Marcel Revest

“ Puisqu'en effet chaque Etat à le droit et le devoir de soutenir l'intérêt de l'enfant dans les matières où la puissance paternelle se trouve par des motifs économiques et de famille dans l'impuissance de le faire utilement, pourquoi les Etats ne s'uniraient-ils pas, ne s'entendraient-ils pas tous ensemble pour édicter des
règles identiques destinées à la défense de l'enfance. ”

“ Dans sa deuxième partie le Rapport du Comité d'Hygiène de la S. D. N. s'occupe de la Protection de la première enfance.
Il constate que la première enfance doit être protégée contre trois grands périls : le péril congénital, le péril alimentaire, le péril infectieux.
Le péril congénital est celui auquel succombent les morts-nés et les enfants qui meurent dans les premiers jours de la vie.
Le péril infectieux désigne les maladies chroniques ou aigues qui menacent le nourrisson. Quant au péril alimentaire c'est celui auquel succombent les enfants mal alimentés. ”

“ Dans les pays où l'âge de la responsabilité pénale est fixée plus tôt on découvre actuellement la tendance à reculer cette limite d'âge. On prétend, en effet, que l'enfant est censé n'avoir pas l'entière responsabilité de ses actes, qu'il a agi sans discernement, qu'il a besoin d'une protection spéciale et qu'il ne peut, de ce fait, subir une punition telle que la prison. ”

“ Il n'y a pas lieu de créer une lutte contre la tuberculose à l'âge préscolaire. Les mesures de prophylaxie qui s'imposent pour un nourrisson sont les mêmes que celles qui s'imposent pour un enfant de six ans et plus. Cependant la lutte antituberculeuse doit s'occuper activement des enfants très jeunes car elle permet de réaliser le dépistage précoce des sujets malades, leur soustraction à la contagion, par suite le relèvement de l'immunité chez les individus infectés ou menacés. ”

“ Tous ceux qui ont été sous-alimentés dans leur enfance peuvent adresser le même reproche à la Société: on ne s'est pas occupé d'eux; ils ont grandi pauvrement, tristement. Ils traînent jusqu'à la fin de leurs jours les souffrances inévitables nées de tant de privations. Kant affirmait très justement: « L'homme est ce qu'il a mangé étant enfant. » ”

“ De toutes les questions sociales qui surgissent, menaçantes, devant nous, celle de l'enfance malheureuse compte certainement parmi les plus graves, les plus émouvantes, à coup sûr les plus tragiques. Tout le monde a lu dans les journaux ces faits-divers où l'on raconte l'odyssée, toujours la même, des adolescents qui ont grandi sans qu'un visage ami leur ait appris la douceur du sourire, sans qu'une voix affectueuse ait chassé de leur cœur les premiers chagrins, protégé leurs premiers pas. ”

“ Les principaux héros de ces films se répartissent ainsi : 176 voleurs, 25 prostituées, 35 ivrognes. Or, très souvent, décrire les vols et les crimes, c'est les suggérer et les suggestions passent bien facilement de l'idée au fait.
L'unanimité des magistrats qui siègent aux tribunaux d'enfants est convaincue qu'il faut voir dans les influences fâcheuses du cinéma une des principales causes de la criminalité juvénile. L'enfant criminel agit souvent sous l'effet d'un film inspirateur. Il s'efforce de reproduire l'exemple qui y est donné. ”

“ Sans vouloir accuser le cinéma de toutes les tares que l'on constate dans l'état physique des enfants, on retient cependant que le cinéma favorise la naissance de certaines infirmités, les aggrave si elles existent déjà, et peut être la cause de certaines maladies.
La rapidité des impressions lumineuses sur la rétine amène une tension occulaire, un afflux de sang dans l'organe qui fatigue toujours. Dans beaucoup de petites villes on passe de vieux films, on dirait alors que les scènes se déroulent constamment sous la pluie. ”

“ Mais ces deux catégories de loi tendent au même but ; elles s'efforcent toutes deux de protéger les jeunes gens contre leur propre imprudence. En général les pays estiment que l'âge minimum du mariage doit être plus élevé que l'âge du consentement en raison principalement des graves responsabilités que comporte le mariage. Mais le Rapport présenté au Comité de la Protection de l'Enfance estime que le point essentiel n'est pas que l'âge minimum du mariage soit plus élevé que l'âge du consentement. ”

“ Malheureusement, dans presque tous les pays, on ne s'occupe pas assez de la protection de la première enfance. Les manuels sont nettement insuffisants en ce qui concerne la puériculture. Le principal but de la puériculture est la règlementation physiologique de la nourriture de l'enfant et sa base est l'allaitement maternel. ”

“ D'autre part, le Gouvernement des Pays-Bas signale que les simples amendes et les restitutions aux parents ou tuteur ont augmenté considérablement, tandis que diminuait le nombre des emprisonnements.
On peut donc affirmer que l'institution du juge des enfants a eu dans cet Etat encore des effets hureux.
Ainsi l'expérience montre partout que l'activité des tribunaux pour enfants n'a pas manqué son but, qui est de combattre la criminalité par l'éducation. On gagne moins à punir les enfants qu'à améliorer la situation qui est la cause de leur faute et à les protéger. ”

