Institut national de la statistique et des études économiques

“ En fait, dans les tranches d'âges inférieures se situent les couples où le chef seul a un revenu et où la femme est inactive (alors qu'elle figure bien dans le nombre total de personnes) ; dans les tranches d'âge supérieures, on retrouve également des couples où le chef est retraité (et donc perçoit un revenu individuel) et la femme inactive, mais aussi de plus en plus de veuves qui touchent des pensions de réversion : tout se passe comme si à deux personnes dont l'une seulement avait un revenu individuel on substituait une seule personne ayant un revenu. ”

“ Pour ce qui est du revenu fiscal, celui-ci tend, en moyenne, à décroître avec l'âge mais cette décroissance est tempérée lorsqu'on considère le revenu moyen par personne et non plus par ménage. Les personnes âgées disposent d'un revenu moyen par personne (et cette constatation est valable aussi bien pour les seules ressources fiscales que pour l'ensemble des ressources imposables ou non) tout à fait analogue à celui des ménages avec enfants. ”

“ Les décisions de consommation sont prises soit individuellement, soit collectivement par l'ensemble des personnes constituant une « cellule économique ». La situation matérielle des personnes âgées n'est donc pas la même suivant qu'elles habitent en communauté, (hospice, maison de retraite, etc.) , qu'elles occupent seules un logement ou qu'elles cohabitent, par exemple, avec leurs enfants adultes : dans ce dernier cas, les dépenses du loyer, de l'alimentation aussi, peuvent être entièrement assurées par les enfants, d'où l'existence de véritables avantages en nature pour les personnes âgées. ”

“ La poursuite d'une activité professionnelle même au-delà de l'âge de 65 ans s'explique par des causes psychologiques (désir de ne pas être « inactif. », intérêt du travail) et financières (insuffisance ou même absence de retraites) ; ce phénomène n'est d'ailleurs pas contraire à la législation ou réglementation sur les retraites puisque, comme cela a été indiqué dans la première partie de ce document, de nombreux régimes — en particulier le régime général — autorisent le cumul de retraites et de salaires ou le report, au-delà de 65 ans, de l'âge de liquidation des droits à la retraite ”

“ Les retraites complémentaires des salariés s'ajoutent par définition à une retraite de base, que celle-ci soit versée par le régime général de la Sécurité sociale, par les régimes spéciaux pour les salariés du secteur privé ou par l'État pour ses propres agents. ”

“ Quant aux variations du revenu avec l'âge, on constate qu'il est plus élevé pour les personnes seules ayant 76 ans ou plus que pour celles moins âgées : cet effet est dû, surtout pour les personnes non chef du ménage, à la forte proportion de celles dont le revenu est inconnu du fisc, seules figurant dans le tableau les personnes âgées ayant, en moyenne, les ressources les plus élevées et donc déclarées. ”

“ Mode de calcul de la pension : les assurés se sont ouvert un droit par le versement de cotisations calculées sur la partie du salaire inférieure au plafond de Sécurité sociale ou sur la totalité du salaire depuis octobre 1967. Le montant de la pension est fonction du nombre d'années d'assurance et du salaire de base. Celui-ci est le salaire annuel moyen revalorisé soumis à cotisation au cours des dix meilleures années d'assurance accomplies postérieurement au 31 décembre 1974 dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré. ”

“ On constate que, pour l'ensemble des bénéficiaires, le montant moyen varie relativement peu avec l'âge : il s'agit, en fait, d'un résultat très global, conséquence d'effets de structure qu'il convient d'analyser :
— dans toutes les tranches d'âge, les pensions et retraites des actifs sont nettement plus faibles que celles des inactifs. La raison en est double : les personnes qui ne touchent, par suite d'un trop petit nombre de cotisations, qu'une faible retraite ont tendance à continuer une activité professionnelle et sont donc classées parmi les « actifs » ”

“ Le caractère d'assistance, qui en est l'aspect fondamental, se traduit par l'obligation de n'accorder ces pensions dites « non contributives » qu'aux
personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond de ressources (distinct pour une personne seule et pour un ménage) . Le montant de ce plafond de ressources (fixé également par décret) est révisé à chaque réévaluation de l'allocation elle-même. Les ressources annuelles entrant en compte pour la détermination du plafond donnant droit à allocation, peuvent d'ailleurs varier légèrement d'une allocation à l'autre. ”

