Paul Hazard

“ Le droit héréditaire a été réservé par le Code à la parenté, c'est-à-dire à la consanguinité, et les collatéraux représentent une ligne de parents dont l'ordre est à la fois très-logique et très-naturel. Le principe sur lequel repose tout le système successoral de notre Législation est l'idée d'origine commune qui ne trouve point son application à l'égard du Conjoint, lequel n'est pas un parent, mais un allié, et c'est pour cela que le Code Civil, avec juste raison, le classe seulement parmi les successeurs irrégiiliers. ”

“ Mais, nombre d'unions ont lieu sans contrat de mariage et surtout sans stipulation de survie; certains époux répugnent à user de l'initiative que la loi leur laisse; d'autres ne se hâtent, point assez d'en profiter et sont surpris par la mort avant d'avoir, par aucune disposition, assuré l'avenir de leur conjoint : toute leur fortune passe à leurs héritiers naturels, fusent-ils d'un degré de parenté éloigné et parfaitement indifférents au défunt ! ”

“ Nous pensons, avec l'honorable M. Delsol, que « les cupidités qui spéculent sur le mariage ont l'habitude de prendre autrement leurs précautions et leurs intérêts. »
Après avoir ainsi répondu à toutes les objections des jurisconsultes qui repoussent comme mal fondée la création d'un droit ou usufruit matrimonial, il nous reste à examiner l'argumentation de ceux qui considèrent seulement une telle innovation comme non recevable pour le moment. ”

“ Il est toujours fort pénible de voir une femme qui a tenu dans la société un rang élevé, traîner dans la misère, après la mort de son mari, un titre désormais sans éclat,
et, dans un ordre d'idées plus élevé, il est malheureusement trop fréquent que la veuve dont l'existence n'est pas assurée ne trouve, de la part des collatéraux de son conjoint, qu'indifférence et abandon. ”

“ Des doctrines économiques toutes opposées tendent à prévaloir de nos jours : le régime dotal est l'objet d'attaques souvent justifiées et, sans nous préoccuper ici de sa suppression éventuelle, nous pensons que du moins il est sage de ne pas étendre le principe de l'incessibilité. Cependant, objecte-t-on, toute pension alimentaire est incessible et insaisissable, et le droit du Conjoint, étant alimentaire, doit être soumis aux mêmes règles. ”

“ Quant à l'argument tiré de ce que la perspective d'un usufruit à recueillir pourrait constituer une sorte de prime à la cupidité dans le mariage, il n'a aucune valeur contre la proposition de M. Delsol, dans laquelle un simple mot du conjoint épousé par intérêt peut ravir à l'autre le bénéfice de sa spéculation, mais il aurait incontestablement plus de force à rencontre de notre système qui n'admet pas l'exhérédation directe ou indirecte. ”

“ Presque jamais, dit avec raison le Rapporteur de la Commission parlementaire, les époux, même liés par la plus étroite et la plus profonde affection, n'ont le soin ni 'e courage de prendre en temps utile leurs dispositions. Comment un époux délicat osera-t-il éveiller la pensée de la mort dans l'esprit de son conjoint et lui demander une libéralité pour le jour de leur séparation? Et si l'un des époux manque de délicatesse, si sa convoitise surmonte tous les scrupules, il sera donc seul à obtenir des libéralités, tandis que son conjoint hésitera à rien lui demander en échange? ”

“ Lorsque le défunt ne laisse ni parents au degré successible, ni enfants naturels, les biens de sa succession appartiennent pour le tout au conjoint qui lui survit, et contre lequel il n'y a pas eu de jugement de séparation de corps. ”

“ Il n'est pas difficile, étant donné le but du droit matrimonial, de se convaincre que, sur le troisième point surtout, le Droit Romain qui réduit cet avantage à une sorte de dette alimentaire est bien préférable au système d'origine germaine, et c'est à la Quarte du Conjoint pauvre que nous aurons sans cesse à nous reporter en établissant les règles du Droit réclamé par M. Delsol. ”

“ L'époux qui laissera seulement des collatéraux comme héritiers pourra, si bon lui semble, augmenter au moyen d'un legs la part de son conjoint, mais c'est là une question abandonnée à son libre arbitre, et la Loi, ne devant s'occuper que du nécessaire, n'a point à entrer dans les considérations qui pourraient déterminer l'époux à user de sa liberté de disposer par testament. ”

