Théophile Roussel

“ C'est bien là, en effet, la seule et la vraie solution, à une condition toutefois : c'est que la réforme n'ait pas lieu seulement sur le terrain pénitentiaire et qu'elle s'étende à tous les mineurs abandonnés, qu'ils aient ou non comparu devant la justice. C'est ainsi seulement que la contrainte à exercer, en vertu de la loi, sur les mineurs et sur leurs parents ou tuteurs indignes ou incapables, aura sa véritable portée et le caractère d'une grande mesure de protection et de tutelle sociale. ”

“ On peut, dit-il, ne pas parler de discernement et dire simplement que le mineur de 16 ans qui n'aura commis qu'un délit, sera acquitté et pourra être renvoyé dans une maison de correction jusqu'à sa vingt et unième année. On peut employer toute autre rédaction, pourvu qu'on arrive à ce résultat dont personne ne pourrait contester l'immense importance pour le mineur : de supprimer la peine proprement dite avec ses conséquences terribles pour l'avenir et d'épargner au mineur la nécessité d'une réhabilitation. ”

“ En infligeant à un mineur de 16 ans une condamnation judiciaire pour vagabondage, mendicité, vol et autres délits, on blesse également la vérité et la justice, on compromet son avenir de la manière la plus grave par une flétrissure qui ne s'efface plus et on oppose au libre développement de son activité un obstacle terrible qui se dressera toujours devant lui. ”

“ Si la Société générale des Prisons partage notre conviction que l'heure est venue d'un effort vigoureux pour améliorer le sort de l'enfance malheureuse, coupable parce qu'elle est délaissée, portée au mal parce qu'elle est maltraitée; si elle veut passer en revue les questions mûres pour une solution législative, elle aura un cadre et un terrain de discussion bien préparés dans le texte des articles proposés par la Commission d'enquête pour remplacer la législation de 1850. ”

“ Il invoque la crèche, la salle d'asile, l'école, l'ouvroir, l'orphelinat agricole ou industriele comme les institutions à l'aide desquelles nous devons tendre au but qu'il s'agit d'atteindre. Faisant appel enfin à la charité, il s'efforce de tourner le courant de ses largesses vers ces institutions et en particulier vers les orphelinats. Il montre que rien n'est plus digne de sa sollicitude qu'un pauvre enfant délaissé; qu'aucun malheur n'est plus sacré, n'est plus méritoire à secourir, « car, c'est, dit-il, le malheur irréprochable et irresponsable. » ”

“ Une des meilleures inspirations de la Circulaire célèbre de 1832 avait donné à l'Administration la faculté de soustraire à la détention, lorsqu'elle le jugerait bon, les mineurs acquittés de l'article 66. « Ces enfants, disait M. d'Argout, seront dispersés de manière que les mauvais penchants des uns ne se transmettent pas aux autres ; l'éducation de la famille sera meilleure, sous tous les rapports, que celle de la maison de correction... Les élèves dont la conduite aura été satisfaisante trouveront dans leurs parents adoptifs des quides et des appuis. » ”

“ Après nous être occupés pendant plusieurs séances des enfants qui ont commis des délits et des crimes, le moment parait venu de nous occuper de ceux qui, sans s'être encore rendus coupables d'aucun méfait, sont exposés à ne recevoir de leurs parents que de mauvais exemples et qui, dans leur intérêt, bien qu'ils n'aient à subir aucune condamnation et que le tribunal n'ait pas à les acquitter, comme ayant agi sans discernement, devraient être soustraits à l'action funeste de leur entourage pour être envoyés dans des maisons de prévention ou confiés à des sociétés de patronage. ”

“ C'est la même étude, la même investigation, dans les deux cas. La gravité plus grande des crimes, loin de fournir un argument à l'appui de la distinction, est de nature à la faire repousser: un mineur de 15 ans, par exemple, qui soustrait, sans circonstance aggravante, l'objet qu'il convoite, paraîtra, en général, avoir compris toute la portée de son action plutôt peut-être que s'il était accusé d'un acte qui peut faire hésiter la justice entre les qualifications de coups et blessures volontaires, de meurtre, d'assassinat et rendre par suite très-difficile la détermination du discernement. ”

