exploitants agricoles ont été comptabilisés taxe à la valeur ajoutée incluse (2) . En valeur, ils augmentent de près de 9 % et cette progression est comparable à celle des années précédentes. Les prix payés par les agriculteurs ont augmenté plus que par le passé. ”

“ Le montant des prestations versées aux exploitants a été calculé à partir de l'ensemble des prestations versées au non salariés en appliquant un taux correspondant à l'importance des allocataires non salariés des exploitations agricoles dans l'ensemble des non salariés allocataires. ”

“ Mais ce R.B.E. est distribué entre un petit nombre d'exploitations de grande taille et un petit nombre d'actifs agricoles ce qui place cette région nettement en tête pour ces deux critères.
ces produits ont un poids considérable sont les plus vulnérables aux à coups de la conjoncture : c'est par exemple le cas pour la Bretagne en raison de l'importance de sa production porcine. ”

“ Les bénéficiaires du F.N.S. ayant cessé d'exercer leur activité professionnelle 312181 Les exploitants sous les drapeaux 298 Les invalides n'ayant pas la qualité d'exploitant 3 203 Les retraités et allocataires ne bénéficiant pas de l'allocation du F.N.S. ................. 148 629
Total ........................ 464 311
L'ensemble des assurés (autres que les conjoints et enfants) , se répartit ainsi :
Nombre % Assurés actifs (chefs d'exploitation, aides familiaux majeurs et aides familiaux mineurs) ....... ”

“ Compte tenu des difficultés de ventila-
tion et de l'importance des agriculteurs dans la population des bénéficiaires possibles, la totalité du poste a été affectée aux agriculteurs;
3° La ventilation des dépenses entre exploitants et salariés a été faite compte tenu de l'importance du nombre d'exploitants et de salariés 75 % des dépenses ont été affectées aux exploitants et 25 % aux salariés.
TABLEAU III Action sociale
Unité : million de F
1966
TOTAL « Fonctionnement. Action sociale » (= cotisations complémentaires) 322,0 dont : Action sociale 85,0 Solde : Fonctionnement. ”

“ Les chiffres proviennent d'une interpolation basée sur les résultats des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles de 1963 et 967:
Évaluation du résultat brut d'exploitation, par exploitation
TABLEAU 4 Évaluation du résultat brut d'exploitation par hectare de superficie agricole utile
Résultat brut Superficie R. B. E.
Régions de programme d'exploitation agricole utilisée par hectare de
.... ”

“ Profession ou activity :
I Adresse :
A , le
(Signature) I
0 Informations et points de vente
• DIRECTION GÉNÉRALE DE L'I.N.S.E.E.
BUREAU D'INFORMATION DU PUBLIC. — 29, quai Branly, Paris 7*. Tél. : 468-98-10.
Postes 35-89 et 35-90. C.C.P. Paris 9063-62.
o DIRECTIONS RÉGIONALES ET SERVICES RÉGIONAUX DE L'I.N.S.E.E.
AMIENS (80) . — Service de Picardie, 34, rue Delpech. T61. : 91-31-87.
BORDEAUX (33) . — 41, rue des SabHeres. T61. : 91-02-30.
CAEN (14) . — Service de Basse-Normandie. Faculty de droit. T61. : 81-71-11. CLERMONT-FERRAND (63) . — 52, avenue de Royat, Chamalières. T61. ”

“ II. PRESTATIONS FAMILIALES TOTAL (1) 1 091,6 1 220,0 1 274,7
Participation exploitants agricoles 124,7 126,6 125,6
Financement de l'extérieur 516,8 485,1 480,2 II. PRESTATIONS FAMILIALES
TOTAL (2) 641,5 611,7 605,8 Prestations (2) 641,5 611,7 605,8
Total général 1733,1 1831,7 1880,5 Total général 1733,1 1831,7 1880,5 dont : Cotisations 597,4 651,1 667,8 dont : Prestations 1666,4 1 760,1 1 809,4 Financement de l'extérieur ............ 1 135,7 1 180,6 1212,7 Fonctionnement. Action sociale ........ 66,7 71,6 71,1
3. ”

“ MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES • INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES • Directeur général : M. Jean RIPERT e Ce volume constitue le n° 1 0 des Collections (n° 3 dans la série C. Comptes et planification) e LES COLLECTIONS DE L'I.N.S.E.E. sont diffusées par le département de la documentation et des publications de l'Institut; chef du département : M. Henri PALANGIÉ; division publications : M. Jean DAMAYE: secrétaire de rédaction : M. Jules DELBART e VENTE ET ABONNEMENTS voir page 57.
Les comptes
de l'agriculture
française ”

“ Région de programme en milliers d'exploitations Par exploitation , „ ... en milliers de F (1) de F
Région parisienne. 597 973 14 387 41,6 Champagne 1237 827 40 170 30,8 Picardie 1.215 508 35 672 34,1 Haute-Normandie 1 669.891 * 37 819 17,7 Centre..... -, ..................... 1781 478 92 800 19,2 Nord...... 1293 344 53 624 24,1 Lorraine. 848 510 49 082 17,3 Alsace 587 011 39 312 14,9 Franche-Comté 650 926 34 847 18,7 Basse-Normandie 1 238 238932 85 800 14,4 Pays de la Loire 2 262 008 152 288 14,9 Bretagne 2 944 880 166 736 17,7 Limousin. 626 782 54 811 11,4 Auvergne '..... ”