Parent légitime

“ Il semble résulter de cette formule qu'en l'absence de toute contestation, l'enfant aura et conservera le bénéfice d'une légitimité vraiment paradoxale et qu'il y aura présomption de paternité légitime là où il n'y a plus ni mariage ni mari. ”

“ Voilà le principe, et si le législateur l'a fait fléchir dans certains cas, en attribuant un effet civil en dehors des liens de parenté que nous venons de voir, il s'en est expliqué (Voyez les art. 161 et 162) et il faut se garder d'introduire dans le Code des exceptions qui ne s'y trouvent pas. Je crois donc que, lorsqu'un texte emploie les expressions : ascendants et descendants, frères ou sœurs et même : parents ou allzés sans autre explication, il faut généralement s'en tenir aux termes et dire qu'ils ne comprennent que la parenté légitime. ”

“ Quant aux actes de disposition, il faut reconnaître qu'eu général ils dépasseront les pouvoirs que le père entendra laisser à son fils, car ils sont d'une telle gravité que le plus souvent le père voudra exercer son contrôle sur eux. Il devra voir si l'enfant entend bien son propre intérêt, et aussi si cet intérêt, même .bien entendu, s'accorde avec l'intérêt légitime du père luimême et du reste de la famille. ”

“ La puissance paternelle s'entend du devoir et du droit des père et mère d'élever leurs enfants, de les protéger et de les préparer à un état qui les mette à même de tenir une place honorable dans la société. ”

“ SECTION I. Fille mineure née de mariage ayant ses père et mère.
32. Dans l'ordre de la famille, les mots affection et puissance, amour et autorité, s'harmonisent et se complètent, loin d'être incompatibles. Comprenez-le bien, jeunes filles, l'autorité de vos parents est, avant tout, une autorité morale : l'affection de votre père est inséparable de la supériorité que la nature lui a donnée pour vous protéger et vous guider ; la tendresse de votre mère est le tempérament, le gage le plus sûr contre les abus du pouvoir paternel 1. ”

“ Je vous proteste, ma chère, que j’aimerais mieux demander mon pain, que de disputer mes droits contre mon père. C’est un de mes principes, que jamais un père et une mère ne peuvent s’écarter assez de leur devoir, pour dispenser un enfant du sien. ”

“ Quant à l'hérédité, pourquoi exigerait-on plus de travail pour posséder le droit, de la part d'un prince, que du côté d'un homme indolent et paresseux que la mort d'un parent éloigné fait passer de la pauvreté à l'opulence ? ”

“ Placé entre la famille légitime et l'enfant naturel, ou disons-le, entre le mariage et la reconnaissance — il n'a pas cru devoir consacrer une distinction dans la nature des droits qui découlent de l'un et de l'autre ; l'enfant légitime est héri-
tière de son père, par le mariage, la reconnaissance donnera ce titre à l'enfant naturel. ”

“ Donc, je ne vois pas pourquoi on ne suivrait pas les règles ordinaires contre les enfants naturels et pourquoi, enfin, il ne serait pas permis au père naturel, d'avantager, dans les limites permises par la loi, comme, il pourrait le faire dans sa famille légitime, un de ses enfants qui se serait. conduit avec plus de dévoùment et de piété filiale que les autres. ”

“ Mais si l'on observe que l'intérêt même et l'amour des parents pour leurs enfants les guideront dans rétablissement de ceux-ci, et que d'un autre côté le conseil de famille n'était appelé à statuer que dans des cas graves et exceptionnels, et qu'en somme.les droits de correction et d'éducation domestiques restent toujours aux mains du père, on peut conclure que l'époque révolutionnaire fut une ère de progrès pour la famille et l'intérêt des enfants: la puissance paternelle n'étant plus considérée que comme une tutelle, ainsi que l'avaient fait certains pays coutumiers. ”

“ L'enfant légitime est élevé, gardé par ses parents, dont la position légale, régulière, offre bien plus de confiance que celle des père et mère naturels, qui, le plus souvent, vivent séparés l'un de l'autre, à.leur guise, et suivant leurs goûts respectifs, et l'on conçoit que dans de telles conditions, l'enfant ne pouvait être sous une direction commune ”

“ C'est comme si l'on demandait : de ce que les enfans nés du mariage d'un bâtard, sont légitimes à l'égard de leur père, comme ils le sont à l'égard de leur mère, s'ensuit-il qu'ils doivent jouir dans la famille naturelle de leur père, de tous les avantages attachés à la légitimité? ”

