“ Si donc un individu est affecté d'une surdité telle qu'il ne puisse entendre les discussions, il est incapable d'être Juré ; s'il a été admis, la déclaration du jury doit être annulée comme si elle n'était rendue que par onze jurés.
Le citoyen aveugle ne peut non plus faire partie du jury, car il ne pourrait étudier les pièces des procès et lire les actes qui, dans les affaires de faux, par exemple, pourraient lui être soumis. ”

“ Il est certainement possible qu'un homme d'honneur qui ne pourrait s'empêcher de haïr un accusé, ait assez de puissance sur lui même pour ne se déterminer que d'après les charges et les moyens de la défense. Avertissons pourtant cet homme juste de se défier de lui- même et de se faire récuser, s'il le peut, plutôt que de courir la chance de prononcer une condamnation injuste ”

“ Nous ne dirons rien de la formation des listes des Jurés ni du tirage au sort pour la confection des listes trimestrielles. Quant aux incompatibilités, comme elles pourraient entrainer la nullité de l'affaire jugée, nous nous étendrons sur ses causes naturelles, permanentes ou accidentelles.
Incompatibilités.
Incompatibilités naturelles. C'est à l'audience que le Juré doit puiser tout ce qui peut établir son opinion ; c'est par la déposition des témoins, les déclarations
de l'accusé, les débats, les plaidoiries qu'il doit former sa conviction. ”

“ Les dispositions de cet article reposent sur ce principe de justice éternelle, à savoir, que tout ce qu'il y a de douteux, d'incertain, d'inexplicable dans un vote duquel dépend soit la vie, soit l'honneur, doit être interprêté en faveur de l'accusé.
Quant au bulletin illisible, on s'est demandé dans quels cas on déclarerait un bulletin illisible. On a décidé qu'il faudrait l'accord de six Jurés pour le déclarer tel. En effet, dès qu'il y a six Jurés qui ont déclaré le bulletin illisible, il devient
impossible de compter ce bulletin contre l'accusé puisque la majorité n'est pas contre lui. ”

“ Le président leur demandera quel est le résultat de leur délibération.
Le chef du Jury se lèvera, et, la main placée sur son cœur, il dira : Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du Jury est : oui, l'accusé etc. ; non, l'accusé, etc.
Le chef du Jury, après que les Jurés sont rentrés dans l'auditoire et ont repris leur place, prononcera la déclaration à haute et intelligible voix. Il est nécessaire que tous les Jurés soient présents à ce moment afin de pouvoir réclamer, si le
chef du jury rapportait mal le résultat de la délibération ”

“ On n'admet comme excuses valables que des motifs bien graves qu'il faut d'ailleurs justifier. Le juré doit donc faire constater d'une manière légale le motif sur lequel il prétend fonder son excuse, ou du moins l'appuyer par des documents ou des faits incontestables. En cas de maladie, le certificat doit être écrit sur papier timbré, puis affirmé sincère et véritable par le médecin signataire devant
le juge de paix du domicile du Juré. ”

“ La manière dont un accusé se présente pour la première fois sur le banc de la Cour d'assises, son attitude, ses gestes, l'expression de sa physionomie, le son de sa voix ; le plus ou moins d'assurance de ses mouvements, toutes ces choses - peuvent exercer une active influence sur l'esprit des Jurés.Cette impression pourra
mettre obstacle à ce qu'ils apprécient avec impartialité les faits qui leur seront exposés, aussi est-il prudent de s'en défier. ”

“ Le Juré fera bien de combattre les sentiments d'antipathie que ces defauts ou ces vices de l'accusé pourraient provoquer en lui. Son devoir est d'attendre avec impassibilé l'extraction des témoignages et l'exposition des preuves avant de songer a prendre un parti quelconque; c'est ainsi seulement qu'il pourra avec impartialité éclairer sa conscience et former son jugement,
Nous nous sommes attachés à prévenir le Juré contre les impressions défavorables que certaines apparences pourraient produire dans son esprit relativement à la personne de l'accusé et à sa manière de se comporter. ”

“ Parfois, la personne de l'accusé, sa voix, ses gestes ont quelque chose de repoussant ; les Jurés n'oublieront pas , que l'accusé n'a pas à répondre devant eux de ses formes physiques, de ses inclinations, de ses habitudes, de sa mauvaise éducation, mais seulement de certains faits déterminés que la loi incrimine. ”

“ Un habile orateur défendant une mauvaise cause parviendra à fermer la bouche à son adversaire. Les Jurés qui auront scrupuleusement suivi les débats sauront distinguer la vérité des sophismes brillants dont on chercherait à l'entourer ; ils la reconnaîtront encore sous les formes gauches et maladroites dont l'aurait revêtue un orateur sans talent. Le langage impérieux du procureur général par lequel ce magistrat semblerait dicter aux Jurés le jugement qu'ils doivent rendre ne leur imposera pas ; ils résisteront aux attaques dirigées
par les défenseurs contre leur sensibilité. ”

