Gaston-Jean Bouvenet

“ Si le mineur est déclaré avoir agi avec discernement, il est condamné mais il bénéficie de l'excuse de minorité, mais seulement s'il a moins de 16 ans.
En matière criminelle, l'excuse modifie la nature de la peine: une peine d'emprisonnement correctionnel remplace les peines afflictives et infamantes ou infamantes seulement, qui auraient été encourues si l'accusé avait été majeur. Si le crime emportait peine de mort ou une peine afflictive perpétuelle: travaux forcés à perpétuité ou déportation, le mineur sera condamné à un emprisonnement de 10 à 20 ans dans une maison de correction. ”

“ L'amour de l'enfant n'est pas tout à fait désintéressé. Sans doute, on aime le petit pour lui-même. « Petits mais combien doux sont les petits enfants. Ils sont la graisse (2) de notre vie ». Mais l'enfant tient dans la vie du Malgache une place éminente qui procède surtout du souci de se survivre en une progéniture initiée au culte des ancêtres. Avant l'arrivée dans l'île des propagateurs de l'Islam, puis de ceux du christianisme, le Malgache était simplement animiste. ”

“ Le juge lorsque la coutume est muette ou inconnue, ou lorsque le jeune délinquant, majeur d'après la loi indigène, n'a pas encore atteint sa 16e année, examine avec bienveillance l'affaire qui lui est soumise. Si la prévention est établie, il se pose la question de discernement et selon que l'enfant a eu ou non conscience de mal faire il le condamne, ou l'ayant acquitté comme ayant agi sans discernement, il le remet à ses parents ou le renvoie dans une colonie pénitentiaire. ”

“ De l'application de la loi pénale aux mineurs malgaches
Les condamnations prononcées comme sanctions aux délits de mineurs sont, à Madagascar, extrêmement rares. Il ne faut pas s'en étonner. Tous les auteurs ont remarqué en effet l'amour ardent que le Malgache porte à son enfant. L'enfant, impatiemment attendu, est, lorsqu'il arrive, considéré comme une véritable bénédiction. La stérilité est considérée comme une infamie et il n'y a pas pour une femme de pire injure. Le Malgache veut avoir une nombreuse progéniture. ”

“ La plupart des coutumes sont orales difficiles à connaître, et bien souvent les informateurs indigènes croient bien faire en indiquant que la coutume a disparu et a fait place au droit musulman ou français.
Si, par la force des choses, nous nous en rapportons aux rares renseignements connus, nous ne sommes pas sans y trouver d'intéressantes indications concernant la majorité pénale. Presque partout « la trop grande jeunesse » qui ne permet pas de saisir la portée d'un acte délictueux, est un cas d'irresponsabilité. ”

“ De nos jours la question est réglée par décret, mais la notion « d'indigène » est toujours imprécise. Il semble que les cas où la présence d'un indigène non malgache entraînera la compétence des juridictions françaises, seront assez rares; en effet l'article 2 du décret du 9 mai 1909, dispose: « sont indigènes dans le sens du présent décret et justiciables du tribunal indigène, les individus originaires de Madagascar et dépendances, ou autres possessions françaises, ne possédant pas la qualité de citoyens français, ou une nationalité étrangère reconnue ». ”

“ Souvent le juge va se trouver en présence d'enfants ignorant leur âge; leurs parents n'étant en général pas mieux informés, la fixation de la majorité pénale devient alors une question de fait. Question très difficile !
S'il est facile de distinguer un enfant d'un adolescent, la recherche de la vérité devient une tâche ardue, et pleine de périls, si l'âge du prévenu semble proche de celui retenu pour la majorité. ”

“ En ce qui concerne le droit privé, l'idée générale à laquelle il convient de s'attacher, idée qui appelle d'ailleurs certaines réserves, c'est que les nations colonisatrices doivent respecter la double organisation de la famille et de la propriété à laquelle les indigènes sont habitués et attachés. Les européens n'ont aucun intérêt à les mécontenter en troublant inutilement leurs habitudes, et d'ailleurs ils ne doivent pas oublier que souvent ils ont pris au début de leur intervention l'obligation morale et quelquefois même écrite de maintenir les usages locaux. ”

