Punition corporelle

“ « Suzerains et vassaux, princes, souverains et simples seigneurs, tous érigèrent en dogme la nécessité de l'intimidation par les peines et par les genres de mort les plus inouïs que la cruauté d'une époque barbare pût imaginer. C'est ainsi que le principe de l'intimidation, établi par les coutumes du moyen âge, sanctionné dans la suite par des législations plus récentes, prit racine dans les opinions sur le but de la punition, et trouva son application dans d'horribles supplices. » (D'Olivecrona, De la peine de mort, Introduction, p. 14.) ”

“ Et puis demander que celui qui a fait le mal encoure une peine qui fasse vraiment mal autorise le plaisir, intense pour certains, de faire mal à leur tour en toute légitimité et en toute impunité. La jouissance empêchée de la transgression devient ainsi jouissance autorisée de la punition. ”

“ Ce malheur, et cette loi si dure, dont j’ai été sensiblement frappé, m’ont fait jeter les yeux sur le code criminel des nations. L’auteur humain des Délits et des Peines n’a que trop raison de se plaindre que la punition soit trop souvent au-dessus du crime, et quelquefois pernicieuse à l’état, dont elle doit faire l’avantage. ”

“ Et voilà que maintenant, la justice pénale, de plus en plus, s’intéresse aux gens "dangereux” ; elle fait de la "dangerosité” une catégorie sinon punissable, du moins susceptible de modifier la punition. [...] La "dangerosité”, cette sombre qualité qu’on prête aux individus, vient maintenant s’ajouter au délit. Et donne droit à un supplément de peine. On est en train de créer l’infraction psychologique, le "crime de caractère”. Je te punis car tu n’es pas comme il faut. ”

“ Or la punition, c'est-à-dire la souffrance infligée au mal, est un moyen nécessaire d'atteindre ce but, un. moyen dont nul autre ne peut tenir lieu. Aussi lorsqu'une peine est infligée à l'auteur d'un crime par cette branche du pouvoir social qui s'appelle la justice, personne ne murmure, parce que la conscience de tous est satisfaite ”

“ C'est l'individualisation objective.
rapports exacts entre la nature du délit et la nature de la punition. Ainsi, les douleurs physiques puniront les attentats dont la férocité a été le principe ; un travail pénible sera imposé au coupable dont le crime a trouvé sa source dans la fainéantise ; l'infamie punira les actions qui n'ont été inspirées que par une âme abjecte et dégradée. ”

“ On lui promet que, s'il se confesse au juge, sa punition n'ira pas jusqu'à la mort; mais, s'il est accusé par d'autres, il subira la peine capitale.
Chacun doit dénoncer les coupables,.fussent-ils de. sa propre famille, même ses plus proches parents. C'est une prime d'encouragement accordée aux plus mauvaises passions. ”

“ Quelque atroce donc que puisse être un crime, la peine n'en devra jamais être atroce, et ne pourra en aucun cas dépasser la mort simple, sans supplice, sans aggravation, même morale, qui la précède, et sans exécution qui la suive. ”

“ Si la nature de l'action n'entre pas comme élément essentiel dans le droit que la société exerce en infligeant la peine, on justifie d'avance l'arbitraire, la violence, tous les abus de pouvoir. A quoi bon les formes protectrices de la procédure criminelle?pourquoi pas la torture? ”

“ Point de punitions générales dans les classes; mieux vaut laisser un coupable impuni que punir des innocents afin de pouvoir l'atteindre. Ajoutons que le plus souvent la punition sera 59 beaucoup plus dure pour ceux-ci qu'elle ne sera efficace pour celui-là. ”

“ C'est à toi qu'on doit imputer la peine de mort. Maxime injuste et détestable qui enseigne de se venger du meurtre par le meurtre !
C'est cette loi-là. qui dit : Rendez crime pour crime, barbarie pour barbarie, supplice pour supplice. Comme vous, je veux qu'un coupable soit puni, - mais ce n'est pas en abrégeant sa vie par un meurtre; c'est en prolongeant sa peine, en l'appliquant à tous les moments de son existence ; rejetez donc la peine de mort. ”

“ Par exemple, les délits contre les personnes, non-seulement ceux qui emportent l'idée d'une violence physique dont nous éprouverions le choc, mais encore ceux qui nous attaquent dans notre vie morale, comme l'injure et la calomnie. ”

“ Du reste, si c'est la conduite inconvenante du lésé qui a provoqué la lésion corporelle, la mesure de la peine est abaissée.
Celui qui a mis ou abandonné quelqu'un dans une situation désespérée est puni, s'il y avait évidemment danger pour la vie, des travaux forcés jusqu'à 9 ans et, en cas d'une issue fatale, de la peine prévue pour le meurtre intentionnel. ”