“ M. Mottet reconnaît lui-même qu'on doit écarter ceux qu'il appelle des délinquants d'aventure et dont on n'a pas, dit-il, à s'occuper. N'est-ce pas là cependant cette nombreuse et intéressante catégorie d'enfants malheureux, plus malheureux que coupables, pour lesquels, à défaut des ressources du régime pénitentiaire, nous aurons à demander à l'Assistance publique, mieux constituée, des moyens de préservation et de protection suffisants? ”

“ L'insuffisance de nos institutions d'assistance publique contre le vagabondage et l'abandon des mineurs de 16 ans est aussi peu contestable que celle de nos lois concernant l'éducation correctionnelle. ”

“ Aucune discipline moralisatrice n'a le temps d'extirper les mauvaises habitudes; aucune instruction primaire ou professionnelle n'a le temps de porter des fruits dans d'aussi courtes durées. C'est pourquoi le Conseil des inspecteurs généraux des prisons insistait auprès de la Commission d'enquête sur la nécessité de faire droit à la demande souvent produite en vue d'obtenir que la détention des enfants confiés aux établissements pénitentiaires soit maintenue jusqu'à l'âge de vingt ans accomplis. ”

“ Lorsqu'un délinquant qui, d'après l'avis de la cour, des juges ou des magistrats devant qui il est accusé, est âgé de moins de 16 ans, se trouve reconnu coupable d'une infraction (offence) punissable de la servitude pénale ou de l'emprisonnement et est condamné à un emprisonnement de 10 jours ou davantage, la cour, les juges ou le magistrat peuvent en outre décider, qu'à l'expiration de la peine il sera conduit dans une École de Réforme pour y être détenu pendant un temps qui ne sera pas de moins de 2 ans et de plus de 5 ans. ”

“ Posant en principe la nécessité pour l'enfance de la coexistence de deux régimes, l'un répressif, l'autre préventif, M. Ch. Lucas pense que cette règle fondamentale n'est pas appliquée en Angleterre; que la répression pénitentiaire n'y est pas organisée dans les Écoles de Réforme ; que le système préventif est mal défini et mal pratiqué dans les Écoles Industrielles. Il accuse le législateur d'avoir jeté la confusion dans les idées et les institutions en appliquant la dénomination d'écoles à des établissements pénitentiaires qui n'ont presque rien de commun ”

“ Pratiquement, ajoute-t-il, on a raison d'agir ainsi ; car cet enfant vraiment innocent en saine équité, il faut bien, s'il est abandonné, lui donner du pain, des vêtements, un toit pour abriter sa tête; il faut épargner au magistrat la torture morale qu'il éprouve en présence de cette alternative : restitution de l'enfant à de mauvais parents ou le renvoi en correction, alors que ce renvoi en correction couvre une véritable répression, à coup sûr imméritée. ”

“ Tout mineur de 16 ans rencontré en état d'abandon matériel est, à la diligence du préfet de police, dans le département de la Seine, et du maire de la commune, dans les autres départements, et sur l'avis conforme du procureur de la république, confié à la garde, soit de l'assistance publique, soit d'une personne, d'une société de patronage, d'un orphelinat ou autre établissement d'éducation préventive jusqu'à ce qu'il ait été statué sur son sort. ”

“ Le travail que nous publions a pour objet deux questions dont l'intérêt n'a pas besoin d'être démontré : celle des jeunes détenus, dont le régime actuel soulève, depuis plusieurs années, de justes réclamations, et celle des enfants abandonnés ou maltraités auxquels la loi doit assurer enfin, avec l'éducation, une protection qui leur fait encore défaut dans notre pays. ”

“ L'enfant ou mineur moralement abandonné ou maltraité est celui dont les parents ont habituellement négligé de le surveiller, ou sont eux-mêmes d'une inconduite notoire ou ont été condamnés comme auteurs ou complices d'un délit commis sur sa personne. ”

“ Lucas, si la peur des abus de la taxe des pauvres n'avait détourné l'impartiale attention d'un esprit aussi clairvoyant, en le disposant à croire, comme il le dit, que « ceux qui veulent des Écoles indus-trielles ne voient pas que leur initiative commencerait à faire entrer la France dans le système de la charité légale. » On ne saurait nier les abus produits en Angleterre par suite de l'énergie même avec laquelle la loi a été mise en exécution et des facilités de procédure qu'elle comporte. ”

