Conjoint survivant

“ Après avoir réfuté le système qui refuse tout droit au conjoint survivant, nous devons faire remarquer que le mariage est un lien sacré, la seule base de la famille , que les époux contractent l'un envers l'autre une obligation que la mort même ne doit pas dissoudre complètement. ”

“ L'absence de tout droit sérieux pour le conjoint survivant est une lacune grave et on ne peut qu'applaudir à une réformé.
Le mariage, en effet, implique des devoirs et des engagements de protection. La mort ne doit pas les rompre brusquement, en tranchant cette communauté de jouissances et de destinée qui est l'objet même du mariage. Le veuvage ne doit pas faire déchoir l'époux et le réduire à l'abaissement, en lui ôlant les moyens de conserver le milieu d'habitudes, le rang social, le mode d'existence, où son mariage l'avait placé. ”

“ « Le conjoint ne succède ni en propriété, ni en usufruit, lorsqu'il existe contre lui, au moment du décès, un jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée ; « En cas de nouveau mariage, l'usufruit du conjoint cesse si le défunt a laissé des enfants ; « La succession du conjoint prédécédé doit des aliments au conjoint survivant qui est dans le besoin ». ”

“ Pour ne pas aller au delà du vrai, il importe de rester dans des limites plus étroites et de ne pas s'exposer à dépasser ce qui peut être, à bon droit, regardé comme satisfaisant à tous les sentiments du défunt. Dans notre système, la position du conjoint survivant est bien meilleure, puisqu'il jouit d'un usufruit plus considérable ; mais les intérêts légitimes des parents sont pleinement sauvegardés. A ce double titre, il nous paraît préférable à celui du nouveau code italien.
Si le défunt n'a laissé que des collatéraux, le conjoint survivant doit recueillir les deux tiers de l'hérédité. ”

“ Le Code ne consacre qu'un article à déterminer les droits du conjoint survivant : c'est l'art. 767 ainsi conçu : « Lorsque le défunt ne laisse ni parents en degrés successibles, ni enfants naturels, les biens de sa succession apparliennent au conjoint non divorcé qui lui survit. » ”

“ Ces considérations de l'ordre philosophique et moral, qui s'appuyent en même temps sur de hautes convenances publiques et sociales, vous convaincront sans doute, Messieurs, de prime-abord, qu'une bonne Législation doit assurer un droit matrimonial au Conjoint survivant dans la succession de l'époux prédécédé. ”

“ S'il ne se présente ni enfant, ni père, ni mère, ni frère, ni sœur, ni descendants d'eux, le Conjoint survivant prend la moitié des biens en pleine propriété ; il n'en a que le -quart, s'il vient en concours avec les père et mère, frères ou sœurs et descendants d'eux; enfin, s'il existe des enfants, le Conjoint a l'usufruit de toute la succession jusqu'à leur majorité ou leur mariage, et il n'a plus, à partir de cette époque, que la moitié des biens qui reviennent à ces enfants du chef de l'époux décédé. ”

“ Lorsque la communauté est dissoute par la mort de l'un des époux, le conjoint survivant doit, dans les trois mois qui suivent le décès, faire dresser un inventaire de tous les biens meubles de la communauté. ”

“ Il convient, en premier lieu, dit l'auteur delà proposition dans son exposé des motifs, d'assigner à l'époux un rang sérieux de successibilité. Il ne nous paraît pas conforme à la bienséance et à l'équité que le Conjoint survivant, dont le travail et l'économie ont été souvent fort utiles à la conservation ou au développement de la fortune de l'autre époux, soit relégué après tous les parents au degré successible, après les enfants naturels, et vienne seulement par préférence à l'Etat. ”

“ On concilie ainsi des buts qui paraissaient contradictoires : d'une part, on laisse les biens dans chaque famille; d'autre part, on assure au conjoint survivant les ressources qui lui permettront de continuer à peu près le genre de vie d'autrefois; le moyen employé est exactement proportionné au but à atteindre; comme lui, il est viager; et on a pu remarquer que le coefficient de la vocation du conjoint ne varie pas avec le nombre des héritiers du sang laissés par le défunt; il est le même en présence d'un seul enfant ou de plusieurs ”

“ La pratique révèle l'existence dans les familles de situations de fait inextricables dues précisément à l'omission, au décès d'un conjoint laissant des mineurs, de toute réunion du conseil de famille légalement prévu et de tout inventaire des biens communs, le conjoint survivant conservant par devers lui, sans formes ni frais, la possession et la jouissance de rintégralité de l'avoir conjugal. ”

“ Enfin, en terminant cet aperçu des règles communes aux divers gains de survie, disons que bien que le décès du prémourant fût l'événement ordinaire qui ouvrît le droit du survivant, il pouvait quelquefois s'ouvrir du vivant du conjoint qui les devait. ”

