Adolphe Guillot

“ La meilleure manière de sauver l'enfance, c'est encore de reconstituer le foyer domestique ; de le replacer sous l'égide de principes trop souvent méconnus ; de donner aux parents, en éveillant chez eux le sentiment de la responsabilité, les moyens de remplir leur devoir, au lieu de leur montrera chaque instant, et partout, l'Etat prêt à prendre leur place, à les affranchir de leurs obligations et à les garantir, comme s'ils étaient des incapables, contre les conséquences de leur imprévoyance et de la mauvaise organisation de leur vie. ”

“ Les avocats rendront un grand service s'ils contribuent à propager cette sage pratique, et à faire comprendre aux Tribunaux devant lesquels ils plaident, que la meilleure manière de faire dès malfaiteurs, c'est d'envoyer les enfants en prison. Il n'en est pas tout à fait de même de l'envoi en correction ; en théorie, ce n'est pas une peine, c'est une tutelle administrative, l'enfant n'est pas un détenu, il est un pupille ; je ne sais s'il en est convaincu, et s'il lui suffit qu'on substitue des expressions adoucies au langage du Code pénal ”

“ Aucun magistrat, assurément, ne saurait raisonner de la sorte. Si l'instruction concernant les enfants était ainsi comprise, on verrait reparaître sous une autre forme tous les inconvénients de la procédure expéditive des flagrants délits ; sans doute, au point de vue des difficultés de la preuve, il n'y a aucune ressemblance entre les affaires ordinaires et celles qui concernent les enfants; mais, au point de vue moral, existe-t-il pour le juge un pouvoir plus grand, plus lourd à exercer que celui d'enlever un enfant à ses parents, bien souvent malgré leurs suppli. ”

“ La première question à résoudre par le juge est celle-ci : l'enfant peut-il, sans inconvénient, être rendu à ses parents? quelle responsabilité! Si on le rend trop facilement, il se fera arrêter peu de jours après; le mal sera devenu plus grand, on aura laissé échapper l'occasion de le guérir ; si on repousse sans motif grave les réclamations de la famille, on méconnaît ses droits les plus sacrés ; ce serait faire une oeuvre anti-sociale, s'acheminer vers les doctrines dangereuses du socialisme d'Etat, que de séparer trop légèrement l'enfant de ses parents ”

“ Les mesures à prendre à l'égard de l'enfant étant de différente nature, selon qu'il a agi avec ou sans discernement, c'est la question de discernement qu'il faut éclaircir avant tout. Or, il n'en est pas de plus délicate ; la loi convie le juge à une oeuvre d'ordre psychologique pour laquelle il ne saurait trop faire appel à toutes les ressources de son expérience, d'autant plus que la partie à laquelle il a à faire n'est pas aussi faible qu'on pourrait le supposer et que certains enfants, a la face rose et aux yeux limpides, prati quent le mensonge avec un art consommé. ”

“ Or, il est arrivé que la loi du 25 mai 1885, sur les récidivistes, est venue abolir la surveillance de la haute police ; c'est sur cette loi que s'appuient ceux qui prétendent que le vagabondage des enfants a cessé d'être punissable ; on n'a pensé qu'aux adultes, disent-ils ; on a oublié qu'il existait dans un coin du Code pénal, un article qui faisait de cette surveillance l'unique répression du vagabondage des mineurs de seize ans ; la peine disparaissant, le délit disparaît avec elle. ”

“ En fait, il y a un nombre considérable d'enfants pour lesquels le foyer domestique n'existe pas ; abandonnés par leurs parents ou échappant à leur autorité, ils mènent une vie errante, pleine de dangers pour eux et pour les autres ; la loi et la jurisprudence ont donc été sages en proclamant que le vagabondage des enfants doit être réprimé, et en laissant à la conscience du juge la constatation des faits qui le constituent. ”

“ Lorsque la famille n'est pas véritablement indigne, et que son défaut de surveillance vient bien moins de sa négligence que des conditions dans lesquelles le sort l'a placée, on doit, avant tout, s'efforcer de modifier ces conditions et de remettre les choses dans un état plus normal.
Est-ce la faute des parents si leurs ressources sont insuffisantes? est-ce à eux qu'il faut reprocher l'obligation où ils se trouvent de quitter la maison dès les premières heures du jour pour n'y rentrer que le soir? ”

“ Cet interrogatoire est certainement un des actes les plus intéressants des instructions de ce genre ; c'est seulement à la condition de bien connaître les parents, d'être parfaitement fixé sur leur moralité, en même temps que sur la possibilité où ils peuvent être de surveiller un enfant indocile et enclin au mal, que le juge peut apprécier s'il ne vaut pas encore mieux envoyer l'enfant en correction que de le replacer dans un milieu où sa chute définitive est presque inévitable. ”