“ « Ces pauvres abandonnés appartiennent à l'assistance publique ; ce qu'il faut pour eux ce n'est pas une loi répressive, c'est une loi d'assistance. Cette loi est nécessaire ; elle manque à notre législation ; nous vous demandons de la préparer, après celle qui a pour objet d'amender la loi du 5 août 1850 et de tracer le plan d'une éducation qui sera véritablement préventive, puisqu'elle aura pour résultat d'empêcher les enfants exposés à commettre le délit, de devenir coupables. » La session annuelle de la Société générale des Prisons a dû être close le 12 juin, en vertu du Règlement ”

“ Après l'étude des mesures nécessaires pour réformer et compléter notre législation sur les jeunes détenus, se présente l'étude non moins urgente et indispensable des mesures à prendre pour assurer l'abri, les soins, l'éducation morale et professionnelle et la protection tutélaire qui lui manquent, à la population malheureuse de mineurs des deux sexes, dans laquelle se recrutent presque tous les jeunes détenus. ”

“ Ce droit, si terrible dans l'antiquité, est, avant tout pour nous, un ensemble de devoirs. En dehors de ces notions épurées, la puissance paternelle ne saurait plus être considérée comme une des colonnes de l'ordre moral et social. ”

“ Confiés, dès leur jeune âge, à des établissements où des efforts ont été faits pour qu'ils reçussent une bonne éducation, il importe qu'ils ne retombent pas, au moment de leur libération, sous la puissance de parents capables de leur faire perdre en quelques instants le bénéfice de plusieurs années d'impressions salutaires. ”

“ Ce n'est pas moins par une sorte d'inconséquence de la loi que, de deux enfants inégalement coupables, le plus coupable, qui a le plus grand besoin de réforme, est précisément celui auquel on laisse moins de temps pour se réformer. ”

“ L'article 53 du Code d'instruction criminelle prescrit aux officiers de police de renvoyer sans délai les actes faits par eux au Procureur de la République, qui est tenu, de son côté, d'en faire l'examen immédiat et de transmettre ses réquisitions au juge d'instruction. D'après l'article 93, le Juge d'instruction est tenu, en cas de mandat d'amener, d'interroger l'inculpé dans les 24 heures et, si la mise en liberté immédiate n'est pas ordonnée, l'arrestation doit être régularisée sans retard par un mandat en vertu duquel l'inculpé est écroué légalement dans une maison d'arrêt. ”

“ L'expérience en a fait justice et a démontré que dans l'organisation de l'instruction professionnelle à donner aux jeunes détenus il faut tenir grand compte de leur origine et de leurs antécédents ; qu'en fait et en dépit des prescriptions actuelles, en vertu desquelles la généralité de ces détenus est formée aux seuls travaux de l'agriculture, on voit ceux qui proviennent des grandes villes y retourner presque tous à leur libération, en sorte qu'ils se trouvent sans un métier pouvant leur servir à vivre et avec un métier ne leur servant à rien. ”

“ C'est que par suite de l'organisation des colonies pénitentiaires, l'acquittement prononcé, en vertu de l'article 66, mais suivi du renvoi en correction, constitue une pénalité rigoureuse qui atteint ceux-là mêmes près desquels les rédacteurs de l'article 66 voulaient que la société se substituât à des parents absents ou indignes... On est fatalement conduit à penser que l'enfant non rendu à ses parents est d'une perversité particulière. ”

“ «La constatation du discernement, dit-il, est une constatation de fait. Comment dés lors pourrait-elle émaner du législateur d'une manière invariable, absolue... On ne saurait, ajoute-t-il, reprocher aux tribunaux d'abuser du droit de reconnaître le discernement : le nombre des mineurs CONDAMNÉS, au sens juridique de ce mot, n'atteint pas en effet le vingtième du nombre total des mineurs poursuivis. »
M. Lacointa adressait une autre objection à la proposition de M. Houyvet. ”

“ Une école dans laquelle une éducation industrielle (industrial training) est organisée et où les enfants sont logés, vêtus, nourris aussi bien qu'instruits, sera exclusivement appelée École Industrielle dans le sens du présent Acte. ”