Ernest Jacquemain

“ Les deux libéralités sont simultanées. — A notre avis, dans cette hypothèse, la solution ne doit pas être plus incertaine que dans la première. Ainsi un homme, dans son testament, donne la moitié de l'usufruit de ses biens à sa femme, et un quart de nue-propriété à un étranger; ou bien encore, un homme n'ayant pas d'enfant, mais avant encore son père ou sa mère, fait un testament par lequel il
lègue à son neveu tout son bien, c'est-à-dire tout le disponible de son bien, les trois quarts dans l'espèce, et à sa femme l'usufruit du quart réservé au père ou à la mère. ”

“ Alors qu'on ne donnait dans tous tes cas aux étrangers qu'un quart en pleine propriété, un disait que, comme cette quotité pouvait être quelquefois insuffisante pour l'époux, il fallait y ajouter un quart d'usufruit. Maison ne disait nullement, et avec raison, que si on venait à augmenter pour certains cas le disponible fixé pour les étrangers, il faudrait aussi augmenter celui fixé pour Fépoux. On ne disait pas d'une manière absolue : il faut qu'un époux ait plus qu'un étranger, on disait simplement : il faut qu'un époux ait plus que le quart attribué à l'étranger. ”

“ Nous croyons que l'ordre dans lequel les deux libéralités ont été faites est insignifiant, et qu'on peut donner à un étranger, après avoir donné à un conjoint, ce qu'on pourrait lui donner si l'on commençait par disposer en sa faveur. Ainsi, selon nous, rien n'empêche un homme qui a donné d'abord à sa femme la moitié de sa fortune en usufruit, ou un quart en pleine propriété, de donner dans la suite à qui il voudra un quart en nue-pçopriété, ou un quart en usufruit. ”

“ Nous pensons donc que la dispense de caution de la part de l'époux disposant n'est pas valable, quant aux biens dont la nue propriété fait partie de la réserve légale ; mais il est évident que le cautionnement à exiger de l'époux donataire n'est pas de la totalité de l'usufruit : le donateur a le droit de l'en dispenser pour tout ce dont il peut disposer en propriété. Ainsi, quand il y a des enfants, et que le conjoint survivant est donataire de la moitié en usufruit, les enfants n'ont droit au cautionnement que pour la moitié de la donation ”

“ La quotité de biens qui est indisponible entre les mains d'un propriétaire est dans le domaine de la loi, parce qu'il n'appartient qu'à elle seule de frapper d'indisponibilité une partie plus ou moins considérable du droit de propriété. ”

“ Comment admettre qu'un homme qui a un enfant, puisse donner à sa femme un quart de ses biens en propriété et un quart en usufruit, et donner, d'un autre côté, à un étranger la moitié en pleine propriété? que resterait-il aux réservataires ? Le quart en nue-propriété !. Et si le disposant avait deux ou trois enfants ou davantage, la réserve n'en serait pas moins dérisoire. Ce serait bien autre chose encore dans le cas où le donateur n'aurait pas d'enfants, mais seulement des ascendants. ”

“ En présence d'un enfant, la quotité disponible est de la moitié des biens ; elle est d'un tiers en présence de deux enfants, et d'un quart s'il y en a un plus grand nombre. Quand il ne reste que des ascendants, le disponible est de la moitié ou des trois quarts, selon qu'il y a des ascendants dans les deux lignes ou dans une seule. Enfin à défaut de descendants ou d'ascendants, le disponible embrasse la totalité des biens. ”

“ « l'époux peut donner à son conjoint tout ce qu'il
peut donner à un étranger, et de plus un quart d'usufruit, s'il laisse des descendants, et-s'il ne laisse que des ascendants, tout l'usufruit de la réserve de ces-dernier. » ”

“ A défaut de sa pensée certaine, il faut s'en tenir à celle qui parait la plus probable. Or, il nous semble que cette pensée est de n'accorder au conjoint le droit de donner la quotité de notre article qu'une seule fois, soit à un seul nouvel époux, soit à plusieurs. Selon nous, les conjoints successifs ne peuvent recevoir à eux tous que la quotité qui est ici déterminée. Ainsi, l'homme qui, ayant un enfant d'un premier lit, donne à sa seconde femme le quart de sa fortune, ne peut plus rien donner à une troisième, puisque sa seconde femme a reçu le quart qui forme le maximum de cette quotité. ”

“ L'époux mineur pourra-t-il donner à son conjoint toute la quotité réglée par l'art. 1094? Nous ne le pensons pas. Selon nous, l'art. 1094 ne prévoit que le cas où le conjoint est majeur; et lorsqu'il est mineur, il faut combiner 1094 avec 904. Ainsi l'époux mineur âgé de plus de 16 ans ne pourra, par son testament, laisser à son conjoint que la moitié de la quotité de >1094, et il ne pourra lui faire aucune libéralité par donation entre-vifs. ”

