Droit de l'enfant

“ Il ne faut pas, sous prétexte du droit de l'enfant, annuler le droit du père, fouler aux pieds celui de la mère. Un droit en vaut un autre. Et si l'enfant est garanti, la société n'a rien à demander de plus. ”

“ Or, les moyens, que le père peut employer dans l'intérêt social, peuvent se ranger sous deux chefs principaux : les uns produisent directement le bien de l'enfant, et ont seulement pour but éloigné de le mettre à même de travailler à son propre bien et au bien de la famille entière; nous les rangerons sous le droit d'éducation de l'âme et du corps de l'enfant ; — Les autres font collaborer directement l'enfant au bien actuel de la société en employant les facultés et les capacités qu'il possède déjà; c'est le droit d'employer l'enfant pour le bien commun. ”

“ Le législateur en réglant la quotité du droit de l'enfant naturel, a été mû par unevdouble pensée, pensée d'équité, pensée de morale publique. Tout en reconnaissant l'intérêt que devait inspirer l'enfant naturel avoué par ses père et mère, son respect pour le mariage lui faisait aussi une loi de protéger la parenté légitime qui en découle ”

“ Si l'éducation est mauvaise aussi, on l'enlèvera aux parents, mais on leur laissera le droit de consentir aux divers actes de la vie civile de leur enfant; car il est possible qu'ils l'aiment toujours et aient encore assez d'expérience et de droiture pour ne pas compromettre son avenir.
Nous nous bornons ici à cette démonstration du principe et à ces indications sommaires sur ses applications. Nous pourrons voir, à propos des divers droits dont nous nous occuperons, quels sont les abus à craindre, et les moyens d'y remédier. ”

“ Le droit prépondérant de la famille sur l'éducation et, partiellement, sur l'orientation de l'enfant, est tellement évident qu'on n'ose guère plus le contester au nom du droit supérieur de l'Etat. Le droit de la famille comme tous les droits est fondé sur un devoir : celui d'achever l'œuvre commencée. Il faudra vingt ans pour que cette œuvre soit parfaite. Ce droit est fondé aussi sur l'intérêt majeur de la famille de bien élever l'enfant. ”

“ Aussi toutes les nations du monde se sont-elles inclinées devant cette loi sublime, et leurs législations ont toujours consacré le droit de l'enfant en réglant la succession des parents , comme le droit des parents en réglant la succession de l'enfant. ”

“ Le père de famille, enfin, a le devoir et le droit d’élever et d’instruire ses enfans, soit personnellement, soit par délégation, conformément à sa conscience en même temps qu’aux garanties exigées par l’État. L’enfant mineur ne peut pas exercer lui-même ses droits ; il est sous une double tutelle, la tutelle immédiate de ses parens et la tutelle plus lointaine du gouvernement. ”

“ Mais si le droit de l'enfant n'est pas complètement certain, ou s'il n'est pas le principal intéressé dans son action ; si au contraire il y a d'ailleurs des raisons de douter de la légalité de l'action, ou si ses parents ont un intérêt contraire au sien, vraiment principal et plus important, et qui serait sacrifié si l'on donnait à l'enfant toute liberté d'agir, la solution doit être tout autre. ”

“ LE PRINCIPE. I 33
de forces, rien n'est plus contraire à l'idée du droit de l'enfant, ou ne la rend plus équivoque. En un sens, c'est le principe de la théorie moderne, puisqu'elle oppose l'enfant au père; en un autre sens, et plus profond, c'en est la négation. Car l'enfant n'a ainsi de droits qu'au moment où il n'en a plus besoin, et dans la mesure où il cesse d'être enfant. ”

“ Ainsi il faudra conclure que les parents n'ont pas de droits sur l'enfant; ils n'ont que des devoirs envers lui, et pour lui, l'un envers l'autre. Ils n'auront de droits — nous en verrons toute l'étendue — que pour défendre les siens et faire leur devoir, en attendant qu'ils aient à leur tour le droit des faibles. ”

“ D'abord toutes les obligations morales des enfants vis-à-vis de leurs parents, comme d'affection, de reconnaissance et de dévouement, existent tout aussi fortement envers la mère qu'envers le père-, et le père doit punir également les manquements faits à ces obligations. En outre, le droit, au respect de l'enfant pendant toute, la durée de sa vie, appartient à la mère comme au père; et jamais l'enfant ne doit s'en départir. ”

“ Puisqu'en effet chaque Etat à le droit et le devoir de soutenir l'intérêt de l'enfant dans les matières où la puissance paternelle se trouve par des motifs économiques et de famille dans l'impuissance de le faire utilement, pourquoi les Etats ne s'uniraient-ils pas, ne s'entendraient-ils pas tous ensemble pour édicter des
règles identiques destinées à la défense de l'enfance. ”