“ Si le conjoint survivant,après s'être remarié, meurt sans enfants et intestat, les biens qu'il a reçus par succession, don ou legs du conjoint prédécédé reviennent aux héritiers de celui-ci.
A défaut de parents du défunt sa succession va aux enfants de son conjoint prédécédé, si le mariage n'a pas été annulé du vivant de celui-ci, puis à ses frères et sœurs, enfin à ses parents les plus-proches.
2e Catégorie. — Le conjoint survivant a l'usufruit des biens de cette catégorie. ”

“ Enfin, un autre avantage, assez fréquemment fait au survivant des époux, consiste à lui assurer la jouissance de la part de son conjoint dans les bénéfices de la communauté ou société établie entr'eux. ”

“ Nous allons voir le conjoint survivant complètement abandonné par la loi, quand, à "défaut de communauté de biens, il ne pourra invoquer que sa qualité d'époux pour échapper aux brusques et pénibles changements de fortune résultant de la mort du plus riche des deux. Nous verrons son sort dépendre du plus ou moins de prévoyance des conventions matrimoniales ou de l'affection du prémourant ”

“ Si le défunt laisse des enfants naturels, des descendants légitimes d'enfants naturels, des frères ou soeurs, des descendants des frères ou soeurs ou des ascendants, l'usufruit du conjoint survivant est de la moitié (art. 767, al. 5 nouveau) . ”

“ Dans le cas où l'un des futurs aurait antérieurement contracté mariage, s'il est établi par des documents produits que ce mariage a été dissous par la mort de l'autre conjoint, le conseil pourra dispenser le conjoint survivant de la production de l'acte de décès dressé en Europe. ”

“ Mais, nombre d'unions ont lieu sans contrat de mariage et surtout sans stipulation de survie; certains époux répugnent à user de l'initiative que la loi leur laisse; d'autres ne se hâtent, point assez d'en profiter et sont surpris par la mort avant d'avoir, par aucune disposition, assuré l'avenir de leur conjoint : toute leur fortune passe à leurs héritiers naturels, fusent-ils d'un degré de parenté éloigné et parfaitement indifférents au défunt ! ”

“ Et n'est-il pas nécessaire, pour empêcher que hs mœurs ne se perdent, pour conserver là famille, et pour éviter que la société domestique ne s'ébranle, de mettre constamment l'amour au fondement de la maison, l'amour de deux êtres qui s'aiment l'un pour l'autre, dans l'honneur, dans le respect, dans la sainteté? S'il en est ainsi, n'est-il pas certain que l'affection doit survivre à la mort, et que la naturelle conséquence qu'elle doit produire, c'est qu'elle soit la source d'une libéralité en faveur du conjoint survivant? ”

“ II. Ce délai de cinquante ans s'applique aussi bien à l'époux survivant qu'aux héritiers, de sorte qu'un conjoint très jeune pourra voir son droit s'éteindre de son vivant.
II. Ce droit du survivant n'est plus donné à la veuve seulement : il appartient aussi au mari veuf d'une femme auteur.
IV. En fin le droit de jouissance de l'époux survivant est indépendant de son régime matrimonial. Cette
disposition est importante. ”

“ V, page 58.
mariage n'a-t-il été annulé qu'après le décès du prémourant, le mariage putatif produisant tous les effets civils du mariage, le conjoint survivant pourra donc succéder. Le mariage a-t-il, au contraire, été annulé du vivant du de cujus, le survivant ne succédera pas, car il n'a plus, au décès, la qualité d'époux. ”

“ Mais, dans ce dernier cas, si l'époux survivant se remariait, il pouvait s'établir un conflit de communauté donnant lieu à des difficultés inextricables, et c'est pour cela que le Code a abrogé cette disposition. (Art. 1442.) Que doit faire l'époux survivant lorsque la communauté est dissoute par la mort de son conjoint ? ”

“ En effet l'époux, successeur irrégulier, devra demander l'envoi en possession, ce qui sera fort long et fort compliqué,
puisque les héritiers du de cujus seront le plus souvent domiciliés en France.
Nous avons dit que pour jouir de ces avantages, le conjoint survivant devait habiter avec le déporté, au moment du décès de celui-ci. Il faut entendre par là que le conjoint est venu s'installer et vivre auprès de son conjoint déporté, et il est bien évident qu'une
absence momentanée à l'époque de sa mort, ne saurait avoir pour effet de lui faire perdre ses droits. ”