“ Couples ou personne seule ayant des enfants ou, plus rarement, des collatéraux ou ascendants à charge.
— le revenu a tendance, pour un même type de foyer, à diminuer avec l'âge, à l'exception des hommes seuls âgés de plus de 75 ans. Là aussi joue un effet de structure, les hommes les plus âgés aux ressources modestes étant plus souvent recueillis par leurs enfants ou par les hospices et ne figurant donc pas dans ce tableau.
De même, le tableau III 16 présente le revenu moyen des divers types de foyers qui cohabitent lorsque ce revenu est connu. ”

“ Un grand nombre d'employés et d'agents de maîtrise et la plupart des cadres, n'ayant jamais été affiliés aux assurances sociales, ne pouvaient de ce fait percevoir de retraite.
La loi du 22 mai 1946 portant généralisation de la sécurité sociale a eu pour but de couvrir tous les Français, tant les salariés que les non salariés et que les inactifs, notamment en ce qui concerne la vieillesse, mais elle n'est jamais entrée en application. Des mesures récentes tendent à uniformiser les retraites des salariés et des non salariés ”

“ Ce tableau appelle enfin deux remarques importantes :
— d'une part, il ne présente pas l'évolution du revenu d'un individu en fonction de son âge mais la liaison, à un instant donné, entre le revenu et l'âge;
— d'autre part, les personnes qui perçoivent des retraites ne figurent pas toutes dans la catégorie « inactifs »; en effet, lorsqu'elles cumulent des revenus d'activité avec des retraites elles peuvent avoir été considérées comme « actives » lorsque leur retraite représentait un montant plus faible que leur revenu d'activité. ”

“ Disparités plus grandes, revenu moyen plus faible : la conjugaison de ces deux effets entraîne qu'une forte proportion de personnes âgées n'ont que des ressources imposables minimes. Tel est, en particulier, le cas des femmes célibataires, veuves ou divorcées les plus âgées qui vivent seules, la faiblesse encore plus grande des ressources personnelles de celles qui habitent avec d'autres personnes de leur famille étant tempérée par l'aide qu'apportent ces dernières. ”

“ On voit ainsi que les « revenus du capital » sont, en moyenne, non négligeables 1; par contre les revenus du travail et de l'entreprise sont évidemment très faibles, sauf pour les ménages d'inactifs composés de trois personnes ou plus, il s'agit alors de ménages où le chef, âgé en général, cohabite par exemple avec des enfants adultes et actifs.
Quant aux transferts reçus, ils comprennent les retraites (imposables ou non) , les prestations d'assistance (aide sociale aux personnes âgées, allocation de loyer, etc.) ”

“ En ce qui concerne les pensions d'un montant très faible, quel que soit le régime (régime général ou régimes spéciaux) , elles sont toujours versées à un taux majoré qui est le montant de l'AVTS (3.500 F au 1er avril 1975) . On peut dire alors que cet « avantage de vieillesse n'est ni entièrement contributif, ni entièrement non contributif. Ce qui dans la pension correspond aux cotisations versées comporte un caractère contributif et le complément accordé pour atteindre le montant de l'AVTS est de caractère non contributif». ”

“ Les foyers à revenu inconnu
L'enquête a relevé les ressources imposables par nature déclarées par les contribuables ou, en l'absence de déclaration, celles dont les inspecteurs des Impôts avaient connaissance grâce aux bordereaux de recoupement envoyés par des tiers (employeur, organisme versant la retraite, coupons de relevés des banques, etc.) . Malgré cela, pour un certain nombre de foyers aucune ressource imposable n'a été relevée. Ce cas, qui concerne environ 2 9,7 % de l'ensemble des foyers, est particulièrement fréquent pour les personnes âgées. ”

“ Possibilité de cumul : un allocataire peut cumuler l'AVTS avec l'allocation de vieillesse des non salariés. Par contre, il n'y a pas cumul entre l'AVTS et une pension de régime général de la Sécurité sociale, ni avec l'allocation spéciale (le minimum du régime général est égal à l'AVTS) . ”

“ Champ d'application : le régime des professions artisanales groupe les chefs d'entreprises individuelles et les gérants et associés non salariés des entreprises exploitées sous forme de société, immatriculées au répertoire des métiers ou susceptibles d'être assujetties à cette immatriculation, ainsi que les anciens dirigeants de telles entreprises. De plus, la profession principale doit être artisanale et procurer des moyens normaux d'existence. Par ailleurs, peuvent adhérer des anciens artisans mettant leur fonds en gérance libre. ”