“ On oublie trop, à notre avis, que l'acte par lequel on légitime un enfant ne modifie pas seulement les droits de celui-ci, mais les droits et la situation de son père, qu'il crée ou modifie un rapport de famille. Il a pour effet de lui attribuer comme enfant légitime, de faire rentrer dans sa famille légitime un bâtard, de conférer à celui-ci certains droits sur sa succession, certains droits vis-à-vis de lui et même vis-à-vis des enfants légitimes, ne fût-ce que les droits à des aliments et à l'éducation. ”

“ Cette occupation aura lieu valablement toutes les fois qu'une personne, donnant des soins à l'enfant;, voudra prendre la mission de diriger l'exercice de ses facultés, encore sans maître, d'abord et avant tout vers le bien de l'enfant, et peut-être aussi, avec une sage mesure, les employer dans son propre intérêt. C'est ce droit que les moeurs, et après elles les législations, ont reconnu partout, en admettant sans hésitation les diverses espèces de tutelles sur l'enfant mineur. ”

“ C'est pourquoi la thèse même des droits de l'enfant a d'abord quelque chose de choquant pour ceux qui aiment le plus et le mieux l'enfant. L'amour et l'abnégation dépassent tellement la pure et stricte justice qu'ils sont offensés de se voir imposer une loi de justice comme s'ils étaient soupçonnés de manquer à leur tâche, ou invités à trouver suffisant ce qui est strictement exigible et à réclamer leur droit à leur tour contre l'enfant. ”

“ L'enfant n'en a pas le droit, parce que, dans tous les cas, ces dispositions sont une protection pour lui ; le père n'a acquis, non plus, aucun droit; tout ce que la loi ancienne lui a accordé, et tout ce que la loi nouvelle lui enlève, était organisé dans l'intérêt seul de l'enfant ; ajoutez à cela que ces règles intéressent la société tout entière et l'ordre public, et que tout citoyen est soumis à tous les sacrifices qu'impose l'intérêt général. ”

“ Il ne sera pas inutile d'étudier d'abord cet état rudimentaire des droits de l'homme, ce minimum des droits qui peuvent appartenir à l'enfant nouveau-né, avant de voir ce qu'ils deviennent dans leur plein et entier développement chez l'homme adulte. ”

“ Mais aujourd'hui Bébé est grand, il ne s'agit pas d'allaitement; mais de garde, de surveillance, et aucune mère ne peut priver son enfant de la protection affectueuse, dévouée, à laquelle il a droit et qu'aucune autre ne peut remplacer. ”

“ Il faut donc distinguer, en cette matière, deux périodes législatives: dans la première, la loi, indifférente et muette à l'égard des enfants naturels, n'a pour eux ni sévérité ni bienveillance et les laisse sous l'empire du droit commun; dans là seconde période, au contraire, la loi, soucieuse de leur sort, prodigue pour eux les dispositions exceptionnelles, et, tempérant les rigueurs par les bienfaits, les incapacités par les priviléges, prend soin de fixer en même temps le maximum et le minimum de leurs droits. ”

“ La mère qui a convolé, et qui, par suite de ce convoi, a perdu tout droit à la tutelle de son enfant, n'est cependant pas privée du droit de veiller à son éducation. Le conseil de famille ne peut pas lui enlever ce droit de la nature. ”

“ La loi l'a parfaitement senti : elle a présumé, comme nous, des affections; en effet, elle a déclaré, article 756, que les enfants naturels étaient étrangers aux père et mère de leurs auteurs, étrangers au point de ne pouvoir prétendre à aucun droit sur leurs biens.
Certains esprits se récrieront peut-être; peut-être il leur paraîtra qu'aux yeux de la nature, les formalités nuptiales sont de pure fantaisie; qu'en conséquence, pour l'aïeul, autant vaut un enfant naturel qu'un enfant légitime. ”

“ Revenons au droit précis de ceux qui ont, instinctivement ou volontairement, appelé l'enfant à la vie, et qui se demandent s'ils l'y laisseront venir et le feront vivre. Il faut aller au fond des choses. ”

“ Il faut bien avouer toutefoisque, dans sa recherche inquiète de tous les droits humains, notre propre génération n'a pas montré, jusqu'ici passez de sollicitude pour les devoirs qui y correspondent, et c'est pourquoi le droit de l'enfant à sa mère est encore si peu en honneur parmi nous. ”

“ Si d'un côté notre législation actuelle a rejeté les lois intermédiaires qui, sous prétexte d'une philanthropie désorganisatrice de la famille, principe conservateur de l'état, et base de toute société, avaient complètement assimilé les enfants naturels aux enfants légitimes; cette même législation d'autre part a proscrit cette vieille barbarie des coutumes, qui, ne voyant dans l'enfant naturel, qu'un être de ce monde, ayant juste le droit d'y vivre, se bornaient à lui accorder strictement de quoi l'empêcher de mourir. ”

