Institut national de la statistique et des études économiques

“ La comparaison des niveaux de revenus ne peut être assimilée à celle des niveaux de vie
On peut être tenté de déduire des comparaisons de niveaux de revenu, des comparaisons de niveau de vie. Mais si le niveau de revenu est une variable explicative importante du comportement des ménages, il faut bien considérer qu'il n'est, à lui seul, qu'un indicateur partiel et imparfait. De nombreux éléments doivent entrer en ligne de compte dans l'appréciation souvent subjective de ce qu'est le niveau de vie, éléments qui ne sont pas toujours quantifiables. ”

“ La répartition des prestations de vieillesse des ménages ordinaires selon la catégorie socioprofessionnelle du chef de ménage a été faite selon les données directes de l'enquête fiscale pour celles qui sont imposables (environ 90 % de l'ensemble) . Les pensions de retraites non imposables, c'est-à- dire celles n'excédant pas l'allocation aux vieux travailleurs salariés, elle-même non imposable, et l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, ont été calculées à partir des données socio-démographiques de l'enquête fiscale, où figurent l'âge et les ressources de chaque individu. ”

“ Seules les catégories aux deux extrémités de l'échelle des revenus contribuent à l'impression de resserrement encore que les professions indépendantes, exception notable, voient leur revenu progresser de presque deux points par rapport à la moyenne. ”

“ L'augmentation du poids des transferts dans le revenu disponible s'observe pour toutes les catégories de ménages mais elle aboutit selon les cas, soit à renforcer, soit à infléchir leur place dans l'échelle des revenus après transferts, par rapport à celles qu'elles occupent dans l'échelle des revenus primaires.
Tout dépend du rythme de progression de leurs revenus de transferts par rapport à celui de l'ensemble des catégories : s'il est plus rapide, leur situation dans l'échelle des revenus primaires sera améliorée dans celle des revenus après transferts ”

“ L'échelle des revenus primaires proprement dit, c'est-à- dire n'incluant pas les retraites, n'a pas grande signification du fait des inactifs dont les retraites constituent le revenu principal et dont les revenus primaires au sens strict sont très faibles. ”

“ Ainsi, on ne peut affirmer que le resserrement de l'éventail des revenus moyens s'accompagne d'une diminution de la dispersion des revenus globale, ni, a fortiori, à l'intérieur des catégories de ménage.
Des effets de structure peuvent « biaiser » l'interprétation des évolutions de revenus moyens. Les caractéristiques des ménages à l'intérieur de chaque catégorie socioprofessionnelle évoluent : par exemple, on observe entre 1970 et 1975 une forte progression du nombre de ménages dont le chef est cadre supérieur. ”

“ Les ménages dont le chef est inactif ont une structure de revenu particulière : leur revenu principal constitué par les retraites ne représente que 42 % de leur revenu avant impôt, leurs autres ressources étant principalement issues de la propriété ou de la production hors entreprise individuelle (21 %) , des prestations maladie (14,0 %) plus
élevées en montant absolu en raison de leur âge que celles des autres catégories (à l'exception des cadres supérieurs) et d'une activité salariée relativement importante (13 %) . ”

“ On voit que le passage des revenus bruts aux revenus nets ramène les professions indépendantes au même niveau de revenu moyen que les cadres supérieurs et les exploitants agricoles à un niveau inférieur à celui des cadres moyens et proche de la moyenne d'ensemble. Les revenus des autres catégories sont peu affectés par cette correction, la part de leur revenu en provenance d'activité d'entreprise individuelle étant peu importante dans leurs revenus. ”

“ Un examen plus détaillé des prestations sociales montre que leur progression globale plus rapide que celle du revenu disponible est due principalement aux prestations de maladie, chômage et vieillesse, alors que les prestations d'accidents du travail évoluent comme le revenu disponible et que les prestations familiales augmentent légèrement moins vite. ”

“ Mais l'étude étant faite ici par catégorie socioprofessionnelle, et non par tranches de revenus, l'effet de progressivité de l'impôt n'apparaît que très incomplètement.
Pour les salariés, la part de prélèvement est d'autant plus importante que le revenu de la catégorie est élevé. Elle s'échelonne entre 2,5 % pour les salariés agricoles et 10,7 % pour les
cadres supérieurs (tableau 17) . Cela découle de la prépondérance, pour cette dernière catégorie, des revenus salariaux intégralement déclarés au fisc, et de la progressivité du barème de l'impôt. ”

“ En sens inverse, les intérêts versés par les ménages du fait des crédits à court terme qu'ils ont contractés pour leur consommation, et qui ne font pas partie du revenu disponible au sens de la comptabilité nationale, sont considérés ici comme une forme d'utilisation du revenu. ”

“ On distingue deux catégories de population, celle des « ménages ordinaires », et la « population des institutions ». Un ménage ordinaire est constitué par l'ensemble des occupants d'un même logement privé, fixe, occupé comme résidence principale, quels que soient les liens qui les unissent. La population des institutions est composée de l'ensemble des personnes n'appartenant pas à un ménage ordinaire, c'est-à-dire vivant en collectivité (casernes, hôpitaux, prisons, communautés religieuses...) ainsi que les personnes vivant dans une habitation mobile. ”

“ Signalons qu'en dépit de leur statut fiscal de salariés, les présidents directeurs généraux, administrateurs et gérants de sociétés sont classés dans la catégorie des entrepreneurs individuels (« professions indépendantes ») dont on a supposé qu'ils ont un comportement plus proche, en raison de leur fonction de chef d'entreprise. ”

“ Cependant les revenus fiscaux agricoles des petites exploitations sont évalués forfaitairement selon la nature et la surface des cultures. En conséquence, ils peuvent être assez différents du revenu réel. ”