“ Nous pensons également qu'il ne faut pas fixer l'âge de la responsabilité pénale avant 17 ou même 18 ans. Il est en effet évident qu'un jeune homme ou une jeune fille ne peut posséder avant cet âge
qu'un faible degré de discernement, surtout lorsque son éducation personnelle et sa formation morale ont été négligées. C'est souvent le cas chez les prévenus mineurs. Jusqu'à 17 ou 18 ans, d'autre part, il est généralement possible d'éduquer encore l'enfant ou le jeune homme. ”

“ Ce sont eux qui décident ce qu'il y a lieu de faire pour chaque mineur. Aussi l'institution des tribunaux pour enfants permet-elle d'avoir les plus grands espoirs. La diminution de la criminalité infantile constatée dans les Etats où ces tribunaux fonctionnent normalement montre suffisamment leur pleine réussite. Nous savons que parmi les causes de la délinquance juvénile l'abandon, le mauvais exemple de la famille ont une grande place ; il est donc naturel de confier l'enfant à des personnes ou à des institutions honorables et charitables. ”

“ Le Comité reconnaît, d'une part, l'attrait et l'importance du rôle que peut jouer le film dans des circonstances déterminées pour la saine récréation, l'instruction et l'éducation de l'enfance et de la jeunesse, mais il est convaincu d'autre part que l'abus du cinéma a des répercussions certaines et nocives sur la mentalité de l'enfance et de la jeunesse et d'après certaines autorités médicales, sur son système nerveux et sa santé physique. ”

“ A l'égard du père l'enfant est un étranger, et dans les pays suivants il n'a aucun moyen d'établir un lien de parenté avec son auteur, sauf pour légitimation : Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Danemark, Dantzig, Estonie, Grande-Bretagne, Lettonie. Par contre en Finlande, en Grèce, en Hongrie, en Norvège, au Salvador, en Suède et en Suisse, l'enfant peut être reconnu volontairement et dans quelques-uns de ces pays, aussi judiciairement, par son père ce qui comporte parfois des effets d'état civil. ”

“ Au dessous de cet âge le consentement de la victime est sans effet, c'est-à-dire ne met jamais obstacle à la poursuite du délinquant devant les juridictions répressives. L'âge de protection absolue le plus élevé est de 16 ans pour les deux sexes. Cette limite est posée POUT les hommes en Belgique, Grande-Bretagne, Norvège ; pour les femmes, en Belgique, Grande-Bretagne, Etat libre d'Irlande, Islande, Norvège, Pays-Bas. L'âge le moins élevé est de II ans pour les hommes dans la République Dominicaine et de 10 ans pour les femmes en Estonie. ”

“ Le Siam et la Russie Soviétique n'ont pas à proprement parler de problème de l'illégitimité. Au Siam, il suffit que les mère et père soient manifestement siamois pour que leur union et l'enfant issu de cette union soient légitimes. Dans l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes toute différence a été supprimée entre le mariage enregistré (officiel) et le mariage de facto, ou union
libre. ”

“ Pays dont la législation civile n'est pas uniforme ou ignore à peu près complètement la situation d'enfant illégitime.
Quelques pays ne se rattachent à aucun des deux grands groupes qui viennent d'être étudiés. Il y a: tout d'abord les Etats fédératifs possédant plusieurs législations d'origine et de tendances différentes, tels que l'Australie, le Canada, la Pologne, la Roumanie, puis le Siam et la Russie Soviétique. ”

“ Actuellement ces tribunaux s'occupent des enfants jusqu'à l'âge de 16 ans. On a même l'intention de leur confier tous les mineurs de 18 ans sans exception.
Dans le Royaume-Uni la loi de 1908 concernant les enfants a été amendée et remplacée par la loi de 1933 sur les enfants et les adolescents. Selon les suggestions du Comité de la Protection de l'Enfance cette loi décide qu'aucun mineur de 17 ans ne peut être incarcéré dans une prison si le tribunal n'atteste pas qu'il est si indiscipliné ou dépravé qu'il ne peut pas être interné dans une maison de détention préventive. ”

“ Ils seront ces gueux, ces miséreux, ces vagabonds qui peupleront un jour les asiles, les hôpitaux, les prisons.
Mais la misère a toujours étreint douloureusement le cœur de l'homme. Elle nous émeut, nous bouleverse. A la vue de cette pauvre humanité il n'est personne qui n'ait ressenti spontanément les attendrissements de la compassion et de la pitié. De toutes les infortunes en effet celle des enfants est la plus douloureuse, parce qu'elle est la plus imméritée. ”