“ Il a voulu qu'il fut possible à un époux dont le conjoint s'était montré affectueux, dévoué, de récompenser cette affection, ce dévouement. Quand ce conjoint est pauvre, il faut que l'autre lui fournisse les moyens de vivre après lui comme il vivait pendant le mariage, afin qu'il ne soit pas peut-être réduit à exiger de ses enfants des aliments. S'il ne lui donnait qu'un quart de .propriété, ce serait insuffisant; aussi la loi permet-elle de loi donner en outre un quart d'usufruit, lors même que cette quotité devrait dépasser ce qui pourrait être donné à un étranger. ”

“ Ainsi quand l'époux qui n'a qu'un enfant, et dont le disponible le plus fort est de moitié en pleine propriété, a donné à un étranger une partie seulement de ce disponible, il est clair qu'il peut ensuite donner le reste à son conjoint pourvu que ce reste ne dépasse pas les limites fixées par les art. ”

“ Ainsi d'après le rapporteur Jau bert, qui (chose importante à noter) , est le seul qui se soit occupé de la sanction pénale attachée à la violation des dispositions relatives à la quotité disponible entre époux, ce n'est pas l'excédent de la donation, c'est la donation elle-même qui est nulle, lorsqu'elle est simulée ou faite par personnes interposées. Et cela est fort juste, selon nous; car, par leur nature même, ces donations sont suspectes; elles sont presque toujours le résultat de la captation ou de la suggestion ”

“ Il eût été trop facile autrement d'éluder la défense de l'édit : un - homme qui se remarie n'aurait eu qu'à déguiser sous le nom de donation les avantages immenses qu'il aurait faits à sa seconde femme, au préjudice des enfants du premier lit.Il n'y avait pas, dans les pays coutumiers, de droit analogue au contre-augment des pays de droit écrit : il n'y avait pas de douaire en faveur du mari survivant. Cette absence de réciprocité s'explique naturellement par les différences qui séparaient le régime dotal du régime de la communauté. Sous le régime dotal, chaque époux conservait ses biens ”

“ La loi, quand elle dit que l'époux sans enfants peut donner à son conjoint, outre la quotité disponible ordinaire , l'usufruit de la réserve des héritiers, se sert d'un terme impropre. Le mot héritier, est beaucoup trop large ; il eût fallu dire des ascendants, puisqu'il n'y a qu'eux et les descendants qui aient droit à une réserve. ”

“ Ce mode peut se comprendre pour la perception des droits d'enregistrement ; mais comment admettre qu'un usufruit établi sur une tête de quatre-vingts ans, ou frappant sur une ferme qui rapporte trois pour cent, ait la même valeur qu'un usufruit qui appartient à un homme de vingt-cinq an3, ou qui porte sur une maison qui produit six pour cent. C'est une manière d'estimation commode, mais qui vraiment n'a rien de sérieux. Pour être dans la vérité, la valeur de l'usufruit comparée à celle de la propriété devrait toujours se déterminer d'après les circonstances particulières à chaque espèce. ”

“ Quand un mari sans enfants avait gratifié sa femme de l'universalité de ses biens, ses héritiers n'avaient rien à prétendre; s'il en avait gratifié un étranger, les héritiers pouvaient demander la réduction jusqu'à concurrence du sixième. ”

“ Jusqu'ici nous avons constamment raisonné dans l'hypothèse où le disposant n'a fait d'autres libéralités que celles dont il a gratifié son conjoint. Nous allons nous occuper maintenant du cas où des libéralités faites à un époux concourent avec des libéralités faites à d'autres personnes. ”

“ Si l'époux laisse des enfants, son affection se partage entre eux et son épouse; et lors même qu'il serait le plus assuré que l'autre époux survivant ferait de la totalité de sa fortune l'emploi le plus utile aux enfants, les devoirs de la paternité sont personnels, et l'époux donateur y manquerait s'il les confiait à un autre. ”

“ Car c'est très ordinairement à ses enfants qu'on fera des libéralités;. Avant d'être père, on est époux.
On ne peut faire des libéralités à des personnes qui n'existent pas encore. Dans le midi de la France par exemple, presque toujours les époux se font par leur contrat de mariage une donation réciproque de l'usufruit de la moitié de leurs biens. ”

“ Les ascendants étant beaucoup plus âgés que leur bru ou leur gendre, il est plus que probable qu'ils mourront avant l'usufruitier de leur réserve, et dans cette prévision, ils vendront leur nue propriété, pour jouir avant leur décès. Les biens sortiront ainsi de la famille, et pour un bien mince profit; car tout le monde sait qu'une nue-propriété, quand l'usufruit repose sur une tête jeune, ne peut se vendre qu'à vil prix. ”

