Emmanuel Lasserre

“ Dans les nouveaux projets de Code pénal espagnol de 1884 et 1885, un acte n'est pas imputable à son auteur lorsqu'il émane d'un mineur de neuf ans ; il en est de même à l'égard d'un enfant âgé de plus de neuf ans et de moins de quinze, pourvu que l'acte n'ait pas été commis avec discernement. Dans ce cas, le tribunal devra se prononcer expressément sur la question de discernement, en vue soit d'appliquer une peine, soit de déclarer le fait non imputable ; quand le mineur est déclaré irresponsable, il est remis à sa famille avec injonction de le surveiller et de l'élever. ”

“ Oui, Madame, une fillette de dix ans, comme la vôtre, ni plus ni moins raisonnable que la chère petite aux cheveux bouclés que vous bercez encore sur vos genoux, et que vous privez de dessert lorsqu'elle n'a pas été sage, aura demandé un petit sou à un passant, pris un gâteau à l'étalage d'un pâtissier, elle sera traduite en police correctionnelle comme mendiante ou comme voleuse, envoyée en prison ou dans une maison de correction. — Un gamin de douze ans, léger, irréfléchi, incapable, n'est-ce pas? ”

“ Nous n'hésitons pas à déclarer que, dans la période de présomption d'innocence de l'enfant, il est une distinction que la loi n'a pas faite, et que semblent réclamer à la fois la justice et "l'humanité. Il est un âge, celui de la première enfance, où l'innocence ne doit pas seulement être présumée, mais encore doit être tenue pour certaine. ”

“ L'enfant du pauvre n'est pas responsable de l'état où il vit; il suit le sort de la famille sans avoir ni la conscience des faits, ni la faculté de choisir. Autant la réserve et la sévérité sont de mise envers ceux qui sont les auteurs de leur propre déchéance et en portent le poids tantôt avec une fierté cynique, tantôt avec une incurable apathie, autant il faudrait se montrer secourable envers des infortunés qui n'ont d'autre tort que celui de leur naissance, et que leur âge rend accessibles à de plus saines impressions. ”

“ Même dans cette période de la vie limitée à seize ans, le législateur, en admettant qu'on peut être capable de dol, a soumis indistinctement l'auteur du fait aux poursuites, et puis à la condamnation, si le juge, dans sa conscience, reconnaît l'existence du discernement.
Le système de notre Code pénal ne pourrait-il pas être utilement modifié en ce qui concerne la première enfance? N'y a-t-il pas un âge où l'intelligence est si faible que l'agent doit être tenu pour absolument ”

“ Dans le Code du royaume d'Italie, jusqu'à l'âge de neuf ans l'imputabilité n'existe pas : l'enfant est, dans cette période, réputé inconscient de ses actes, sans qu'il soit besoin de rechercher s'il a pu discerner le bien du mal. ”

“ La loi ne doit point laisser traduire en justice, et soumettre à la recherche du discernement, des enfants chez lesquels le discernement est impossible. Elle ne doit pas permettre que leur vie soit flétrie à l'avance par un jugement public, lorsque leur innocence est évidente. C'est une éducation qu'il faut donner à ces petits infortunés. On ne peut songer à leur infliger une peine.
En insérant à cet égard une disposition dans notre Code pénal, le législateur français ne fera que suivre l'exemple des législateurs étrangers, et nous appelons de.tous nos voeux une semblable réforme. ”

“ Lorsque l'enfant a agi avec discernement, à la peine des travaux forcés à perpétuité on substitue celle de la réclusion de six à quinze ans. Si la peine est temporaire et dépasse douze ans, elle est appliquée pour une durée de trois à dix ans. Lorsqu'elle est supérieure à six ans, mais inférieure à douze ans, elle est appliquée au mineur pour une durée de un à cinq ans. ”

“ Le Code pénal de la Belgique de 1867 a maintenu l'âge de seize ans comme la limite au-dessus de laquelle commence la pleine responsabilité de l'homme. Il a cependant décidé que la peine de mort ne serait jamais;prononcée contre un mineur de dix-huit ans accomplis au moment du crime, mais devrait être remplacée en pareil cas par celle des travaux forcés à perpétuité (art. 77) . ”

“ D'après le Code pénal du Portugal, l'enfant est irresponsable jusqu'à l'âge de sept ans (art. 23) .
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Le mineur de quatorze ans qui a agi sans discernement est remis, suivant les cas, ou à ses père et mère, parents et tuteur, ou il est emprisonné dans une maison de correction pour le temps qui est indiqué par le jugement (art. 73) .
Le mineur de quatorze ans qui a commis un crime entraînant une des peines majeures est condamné, lorsqu'il a agi avec discernement, à l'emprisonnement, avec ou sans travail, pour une durée de dix années au plus (art. 73) . ”

