Effraction

“ Est qualifié effraction tout forcement, rupture, dégradation, démolition, enlèvement de murs, toits, planchers, portes, fenêtres, serrures, cadenas ou autres ustensiles ou instruments servant à fermer on à empêcher le passage, et de toute espèce de clôture, quelle qu'elle soit. M. 248.
394. Les effractions sont extérieures où intérieures. ”

“ Si une restriction était faite dans la déclaration du jury, l'excuse ne devrait pas être admise (Cass.
SOjuilI. 1831) . - V. Accusation, Excuse, Questions au jury.
§ 2. — Provocation par escalade ou effraction.
13. L'escalade ou l'effraction qui forcent l'entrée d'un lieu habité, ont de tout temps légitimé tout moyen de défense, en tant qu'elles auraient lieu la nuit. — V. Défense (légitime) .
Les faits se passant le jour, l'homicide ou les coups sont simplement excusables : Quod si orto sole hoc fecerit, homicidium perpetravit (Exod., cap. 22, no 3) . — L'art. ”

“ Circonstances atténuantes. — 195. Des excuses. Division. — 196. De la nature des excuses. — 197. Causes de mitigation de peines. — 198. Division des excuses générales et spéciales. Les deux seules causes d'excuses générales sont la minorité de seize ans et la provocation. De la minorité de seize ans. De la provocation. Causes de provocation; coups et violences graves envers les personnes; outrage violent à la pudeur; flagrant délit d'adultère; escalade ou effraction du domicile pendant le jour. Excuses absolutoires ou atténuantes spéciales. ”

“ Tout vol commis à l'aide d'un bris de scellés , sera puni comme vol commis à l'aide d'effraction.
254. Quant aux soustractions, destructions et enlèvemens de pièces ou de procédures criminelles, ou d'autres papiers, registres, actes et effets , contenus dans des archives, greffes ou dépôts publics, Ou remis à un dépositaire public en cette qualité, les peines seront, contre les greffiers, archivistes, notaires ou autres dépositaires négligens , de, crois mois à un an d'emprisonnement, et d'une amendes de cent francs à trois cents francs. ”

“ Amende, Frais.
Écrou : Exécution de la condamnation, p. 157.
Edit : De Louis XV. du mois de juin 1768. relatif à la justice criminelle dans l'île de Corse, p. 84.
Effigie: Voy. Contumace.
Effraction : Peut, dans certains cas. constituer le commencement d'exécution d'un vol qualifié, p. 16, 21, 27.
Empoisonnement : Tentative, exécution impossible, p. 10, 13 ; ne peut être qualifié empoisonnement que l'attentat à la vie par l'emploi de substances toxiques, p. 14.
Emprisonnement : Peine correctionnelle, p. 89, 206 ; où il est subi, p. ”

“ LE JUGE. Madame, si vous ne vous disculpez pas du dernier fait, vous pourrez être prévenue du crime d’empoisonnement. Nous allons chercher les preuves de votre innocence ou de votre culpabilité.
GERTRUDE. Où ?
LE JUGE. Chez vous ! Hier vous avez fait boire à mademoiselle de Grandchamp une infusion de feuilles d’oranger dans cette seconde tasse qui contient de l’arsenic.
GERTRUDE. Oh ! est-ce possible !
LE JUGE. Vous nous avez déclaré avant-hier que la clef de votre secrétaire, où vous serriez le paquet de cette substance, ne vous quittait jamais. ”

“ Je sens encor le froid du fer dans ma blessure,
La pourpre de mon sang a teint les buissons verts.
Que dirais-je à l’écho qui demande des vers
Quand ma force est usée et ma défaite sûre ?
Je sens encor le froid du fer dans ma blessure. ”

“ En soumettant à l'analyse les diverses hypothèses qui sont de nature à se présenter, l'impossibilité, réelle ou apparente, de commettre une infraction, peut provenir, soit de l'objet de cette infraction, soit des moyens employés, et, dans un cas comme dans l'autre, elle peut être soit absolve et radicale, soit relative et individuelle. ”

“ Donc, l'extorsion est un crime spécial, distinct du vol qualifié, dont tous les éléments doivent être réunis pour constituer la criminalité et peuvent sans complexité faire l'objet d'une seule question (Rej. 15 mai et 18 nov. 1847; J. cr., art. 4117 et 4233) . — V. Questions au jury.
4. Les éléments essentiels du crime sont au nombre de deux.
Le premier est la violence, employée pour obtenir une signature ou un écrit. Trois modes d'exécution sont spécifiés dans l'art. 400 : force, violence, contrainte. ”

“ Au même instant le dit condamné a été tenaillé aux mamelles, bras, cuisses et gras des jambes, et sur les dits endroits a été jeté du plomb fondu, de l’huile bouillante de la poix brûlante, de la cire et du soufre fondus ensemble, pendant lequel supplice le condamné s’est écrié à plusieurs fois : Mon Dieu, la force, la force !... Seigneur mon Dieu, ayez pitié de moi !... Seigneur mon Dieu, que je souffre !... Seigneur mon Dieu, donnez moi la patience !... À chaque tenaillement, on l’entendait crier douloureusement ”