“ En plus de la légitimation par mariage subséquent, l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, le Danemark, Dant-zig, la Grèce, la Hongrie, la Pologne, les Pays-Bas, la Suisse et le Vénézuéla, ainsi que les Etats-Unis (seulement dans les Etats suivants: Alabama, Géorgie, Caroline du Sud, Tenessœ, Dela-wa're, Louisiane, Michigan) mentionnent encore d'autres possibilités. Par exemple en Afrique du Sud, il peut y avoir légitimation en vertu d'une loi votée par le Parlement ”

“ Que deviennent-ils ces bébés nés dans les taudis, loin de la saine caresse du soleil, ces enfantelets dont le pauvre petit corps étiolé sera une proie si facile à la maladie, ceux que les parents abandonnent ou que le hasard éloigne de leur famille, ceux qui doivent travailler trop jeunes, tous ceux en un mot qui vivent seuls, sans soutien, peut-être sans pensée, exposés aux pires aventures, aux pires contacts, aux pires turpitudes, que deviennent-ils? ”

“ Le Danemark accorde le même privilège à l'enfant dont lie père aurait manifesté l'intention, encore avant la naissance de l'enfant, d'épouser la mère et si, par la suite, le mariage n'a pas pu avoir lieu par suite d'un empêchement non imputable au père, tel que la mort, la maladie, l'emprisonnement ou autre. Il faut aussi mentionner qu'en Suède, depuis la loi du 8 juin 1928 entrée en vigueur le Ier janvier 1929, le père peut par une simple déclaration faite dans une forme déterminée stipuler que l'enfant héritera de lui et qu'il héritera de l'enfant. ”

“ Un autre groupe embrasse les pays où à l'égard de sa mère et fréquemment aussi à l'égard de ses parents maternels, la situation de l'enfant illégitime se différencie très peu et parfois ne se différencie aucunement de celle de l'enfant légitime. Ces pays partent du principe énoncé en dicton dans la réponse de l'Afrique du Sud : « Une mère n'a pas de bâtard. » A l'égard du père l'enfant est un étranger à moins d'une reconnaissance volontaire ou judiciaire de ce dernier. ”

“ S'il n'est pas permis à tout le monde de goûter une œuvre littéraire, de lire des romans, n'importe qui peut suivre au cinéma les péripéties d'un scénario souvent mal écrit et dont on n'aurait pas achevé la lecture. C'est qu'en effet l'image mouvante ne réclame point d'effort d'esprit. Le film se déroule, nous le comprenons sans avoir besoin d'être très attentifs. A plus forte 'raison l'enfant, plus paresseux qu'un adulte, est-il attiré par ce genre de divertissement. ”

“ La courbe de la criminalité juvénile a suivi jusqu'à la guerre et dans tous les pays une marche ascendante. Cette augmentation constante du nombre des enfants coupables est un des faits les plus tragiques de notre époque \ Bien d'autres enfants, sans être déjà criminels, risquent de le devenir ou tout au moins 1 Il n'est pas de jours où les gazettes ne consacrent de longues lignes à la criminalité croissante de la jeunesse. On signale quotidiennement les exploits de quelque criminel et l'on constate avec peine que le héros de ces prouesses sensationnelles est souvent un enfant. ”

“ Le Rapport note cependant que l'Albanie, la Bulgarie, la Finlande, l'Irlande, la Lettonie, la principauté de Monaco, la Suisse ont déclaré n'avoir aucun autre moyen soit dans la législation, soit dans les institutions pour assurer la protection morale et matérielle des enfants illégitimes. Dans les autres pays il existe en général des services d'hospitalisation, des maisons d'enfants où l'on s'occupe de recueillir et de soigner les bébés nés hors mariage, en attendant leur placement ou leur adoption. ”

“ Car les assesseurs choisis parmi les personnes les plus aptes à traiter des problèmes de mineurs peuvent avoir une influence très heureuse sur l'issue du procès. Les autorités scolaires et toutes les sociétés qui s'occupent de l'enfance devraient avoir le droit de présenter des candidats. Le gouvernement choisirait. C'est le système adopté en Autriche. Il nous paraît excellent. Nous allons même jusqu'à souhaiter que dans tous les Etats les femmes aient le droit de siéger non seulement comme assesseurs mais encore comme juges. ”

“ Le Comité sachant tout l'intérêt que porte l'Institut International de coopération intellectuelle à la question cinématographique tient à lui signaler l'importance qu'il y rattache lui-même au point de vue du développement moral et intellectuel de l'enfance et de la jeunesse et le prie de vouer une attention spéciale à la coopération de tous ceux qui s'intéressent, soit à la production, soit à l'utilisation de bons films. ”

“ La vue faiblit généralement. A plus forte raison l'enfant, plus fragile qu'un adulte, a-t-il à souffrir des effets de cette lumière et de cette chaleur. D'autres inconvénients sont à craindre : les heures passées sous la pluie, dans la neige, les procédés artificiels destinés à faire rire ou pleurer les bébés au moment voulu, les conversations entendues, peut-être peu convenables pour une oreille enfantine.
Jusqu'à ce jour, peu d'Etats ont légiféré pour réglementer le travail des enfants dans les studios. ”