“ L'autre moitié, plus voisine de la puberté, fut réunie aux sept années qui vont jusqu'à la majorité, et fit avec elles une seule période pendant laquelle, disait-on, l'homme est sans doute capable de dol, mais non de dol complet. Il y avait donc pour cette période une excuse remise à l'arbitraire du magistrat qui, modérant alors sa sévérité, accordait quelque faveur à l'accusé et mitigeait la peine. ”

“ Depuis plus d'un siècle, la réforme des lois pénales préoccupe tous les peuples civilisés. Les philosophes, les jurisconsultes, par leurs écrits, ont signalé à l'attention du législateur ce qu'il y avait d'incomplet et de défectueux encore dans les législations pénales, et leurs efforts ne sont pas demeurés stériles. Les principes de la science pure, exposés dans les livres, dans les revues, dans les débats des assemblées législatives,, depuis le commencement du dix-neuvième siècle, se sont fait jour peu à peu, et ont gagné constamment, quoique lentement, du terrain. ”

“ C'est ainsi que nous désirerions voir le législateur décider,? comme cela se pratique dans d'autres pays, que la peine de mort ne sera pas appliquée à des mineurs de vingt et un ans, excepté pour le crime de parricide. La fougue, les passions de la jeunesse qui trop souvent voilent l'intelligence et étouffent la voie de la conscience,, l'espoir de parvenir au relèvement moral de l'accusé, tout commande à la société d'user d'indulgence envers de pareils coupables et de leur épargner le dernier supplice. ”

“ Sans parler de l'indulgence qu'ils sont toujours disposés à témoigner pour les fautes de l'enfance, les magistrats du Parquet et les magistrats instructeurs craignent avec raison qu'une poursuite contre un enfant de moins de huit ans n'ait pas d'effet utile, et qu'elle n'aboutisse qu'à un acquittement. ”

“ En fait, il est impossible de fixer d'une manière certaine l'époque précise où la lumière intellectuelle se produit, pour que la raison puisse peser les conséquences de nos actes et la conscience en juger la moralité. ”

“ Nous faisons d'abord, au Palais, tout ce que vous faites; et, en outre, nous recueillons les enfants qui n'ont été déférés pour aucun motif à la justice, mais que la conduite ou la condition des parents constitue en état de danger moral. Nous avons, je vous assure, bien des clients. Il nous vient aussi des secours; mais, tous les jours on nous dévoile de nouvelles misères à soulager. Il y a du bon et du mauvais dans notre métier. ”

“ Avant cette époque, quelques êtres privilégiés peuvent avoir acquis leur complet développement ; il n'en est pas de même pour la généralité des individus,. et il semble équitable, dès lors, puisque le degré d'intelligence détermine le degré de criminalité, que la peine à infliger à un coupable de moins de dix-huit ans soit toujours inférieure à celle encourue par le coupable ayant dépassé cet âge. ”

“ Il y a des enfants voleurs, vagabonds, mendiants, assassins même, en révolte contre la société, qui menacent sa sécurité, non pas avec des sabres de bois, mais avec des couteaux en vrai, des allumettes qui flambent et des rossignols qui ouvrent les coffres-forts. ”

“ Notre but n'est point de nous livrer avec la loi qui nous régit à une comparaison stérile et purement théorique, mais de procéder à une étude pratique sur cette partie de la législation pénale, en étudiant ce qui se fait ailleurs que chez nous.
Dans le Code pénal autrichien, les enfants qui n'ont pas accompli leur dixième année sont considérés comme irresponsables des infractions qu'ils ont commises. Depuis onze ans jusqu'à quatorze
(1) Part. I., t.V, art. 1. ”

“ Ne trouvez-vous pas, Monsieur, une grande satisfaction, un vrai bonheur, à voir partout éclater cette démonstration que rien n'est aussi bienfaisant que la vertu? Vous semez la morale, et vous récoltez la force. ”

“ A sept heures, a lieu le souper suivi d'une courte récréation et l'on monte au dortoir.
— Comptez-vous sérieusement, nous demande-t-on souvent, ramener au bien vos pupilles? Espérezvous ne point avoir de déceptions? — Je réponds : Regardez ces soixante enfants présents à la colonie. Je vous ai dit qui ils étaient pour la plupart. L'établissement n'a pas de murs comme les prisons. La propriété n'est pas close. Pourquoi y restent-ils? La discipline est sévère, le labeur constant; on ne supporte ni révolte, ni insolence, ni désobéissance. ”