“ Une foule de nuances, de variations, d'accidents insignifiants en apparence peuvent avoir
une importance réelle que la marche rapide des débats ne leur permet pas de voir de prime abord.
L'usage des notes sera indispensable dans les affaires de longue haleine et dans celle ou il y a deux ou plusieurs accusés : sans leurs secours, les Jurés ne seraient pas en état de se rappeler toutes les circonstances des débats et' celles de ces circonstances qui se rattachent plus spécialement à tel ou tel accusé. ”

“ Quelques mots encore avant de finir' cet article : de ce qu'un homme a tué,de ce que des objets ont été enlevés à leur propriétaire, il ne s'ensuit pas qu'il y ait eu crime ou délit commis. Il n'y a pas - crime lorsqu il n'y a pas eu intention ni volonté ; bien souvent il n'y a pas crime lorsque l'auteur du fait incriminé n'a cédé qu'à une nécessité physique ou morale. ”

“ Aussitôt que le bulletin est déposé dans l'urne, il est acquis soit à l'accusation, soit à l'accusé ; le Juré qui l'a déposé ne peut demander que son bulletin lui soit rendu, sous prétexte, par exemple, qu'il aurait inscrit une réponse contraire à son intention ; en effet la recherche de ce bulletin, que rien ne distingue des autres, pourrait donner naissance à des fraudes ou a des erreurs. ”

“ Il n'en est rien et lorsqu'une affaire est susceptible de durer plusieurs jours, il est d'usage que les Jurés se retirent après chaque séance. Aucune sanction pénale n'étant attachée à l'inexécution de cette clause on s'en est tout à fait remis à l'honneur du Juré qui doit tenir son serment. Aussi évitera-t-il toutes les occasions de s'en1
tretenir du procès, avec qui que ce soit, excepté avec les membres du jury. ”

“ Faux. — Tout fonctionnaire qui dans l'exercice de ses fonctions aura commis un faux séra puni des travaux forcés à perpétuité.
Pour autres personnes ayant commis des faux en écriture authentique et publique ou de commerce : travaux forcés à temps.
Ceux qui feront usage de faux seront punis aussi des travaux forcés à temps.
Favx témoignage. — Quiconque sera coupable de faux témoignage en matière criminelle, soit contre l'accusé, soit en
sa faveur sera puni de la peine de la ré- clusion. ”

“ Les suppléants des juges de paix et les juges suppléants près les tribunaux civils ou de commerce, qui ne remplissent pas habituellement les fonctions judiciaires et ne sont revêtus qu'accidentellement du caractère de magistrat,doivent, comme tous les autres citoyens, faire partie du jury. ”

“ Si la victime est un ascendant du coupable on remplacera l'emprisonnement par la réclusion, la réclusion par le ma- ximum de la réclusion et les travaux for- cés à temps, les travaux forcés à temps par les travaux forcés à perpétuité.
Si les coups ont.été portés ou les blessures faites à un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, avec intention de donner la mort, le coupable sera puni de mort.
Crimes excusables. — Le meurtre ainsi que les blessures et les coups sont excusables, s'ils ont été provoqués par des coups ou violences graves envers les personnes. ”

“ Les plaidoiries de la partie civile ou de son conseil, du procureur-général et du défenseur de l'accusé ferment les débats.
Dans la lutte engagée entre les défenseurs et les parties publiques ou civiles, la vérité est souvent obscurcie à l'envie par chacun des combattants ; c'est alors qu'il est indispensable que les Jurés aient
sans cesse présent à leur pensée le sou- venir des débats. ”

“ Les jurés feront bien de profiter de l'avertissement qui leur est donné par cet article : ils agiront prudemment en ne se fiant pas trop à leur attention et à leur mémoire. Tout est sérieux dans un débat, ses conséquences sont de la plus haute gravité; il y va de tout ce que Jes hommes ont de plus précieux, de la liberté, de l'honneur, de la fortune, de la
vie peut-être d'un ou de plusieurs ci- toyens. ”

“ La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. ”

“ Souvent aussi le président des assises, usant de son pouvoir discrétionnairej montre au jury quelles conséquences entraînerait un verdict de condamnation. Nous ne croyons donc pas inutile de fournir aux Jurés les principaux textes de la loi qui peuvent leur servir dans certains cas pour voir par eux-mêmes la vérité de telle ou telle assertion, relativement à la peine que leur verdict pourrait faire appliquer.
PEINES ENCOURUES
PAR
LES DÉLITS & CRIMES
Assassinat. — Homicide commis volontairement avec préméditation ou guetapens.
« Tout coupable d'assassinat sera puni de mort. » (Art. 302) . ”

“ Il arrive très, souvent d'ailleurs que le défenseur fasse connaître lui-même cette peine aux jurés, la défense comporte sur ce point une certaine latitude qu'il ne sera jamais possible de lu} enlever. ”