“ La reconnaissance étant un acte éminemment personnel, ne peut émaner que du père pour la filiation paternelle, ou de la mère pour la filiation maternelle, ou de leur fondé de pouvoir spécial. Elle a lieu soit en même temps, soit séparément : elle n'a d'effets qu'à l'égard de celui des parents dont elle émane, mais ici encore la jurisprudence, interprétant l'article 336, déclare que la reconnaissance du père, faite avec
l'indication et l'aveu de la mère, porte effets, mêmle à l'égard de celle-ci. ”

“ Néanmoins, l'adoptant est seul investi des droits de la puissance paternelle, à l'égard de l'adopté, ainsi que du droit de consentir au mariage de l'adopté. En cas de dissentiment entre l'adoptant et l'adoptante, ce partage emportera consentement au mariage de l'adopté.
S'il y a adoption par deux époux, l'adoptant administrera les biens de l'adopté dans les mêmes conditions que le père légitime administre ceux de ses enfants. Si les adoptants divorcent ou sont séparés de corps, le tribunal applique aux enfants adoptés les règles concernant les enfants légitimes. ”

“ Dans la succession de l'adoptant, l'adopté a tous les droits d'un enfant légitime, alors même qu'il serait né à l'adoptant des enfants légitimes, depuis l'adoption. Il exclut donc les ascendants de l'adoptant ; il a la même réserve que l'enfant légitime, etc. Mais l'adoption n'entraîne pas, comme la survenance d'enfant, la révocation de plein droit des donations faites par l'adoptant. L'adopté et ses descendants n'acquièrent aucun droit de successibilité sur les biens des parents de l'adoptant. ”

“ Le tribunal n'est jamais obligé de prononcer la reconnaissance de la paternité. C'est une simple faculté, et il jouit du pouvoir d'apprécier souverainement les faits.
Mais il devra rejeter la demande sans examen en présence de diverses fins de non-recevoir. L'article 340 cite : l'inconduite notoire de la mère pendant la période légale de la conception, le commerce avec un autre individu
pendant la même période, l'impossibilité physique de cohabitation avec le prétendu père. ”

“ L'action par laquelle on contestera à cet enfant sa légitimité ne doit pas être confondue avec l'action en contestation d'état que nous étudierons plus loin et qui consistera le plus souvent à refuser à l'enfant sa filiation naturelle, et dans quelques cas seulement en même temps sa filiation paternelle, mais non légitime. ”

“ IL est permis d'ajouter les fins de non-recevoir tirées du droit commun : expiration des délais, caractère incestueux ou adultérin de la filiation, etc. Elles sont recevables à tout moment et sont d'ordre public.
L'action n'appartient qu'à l'enfant. Pendant la minorité de celui-ci, elle est exercée par la mère. Dans le cas où cette dernière serait décédée, interdite, absente, ou n'aurait pas reconnu son enfant, c'est le tuteur datif qui pourrait s'en charger. Devenu majeur, l'enfant aura qualité pour agir, si l'action n'a pas été intentée pendant sa minorité. ”

“ Lorsqu'un enfant, né du commerce adultérin du père ou de la mère, est réputé conçu à une époque où le père ou la mère avait un domicile distinct en vertu de 'l'ordonnance rendue conformément à l'article 878 du Code de procédure civile et antérieurement à un désistement de l'instance, au rejet de la demande ou à une réconciliation judiciairement constatés ; mais la reconnaissance et la légitimation pourront être annulées si
l'enfant a la possession d'enfant légitime. ”

“ On admet dans ces deux cas un désaveu facile parce que la conception de l'enfant se place à un moment où la cohabitation n'est pas un devoir pour les époux.
Au contraire, dans tous les cas où la cohabitation était de règle, le Code a institué un : z Désaveu par preuve de non-paternité.
La présomption ayant, alors sa force entière ne peut tomber que devant la preuve contraire dans certaines formes déterminées. ”

“ L'action en désaveu est exercée normalement contre l'enfant ; mais cet enfant, à raison de son jeune âge, est dans l'impossibilité de défendre ses intérêts. La loi prévoit qu'il aura comme représentant, non sa mère, mais un tuteur ad hoc (art. 318) . Ce tuteur sera nommé dans les formes ordinaires, par un conseil de famille constitué suivant le droit commun. Cependant la mère de l'enfant doit être, à peine de nullité de l'action, « présente » à tous les actes de procédure.
Si l'enfant est mort, on admet que l'action peut être exercée contre ses héritiers. ”

“ La reconnaissance postérieure au mariage ne comportera légitimation qu'en vertu d'un jugement, et celui-ci devra constater que, depuis le mariage, l'enfant a eu la possession d'état d'enfant commun. On n'exige pas du tout qu'il passe pour légitime. ”

“ Aux termes des articles 319 et 320, cette preuve résulte de l'acte de naissance et de la possession d'état.
L'acte de naissance est comme le « passeport » que délivre la société à chacun de ses membres, à son arrivée dans le monde. Il constitue la preuve régulière et normale, non de la filiation comme le dit l'article 319, mais de la maternité seulement, parce qu'il ne peut justifier de l'identité du réclamant avec l'enfant désigné. ”

“ Le mariage putatif, d'après la jurisprudence, légitime les enfants adultérins dans tous les cas où cette légitimation est possible. Il faut que l'enfant soit, en principe, reconnu avant le mariage, mais il suffit que la reconnaissance ait lieu, au plus tard, au moment même de la célébration du mariage ”

