Institut national de la statistique et des études économiques

“ On a considéré, parmi les revenus partiels, des revenus « individuels », rémunération de l'activité d'un individu déterminé; il s'agit des traitements et salaires, pensions et rentes viagères, bénéfices industriels et commerciaux et non commerciaux, dont la somme des montants constitue le « revenu global individuel »; par opposition, on a appelé revenus « collectifs » ceux qui ne peuvent être affectés à un individu (bénéfices agricoles, revenus de capitaux mobiliers ou immobiliers) .
On a étudié successivement :
— au niveau du ménage; le revenu global et les revenus partiels ”

“ Revenus partiels. — Le revenu global de l'enquête a été décomposé en différents « revenus partiels » dont il est la somme algébrique (1) ; ces revenus partiels correspondent aux divers chefs d'imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et sont donc composés de l'ensemble des revenus de chaque type qui sont, par nature, imposables.
Ces différents revenus partiels ont été énumérés et définis succintement au chapitre 7 (structure du revenu global) . On en donnera ici une définition plus précise, correspondant à celle qui en est donnée par le fisc. ”

“ D'une façon générale, l'effet « âge » est particulièrement important et analogue pour les deux sexes; l'évolution du salaire moyen est très semblable à celle qui avait été notée plus haut pour le revenu global moyen : en effet, les revenus individuels autres que les traitements et salaires évoluant très peu avec l'âge, l'effet « âge » constaté sur le revenu global moyen provient essentiellement des traitements et salaires. ”

“ L'analyse de la structure du revenu individuel global suivant le sexe (tableau 79) montre que la part des revenus d'entreprises individuelles (BIC et BNC.) est beaucoup plus faible pour les femmes que pour les hommes; en revanche, les femmes perçoivent une part plus importante de leur revenu sous forme de pensions et rentes : cette différence de structure du revenu provient naturellement de la différence de structure des populations masculine et féminine par catégorie socio-professionnelle. ”

“ Enfin, les évolutions de structure, au sein d'une même catégorie socio-professionnelle, viennent également perturber, sur longue période, les modifications du niveau moyen et des distributions des revenus : en effet, le départ de nombreux agriculteurs, artisans et petits commerçants, se traduisant par la disparition d'exploitations ou fonds de commerce marginaux, est de nature à provoquer un accroissement du revenu global moyen des agriculteurs et des professions indépendantes, toutes choses restant égales par ailleurs. ”

“ Le foyer est l'unité d'imposition, seule connue du fisc, qui possède, pour chaque foyer, un dossier, dit « dossier 2004 »; un foyer comprend : le chef de foyer (contribuable) , son conjoint et les personnes qui sont fiscalement à sa charge; la définition du foyer est donc plus restrictive que celle du ménage, un ménage pouvant comprendre plusieurs foyers (1) .
L'unité de sondage de l'enquête est le foyer; on a reconstitué les ménages par agrégation des foyers les composant. ”

“ D'une façon générale, on observe, pour une catégorie de ménage donnée, une relative homogénéité des distributions des revenus des ménages
comportant 2 personnes ou plus. Pour les ménages formés d'une seule personne, par contre, on peut noter au sein de chaque catégorie, une dispersion plus forte : cette différence s'explique naturellement par le caractère sociologique particulier de ces ménages formés en général de personnes jeunes en début de carrière, ou de veufs ou de veuves âgés. ”

“ En ce qui concerne le calcul de la charge fiscale, on a utilisé le montant des revenus obtenus après le « redressement » des ménages à revenu inconnu (décrit au chapitre 4, § 2-2) et utilisés dans tous les chapitres précédents. Par contre, pour le montant des impôts, on n'a bien évidemment utilisé que les seules masses effectivement relevées dans l'enquête, (avec les conventions décrites à l'alinéa a ci-dessus) , puisque les ménages à revenu fiscal inconnu, s'ils peuvent en effet avoir des revenus, n'ont en tout état de cause pas payé d'impôt. ”

“ La taille du ménage influençant beaucoup plus le montant des revenus du premier type perçus par les ménages que le montant des revenus de capitaux, la structure du revenu global sera donc affectée par le nombre de personnes du ménage. ”

“ Enfin, aucune évolution bien nette ne se dessine pour les ménages d'inactifs. L'influence de la
structure de cette catégorie est vraisemblablement prépondérante : les chefs de ménage inactifs âgés de moins de 30 ans sont en général des étudiants ou des militaires du contingent; dans les tranches d'âge centrales il s'agit de femmes veuves (devenues donc « chef de ménage ») ou de véritables inactifs; dans les tranches d'âge les plus élevées, enfin, il s'agit au contraire de personnes âgées retraitées ou retirées des affaires. ”