“ Assurément la peine des travaux forcés à perpétuité n'est pas une douce chose, et le coupable est bien puni ; mais il est fâcheux qu'on vienne déclarer qu'il y a des circonstances atténuantes quand il n'y en a pas. — Soyez clément si vous voulez, dites que vous avez horreur du vice , signez un recours en grâce, mais ne dites pas qu'un homme qui a été à la fois homicide et infanticide est excusable en partie aux yeux de la justice et aux vôtres. ”

“ Désignerons-nous par les mêmes mots, par les mêmes termes le résultat de chacun de ces actes ? dirons-nous du fou qui a été tué dans une agression dont il ne sentait pas la moralité, dirons-nous de lui, ce qu'à coup sûr nous n'hésiterons pas à dire de l'autre, qu'il a subi la peine, et la peine méritée par son injuste agression? Non; on plaindra les égarements de la raison de l'un, on déplorera comme un cas fortuit, inévitable, la mort qu'il a subie sans la mériter ; on dira, au contraire, que l'autre n'a reçu que le châtiment qu'il méritait. ”

“ Cela est assez difficile dans l'application, mais c'est alors que le chapitre des punitions peut vous venir en aide. A celui qui est trop calme, trop paisible, trop assidu aux billes, vous donnerez, pour punition de jouer aux barres ou à la balle; celui qui est toujours en mouvement, qui a une vitalité exu bérante sera suffisamment puni lorsque vous le condamnerez à ne participer qu'à des jeux calmes et tranquilles, et vos punitions, ainsi distribuées, produiront un très-grand effet, sans qu'il soit jamais permis à personne de vous taxer d'une sévérité excessive. ”

“ ART. 231. Si les violences exercées contre les fonctionnaires et agents désignés aux articles 228 et 230 ont été la cause d'effusion de sang, blessures ou maladies, la peine sera la réclusion; Si la mort s'en est suivie dans les quarante jours, le coupable sera puni des travaux forcés à perpétuité.
ART. 232. Dans le cas même où ces violences n'auraient pas causé d'effusion de sang, blessures ou maladies, les coups seront punis de la réclusion, s'ils ont été portés avec préméditation ou de guet-apens. ”

“ La peine capitale, telle qu'elle s'est pratiquée au xixe siècle a été pour les uns une occasion de satisfactions sadiques, et, pour les autres, un enseignement à la cranerie et au mépris de la morale et de la justice. ”

“ Comme exemple d'excuse simplement atténuante, nous citerons la provocation; le meurtre, les blessures et les coups sont punis d'une peine moins sévère, lorsqu'ils ont été provoqués par des coups ou des violences graves envers les personnes. ”

“ Enfin nous avons reconnu que la distinction des infractions en crimes, délits et contraventions, ne pouvait plus être maintenue.
En ce qui concerne la peine, je me suis efforcé d'établir comme suit les conditions où elle doit être renfermée. Elle peut : faire souffrir le condamné, mais sans que ses souffrances puissent être atroces, sans qu'on puisse jamais lui infliger des blessures, des mutilations, ni le soumettre à un régime qui lui laisse des infirmités ou compromette sa vie. La peine ne peut se prolonger au delà de la mort par des exécutions quelconques contre le cadavre. ”

“ Pour guérir, il faut uniquement approprier la peine aux besoins moraux du coupable, et dès aujourd'hui en tous pays, l'abus des circonstances atténuantes, la condamnation conditionnelle, la libération conditionnelle, nuisent en réalité, à la victime ”

“ Tout ce que nous venons de dire au sujet des conditions, en quelque sorte physiologiques, de l'emprisonnement, peut se résumer en ce que cette peine, tout en confinant la liberté du condamné dans un espace limité, ne peut ni être accompagnée de tortures, ni priver l'homme de l'exercice de ses fonctions de relation par les sens ou le mouvement, pas plus qu'elle ne peut le priver continuellement de nourriture. Toutes ces fonctions sont nécessaires à la vie, et un emprisonnement qui les supprimerait en tout ou en partie ne serait qu'un long assassinat. ”