“ C'est le feu qui, dirigé et animé par la science, pénètre dans la substance des corps, en écarte les molécules, en arrache les uns des autres les éléments, dévoilant ainsi les secrets de la nature des choses. ”

“ Démonstration du rapport constant entre les sinus d’incidence et de réfraction, 657, note 1. Réfraction à travers les corps combustibles plus forte, à densité égale, que dans les corps non combustibles. ”

“ Si les coups portés et les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, le coupable sera puni des travaux forcés à temps. (G. P., art.
309 et suivants.) On entend par blessures toutes lésions produites sur le corps humain par le rapprochement ou le choc d'un instrument, d'une arme ou d'un objet quelconque. Une brûlure est une blessure.
Les coups sont tout choc imprimé sur le corps humain. Est une violence le fait de saisir quelqu'un par les bras et les jambes. ”

“ Un corps plongé dans un milieu tel que l’air ou l’eau, ou telle autre substance qui peut être traversée par un rayon réfracté, devient invisible lorsque son indice de réfraction est égal à celui du milieu réfringent. ”

“ Les substances enflammées que le feu dévore doivent, au moins, nourrir dans leur sein des atomes qui leur permettent de vomir la flamme, de répandre la lumière, de faire jaillir les étincelles, et de lancer au loin la cendre brûlante. Parcours ainsi toute la nature, guidé par la raison, et tu découvriras que tout recèle les germes de mille corps emprisonnés sous mille formes. ”

“ Dans certains cas, cela est de la plus haute importance. Il s’agit par exemple ici de savoir à quelle distance d’un bec de gaz une agression a été commise. Tel témoin, placé à tel endroit précis, a-t-il pu reconnaître l’agresseur ? Celui-ci était-il suffisamment éclairé ? — On sait la place exacte de l’agression. Sur la distance où l’agresseur se trouvait du bec de gaz, tous les témoignages diffèrent : l’un dit cinq mètres, l’autre vingt-cinq... ”

“ DIFFUSION, s. f. en Physique, est en général l’action par laquelle une qualité se propage & s’étend. Voyez Qualité. Cela se fait de trois manieres ; ou par une émanation de corpuscules, comme dans les odeurs, ou par la pression des parties d’un fluide, comme dans le son ; ou par quelque moyen qui nous est inconnu, comme dans la gravitation des corps célestes. Voyez Odeur, Son, Lumiere, Gravitation, Attraction, &c. Au reste, ce mot n’est pas fort en usage : on se sert plus ordinairement de celui de propagation. ”

“ On charpente les corps ; d'habiles dépeceurs, Dans ce concours du crime affreux enchérisseurs, De flots tièdes de sang baignant leurs mains impures, Arrachent des lambeaux, vivantes découpures, Mettent les nerfs à nu, dégarnissent les os, Et partagent un homme en cinquante morceaux. ”

“ Le sang apparut sur la chemise, la blessure fut mise à nu. Le criminel espérait que j’attribuerais ainsi les crimes auxquels j’avais assisté à des pratiques magnétiques. Là encore, je l’attendais et je me décidai à employer ses propres armes pour le frapper d’une façon décisive. ”

“ Un frottement violent de deux corps produisant de la chaleur et même du feu, les réfractions des corps transparents faisant paraître des couleurs, nous jugeons que le feu consiste dans une agitation violente des parties imperceptibles, et qu’encore les couleurs, dont nous ne voyons pas l’origine, viennent d’une semblable réfraction ”

“ L'importance du crime de faux, les désordres qu'il est susceptible d'amener dans les transactions publiques et privées, ont engagé depuis longtemps un grand nombre de chimistes à s'occuper des moyens de le reconnaître. Parmi ces chimistes, nous citerons : Eschembach, Palmer, Zechini, Berner, Tarry, Maldot, Deyeux, Dulong, dArcet, Chaptal, Sérullas, Gay-Lussac ; MM. Thénard, Chevreul, Dumas, Regnault, Pelouze, Chevallier,Lassaigne, Coulier, Prével. ”

“ Partout où il sera nécesaire, au point de vue des règles de fond ou des règles de forme, de prendre en considération la gravité de l'infraction, nous appliquerons l'art. 1er du Code pénal.
Nous trouverons une application de cette classification en matière de tentative. Plus tard, nous verrons quel en est l'intérêt aux divers points de vue de la prescription des peines, du cumul des infractions, de la récidive, de la complicité, des circonstances atténuantes. ”