“ Les revalorisations ayant lieu une ou deux fois par an, selon les années, par la publication d'un coefficient s'appliquant aux pensions déjà liquidées, on les a ramenées uniformément à des moyennes annuelles, puis transformées en indice d'évolution ayant pour base la moyenne annuelle relative à l'année 1959.
Source : Direction de la Sécurité sociale.
S'il demande la liquidation après 60 ans, il bénéficie d'une majoration égale à 5 % du salaire de base par année d'assurance accomplie au-delà de cet âge. Il peut atteindre le taux de 50 % à 65 ans, de 75 % à 70 ans... ”

“ On voit également que les courbes ne sont pas parallèles, c'est-à-dire que la dispersion devient de plus en plus grande avec l'âge du chef de ménage : l'éventail des revenus est plus ouvert pour les ménages dont le chef est une personne âgée que pour les autres ménages. Les ménages dont le chef est âgé constituent en effet, comme nous l'indiquons dans le § I.c, une population fort hétérogène : — certains ménages sont constitués d'une personne seule, ne disposant que de faibles ressources ”

“ POSSIBILITÉ DE CUMUL :
w Avec un salaire : l'allocation de retraite n'est attribuée que si le bénéficiaire a cessé son activité salariée ou n'occupe qu'un emploi réduit par rapport aux fonctions précédentes. Si le participant poursuit son activité après 65 ans, il continuera à cotiser au régime, sans acquérir d'autres droits que ceux que lui procurent les cotisations versées pour son compte. ”

“ Pension de réversion : une allocation est versée aux veuves; elle correspond à 60 % des points de retraite acquis par le conjoint décédé, avec l'entrée en jouissance différée, s'il y a lieu, à 50 ans, sauf pour les veuves invalides ou ayant deux enfants à charge.
Réversion de la femme salariée : des pensions de réversion sont accordées aux veufs au taux de 50 %, à condition qu'ils aient 65 ans au moins au décès de leur conjointe, sauf s'ils sont invalides ou inaptes au travail. ”

“ Champ de l'exploitation :
— l'exploitation des DAS et 2460 ne donne aucune indication sur les salaires des fonctionnaires ou agents des collectivités locales, non plus que sur ceux des salariés agricoles et des gens de maison;
— elle ne porte que sur les salaires, à l'exclusion de toute autre forme de revenu (loyers, retraites, prestations sociales, dividences, etc.) ;
— elle ignore naturellement les cumuls de revenus de diverses personnes au sein d'un même ménage. ”

“ Pension de réversion : il n'y a pas de réversion, car le conjoint survivant dispose d'une allocation non pas en tant que veuf, mais en tant que personne n'ayant que de faibles ressources.
Possibilité de cumul : l'allocataire ne doit par définition bénéficier d'aucun avantage de vieillesse comme salarié ou non salarié. Cette allocation lui permet éventuellement de percevoir l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (voir ci-dessous) . ”

“ Possibilité de cumul : l'allocation subordonnée à condition de ressources peut se cumuler avec l'allocation supplémentaire du FNS dans la limite du plafond. Le conjoint survivant ayant été lui-même commerçant a droit à deux fractions d'allocation : l'une personnelle, l'autre à titre de conjoint.
La liquidation de la retraite n'est pas liée à la cessation d'activité : dans le cas de poursuite de l'activité, l'intéressé doit verser une cotisation de solidarité qui n'augmente pas sa retraite. ”

“ Conditions d'ouverture du droit à la retraite ' elles sont variables suivant les sections professionnelles. Dans certains régimes, la retraite ne peut être servie sans coefficient d'anticipation avant l'âge de 70 ans.
Mode de calcul de la retraite : contrairement aux principes adaptés par l'ORGANIC et la CANCAVA (voir ci-dessus) le régime de l'allocation de base (montant au moins égal et souvent supérieur à l'AVTS) est resté complètement séparé du régime de l'allocation de retraite complémentaire qui varie suivant chaque section professionnelle. ”

“ Ces moyennes recouvrent toutefois des situations très variables; l'éventail des revenus a en effet tendance à s'ouvrir avec l'âge : les disparités des ressources fiscales sont plus grandes pour les personnes âgées que pour le reste de la population. ”

“ Lorsqu'un assuré a cotisé successivement à différents régimes de retraite et qu'il n'a pas suffisamment cotisé pour pouvoir cumuler les diverses retraites, se pose le problème de la coordination de ces régimes. La complexité de la coordination provient de la diversité des régimes de retraite. Voici quelques principes généraux qui sont à la base de la coordination, étant précisé que lorsqu'un assuré entre dans le cadre de la coordination, celle-ci est obligatoire. ”