“ Mais ce prélèvement, pour ne pas conférer au veuvage d'autres avantages que ceux créés par le mariage lui-même, consistera, non dans une attribution quelconque de propriété, mais dans un simple droit d'usufruit, suffisant pour permettre à l'époux survivant de soutenir son rang dans le monde. ”

“ Il convient, en premier lieu, dit l'auteur delà proposition dans son exposé des motifs, d'assigner à l'époux un rang sérieux de successibilité. Il ne nous paraît pas conforme à la bienséance et à l'équité que le Conjoint survivant, dont le travail et l'économie ont été souvent fort utiles à la conservation ou au développement de la fortune de l'autre époux, soit relégué après tous les parents au degré successible, après les enfants naturels, et vienne seulement par préférence à l'Etat. ”

“ On peut ajouter que l'usufruit matrimonial, supposant une continuation idéale du mariage après la mort, doit cesser alors qu'un nouveau lien va créer à l'époux survivant un nouveau titre, un nouvel appui et de nouveaux droits. Après le convoi en secondes noces, le souvenir de la précédenle union est irrévocablement disparu, et dès lors il n'y a pas lieu de maintenir plus longtemps des avantages destinés à en perpétuer la mémoire. ”

“ De là l'utilité de l'extension de l'action alimentaire à rencontre des collatéraux de l'époux prédécédé.
Mais ce système, si simple et qui a l'avantage de ne troubler aucunement l'harmonie de notre Loi successorale, n'est en réalité qu'une demi-mesure et n'atteint pas complètement le but recherché. La situation qu'il crée au conjoint survivant nous parait à la fois précaire et inférieure. A ce point de vue, les griefs de M. Delsol contre la dette d'aliments doivent être invoqués dans une certaine mesure. ”

“ Ces considérations de l'ordre philosophique et moral, qui s'appuyent en même temps sur de hautes convenances publiques et sociales, vous convaincront sans doute, Messieurs, de prime-abord, qu'une bonne Législation doit assurer un droit matrimonial au Conjoint survivant dans la succession de l'époux prédécédé. ”

“ Ensuite, est-il bon que la pensée des époux soit constamment assiégée par des préoccupations d'avenir, et n'est-il pas préférable que la paix morale des familles trouve dans la loi sa source et sa garantie ? N'est-ce pas le meilleur moyen de protéger la délicatesse et de faire taire la cupidité ? ”

“ Par compensation et sous prétexte d'introduire l'équité dans ces Lois spéciales, on veut prévoir mille espèces particulières ; au lieu de se référer aux principes généraux, on modifie incessamment le droit commun et, en tombant dans les détails, on crée des distinctions qui s'entre-choquent et bouleversent les idées des jurisconsultes eux-mêmes: comme on prétend avoir tout prévu et qu'on n'a point posé de règles fondamentales où le magistrat puisse se reporter, tout ce qui est oublié n'existe pas, et on laisse ainsi de graves lacunes. ”

“ La réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existants au moment du décès du donateur ou testateur. On y réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations entre-vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès du donateur : après en avoir déduit les dettes et ensuite le droit matrimonial établi en faveur du conjoint survivant par l'article 767 du présent Code, on calcule sur tous ces biens quelle est, eu égard à la qualité des héritiers qu'il laisse, la quotité dont il a pu disposer. ”

“ Quant à l'argument tiré de ce que les enfants du Conjoint, si celui-ci dissipe son droit matrimonial, seront exposés de sa part à une demande d'aliments, nous avouons qu'il nous touche peu, car il ne peut aboutir qu'à une protection outrée des individus contre leurs propres entraînements. ”

“ Si l'instabilité sévit ailleurs, il est plus que jamais utile que la stabilité de la législation civile soit respectée. En tous cas, s'il peut devenir un jour nécessaire d'y introduire des innovations réclamées par des besoins sérieux, il serait préférable que l'on procédât par voie de révision générale après des études approfondies, plutôt que par des intercalations partielles et dans des temps troublés. ”

“ Il est cependant manifeste que nous portons à notre Conjoint une affection bien plus vive que celle que nous accordons à des parents du quatrième., du sixième., du douzième degré; et, si l'on objectait la crainte de faciliter, en plaçant le Conjoint au premier ou à l'un des premiers rangs, la transmission des biens d'une famille dans une autre, nous rappellerions que la plupart des nations étrangères ont su échap-
per à ce danger en appelant l'époux survivant à l'usufruit et les parents, même éloignés, à la nue-propriété des biens. ”