“ Il est bien certain que la coutume indigène variera avec chaque colonie, ou groupe de colonies, mais on pourrait penser que la législation applicable aux mineurs français ou assimilés, est partout identique. Il n'en est rien. Si en France on eut en 1913 beaucoup de peine à mettre sur pied les institutions indispensables au bon fonctionnement de la loi du 22 juillet 1912, aux colonies les difficultés se révélèrent énormes, parfois même insurmontables, de sorte que certains ont préféré aux principes nouveaux, ceux du code de 1810 plus ou moins modifiés par des lois subséquentes. ”

“ De nos jours le père est, sans doute, encore le chef aimé et respecté, mais la famille tend à se réduire à ce qui, chez nous, se nomme «ménage ». A la mort de l'aïeul, les familles se scindent, car elles ont un protecteur : l'Etat. Seul, survit l'autel commun où le grand prêtre, aïeul ou frère aîné, célèbre le culte des ancêtres. ”

“ Avec l'augmentation constante du nombre des éléments de race blanche, avec la modification des conditions de vie, nous verrons peut-être un jour le problème se poser avec plus d'acuité.
Un argument de bonne justice milite d'autre part en faveur de la promulgation du décret de 1928, en Indochine, aux Indes et en A.O.F. ; il est difficile d'admettre qu'un mineur qui s'expatrie, soit traité, lorsqu'il faute, avec plus de rigueur que s'il était resté dans la métropole. ”

“ La remise à une colonie pénitentiaire est une mesure d'éducation pour jeunes gens et son extrême limite, ne saurait dépasser l'âge de la majorité courante, c'est-à-dire 21 ans. Quoiqu'il en soit, il serait utile de préciser ce point par un addenda à l'article 50.
Présentée ainsi la question de la responsabilité des mineurs indigènes paraît très simple, la difficulté surgit lorsqu'on cherche à déterminer d'après la coutume, à quel âge l'enfant est pénalement majeur et responsable. ”

“ Il n'y a pas de colonies pénitentiaires purement indigènes. Celles organisées dans notre empire d'Outre-Mer, ne fut-ce même que pour recevoir exclusivement des indigènes, ont été créées par la puissance tutrice qui a voulu soustraire ses petits sujets au contact pernicieux des prisonniers de droit commun et à l'ambiance des cachots.
Si à Madagascar la colonie pénitentiaire d'Anja-namasina est destinée à recevoir des mineurs des deux races, celles de Malimba au Cameroun, de Ong-Yem en Cochinchine et de Tri-Cu au Tonkin, ne peuvent abriter que des indigènes. ”

“ La facilité de la vie dans notre colonie de Tahiti, le relâchement des mœurs, les influences corruptrices du cinéma et surtout des films américains, dits de « cow boys », dont les indigènes sont très friands, les débauches des touristes étrangers et des aventuriers, les mauvaises fréquentations, les maisons de jeu clandestines ont exercé sur les âmes candides de nombreux enfants une action néfaste, comme le démontre le tableau des condamnations prononcées contre des mineurs ”

“ C'est dans les lugubres locaux des prisons que la plupart des jeunes détenus, condamnés, ou acquittés, mais astreints à la détention dans une maison de correction, devront attendre le jour de leur libération.
La plupart des petits délinquants européens d'A.O. F., de Saint-Pierre et Miquelon, de la Guyane, tous ceux du Cameroun, du Togo, de l'A.E.F., de la Côte française des Somalis, de l'Indochine et de nos vieilles colonies, vont connaître l'ambiance amorale des cachots, des verrous et des grilles. Pour eux aucun local n'a été aménagé. ”

“ En droit pénal, avec l'introduction d'une partie de notre législation, l'adaptation des Noirs à nos conceptions va sans cesse progressant. La peine exemple, la peine châtiment sont apparues, la notion de responsabilité s'est affinée, d'où la nécessité, devant l'insuffisance de la coutume, de préciser, par une règle supplétive la délicate question de la responsabilité des enfants. ”

“ Cependant le père occupe la première place parmi les parents paternels, il nourrit, éduque et marie les enfants qui lui doivent en retour obéissance et respect.
La famille balante est très étendue et la direction du patriarche tend de plus en plus à devenir purement nominale.
L'évolution constatée chez les Balantes tend, sous l'influence de nombreux facteurs à s'étendre à tout le pays. La société noire se partage en petits groupes familiaux, organisés pour le combat défensif et offensif. Le chef de case est chef de guerre, il est le grand mâle de la famille sur laquelle il a tous les droits. ”