“ La troisième espèce de punition, est celle des rebelles ou des traîtres. Elle a quelque chose de barbare dans son appareil. On attache le patient à un pilier, on lui arrache la peau de la tête, on la lui rabat sur les yeux ; on lui coupe ensuite successivement toutes les parties du corps ; on lui ouvre le ventre, et l'on jette son cadavre dans un fossé ou dans la rivière. On ne dresse pas d'échafaud pour ces opérations ; un criminel qui doit être décollé, se met à genoux dans une place publique, les mains liées derrière le dos ; l'exécuteur s'a¬
vance, et lui abat la tête d'un seul coup. ”

“ Le résultat de la question est donc une affaire de tempérament et de calcul, qui varie dans chaque homme en proportion de sa force et de sa sensibilité ; de sorte que, pour prévoir le résultat de la torture, il ne faudrait que résoudre le problème suivant, plus digne d’un mathématicien que d’un juge : « La force des muscles et la sensibilité des fibres d’un accusé étant connues, trouver le degré de douleur qui l’obligera de s’avouer coupable d’un crime donné. » ”

“ Ils se consoleront d’avoir pu flétrir l’innocence, en s’empressant de rompre ses chaînes, d’en baiser les marques, de les effacer avec leurs larmes. — D’où il suit que la peine de mort est inique, en ce qu’elle ôte à l’innocence, injustement condamnée, tout espoir de jouir de sa réhabilitation, et aux juges, qui ont eu le malheur de la condamner, tout moyen de réparer cette faute affreuse. ”

“ Dans les cas de provocation par coups ou violences graves, d'effraction ou d'escalade, d'adultère flagrant ou d'outrage violent à la pudeur, avec les circonstances qui constituent l'excuse légale, la criminalité se trouvant considérablement affaiblie, la loi modère sensiblement la peine encourue; mais elle n'absout pas entièrement l'auteur des blessures ou du meurtre, parce que s'il y a nécessité de frapper, c'est une nécessité coupable , suivant l'ingénieuse expression de Bacon. ”

“ Comment les violences autres que les coups et blessures pourraient-elles cesser d'être incriminées dans le cas précisément où la qualité des personnes lésées devient une cause d'aggravation de la peine? ”

“ Provocation. Les infractions ainsi excusables sont les délits de sang: meurtre, homicide volontaire, coups et blessures volontaires, castration (art. 321—326) . Il y a exception au cas de parricide et de meurtre entre époux.
1) L'exécution de la peine d'emprisonnement pour les mineurs est très mal assurée par notre législation. ”

“ Quel est le plus petit délit, quel est le plus grand crime, qui se puisse concevoir ; quelle est la peine la plus légère, quel est le châtiment le plus rigoureux, qu'on puisse imaginer, voilà les questions qu'il faudrait résoudre pour établir en théorie pure l'échelle des peines- Ces questions ainsi posées sont insolubles puisque, je le répète, le mal ni le châtiment n'ont point de limites et partant point d'unité qui les mesure. ”

“ Plus la peine sera prompte et suivra de près le délit, plus elle sera juste et utile. Elle sera plus juste, parce qu’elle épargnera au coupable les cruels tourmens de l’incertitude, tourmens superflus, et dont l’horreur augmente pour lui en raison de la force de son imagination et du sentiment de sa faiblesse. ”

“ Après la peine de mort viennent la question préalable, les galères, le fouet avec la marque, la langue percée et les lèvres coupées, le poing coupé, être pendu sous les aisselles, assister à la potence, être traîné sur la claie pour le cadavre, la promenade sur un âne, le carcan, la marque, le pilori, l'amende honorable, le bannissement, la réclusion dans une maison de force, la peine de l'authentique. ”

“ Ainsi, pour la première récidive du vol, la peine était l'abscission d'un pied ou d'une main ou de tous les deux ; pour la seconde, c'était la privation de la vue , ou l'amputation du nez et de la lèvre supérieure. Guillaume le Conquérant confirma cette espèce (2) d'abolition de la peine de mort. « Que personne, dit-il, ne soit mis à « mort ni pendu, pour quelque faute que ce soit, mais « que l'on arrache les yeux, et qu'on coupe les pieds, « les mains et les testicules, de manière qu'il ne reste « plus au criminel que le tronc vivant en signe de sa « trahison et de sa perversité (3) . » ”

“ On peut donc justifier l'aggravation de peine résultant de l'état de récidive en se plaçant soit au point de vue de la justice absolue, de la morale, soit au point de vue des exigences et des nécessités de l'ordre social.
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D'une part, la rechute du condamné, après l'avertissement solennel qu'il a reçu, révèle une plus grande perversité morale que lorsqu'il s'agit d'une première faute ; d'autre part, la société mesurant ses peines sur le danger qu'elle court, est plus menacée par le récidiviste que par un coupable ordinaire. ”