Jules Gouïn

“ Le divorce, dit-on, rend moins vive l'affection des parents ; la vue des enfants ne fait que rappeler le souvenir d'un époux détesté ou coupable. Si les époux se remarient, les enfants qui naîtront de cette nouvelle union, finiront par attirer à eux seuls le peu d'affection qui pouvait encore exister pour les enfants du premier mariage. L'époux, d'ailleurs, à qui la garde des enfants aura été confiée, ne manquera pas d'accuser son conjoint près de ses enfants, d'être la cause de la rupture, et il tâchera de faire passer dans leurs cœurs le ressentiment qui l'anime. ”

“ « Il vous est défendu d'avoir des épouses dont les maris sont vivants, et à vous femmes, il vous est défendu d'avoir des maris dont les premières femmes vivent encore. Aux yeux de la loi non pas humaine mais divine, ces mariages sont des adultères. Il n'est point permis d'épouser du vivant de son mari une femme répudiée. L'adultère est la seule cause pour laquelle un homme puisse renvoyer sa femme, et tant qu'elle vit, il ne peut en épouser une autre. »
Ainsi dans ce passage nous trouvons deux choses : le principe de l'indissolubilité du mariage , l'idée de la séparation de corps. ”

“ Parce qu'il sera possible, est-ce à dire pour cela qu'en se mariant les époux auront l'espoir que si leur union n'est pas heureuse, ils pourront la faire cesser ? Et s'il s'élève - quelques nuages dans le cours de leur mariage, en doit-on conclure pour cela que loin de chercher à les dissiper, à faire cesser par une réconciliation quelque dissentiment passager, ils devront nécessairement recourir au divorce ? Loin d'être une source de discordes, le divorce est un secours que donne la loi aux époux malheureux pour qui elle reconnaît que la vie commune n'est plus possible. ”

“ Or, pourquoi veut-on que cet époux cherche à rendre son conjoint odieux à ses enfants? Sans doute cela pourra arriver quelquefois ; la nature humaine a des faiblesses dont il faut tenir compte. Mais doit-on en conclure qu'il en sera forcément toujours ainsi ? Et d'ailleurs, après la séparation de corps, les enfants ne sont-ils pas confiés aussi à un seul des époux ? Ne peut-il pas se faire que l'époux qui est chargé de leur garde ne méconnaisse également ses devoirs, jusqu'au point de vouloir aliéner au père le cœur de ses enfants? ”

“ Le mariage n'étant point dissous, il en résulte que tous les devoirs qui sont attachés à la qualité d'époux continuent d'exister comme auparavant.
Ainsi les époux se doivent toujours fidélité. Le mari sera donc recevable à faire condamner sa femme pour adultère.
Quant au mari, si le devoir de fidélité n'en existe pas moins pour lui comme avant la séparation, sa faute ne tombera plus sous l'application de la loi. Il ne pouvait, en effet, être condamné que quand il avait tenu une concubine dans la maison commune. Or, depuis la séparation il n'y a plus de maison commune. ”

“ Si l'un des époux n'a pas usé du droit que lui donne la loi de demander sa séparation contre son conjoint qui a été condamné à une peine infamante, peut-on opposer l'exception de réconciliation comme fin de non-recevoir. On a soutenu la négative, en se fondant sur ce qu'il ne pourrait être ici question de réconciliation. La réconciliation, dit-on, suppose une rupture qui éclate après l'adultère, les excès, les sévices, les injures de l'un des époux envers l'autre. Mais il n'en saurait être de même dans le cas d'une condamnation infamante ”

“ Comment peut-on admettre que des époux qui arrivent devant le tribunal la haine dans le cœur et que les débats de l'audience, puis, après le jugement, la discussion des intérêts pécuniaires ne font qu'irriter l'un contre l'autre, puissent ensuite songera la possibilité d'une réunion ? Pour nous, tout en espérant que nous sommes dans l'erreur, nous ne croyons pas que l'on trouve souvent des époux qui, après n'avoir pas reculé devant le scandale d'une séparation judiciaire, consentent à reprendre la vie commune. ”

“ La séparation de corps, dit-il, laisse toujours une porte ouverte à la réconciliation. Une rencontre fortuite, l'isolement où se trouvent des époux habitués à vivre ensemble, l'aspect surtout des enfants communs, peuvent faire répandre les pleurs du repentir, et ceux de la pitié; mais le divorce ferme toute issue à cette réconciliation si désirable, et ne laisse après lui que des remords et des regrets. Il faut, d'ailleurs, observer que les époux, en se réunissant, évitent les inconvénients d'un célibat perpétuel. ”

“ Justin II, successeur direct de Justinien, ne tarda pas à
rétablir le divorce par consentement mutuel, parce que, ditil, il y a des haines et des dissentiments si violents qu'il est impossible de réconcilier ceux qui en sont tourmentés. D'ailleurs, maintenir dans le mariage deux époux qui n'ont plus l'un pour l'autre que de la haine, c'est non-seulement les condamner à une existence malheureuse, mais même les exposer à commettre des crimes (nov. 140.) Léon le Philosophe admit le divorce au profit du mari, lorsque la femme s'était fait avorter (nov. 31.) ”