“ Pour traduire leur pensée d'une façon moins abstraite , d'une manière plus spéciale au sujet, on peut dire que l'époux s'oblige en se mariant à porter secours et assistance à son conjoint, qu'il est strictement tenu d'empêcher ce conjoint de décheoir de son rang, le mariage dissous. En donnant la vie à leurs enfants, les parents contractent l'obligation de les protéger et de les faire vivre : de là la réserve des descendants. En recevant le jour de leurs ascendants, les enfants contractent la dette de reconnais-
Le conjoint survivant doit-il avoir une réserve ? ”

“ Dans ce cas que nous ne prenons qu'à titre d'exemple, comme l'un des plus saisissants,de même que dans tous autres où la séparation de corps est prononcée, l'époux coupable nous paraîtrait devoir être privé de tout droit de survie dans la succession de son conjoint, à moins que depuis le jugement une réconciliation n'eût eu lieu. ”

“ On peut ajouter que l'usufruit matrimonial, supposant une continuation idéale du mariage après la mort, doit cesser alors qu'un nouveau lien va créer à l'époux survivant un nouveau titre, un nouvel appui et de nouveaux droits. Après le convoi en secondes noces, le souvenir de la précédenle union est irrévocablement disparu, et dès lors il n'y a pas lieu de maintenir plus longtemps des avantages destinés à en perpétuer la mémoire. ”

“ N'y a-t-il pas des morts subites qui viennent inopinément surprendre l'époux le mieux disposé, et l'empêcher de réaliser ses intentions généreuses? La communauté, ajoute-t-on , est d'ailleurs une sauvegarde pour les époux ; elle leur procure toujours une part suffisamment rémunératrice, et les met à l'abri des inconvénients signalés; qu'ils l'adoptent, au lieu du régime dotal, et leur sort est assuré. Cette assertion n'est point encore exacte. La communauté peut ne pas être fructueuse, et alors où serala récompense qu'elle promettait au conjoint survivant? ”

“ Le conjoint survivant ne pr-ime donc jamais que l'État et vient au dernier rang des sùccessibles. 11 est un cas cependant où sa situation se trouve un peu plus privilégiée, c'est celui de l'art. 337.
En vertu de cet article, la présence d'un enfant naturel, reconnu pendant le mariage, ne saurait faire perdre à l'autre époux son droit de succession. Cette question a donné lieu à de nombreuses controverses.
Ce qui fait nattre une difficulté, c'est que l'art. ”

“ Presque jamais, dit avec raison le Rapporteur de la Commission parlementaire, les époux, même liés par la plus étroite et la plus profonde affection, n'ont le soin ni 'e courage de prendre en temps utile leurs dispositions. Comment un époux délicat osera-t-il éveiller la pensée de la mort dans l'esprit de son conjoint et lui demander une libéralité pour le jour de leur séparation? Et si l'un des époux manque de délicatesse, si sa convoitise surmonte tous les scrupules, il sera donc seul à obtenir des libéralités, tandis que son conjoint hésitera à rien lui demander en échange? ”

“ Le mari survivant prend les deux tiers de la succession, même en présence d'enfants: la femme qui survit n'a droit qu'à la moitié. Le survivant n'est tenu envers ses enfants que de leur fournir des aliments et de les doter (Statuts de Hambourg, III, titre III, art. 1-8) . ”

“ Dans le cas où, en présence d'enfants naturels, les parents légitimes laissés par le premier mourant des époux sont des ascendants ou des frères et sœurs, la Faculté propose d'attribuer au conjoint l'usufruit de la moitié des biens. ”

“ Et d'abord, conviendrait-il d'accorder au mari sur les biens de sa femme les mêmes avantages qu'à celle-ci sur la succession de son époux? Si la femme est faible, impuissante, le plus souvent, à se procurer par le travail les ressources dont elle a besoin, l'homme est fort,... fort pour lui-même et pour autrui, puisque la nature l'a fait le protecteur et le soutien de sa compagne et de ses enfants,... ”

“ Cela résulte de l'article 8 des lettres de 1777 qui parlent du survivant des époux sans distinction entre la veuve et le veuf.
Mais le droit du survivant peut varier de caractère suivant la provenance de la portion.
Si le survivant est celui du chef duquel le lot est tombé dans le ménage au moment du mariage, ce survivant conserve les droits primitifs qu'il avait comme célibataire, et s'il convole en secondes noces, il offre à son conjoint l'éventualité de la jouissance au cas de survie de ce dernier. ”

“ La société française y est faite, et les familles n'en ont point souffert.
2° Le conjoint, s'il le veut, peut, soit par contrat de mariage, soit par donation, soit par testament, assurer à son conjoint un avantage suffisant. S'il ne l'a pas fait, c'est qu'il ne l'a pas voulu; et, dès lors, à moins d'admettre une réserve pour le conjoint survivant, il n'y a rien à modifier dans notre législation.
I. Y a-t-il lieu d'accorder au conjoint survivant un droit plus étendu qlW celll i qu tUL reconnaît le. Code civil ? ”