“ Les dispositions de ce Code relatives à l'enfant nous semblent devoir être surtout l'objet de la sollicitude de nos législateurs, et c'est à l'étude de cette partie de notre législation pénale que nous avons consacré ce modeste travail.
L'enfance a de tout temps eu ce rare privilège d'inspirer le plus vif intérêt. C'est qu'elle touche aux fibres les plus intimes de notre nature : elle nous étonne, comme un mystérieux problème, par l'éclosion et le développement dé l'intelligence ”

“ Lorsqu'il y a lieu à prononcer la condamnation à la détention
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dans une forteresse, à perpétuité, cette peine n'est pas convertie en une autre, mais bien réduite à une durée de trois à quinze ans de la même peine. Toutes les autres peines sont remplacées par une peine qui ne peut dépasser la moitié du maximum et ne peut être au-dessous du minimum de celle qui est édictée. Lorsque la peine ainsi déterminée est celle de la réclusion, elle doit être convertie en emprisonnement. ”

“ Quant aux, apparences purement extérieures, elles ne peuvent être d'aucun secours. Le développement physique n'est pas toujours en harmonie avec le développement de l'intelligence.
Observons encore que les facultés intellectuelles de l'enfant se développent plus ou moins rapidement, suivant que son éducation est. soignée ou négligée ; il arrive même fréquemment que des enfants recevant la même éducation et la même instruction, et dont l'organisation physique est à peu près semblable, présenteront au point de vue intellectuel et moral une grande différence. ”

“ Tous ces enfants qui seraient morts en naissant, tous ceux qui, par défaut de soins matériels, seraient rachitiques, anémiés, scrofuleux, et tous ceux qui, par défaut de soins moraux, iraient accroître la population des bagnes, figurent, grâce à vous, avec honneur, dans les rangs de notre armée. ”

“ Sans avoir à rechercher ici l'origine de ces infortunes humaines, nous devons reconnaître qu'il importe de lutter courageusement pour soustraire le plus de victimes possible à l'épidémie de dépravation qui a son siège dans les maisons des pauvres. ”

“ Adversaire d'une répression inefficace la plupart du temps, et dont les bons effets sont très contestables, nous nous demandons s'il ne vaudrait pas mieux prévenir toutes ces fautes de l'enfance,que d'être réduit à les châtier! ”

“ L'humanité ne parlât-elle pas en leur faveur, qu'un sentiment de prévoyance commanderait une semblable conduite. Cette classe, en effet, semble vouée au crime. C'est de ses rangs quesortent les escrocs, les voleurs émérites, les meurtriers même, qui vont peupler les établissements pénitentiaires ou expier leur forfait sur l'échafaud. ”

“ Les plus sages, qui ont reçu des jetons de récompense, les échangent contre une tablette de chocolat, s'ils sont gourmands, contre des billes ou un ballon s'ils aiment le jeu. La nuit arrive. Les travailleurs vont poser leurs outils; ils entrent en classe avec les autres. ”

“ Si l'homme vient au monde avec des facultés intellectuelles et morales, ces facultés ne se développent que peu à peu, insensiblement, pour ainsi dire. La raison participe de la longue faiblesse du corps, elle n'atteint pas d'un seul bond toute sa puissance ”

“ Si nous sommes heureux du bien que nous faisons, n d'être obligé de renoncer à en faire davantage.
principalement de jurisconsulte, pour étudier toutes les question qui se rattachent au patronage de l'enfance. J'en fais aussi partie. Elle est présidée par le bâtonnier, Me Cresson. Vous avez bien raison de regarder le sauvetage de l'enfance comme la plus belle et la plus patriotique des oevres. Pour chaque enfant que vous
On a beaucoup parlé, tous ces temps-ci du faible accroissement de la population de la France. On a cherché le moyen d'accroître le nombre des nais-
sances. ”

“ Le législateur de 1810, jaloux de la défense du droit, n'a pas reconnu dans le premier âge de la vie une période d'irresponsabilité absolue. Quelque jeune qu'il soit, l'enfant doit être poursuivi et cori. damné si le juge décide qu'il a agi avec discernement. ”

“ C'est le jour de la viande (on en donne trois fois par semaine) . On lui fait honneur et on l'arrose avec une généreuse piquette. Le repas terminé, on entre en récréation et l'on prend la leçon de gymnastique. ”