“ Le faux matériel se commet par l'altération de tout ou partie d'une pièce susceptible d'être reconnue, constatée et démontrée, soit par une opération ou un procédé quelconques, soit.par, la seule inspection le faux substantiel ou intellectuel, par l'altération, dans sa substance, d'un acte qui n'est pas faux matériellement, lorsque, par.exemple, le rédacteur ou le signataire d'un acte y atteste comme vrais des faits controuvés. ”

“ La même force qui produit l'élévation ou l'abaissement d'un liquide près de la paroi du tube ou du vase qui le contient, ou, généralement, près du corps contre lequel il s'appuie, influe aussi sur la pression qu'il exerce sur ce corps dans son état d'équilibre. ”

“ Du sein de l’Absolu, par une évolution nécessaire appelée procès, sortent la Nature et l’Esprit, les choses et les idées, qui coexistent et se développent parallèlement, mais dans une parfaite identité ; l’électricité, par exemple, se confond avec l’irritabilité, le magnétisme avec la sensibilité. ”

“ Des effets chimiques dus aux flammes, à d'autres réactions des corps mis en contact, à la chaleur, à la
lumière, à l'électricité, etc. ; 2° des effets mécaniques dus au choc, à la pression ou à la compression, au frottement, etc.; 3° des effets physiques dus à la lumière, à la chaleur, à l'électricité, etc.
Le phénomène de la dispersion a pris une importance considérable; on doit y joindre la polarisation, les interférences, etc.
La fluorescence, la phosphorescence, les effets sur les animaux et les végétaux ont aussi leur place marquée dans l'étude des astres. ”

“ Absorption, réflexion, réfraction. — Les rayons envoyés par une source lumineuse quelconque partent dans toutes les directions; ils cheminent en ligne droite et vont se perdre dans les espaces infinis s'ils ne rencontrent aucun obstacle; s'ils en rencontrent un, suivant sa nature, il y a absorption, réflexion ou réfraction ”

“ Les corps, en passant de l’état de solide à l’état de liquide, de celui de liquide à l’état de vapeurs, en se combinant, en se dissolvant dans les menstrues, paraissent acquérir la propriété de s’unir à une quantité de feu plus ou moins grande que dans leur état antérieur ”

“ La réfraction se fait de deux manières, dit-il, suivant que le milieu où passe la lumière est plus ou moins dense que celui d'où elle sort. En passant dans un corps plus dense, elle devient plus forte, plus claire, plus concentrée ”

“ L'article premier du Code pénal contient une division tripartite des infractions qui suit une gradation ascendante ; les moins graves sont les contraventions ; les infractions de gravité moyenne s'appellent délits ; les plus graves prennent le nom de crimes. ”

“ Pour l’action des atomes les uns sur les autres, le choc est la seule explication plausible. Ainsi une quantité innombrable de chocs se succédant tantôt d’une manière, tantôt de l’autre, produirait la sensation dans l’atome ébranlé. ”

“ Si ces cristaux ont pu se former au milieu d’une masse qui les entravait, leurs molécules intégrantes, volatilisées et parcourant des fentes et des fissures auront pu s’isoler plus nettement et se réunir à leurs congénères. ”

“ L’introduction dans la science des agens impondérables tels que l’électricité, le magnétisme, démembrés bientôt, en fluide positif, fluide négatif, fluide neutre, fluide austral, fluide boréal, marque une époque de l’histoire de la Physique. ”

“ La servante la blesse un jour en lui enfonçant son balai dans le corps mou. Enfin le monstre crève et on le balaie avec d'autres ordures. Il y a bien cette atmosphère aussi que vous caractérisez à propos du Procès - une impression d'angoisse, d'étouffement effroyables. ”

“ La radiation, en tout ou en partie, consiste à rayer les parties fausses de la pièce en laissant subsister les autres. — Si la pièce est fausse dans toutes ses parties, on la radie encore, mais alors en totalité, si sa destruction matérielle est impossible ”

“ Infractions. Définition, art. 1er, p. 15. L'infraction est une faute, un délit ou un crime, art. 1er.
p.15.
Ivresse ( 1' ) est une faute de discipline lorsqu'elle n'est accompagnée d'aucun désordre, art. 58, p. 189. Devient un délit lorsqu'il y a désordre, art. 60. p. 192. Ivresse d'un officier, art. 73, p. 193. Ivresse du capitaine , 78, p. 222.
Jugements. Le jugement est rendu à la majorité des voix, art. 36, p. 141. Il est rédigé par le greffier, en trois expéditions, art. 39, p. 145.
et prononcé à l'audience, p. 145. Ce
qu'il doit contenir d'après le décret, art. ”

“ Il y avoit encore deux sortes d'esprits à satisfaire au sujet de la réfraction : Les uns, peu versés dans les Mathématiques, qui ne pouvoient com- prendre une raison prise de la nature des mouvemens composés, et vous leur avez fait entendre raison, en leur proposant un autre principe plus plausible en apparence et plus proportionné à leur portée, à savoir que la nature agit toujours par les voies les plus courtes et les plus simples ”