“ Le petit enfant est l'objet de soins constants. La femme malgache est toujours une excellente mère de famille. Les indigènes d'ailleurs méprisent la mauvaise mère et la tournent en ridicule. M. BERTHIER rapporte qu'en 1907, au moment où il quitta la colonie, une chanson à la mode flétrissait la mauvaise mère et de refrain de cette chanson disait : « Il est maigre sans être malade l'enfant dont la mère est luxurieuse » et tous les indigènes de s'apitoyer sur le sort du pauvre petit (3) . ”

“ Certes, le développement de l'instinct moral, le discernement du bien et du mal sont très précoces chez le petit malgache qui, dès l'âge le plus tendre, dès qu'il est en état de tenir une bêche ou capable de garder aux champs, moutons et bovins, devient membre du Fonkon'olana. Il n'en résulte pas moins que l'âge de 10 ans fixé par la coutume comme point de départ d'une responsabilité pleine et entière paraît prématuré. ”

“ Le code pénal laotien, promulgué par l'arrêté du Gouvernement général de l'Indochine du 5 septembre 1927 (4) consacre à la délicate question de l'enfance coupable ses articles 39 et 40.
Le système en vigueur au Laos se rapproche sensiblement de celui consacré en 1933 en Annam, système que nous venons d'examiner. Comme celui-ci, il distingue une période d'irresponsabilité absolue et une période d'irresponsabilité relative, pendant laquelle le juge peut toujours décider que le mineur a agi sans discernement (art. 39) . ”

“ Tout est dieu dans la famille. Tout est respect, affection réciproque et piété.
Un groupement de familles forme une commune. Là encore, la religion sert de base. Chaque village a ses génies tutélaires, son fondateur dont l'autel est à l'intérieur de la maison commune. ”

“ Le tribunal correctionnel de Saïgon a souvent à connaître des délits commis par des indigènes mineurs de 13 ans ou plus âgés. La plupart du temps, le juge ordonne la remise du prévenu à sa famille. Quelque fois il renvoie le mineur acquitté à Ong-Yem. Si le mineur a agi avec discernement, le tribunal estime qu'il serait maladroit de le rejeter dans la rue sans un avertissement frappant; aussi prononce-t-il une condamnation à une forte peine de prison qui agira sur l'imagination de l'enfant et l'incitera à ne plus recommencer (8) . ”

“ C'est du reste toujours la famille qui réglera l'affaire au nom du délinquant, qui une fois ses applications données, laissera parler les gens importants de sa famille et dont le jugement sain ainsi que la parole habile sont respectés » (13) , « chez les Krounem le chef de famille est responsable du paiement de l'amende infligée à un de ses descendants. Lorsque le délinquant est un enfant, l'affaire s'arrange toujours à l'amiable, mais le plaignant exige son droit et il obtient toujours réparation ». ”

“ Chez d'autres peuplades Alladians (12) , Agni de l'Indénié la responsabilité est entière dans tous les cas.
Ces quelques notes suffisent à nous montrer nettement que la notion de la majorité pénale n'est pas claire dans l'esprit de l'indigène ; en effet : ou bien la coutume est imprécise sur ce point, ou bien elle est muette, rarement elle est complète. A notre avis les idées particulières que les indigènes se faisaient de la peine et de la responsabilité les avaient conduits à négliger quelque peu la question de l'âge du coupable. ”

“ On cherche à empêcher l'enfant de devenir criminel. On le protège, chez ses parents, à l'école, dans la rue. On lutte contre les taudis et la misère, pourvoyeurs des prisons et des bagnes.
La France s'est intéressée à la protection des enfants de ses coloniaux et de ses sujets. Dans un but d'humanitarisme désintéressé, elle a étendu à ses possessions d'Outre-Mer les principes imparfaits, mais nouveaux, consacrés sur son territoire par la loi du 22 juillet 1912. ”

“ En Afrique le tribunal français ne sera compétent que si un indigène en cause est originaire d'une colonie située hors d'Afrique ou d'une colonie africaine si éloignée du lieu de la poursuite que l'on puisse considérer le délinquant comme n'ayant rien de commun avec les indigènes du pays. ”

“ Chez les Agni, l'enfant aime ses parents et reçoit une bonne éducation. Il est sévèrement puni lorsqu'il ment, vole ou vagabonde. Dans cette tribu les enfants de familles nombreuses, sont confiés à des parents, et à des amis qui se chargent de leur éducation (20) .
On enseigne à l'enfant qu'il ne doit jamais se moquer des vieillards, des malheureux et des infirmes, mais il doit au contraire les saluer et les secourir.
Parfois on remarque un certain relâchement dans les mœurs familiales. ”