“ En effet, dans ces catégories, le taux d'activité de l'épouse (et donc le revenu supplémentaire qu'elle apporte) diminue fortement avec le nombre d'enfants (cf. tableau 21) , alors même que le revenu du chef n'augmente pas sensiblement avec l'âge et donc le nombre d'enfants (cf. tableau 22) ;
— chez les inactifs, il s'agit d'une sous-population tout à fait particulière (ménage dont le chef est inactif cohabitant avec son enfant adulte et ayant lui-même des enfants) , alors que les ménages sans enfants sont des ménages formés exclusivement de personnes âgées aux ressources faibles ”

“ Il convient toutefois de noter que les ménages classés dans cette catégorie sont de types très différents selon qu'il s'agit de
ménages de une ou deux personnes ou de ménages comprenant un plus grand nombre de personnes, c'est-à-dire de ménages où le chef, âgé, cohabite avec ses enfants adultes et exerçant donc une activité;
— pour les autres catégories de ménage, le facteur « taille du ménage » semble influer beaucoup moins sur la structure du revenu global ”

“ Le tableau 105 présente le taux de prélèvement fiscal supporté par les ménages imposés, suivant leur catégorie socio-professionnelle et le nombre de personnes du ménage : pour l'ensemble des ménages, la taille du ménage n'apparaît pas comme un facteur déterminant de la pression fiscale; cependant, pour chaque catégorie, on remarque une très légère diminution du taux de prélèvement lorsque la taille du ménage augmente, mais cette évolution n'est absolument pas régulière. En effet, l'unité d'imposition est le foyer et non le ménage ”

“ Le fait que les cadres supérieurs ne soient pas tous imposés provient de ce que l'impôt est calculé sur le revenu annuel global. Or pour les cadres achevant leurs études et commençant à travailler en fin d'année seulement, le revenu perçu au titre de cette année peut donc être relativement réduit et donc non imposé.
3. Le fait que tous les ménages dont les revenus sont compris entre 30 000 F et 100 000 F ne sont pas imposés s'explique par plusieurs raisons : aux environs de 30 000 F les foyers ayant un grand nombre d'enfants ne sont pas imposés ”

“ En outre, l'appréciation que l'on peut porter sur le niveau de vie des ménages au travers de leur revenu est modifiée très sensiblement suivant que l'on compare les revenus moyens par ménage, par personne ou par unité de consommation. ”

“ Le salaire moyen croît avec l'âge et passe par un maximum pour un âge qui est d'autant plus élevé que la qualification socio-professionnelle est plus grande : ce phénomène est évidemment lié au fait que, au fur et à mesure de leur carrière, de nombreux individus changent de catégorie socio-professionnelle : les employés peuvent devenir cadres moyens, etc. ”

“ On notera enfin, que, pour les foyers d'agriculteurs, le revenu individuel moyen du conjoint est supérieur à celui du chef de foyer : ceci est naturel puisque, d'après la convention adoptée ici, les bénéfices agricoles ne sont pas des revenus individuels. ”

“ Ici également, il s'agit d'un revenu pouvant être déficitaire et on a retenu, pour chaque catégorie, le solde des bénéfices et déficits. Les bénéfices d'exploitation agricole sont évalués, dans chaque « région agricole », à partir des comptes d'exploitation types établis sur la base de l'exploitation « moyenne » de la région considérée; pour chaque exploitation prise individuellement, l'évaluation du bénéfice est donc forfaitaire.
On rappelle, en outre, que les métayages sont considérés par le fisc comme bénéfices agricoles, alors que les fermages sont des revenus fonciers. ”

“ Une distribution de revenus est d'autant plus concentrée qu'une proportion plus faible de ménages perçoit une masse importante de revenus. On a donc indiqué, dans le tableau 29, la répartition des masses de revenus de chaque catégorie de ménage suivant la tranche de revenu. ”

“ Pour ce qui concerne les exploitants agricoles âgés de plus de 25 ans, le revenu global moyen reste sensiblement constant : ceci semble dû au fait que la diminution du revenu proprement agricole de ces ménages avec l'âge du chef est compensée par l'accroissement des revenus perçus en dehors de l'exploitation (enfants adultes du chef de ménage travaillant en usine, etc.) ”