“ A la fin de cette période impériale, la puissance paternelle respecta les liens du sang et de l'affection (5) ; l'émancipation ne rompt plus la famille, et l'adoption ne confère plus les droits exagérés de la période classique. L'autorité du père semble.se laisser diriger par la nature et la raison, et on put croire dès lors que l'intérêt de l'enfant devait passer en première ligue. ”

“ Le jour où la France coupa la tête à son Roi, elle commit un suicide. La France ne peut être comparée à ces petites patries antiques, se composant le plus souvent d'une ville avec sa banlieue, où tout le monde était parent. La France était une grande société d'actionnaires formée par un spéculateur de premier ordre, la maison capétienne. ”

“ Ce qui prouve que la loi n'a eu en vue que l'intérêt de la famille légitime, c'est la vocation entière des enfants naturels à défaut de parents au degré successible.
Comment ferait-on pour voir dans l'art. ”

“ D'abord toutes les obligations morales des enfants vis-à-vis de leurs parents, comme d'affection, de reconnaissance et de dévouement, existent tout aussi fortement envers la mère qu'envers le père-, et le père doit punir également les manquements faits à ces obligations. En outre, le droit, au respect de l'enfant pendant toute, la durée de sa vie, appartient à la mère comme au père; et jamais l'enfant ne doit s'en départir. ”

“ La reconnaissance établit un lien civil de parenté entre l'enfant naturel et celui qui l'a reconnu. Ce lien de parenté ne rattache point l'enfant aux parents de son père ou de sa mère; l'enfant naturel n'entre point dans la famille de ceux-ci. ”

“ Car en cette génération continue du fils qui remplacera le père, nous savons, par notre expérience d’enfant, que la mère ne cesse d’intercéder auprès du pouvoir gouvernant, jusqu’à créer, par sa grâce propre, presque tout l’amour paternel, et peut-être tout. ”

“ Mais les droits paternels restent au pouvoir domestique dans leur intégrité ; à lui le soin de reproduire et de perpétuer la famille, d'en former et d'en développer le corps et l'âme ; à lui de gérer sa fortune, de la transformer, d'en disposer, de tester; à lui, dans l'ordre moral, d'entretenir et de développer la vie de l'âme domestique, d'instruire l'intelligence et de nourrir le coeur des enfants qu'il a mis au monde ; à lui et seulement à lui le soin de leur éducation. ”

“ Ainsi le droit de la famille, ce droit sacré qui est écrit au fond de tous les coeurs, le droit de faire élever ses enfants et de former leurs âmes, ce droit qui impose le plus grand des devoirs, cela n'existe pas! ”

“ L'autorité paternelle n'est pas absolue. La loi l'a limitée à des moyens moraux et à de légères corrections corporelles qui ne doivent avoir aucune influence nuisible sur la santé et sur les bonnes moeurs des enfants.
7. Le pouvoir paternel étant convenablement exercé, les enfants doivent obéissance, soumission, amour et respect à leurs père et mère, toujours selon la morale; et jusqu'à leur majorité selon la loi.
8. Si les pères et mères sont dans le besoin; les enfants doivent les secourir par leur travail ou leur fortune ; la loi les y oblige et la reconnaissance leur en fait un devoir. ”

“ Le résultat commun et fondamental de tous les événements qu'on vient de parcourir, c'est de dissoudre la puissance paternelle, et par suite tous les droits du père sur la personne et les biens de l'enfant. ”

“ Peut-on raisonnablement croire qu'un enfant qui n'a pas encore franchi les limites de l'adolescence, ait l'esprit et le coeur assez formés pour comprendre et pratiquer les devoirs de la mère de famille ?
Les tableaux que nous allons donner feront saisir au vif les vices de la législation indoue sur ce point le plus important des lois, car il est la base de la famille.
Le mariage chrétien réunit, au contraire, les doubles conditions d'aptitude physique et morale qui manquent dans le mariage indou. ”

“ Ce devoir des parents envers leurs enfants est aussi la source de leurs droits, c’est-à-dire de l’autorité paternelle, naturellement limitée par le principe d’où elle dérive, c’est-à-dire par les besoins de l’éducation. ”

“ Qu'elle n'aura pas ce que le plus humble des pères de famille a essentiellement, le droit, le devoir et les moyens de protéger ceux qu'il aime, contre les ennemis de la famille et contre eux-mêmes, et de les empêcher de faire des folies, de s'égarer, de se perdre? ”