“ Lorsque la question de la remise de l'enfant aux parents est résolue négativement, ou que ceux-ci ne le réclament pas, et que, cependant, il n'y a pas lieu à envoi en correction, le juge doit fui chercher un placement convenable.
Or, pour faire vite, dans cette oeuvre d'assistance bien plus que de justice, il a besoin d'être aidé; sans lui les oeuvres pèchent par la base, sans elles, il est bien faible. ”

“ Que de fois des personnes dont le coeur ne demandait qu'à être touché, mais auxquelles ont n'avait jamais fourni l'occasion de s'approcher de ceux qui souffrent, n'étaient-elles pas douloureusement surprises, émues jusqu'aux larmes, profondément bouleversées, en assistant pendant quelques heures seulement au défilé d'enfants qui, du matin au soir, du premier au dernier jour de l'année, se continue devant le juge. ”

“ On ne peut contester la nécessité d'avoir des maisons où il soit possible de retenir légalement les enfants qu'aucune discipline ne peut dompter, ou dont la liberté serait une menace pour la sécurité publique. Bien que dans certains cas la loi du 24 juillet 1889 donne aux Tribunaux le droit de conférer aux personnes ayant recueilli l'enfant, l'exercice des droits de garde et de correction appartenant aux parents, les établissements de bienfaisance ne sont pas suffisamment armés ”

“ Pendant que j'écris ces lignes, je reçois une lettre du directeur d'une excellente école industrielle m'informant qu'un enfant, auquel on avait pu procurer une bourse et qui était placé chez un excellent patron, vient de s'évader sans autre motif que l'amour du vagabondage. L'Assistance publique elle-même n'a pas de sanction ; quand un de ses pupilles se montre trop insoumis, elle n'a d'autre ressource que de le faire déposer à la porte du commissaire de police. ”

“ Toutes les fois que l'enfant a commis le délit qui lui est reproché, le défenseur, uni au juge dans l'oeuvre commune de préservation qu'il s'agit d'accomplir, doit se rallier à la solution que son expérience et sa raison lui indiquent comme offrant le plus de chances de régénérer son client ; si l'envoi en correction lui paraît nécessaire, il prendrait une grande responsabilité en parvenant à l'éviter ”

“ Il ne dépend pas encore suffisamment de lui-même pour qu'il y ait dans ses actes un discernement assez formé, d'où l'on puisse faire justement découler sa responsabilité pénale.
L'attention de la magistrature a été bien souvent appelée sur les inconvénients de ces condamnations à des peines de quelques jours de prison contre des mineurs de seize ans ; elle est en grande partie convaincue aujourd'hui que rien n'est plus funeste à l'avenir d'un enfant. ”

“ Dans le cabinet du juge, les choses s'expliquent, se comprennent mieux qu'en audience publique ; et, tandis que ces pauvres gens, rendus moins défiants, comprendront que la justice veut leur bien, le Tribunal, s'il y a un renvoi en police correctionnelle, ne sera pas exposé à prendre une décision contraire aux intérêts de l'enfant ; car, selon que sa situation morale aura été bien ou mal appréciée, il retournera à ses vices, ou, soutenu par une main secourable, il s'élèvera peut-être à la vie honnête. ”

“ Le complément nécessaire de l'application aux enfants de la procédure d'instruction criminelle de droit commun, autrement dit de la grande instruction, c'est l'assistance d'un défenseur. A cet égard, il faut que l'enfant soit traité aussi favorablement que l'adulte ; il est injuste de le laisser en dehors des garanties ordinaires de la défense,, dès l'instant qu'il y a des Tribunaux pour le condamner et des prisons pour l'enfermer. Il est même exposé, pour un égal délit, à de plus graves conséquences ”

“ Le juge d'instruction devant se faire une règle absolue de ne faire passer en jugement que les enfants qu'il est impossible de remettre à leurs parents ou de placer officieusement, l'unique débat portera le plus souvent sur la question de discernement et sur le choix à faire, en cas de non discernement, entre une correction de courte ou de longue durée. ”

“ Je veux bien que cette mesure de police ne convienne pas mieux à l'enfant que le renvoi sous la surveillance; elle n'en constitue pas moins une pénalité qui laisse au vagabondage son caractère délictueux. Il est bien évident que les Tribunaux aimeront mieux acquitter et envoyer en correction que de prescrire une mesure si peu en rapport avec la situation de l'enfant; mais ils n'en seront pas moins régulièrement saisis.
D'ailleurs, si on interroge l'esprit de la loi de 1885, on voit qu'elle entend considérer l'envoi en correction comme l'équivalent de l'interdiction de séjour pour les mineurs ”