“ L'évolution de la situation des exploitants agricoles est plus nettement modifiée par rapport à la période 1962-1970 : au lieu de poursuivre une croissance à un rythme annuel supérieur de 1 % à la moyenne, leurs revenus ne s'accroissent plus qu'à un taux de 1 % inférieur à la moyenne, malgré la poursuite de la disparition des plus petites exploitations. ”

“ Les avantages en nature non déclarés comme salaires ont été ventilés d'abord selon les catégories socioprofessionnelles des individus qui en ont bénéficié : on a supposé pour cela que les avantages en nature non déclarés étaient proportionnels à ceux connus par les déclarations annuelles de salaires des employeurs (statistiques « DAS ») . Puis on est passé à la répartition selon les catégorie socioprofessionnelles des chefs de ménages en appliquant la structure de passage du tableau démographique croisant les deux critères (tableau 5) . ”

“ La valeur ajoutée issue de la production des jardins familiaux a été ventilée à partir d'une enquête sur l'autoconsommation des ménages. Signalons que l'autoconsommation des exploitants agricoles ne figure pas ici car elle est incluse dans leur production d'entrepreneur individuel.
La production non marchande des ménages est la production de services domestiques par les ménages employeurs de personnel domestique salarié. ”

“ Cependant si les comptes des entreprises par secteur isolent les revenus des exploitants agricoles, ils ne permettent pas de distinguer, parmi les autres entrepreneurs individuels, les revenus des professions libérales; ainsi, le partage des revenus des comptes entre les professions libérales et les autres entrepreneurs individuels non agricoles, n'a été estimé qu'approximativement, à partir de leurs bénéfices fiscaux. ”

“ On peut proposer ici une démarche analogue : à titre indicatif, et pour mesurer l'effet de la comptabilisation de revenus d'entreprises nets d'amortissements au lieu de bruts, on a réparti proportionnellement aux revenus d'entreprises individuelles, la consommation de capital fixe évaluée par la Comptabilité nationale, en distinguant les exploitations agricoles des autres professions indépendantes. ”

“ Pour étudier l'évolution des revenus des ménages par catégorie socioprofessionnelle entre 1970 et 1975, on a établi des revenus de ménages par catégorie socioprofessionnelle en 1970 selon les évaluations de la base 1971.
Ces évaluations 1970 (base 1971) sont présentées dans le tableau 21, et le tableau 22 donne les montants moyens correspondants de revenus par ménage.
1. Évolution
des revenus primaires moyens
On rappelle que les revenus primaires sont les revenus issus de l'exercice d'une activité liée à la production et les revenus de la propriété. ”

“ Les graphiques mensuels Tendances de la conjoncture forment un tableau de bord destiné aux responsables de l'économie. Le cahier contient les données chiffrées de trois cents séries conjoncturelles. Les graphiques rendent les tendances immédiatement perceptibles. De courtes notes guident l'utilisateur dans l'interprétation. Ce tableau de bord parait le 25 de chaque mois, les données et les graphiques ayant été mis à jour au 15 de ce mois. ”

“ Ce problème de comparabilité dans le temps peut se poser pour toutes les catégories socioprofessionnelles, particulièrement pour les actifs agricoles avec l'évolution rapide des structures du monde rural, ou pour les professions indépendantes avec la disparition des petites entreprises. ”

“ Les Informations rapides constituent un service complémentaire de Tendances de la conjoncture: elles livrent dans les meilleurs délais la mise à jour de l'information conjoncturelle la plus récente. De brèves notes, tableaux de chiffres et communiqués (cent cinquante par an) permettent la mise à jour, entre deux parutions, du cahier de graphiques mensuels. ”

“ Ces prestations, n'étant pas imposables, ne figurent pas dans l'enquête. Pour les ventiler, on a d'abord estimé celles perçues par les actifs salariés de la population des institutions, proportionnelle-
ment aux salaires qu'ils perçoivent par rapport à ceux des salariés des ménages ordinaires. Puis on a ventilé les prestations d'accidents du travail des ménages ordinaires à partir des statistiques des caisses des différents régimes. ”

“ Elle décrit également l'activité de l'INSEE, fait le point des informations quantitatives et des travaux qui sont ou seront disponibles. L'édition sur papier de cette revue se double d'une édition sur microfiche. ”

“ Statistiques et conjonctures régionales. Prix des abonnements et nombre de livraisons variables selon les régions. Demande d'abonnement à adresser directement aux Observatoires économiques régionaux.
France Etranger
LES COLLECTIONS DE L'INSEE 7 7
Série C. « Comptes et planification » (8 volumes) 320 365 Série D. « Démographie et emploi » (10 volumes) 370 425 Série E. « Entreprises » (8 volumes) 310 355 Série M. « Ménages » (10 volumes) 370 430 Série R. « Régions » (4 volumes) 160 190 Abonnement groupé (36 volumes toutes séries réunies) ...................................... ”

“ Maladie, maternité, invalidité 4 769 687 7 013 8 108 12 288 10 878 24 661 34 798 103 202 2 973 106 175 Accidents du travail 245 512 284 913 2 152 1 060 6 157 871 12 194 224 12 418 Famille 2 940 1 046 2 841 2 549 6 873 4 987 21 847 2 086 45 169 - 45 169 Emploi 162 62 331 1528 1 713 1 954 5 568 899 12 217 - 12 217 Vieillesse, décès, survie 2458 185 3198 2 237 3 515 4141 5 477 104 273 125 484 4 957 130 441 Divers et ajustements 46 10 67 49 111 91 226 275 875 - 875
Opérations nettes d'assurance dommages... ”