“ Or, ne vous le dissimulez jamais, accepter devant Dieu et la société le rôle de père et mère de famille, c'est une tâche qui ne s'accomplit point sans qu'il en coûte à la nature, au bienêtre de la vie, de longs et parfois bien lourds sacrifices ”

“ La puissance paternelle comprend dans son en - semble les droits de garde, de correction, d'éducation, d'émancipation, d'administration des biens des enfants mineurs, de jouissance légale, auxquels il faut ajouter le droit de consentir au mariage de leurs enfants, et celui de consentir à leur adoption. ”

“ Oh ! quelle responsabilité morale s'impose le père de famille qui, dans sa coupable imprévoyance, jette son fils, sans guide, sans appui, au milieu d'un monde nouveau, où il marchera entouré de séductions, et où ses premiers pas décideront peut-être du sort de sa vie entière ! ”

“ Tous les droits que nous avons démontré appartenir aux parents sur leurs enfants, et ceux que nous en ferons dériver par la suite, appartiennent proprement à la personne collective des parents, aussi bien à la mère qu'au père; il n'en est pas un pour lequel on puisse démontrer une différence profonde entre le père et la mère. ”

“ Les devoirs mutuels que la nature prescrit au père et au fils sont les devoirs de justice qu’elle prescrit au prince et au sujet. Donnez à un fils un père sévère ; le père reprendra son fils. La bienveillance et la justice seront parfaites ; la bonté paternelle et la piété filiale ne laisseront rien à désirer. Se peut il rien de plus heureux ? ”

“ Il vaut mieux, au point de vue de l’autorité paternelle, et du développement de l’idée de famille dans les générations présentes et futures, il vaut mieux, dis-je, que les enfants ne tutoient pas leurs parents. ”

“ Devoirs des époux envers leurs enfants. — Les législations positives, se conformant en cela aux préceptes du droit naturel, imposent aux père et mère l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. Les parents sont donc tenus, par le fait même de la génération, non-seulement à donner à leurs enfants les soins matériels du premier âge, mais encore à leur donner l'éducation morale, propre à en faire d'honnêtes gens, et à les mettre à même de se procurer des moyens d'existence dans la société. ”

“ La nature y pourvoit par l’attachement des pères et des mères : mais cet attachement peut avoir son excès, son défaut, ses abus. Des parents qui vivent dans l’état civil y transportent leur enfant avant l’âge. ”

“ Nous avons conseillé aux père et mère de ne pas se désister de tous leurs biens en faveur de leurs enfants : ils ne doivent pas se mettre à leur merci; dans l'intérêt même des enfants, il faut toujours conserver dans la famille l'autorité tutélaire du père si utile et si nécessaire au bien-être, à la moralité de la famille et de l'état. ”

“ L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère ; et c'est surtout à l'occasion de l'acte peut-être le plus important de la vie, qu'il doit offrir à ses parents le témoignage de ces sentiments; et d'ailleurs, il n'y a point de circonstances dans la vie où leurs conseils, toujours désintéressés, puissent lui être plus utiles.
La nécessité du consentement des parents, dit Portalis, reconnue par toutes les lois anciennes, est fondée sur leur amour, sur leur raison et sur l'incertitude de leurs enfants. ”

“ Mais pourquoi fonder de telles espérances quand il n'y a ni lois précises, ni -180-habitudes d'aucun genre, sous le règne d'un enfant qui ne représente que son père encore vivant et dont on ne veut plus? ”

“ Le père et la mère mariés regardent à deux fois à mettre au monde un enfant dont ils ne peuvent esquiver la charge; l'amant et la maîtresse donnent la vie délibérément à une malheureuse créature qu'ils rejettent ensuite sous le couvert de la tolérance placide de la loi. ”

“ Mais si le lien entre, le père et la mère n'est pas indissoluble; si la mobilité est en honneur; si chacun des époux se livre à la liberté de ses affections particulières, il est évident que l'accord n'existera pas, et que les intérêts de l'enfant seront sacrifiés... ”

“ Nous n'aurons donc démontré de véritables droits résultant pour les parents de la génération, que si nous trouvons que les parents en donnant la vie à leur fils ont entendu se réserver certains, droits, sur lui, et que ces droits sont licites en eux-mêmes. ”