“ L'enquête doit porter en dernier lieu sur la nature du traitement à appliquer. Si on ne le demandait qu'au Code pénal, il serait insuffisant et souvent pire que le mal ; de là pour le juge la nécessité de chercher ailleurs, de se remuer, de s'ingénier, de faire appel à la charité privée, de l'intéresser aux infortunes dont il est le témoin et pour lesquelles elle a d'intarissables ressources.
Ceux qui donnent se font souvent une imparfaite idée des misères pour lesquelles on les sollicite ”

“ Ce n'est pas une raison de désespérer; mais c'en est une pour agir avant que le mal soit trop enraciné ; de là l'évidente nécessité de s'occuper de l'enfance avant tout; de même que, pour obtenir une bonne empreinte, on n'attend pas que la cire soit durcie, il faut, dès la première faute ou dès le premier abandon de l'enfant, le redresser et le soutenir. ”

“ L'intérêt moral de ce pauvre petit paria, prêt à serrer la première main amie qui se tend vers lui, est le terrain sur lequel le magistrat et le défenseur doivent se rencontrer et se mettre d'accord.
Je ne veux pas dire que l'avocat, lorsqu'il est convaincu de l'innocence d'un enfant, puisse se dispenser de la démontrer et laisser condamner son client, sous le prétexte de lui assurer les bienfaits de l'éducation correctionnelle ”

“ Sans doute, celui qui vole les pommes du voisin sait très bien que, s'il s'exposait à être vu, il serait arrêté par le gendarme, mais ce n'est là qu'un discernement fort imparfait et qui n'implique en aucune façon une entière liberté de vouloir ; c'est une notion vague, matérielle et instinctive d'un sentiment moral que l'éducation seule pourra perfectionner. ”

“ Les placements par groupes ou isolés constituent notre système de prédilection, parce que l'enfant y vil de la vie de famille ; s'il est placé chez un ouvrier ou un petit patron, il s'y crée des relations familiales et un centre d'affection. ”

“ En pareille matière, l'assistance de l'avocat, son intervention dans tous les actes de l'instruction, ne peut produire que d'excellents résultats et fournir au juge un très utile secours.
On peut, sans être un esprit rétrograde et sans entendre d'une façon étroite les intérêts de la défense sociale, concevoir quelque appréhension au sujet de la réforme qui se propose de faire assister l'avocat aux interrogatoires et aux dépositions des témoins ”

“ Tout en admirant le dévouement, l'infatigable courage de ceux qui s'occupent principalement des libérés adultes des deux sexes, je crois que les mêmes efforts en faveur des enfants offrent de plus grandes chances de succès ; le meilleur moyen d'empêcher le développement de la criminalité, de diminuer le nombre des récidivistes, c'est encore d'organiser pour les enfants un système d'éducation et de répression vraiment moralisateur ”

“ On admet donc que les avertissements de la loi et les admonestations de la justice peuvent être entendus de l'homme fait ; à plus forte raison l'influence d'une pénalité intelligente et rationnelle pourra-t-elle agir pendant la période de la formation. Pour régénérer l'adulte, il faut lutter contre l'anémie de la volonté, la force des habitudes, l'avilissement de la personnalité, et les légitimes défiances de l'opinion ”

“ Si la loi sur les flagrants délits diminue les garanties de la défense au préjudice des inculpés ordinaires, elle offre encore plus d'inconvénients quand il s'agit d'enfants incapables de comprendre leur situation, de faire entendre la moindre réclamation, de renseigner le Tribunal sur le milieu dans lequel ils se trouvent. ”

“ Il faut d'abord considérer la famille comme le type le plus naturel et le plus parfait en matière d'éducation ; en principe, c'est le meilleur instru ment, il ne devient mauvais que quand il est faussé par quelque cause accidentelle.
Il faut donc, dans les oeuvres consacrées à l'enfance, se rapprocher de ce type le plus possible ; il faut préférer les petits groupements, les établissements à effectifs restreints à ces grandes agglomérations, qui peuvent, à première vue, par leur belle ordonnance, séduire l'oeil du visiteur, mais qui, au fond, renferment d'inévitables germes de corruption. ”

“ L'enfant, timide, inexpérimenté, terrifié par son arrestation, abandonné par ses parents, inquiet du sort qui l'attend—car on ne saurait appliquer à ce petit citoyen de moins de seize ans cette fiction juridique,que nul n'est censé ignorer la loi—l'enfant, plus que tout autre inculpé, a besoin d'être protégé par la plus complète et la plus minutieuse
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des enquêtes ; non certes par ce qu'il est un grand criminel, mais par ce qu'il est un malheureux, digne de pitié. Il a droit à cette enquête, non seulement quand il a été arrêté plusieurs fois, mais dès sa première arrestation ”