Correction paternelle

“ Mais si l'on observe que l'intérêt même et l'amour des parents pour leurs enfants les guideront dans rétablissement de ceux-ci, et que d'un autre côté le conseil de famille n'était appelé à statuer que dans des cas graves et exceptionnels, et qu'en somme.les droits de correction et d'éducation domestiques restent toujours aux mains du père, on peut conclure que l'époque révolutionnaire fut une ère de progrès pour la famille et l'intérêt des enfants: la puissance paternelle n'étant plus considérée que comme une tutelle, ainsi que l'avaient fait certains pays coutumiers. ”

“ La puissance paternelle comprend dans son en - semble les droits de garde, de correction, d'éducation, d'émancipation, d'administration des biens des enfants mineurs, de jouissance légale, auxquels il faut ajouter le droit de consentir au mariage de leurs enfants, et celui de consentir à leur adoption. ”

“ La société tout entière est intéressée à ce que le père ait des moyens de correction suffisants pour réprimer les premiers écarts de l'enfant, et prévenir ainsi des fautes plus graves; 2° que le père étranger doit jouir, en France, du droit de correction, fondé sur la loi naturelle, inhérent à la puissance paternelle ”

“ Le point difficile est de se faire aimer et respecter. Si on y parvient, la correction corporelle sera alors inutile, et deviendrait même fort nuisible. Toutefois, nous refusons formellement aux parents le droit de recourir aux voies de fait sur la personne de leurs enfants (1) , et nous ne croyons pas pour cela désarmer l'autorité paternelle. Nous combattons donc vivement et de toutes nos forces cette déplorable jurisprudence qui permet aux parents des traitements corporels de ce genre. ”

“ La loi du 28 juin 1904 attribue aux inspecteurs de l'assistance publique un droit de correction plus étendu que celui qui appartient au père de famille. Par une dérogation aux principes du Code civil sur la puissance paternelle, elle aggrave, dans son article 2, les moyens de correction pour les enfants assistés qui ont commis des actes d'immoralité, de violence ou de cruauté, lorsque ces actes ne sont pas toutefois susceptibles d'une répression pénale. ”

“ Si les parents étaient coupables de mauvais traitements ou d'immoralité, la garde de l'enfant était attribuée soit à un ascendant, soit à toute autre personne. Le pouvoir des tribunaux n'allait pas plus loin et, quelle que fClt l'indignité du père ou de la mère, ils ne pouvaient lui retirer entièrement la puissance paternelle, une déchéance aussi complète n'étant pas prévue par nos lois. ”

“ Si nous ne pouvons souscrire, ni doctrinalement ni pratiquement, au droit absolu de tester, ce n'est pas à dire que nous nous interdisions d'examiner et d'admettre des moyens moins extrêmes de fortifier l'autorité paternelle pour le bien même de la famille. ”

“ Le résultat commun et fondamental de tous les événements qu'on vient de parcourir, c'est de dissoudre la puissance paternelle, et par suite tous les droits du père sur la personne et les biens de l'enfant. ”

“ Dans ce système, enfin, la reconnaissance du père n'est qu'un simulacre de la paternité; car, le jour même de cette reconnaissance, l'autorité, les soins et tous les devoirs paternels, objets de ses plus tendres affections, vont peut-être passer dans les mains d'un étranger, par l'effet de la tutelle dative, à laquelle on prétend que l'enfant naturel appartient; et, contre la disposition de la loi (art. 389 et 390) , on donne un tuteur à cet enfant du vivant du père, qui partage avec le père les droits de la puissance paternelle. ”

“ Le père qui ne peut le moins, c'est-à-dire prendre soin de la personne de ses enfants, ne saurait pouvoir le plus, c'est-à-dire exercer l'acte qui caractérise le plus haut degré de la puissance paternelle. ”

“ Aucune difficulté sérieuse ne saurait exister si les enfants ont été confiés soit au père, soit à la mère, et nous admettons, dans ces deux hypothèses, que celui à qui la garde des enfants est attribuée doit avoir l'exercice complet de la puissance paternelle proprement dite. ”

“ Du reste, lorsqu'un enfant naturel a été reconnu par son père et par sa mère, cette dernière ne jouit, en général, du droit de correction qu'autant que le père est décédé, ou se trouve dans l'impossibilité de manifester sa volonté 1. ”

“ La loi des Douze Tables ne faisant mention que du fils dans le célèbre fragment : Si pater filium ter venumduit, filins a paire liber esto, les jurisconsultes en avaient conclu que le père de famille perdrait par une seule mancipation la puissance paternelle sur les filles et les petits-enfants. ”