“ Observez, dit Pothier, que pour le rétablissement d'une communauté qui a été dissoute, par une sentence de séparation, il faut le consentement mutuel de l'homme et de la femme. (De la communauté.) La séparation de corps est une mesure qui, en modifiant l'état personnel des époux, intéresse aussi le bon ordre. Il a été reconnu par justice que la vie commune leur est impossible ; l'un d'eux a des torts. Il ne faut pas l'exposer à en avoir de nouveaux, alors qu'il sent qu'il ne pourra pas davantage supporter la vie commune. ”

“ La femme que son mari empêcherait de remplir les devoirs de sa religion, ou que son mari voudrait contraindre à embrasser une religion nouvelle, pourrait à bon droit demander sa séparation de corps; car l'espèce d'injure dont elle est victime est une des plus cruelles que puisse ressentir une âme religieuse. Les tribunaux auraient d'ailleurs à tenir compte des circonstances, des habitudes, de la manière de vivre des époux.
La demande en nullité de mariage peut-elle être une cause de séparation ? Merlin, M. Duranton enseignent qu'une telle demande ne constitue pas une injure grave. ”

“ De même si le mari abandonne sa femme pour aller vivre avec une concubine dans une autre maison, ce nouveau domicile qu'il prend, devient la maison commune. La femme, obligée d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il va, doit donc considérer comme la sienne la nouvelle demeure de son mari, et a le droit et le devoir d'y aller habiter avec lui. Il est donc impossible de ne pas voir encore là une maison commune; par suite la femme pourrait invoquer ce motif pour demander sa séparation de corps. ”

“ Dans la pensée du législateur, la séparation de corps étant le divorce des catholiques, il eût fallu l'autoriser pour les mêmes causes que le divorce. Car lorsque deux époux demandent l'un et l'autre à être séparés et qu'ils y mettent la même persévérance que le Code exigeait pour le divorce, on a tout lieu de croire qu'une vie commune qui continuerait dans de telles circonstances n'aurait rien de bien heureux pour les époux, ni de bien utile pour la société. ”

“ La question du divorce, une des plus graves qu'on puisse se poser, a eu le privilège, en raison de sa gravité même, de soulever de vives controverses. Attaqué par les uns, défendu par les autres, le divorce a occasionné des luttes ardentes et passionnées lorsque les assemblées du pays ont été appelées à en discuter l'application. Malgré le principe prêché par l'Église de l'indissolubilité du mariage, plus d'un catholique s'est fait le champion du divorce, tandis que d'un autre côté plus d'un protestant s'en est fait l'adversaire. ”

“ Le divorce ne lui est pas plus défavorable qu'au mari, et loin d'être oppressif pour elle, comme on le prétend, il protège sa faiblesse contre la force brutale dont on voudrait abuser à son égard.
Une objection plus sérieuse au premier abord est tirée de la possibilité d'un rapprochement. Les époux divorcés ne peuvent plus se réunir. La loi leur interdit tout rapprochement, tandis qu'elle admet, au contraire, la réconciliation et la réunion des époux séparés de corps seulement. ”

“ Supposons en effet une femme qui fait un commerce dont son mari ne s'occupe pas. La présence de la femme est indispensable à ses affaires; si elle abandonne sa maison, son commerce est ruiné ; les seules ressources qu'elle possède pour elle et pour ses enfants lui font défaut. Le mari n'a pas les moyens nécessaires pour subvenir à leurs besoins.
Faudrait-il donc dans ce cas que la femme sorte du domicile conjugal, qu'elle sacrifie ses seules ressources au principe de l'autorité maritale ? Personne ne pourra nier que c'est au mari en pareil cas à quitter le domicile conjugal. ”

“ Si le mari persiste, dit M. Coin-Delisle, si la prétention se convertit en abandon volontaire de la femme qu'on a civilement unie à son sort, le fait peut devenir une marque de mépris, une injure grave. Cette persévérance coupable qui isole la femme pour la contraindre à pactiser avec sa conscience par amour pour son mari, est une injure grave contre la femme; c'est une tactique contre sa liberté. ”

“ Le but principal de la séparation de corps est d'affranchir les époux de l'obligation d'une vie commune. Aussi portaitelle autrefois le nom de séparation d'habitation.
Le lien du mariage subsiste toujours, mais il est relâché ; c'est une sorte de divorce quoad lhorum et mensam, mais qui laisse subsister l'espoir et la possibilité d'une réconciliation.
Tous les devoirs du mariage qui ne dérivent pas nécessairement de la communauté d'habitation doivent donc continuer d'exister après la séparation de corps. ”

“ Si des paroles amères, des expressions de mépris et de dégoût constituent un outrage susceptible d'entraîner la séparation de corps, il en est de même à bien plus forte raison d'actes qui éminemment emportent ce double sentiment. Une parole offensante peut échapper dans un moment de vivacité ou de dépit : un acte injurieux suppose au moins une froide réflexion et un sentiment de haine ou d'aversion plus violent qu'un mot d'injure ne peut faire supposer. ”