“ Ordonnons que les femmes veuves ayant enfant ou enfants, ou enfants de leurs enfants, si elles passent à nouvelles noces, ne pourront, en quelque façon que se soit, donner de leurs biens, meubles, acquêts ou acquis par elle, d'ailleurs que de leurs premiers maris, ni moins leurs propres, à leurs nouveaux maris, pères, mères ou enfants des dits maris, ou autres personnes qu'on puisse présumer être par dol ou fraudes interposées, plus que l'un de leurs enfants, ou enfants de leurs enfants ”

“ On a fait contre notre système un autre raisonnement. On dit que le droit de disposer de l'usufruit de la portion réservée aux ascendants est un recours extrême ouvert seulement au profit du con-
joint, pour le cas où l'on n'a pas d'autres ressources; mais que, donner cet usufrui t au conjoint, au moment même où l'on dispose de tout le reste de la quotité disponible en faveur d'un tiers, c'est faire profiter d'autant ce tiers. En effet, dit-on, quand même l'art. 1094 n'existerait pas, on aurait toujours gratifié son conjoint ”

“ Qu'on prenne par exemple la matière des enfants naturels. Ils méritent certes plus de faveur qu'un étranger; ils sont appelés à la succession ab intestat; et cependant on ne peutieur donner autant qu'à un étranger, précisément à cause de l'extrême propension qu'on aurait à leur faire de grandes li-
béralités. Or, n'en est-il pas de même pour les époux? N'est-il pas évident que les donations considérables sont bien plus à craindre et se feront bien plus facilement au profit d'un conjoint qu'qu profit d'un étranger? ”

“ Voyons maintenant comment raisonnent les ailleurs qui n'admettent pas notre système, c'est-àdire qui prétendent que les libéralités faites entre époux, au moyen d'une simulation d'acte onéreux ou d'une interposition de personnes, ne sont pas nulles, mais seulement réductibles comme toutes autres. ”

“ Mais remarquons, et c'est un point très important à noter, que toutes les fois que la quotité disponible entre époux est plus forte quenelle d'un étranger, c'est toujours en usufruit, et jamais en propriété, parceque le légisfatear n'a voulu qu'une chose, assurer au conjoint survivant une existence honorable. Or, comme les besoins de ce conjoint sont toujours les mêmes, soit qu'il n'y ait qu'un enfant, soit qu'il y en ait deux, trois, ou davantage, on comprend parfaitement que
le Code ait fixé ici un disponible invariable et indépendant du nombre des enfants. ”

“ Les libéralités faites au conjoint et à l'étranger ont la même date, et bien que chacune reste dans ses limites particulières, elles dépassent cependant, par leur réunion, le disponible le pins élevé. ”

“ Ils enseignent qu'il faut faire concourir les deux légataires jusqu'à concurrence de la quotité disponible qui leur est commune, et que le surplus doit appartenir à celui qui jouit du plus fort disponible.
On comprendrait que le Code eût adopté cette doctrine; mais il n'en a pas dit un mot. Les dispositions des articles 923 et 926 sont générales; et en
refuser l'application aux legs faits cumulativementà un époux et à un étranger, c'est créer une exception qui n'est pas dans la loi. ”

“ Mais la manière de disposer, les conditions, toutes les modifications de la distribution, le choi x du donataire et du légataire ont été placés par la loi dans le domaine de - l'homme. Les réserves sont déférées aux légitimaires par l'autorité de la loi, et la volonté de -l'homme n'y peut rien, c'est vrai; mais cette volonté peut tout sur la quotité disponible, qui est une émanation directe du droit de propriété, c'està-dire du droit de disposer de la manière la plus absolue (544) , droit que les réserves n'ont pas paralysé. ”

“ On doit interpréter cette disposition en ce sens, que l'inégalité des revenus peut être compensée quand la communauté est partagée entre les époux, parce qu'on peut supposer dès lors que le nouveau conjoint, qui avait des revenus moinsconsidérables, a pu enrichir la communauté par ses travaux et son économie. Mais il en est autrement lorsque l'époux qui s'est remarié, et qui avait les revenus les plus considérables, ne prend point part à la communauté, parce qu'il a été stipulé, en vertu de l'art. ”

“ Lorsque les parties ne l'ont pas réglé par leur contrat de mariage, la loi le règle elle-même, et ce que la loi règle est le douaire coutumier. De là il suit que le douaire soit coutumier, soit même conventionnel, n'est pas une donation, puisque ce n'est pas liberalitàs nullû jure cogentefacta, et que tant l'un que l'autre procède d'une obligation que l'homme contracte par le mariage envers sa femme en l'épousant. ”

“ Mais sera-t il même toujours permis d'atteindre le chiffre du disponible le plus élevé, sans distinction de circonstances, pourvu , bien entendu, que l'étranger d'une part, et l'époux de l'autre, n'aient rien reçu au-delà de leur quotité respective ? Peuton, en un mot, poser en principe que toutes les fois que la libéralité faite à l'époux ne dépassera pas les limites des art. 1094 et 1098, que celle faite à l'étranger ne dépassera pas la limite des art. ”