“ Le père ou la mère'euvent toujours réduire la durée de la détention par une sorte de droit de grâce. Les mineurs enfermés par voie de correction paternelle doivent être placés dans des quartiers spéciaux des maisons d'arrêt, de justice et de correction, et doivent être maintenus à l'état d'isolement de jour et de nuit. ”

“ L'administration légale prend fin : 1° par la majorité ou l'émancipation de l'enfant ; 2° par la mort de l'un des époux et la déchéance paternelle (ouverture de la tutelle) .
Pendant le cours de l'administration légale, s'il y a opposition d'intérêts entre le père et l'enfant, il est nécessaire de fairc nommer à celui-ci un représentant (tuteur ou administrateur ad hoc) . ”

“ Dans les cas prévus ci-dessus, le consentement est donné, dans l'acte même d'adoption ou par acte authentique séparé, devant notaire ou devant le juge de paix du domicile ou de la résidence de l'ascendant, ou, à l'étranger, devant les agents diplomatiques ou consulaires français (art. 348) .
80 Si le mineur n'a plus ni père ni mère, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, le consentement est donné par le conseil de famille (art. 349) . ”

“ L'administration légale des parents légitimes n'est pas une tutelle. Il n'y a pas de conseil de famille, ni de subrogé tuteur : les biens du père, administrateur légal, ne sont pas grevés de l'hypothèque légale qui frappe les "biens du tuteur. 1 Le père a qualité pour faire seul tous les actes de simple administration ; il peut même accomplir seul tous les - actes que le tuteur ne pourrait faire qu'avec l'autorisation du conseil de famille. ”

“ L'ouverture de ce droit est subordonnée au décès de l'adopté sans descendants légitimes. Il est admis que la présence d'un enfant adoptif de l'adopté y fait également obstacle ; le droit de retour peut s'exercer, même dans le cas où l'adopté a laissé des descendants légitimes, si ceux-ci meurent sans postérité, mais alors le droit n'appartient qu'à l'adoptant lui-même et ne passe pas à ses descendants. Le droit de retour n'existe jamais au profit des descendants adoptifs de l'adoptant. ”

“ L'action en désaveu doit être portée devant le tribunal civil du domicile du mari désavouant.
Effets.
Par l'effet du désaveu admis en justice, l'enfant se verra attribuer la qualité soit d'enfant naturel simple (art. 314) , soit d'adultérin, puisqu'il sera reconnu né d'une femme mariée et d'un père autre que le mari de celle-ci.
SECTION II
Filiation naturelle
Notions générales. — Il n'y a pas, en principe, de présomption légale de paternité en" matière de filiation naturelle. La paternité, comme-d'ailleurs la maternité, doit dès lors être prouvée par les intéressés. ”

“ LA PUISSANCE PATERNELLE
Généralités. — La puissance paternelle est l'ensemble -des droits que la loi accorde aux père et mère sur la personne et sur les biens de leurs enfants pour leur per- -mettre d'accomplir les devoirs qui leur incombent.
L'enfant reste sous l'autorité de ses père et mère jusqu'à sa majorité ou son émancipation. 11 leur doit, à tout âge, honneur et respect (C. civ. art. 371 et 372) ; mais la 10i n'a pas édicté de sanctions à l'égard de ces deux obligations. ”

“ La jurisprudence interprète ces dispositions en refusant à toutes juridictions criminelles de juger une question d'état posée devant elles par voi? d'action principale, mais en ne leur refusant pas le droit de statuer sur une mêine question posée d'une manière incidente (Ex. : un homme accusé de parricide nie toute filiation entre lui et sa victime. La Cour d'assises aura le droit d'apprécier ce point qui n'intervient que comme qualificatif du crime et non comme l'essentiel) .
2° Preuve de la paternité légitime.
A l'encontre de la maternité, la paternité est un fait impossible à prouver. ”

“ Il n'y a pas lieu de désigner un délégué lorsque la tutelle a été régulièrement organisée. Les fonctions du subrogé tuteur se confondent dans ce cas avec celles du délégué.
Le délégué assiste la personne qui élève l'enfant et veille à ce que celui-ci ne soit- pas à l'abandon. Il propose au conseil les mesures utiles pour assurer la protection morale et matérielle du mineur. Il
peut être invité par le conseil à fournir soit par écrit, soit verbalement tous les renseignements nécessaires sur ce dernier. ”

“ La reconnaissance faite pen- dant le mariage par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage, d'un autre que de son époux, qui en ignorait l'existence, n'est pas nulle ; elle constate régulièrement et définitivement la filiation de l'enfant, mais celui-ci ne pourra pas faire valoir ses droits au dépens du conjoint et des enfants légitimes. ”

“ En cas d'interdiction; de disparition judiciairement constatée ou de décès- des adoptants survenu pendant la minorité de l'adopté, la puissance paternelle revient de plein droit aux ascendants de celui-ci.
Le tribunal, en homologuant l'acte d'adoption, peut, à la demande de l'adoptant et s'il s'agit d'un mineur de 21 ans, décider après enquête que l'adopté cessera d'appartenir à sa famille naturelle sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161, 162, 163 et 164 du Code civil. Dans ce cas, aucune reconnaissance postérieure à l'adoption n'est admise ”

“ Les conséquences de cette prohibition sont le refus de l'officier public de dresser l'acte (lorsque le caractère incestueux ou adultérin lui est connu) et la nullité de la reconnaissance. Il faut remarquer qu'en pratique, cette nullité ne produit généralement pas un effet total, car elle n'empêchera souvent la reconnaissance que de la part d'un seul des parents. L'enfant pourra valablement être reconnu par celui qui est libre. ”