“ Ainsi encore, les père et mère d'un enfant incestueux ou adultérin ne peuvent, comme les père et mère d'un enfant naturel simple, ni exercer, sur sa personne et sur ses biens, les droits de puissance paternelle, de tutelle et de succession, indiqués au § 57138, ni même lui réclamer des aliments 39. ”

“ A côté de ce devoir imposé à la paternité, il faut reconnaître que, si les enfants d'un même père ont tous un droit égal à son affection, l'autorité paternelle doit aussi pouvoir distribuer des récompenses. ”

“ La puissance paternelle est l'ensemble des droits et des pouvoirs que la loi accorde aux père et mère sur la personne et sur les biens de leurs enfants mineurs pour leur permettre de remplir leurs devoirs de parents. ”

“ Puisque l'enfant reconnu doit porter le nom de son père, et doit avoir une part dans ses biens, il est raisonnable et juste de lui imposer une déférence respectueuse a son égard. C'est une espèce de puissance paternelle qui s'étend même jusqu'au droit de détention correctionnelle que la loi accorde aux pères sur leurs enfans légitimes. ”

“ Si c'est le père, il reprendra l'exercice de la puissance paternelle; alors comment admettre qu'en même temps il se trouvera en présence delà tutelle légale de la mère selon le système que nous combattons? ”

“ Cette obligation de
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respect existe non seulement à l'égard du père et de la mère, mais aussi à l'égard de tous les ascendants. Les droits qui résultent de la puissance paternelle sont exercés par le père, et, à défaut du père, par la mère; ils cessent par la majorité ou l'émancipation de l'enfant. ”

“ Dernières observations sur l'émancipation de l'adopté et l'adoption d'un fils émancipé.
127. A. L'effet le plus important, c'est que les enfants deviennent sui juris et acquièrent toute la capacité d'un paterfamilias, car ils le deviennent en effet.
Nous avons déjà vu que lorsque la puissance paternelle est perdue de plein droit, les enfants ne subissent pas de changement d'état, et qu'il en était île même pour les cas de mort, ou pour les cas de perte de la cité ou de la liberté. ”

“ A la fin de cette période impériale, la puissance paternelle respecta les liens du sang et de l'affection (5) ; l'émancipation ne rompt plus la famille, et l'adoption ne confère plus les droits exagérés de la période classique. L'autorité du père semble.se laisser diriger par la nature et la raison, et on put croire dès lors que l'intérêt de l'enfant devait passer en première ligue. ”

“ A l'égard de son père et de sa famille paternelle l'enfant naturel a les mêmes droits successoraux qu'un enfant légitime, lorsque son père l'a traité comme son enfant et l'a introduit dans sa famille, ou lorsqu'il l'a reconnu comme tel en justice ou devant notaire. ”

“ Enfin, en dehors de toute condamnation, les parents peuvent être déchus de la puissance paternelle pour ivrognerie habituelle, inconduite notoire ou scandaleuse, ou pour mauvais traitements compromettant la santé, la sécurité ou la moralité de leurs enfants. ”

“ Si le père donne son fils à un aïeul ou à un bisaïeul naturel, conformément à nos constitutions sur cette matière , c' est-à-dire en le déclarant dans un acte devant le magistrat compétent, en présence et sans opposition de l'adopté, comme aussi en présence de l'adoptant, la puissance paternelle s'éteint en la personne du père naturel, et passe à un tel père adoptif pour qui l'adoption, comme nous l'avons dit plus haut , est pleine et entière. ”

“ Toutefois, lorsque le père est, par suite de condamnations, privé de la puissance paternelle, ou qu'il se trouve, soit pour cause d'absence, soit à raison d'une infirmité intellectuelle, dans l'impossibilité de l'exercer, cette puissance passe, avec les droits qui y sont attachés, à la mère, même durant le mariage. ”

“ Du reste, cette direction générale et plus ou moins adoucie que l'autorité paternelle maintient toujours aux parents sur leurs enfants, même adultes, est suffisante pour décharger les parents de toute accusation d'avoir commis un abus de pouvoir en engageant l'avenir de leur enfant. ”

“ Seulement le fils ayant acquis le plein usage de ses facultés, les parents doivent en général le laisser agir par lui-même, et n'intervenir qu'avec précaution, lorsque leur intervention devient nécessaire, par suite d'une erreur évidente,dU fils sur ses intérêts, ou d'une conduite de celui-ci manifestement contraire à la morale. Dans ces deux:cas, l'intervention de l'autorité paternelle ne peut être qu'un très-grand, bien pour le fils.. ”

“ La puissance paternelle, que selon notre opinion le Code confie au père exclusivement et sans contrôle durant le mariage, devait subir nécessairement des modifications à la suite de certains événements qui transforment la condition du père, ou lorsque le lien conjugal est rompu. ”