Mariage putatif

Définition et enjeux

Lex Comment on se marie ; suivi d'un Manuel du parrain et de la marraine (1900)

On appelle mariage putatif le mariage qui dans la réalité est nul, mais qui a été contracté de bonne foi par les deux époux ou par l'un deux.
Lorsqu'un mariage est annulé, tous les effets qu'il avait paru produire sont anéantis ; il ne cesse pas seulement pour l'avenir, il est réputé n'avoir pas existé dans le passé. Quand le mariage a été putatif, le jugement qui l'annule le fait bien cesser pour l'avenir, mais il est réputé avoir été valable dans le passé et jusqu'au jour du jugement.
Source : Gallica

Maxime Petit Dictionnaire usuel de droit (1904)

Par rapport aux époux, si tous deux sont de bonne foi, le mariage putatif produit tous ses effets civils à leur égard et à l'égard des enfants. Si l'un des époux est de mauvaise foi, le mariage putatif ne peut s'en prévaloir ; il n'existe pas pour lui.
Par rapport aux tiers, le mariage putatif a les mêmes effets qu'un mariage valable; notamment la femme peut invoquer l'hypothèque légale sur les biens de son mari.
Source : Gallica

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