Enfant mineur

Définition et enjeux

N.-Alfred Carré,  Nos petits procès : notes sur le droit familier… (1880)

“ Mais, pour que la responsabilité soit légalement encourue, il faut la réunion de ces trois conditions : l'enfant est mineur ; l'enfant habite avec son père ou sa mère ; les parents ont pu empêcher le fait qui donne lieu à la responsabilité.
15.
262 NOS PETITS PROCÈS.
Première condition : l'enfant est mineur. Le mineur est l'individu de l'un ou de l'autre sexe qui n'a point encore atteint l'âge de vingt et un ans accomplis et qui n'est pas émancipé.
Nous savons que l'émancipation donne à l'enfant une capacité relative
”
Source : Gallica

Henry Toubas,  Les institutions pénitentiaires pour mineurs délinquants… (1936)

“ A l'arrivée de l'enfant dans l'établissement d'éducation, il appartient dès lors au Directeur de connaître le mineur au point de vue mental. L'enfant va donc être soumis à une série d'épreuves (tests de tous genres) qui permettront de le classer dans sa catégorie.
Les mineurs sont en effet, répartis en groupes d'après leur âge physiologique: les enfants, les adolescents, et les jeunes gens. Cha-
que groupe se subdivise en sections où les enfants sont classés d'après leur degré d'amendement: les moins bons constituent la section d'épreuve
”
Source : Gallica

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