“ Que si la fortune de l'époux décédé est, à défaut d'enfants, passée entre les mains d'ascendants ou de collatéraux, la situation est plus affreuse encore, car, aux termes d'une jurisprudence formelle, le survivant ne saurait réclamer des aliments aux héritiers de son Conjoint, lorsqu'ils n'y sont pas tenus à raison de leur parenté, même sur les biens qu'ils viennent de recueillir : attachée à l'existence du lien conjugal, l'obligation alimentaire est personnelle à celui qui ”

“ En outre, cette attribution des biens en toute propriété ne permettrait pas la suppression du douaire dans le cas de convoi en secondes noces et pourrait ainsi enrichir les enfants d'un autre lit au détriment des propres enfants du conjoint du chef d3 qui venait la fortune : cette dernière conséquence serait véritablement scandaleuse.
En un mot, le système du droit, héréditaire est inadmissible : il y a lieu de le repousser comme contraire à la
logique de notre Loi successorale, comme périlleux et comme insuffisant. ”

“ Enfin, n'est-il pas scandaleux de voir une mère, habituée à l'opulence, tomber à la mort de son mari dans une situation inférieure et tout-à-fait humiliante vis-à-vis de ses enfants, tandis que ceux-ci vivront dans le luxe dont naguère elle jouissait gràce à leur père Et remarquez que cette sorte de déchéance ou de décadence se produit le plus souvent à une époque déjà avancée de la vie : elle en est d'autant plus pénible et plus regrettable ! ”

“ L'époux survivant pourra être tenu de fournir à tout héritier ou légataire de son conjoint prédécédé des aliments jusqu'à concurrence de la part supportée par cet héritier ou ce légataire dans le paiement de l'usufruit matrimonial établi par l'article 767 du présent Code. ”

“ Si maintenant nous voulons comparer le Douaire et la Quarte du Conjoint pauvre, nous trouverons que trois différences principales les séparent : 1° La Quarte, établie surtout dans l'intérêt de la femme, lui reste en toute propriété à défautd'enfants ; le Douaire, au,contraire, est, dès le jour du contrat, une donation irrévocable, faite dans l'intérêt du mariage, c'est-à-dire de la-femme comme des enfants à naitre ; ces derniers sont nus-propriétaires; s'ils meurent, le droit passe à leurs héritiers, et la femme n'a jamais que l'usufruit ”

“ Il est donc évident que la Cour de cassation, si elle admettait une modification de l'article 767 du Code civil, serait favorable à notre théorie, puisqu'elle combat sur ce point la proposition de loi. (Août 1874.)
recevoir du défunt, car on ne saurait présumer que les héritiers aient besoin de payer à l'époux survivant un usufruit du quart ou de la moitié des biens successoraux, pour lui assurer une existence honorable, quand le défunt a déjà pris soin de pourvoir à cette existence. ”

“ Le système de la pension alimentaire est simple dans son principe : il puise sa source dans les droits et devoirs issus du mariage, subsistant après sa dissolution et auxquels l'affection filiale est présumée devoir subvenir d'elle-mème ”

“ Nous sommes donc toujours régis en cette matière par le système du Code Civil, mais que de fâcheuses consé- quences peuvent en résulter! Si le Conjoint laissé dans le besoin demande une pension alimentaire à ses enfants, il tombe sous leur dépendance absolue. ”

“ « Un gain de survie, désigné sous le nom d'augment de dot, était attribué à la veuve ; le contre-augment ou contre-partie de la dot était accordé au mari, et, à défaut de dot, la Quarte du Conjoint pauvre était admise : la jurisprudence avait supprimé la différence entre IB veuf et la veuve. » (Rapport de M. BAUDOIN.)
différence, quant à la quotité du droit, subsista dans ces diverses provinces jusqu'à la Révolution.
Potbier définissait ainsi le Douaire légal1 : « Ce qui l! est accordé à la femme sur les biens de son mari pour « ses aliments, pour sa subsistance au cas qu'elle survive. » ”

“ Un mouvement assez prononcé de l'opinion publique , dit M. le conseiller BAUDOIN dans son Rapport, réclame avec persistance une innovation en cette matière; mais on est loin d'être d'accord sur celle qu'il convient d'introduire. ”