“ Les enfants naturels sont-ils en concours avec des enfants légitimes ? c'est la volonté de ces derniers qui doit prévaloir ; car la loi ne les a pas mis les uns et les autres sur le même rang (art. 338) . « Il serait contraire aux bonnes mœurs, disait M. Portalis, que les enfants nés d'une union illicite eussent les mêmes prérogatives que les enfants nés d'un mariage légitime1. » A la vérité, l'enfant naturel succède à son père et à sa mère (art. 756) ; sans doute encore il a à remplir envers eux les devoirs de respect et d'assistance que la loi impose à l'enfant légitime (art.
205 et 371) . ”

“ De quel:droit en effet les pères pourraient ils stipuler pour,leurs enfants et les engager dans une matière aussi capitale pour eux, aussi personnelle, qu'une société embrassant tout l'ensemble de leurs droits, de leurs biens et de leur vie? Dira-t-on que les enfants consentent au pacte social par cela seul qu'ils vivent sans protester sous les lois de' la société? Est-il possible de voir un'consentement tacite dans un état de choses que l'enfant est bien obligé de subir tant qu'il n'est pas adulte, et qu'après même son. plein développement il ne saurait avoir la pensée de détruire? ”

“ Droit d'exiger que l'enfant; même adulte, agisse toujours pour son plus grand bien j qu'il prenne conseil de la prudence de ses parents; et notamment droit de lui imposer la bonté morale, condition essentielle du bonheur, ce qui donne le droit plus spécial de correction sur l'enfant mauvais;
2° Droit aux services de l'enfant, qu'il soit ou non resté dans la famille; notamment droit de compter sur le secours des biens du fils en cas de nécessite. ”

“ Du moins elle tend à concilier dans une raison supérieure les raisons individuelles : c'est le sens profond de' l'idée de droit, et qui lève l'opposition. Mais l'enfant, nous l'avons vu, n'est encore ni une force ni une raison. Faut-il renoncer à concilier son droit avec celui des parents? Oui, si l'on s'obstine à voir en lui un être déjà limité et déjà fait, un homme en raccourci. ”

“ Il n'a qu'un droit subordonné au conseil de famille qui détermine lui-même le genre d'éducation qui doit être donné au mineur et qui peut même, en retirant au tuteur la garde de l'enfant, la confier à une autre personne de son choix. ”

“ Ces personnes pourront suivant nous, non-seulement demander devant les tribunaux que les parents donnent à leurs enfants le strict nécessaire comme nourriture et éducation, mais encore.; soumettre, comme nous Pavons vu, à l'appréciation des tribunaux la question de savoir si l'éducation donnée à l'enfant est suffisamment en rapport avec la position qu'il doit occuper dans le monde, et avec la fortune de ses parents. ”

“ Par exemple, le père frappe habituellement son enfant ou le laisse dans le dénuement, ou bien sa maison est dangereuse pour sa moralité et pleine de mauvais exemples, on lui enlèvera la garde ; mais s'il donne malgré cela une bonne éducation à son enfant, (l'on voit trop souvent des parents qui ne pouvant se contenir eux-mêmes,, savent -néanmoins ce qu'il faut faire enseigner à leurs enfants et les font bien élever) on devra lui conserver le droit d'éducation. ”

“ Mais, d'après les tendances très-nettes de la jurisprudence actuelle qui s'occupe surtout de l'intérêt de l'enfant, et tempère, dans presque tous les cas où cet intérêt peut être en souffrance, les droits de l'autorité paternelle ; en présence du pouvoir discrétionnaire plus étendu chaque jour, dont jouissent les tribunaux, pour déterminer, d'après l'avantage de l'enfant, dans quelle mesure doit s'exercer la puissance du père, nous ne pouvons refuser à la mère le droit de recours aux magistrats. ”

“ L'enfant naturel sera tenu d'imputer dans les mêmes cas où l'enfant légitime est obligé de rapporter. Les deux obligations naissent de causes identiques, et les articles 852, 853, 856 s'appliquent également aux deux cas. ”

“ Loin de taire pour les.enfants naturels un règlement spécial, elle pe s'est nullement occupée d'eux et les a abandonnés tout simplement à l'application du droit commun et des principes généraux. Or cette application se résume pour eux dans les deux règles que voici : à l'égard , de son père, l'enfant naturel n'a aucun droit et ne diffère en rien d'un étranger; à l'égard de sa mère,, l'enfant naturel a tous les droits et ne diffère en rien de l'enfant légitime. ”

“ Pour les ascendants,, nous avons un argument déplus, tiré de l'article 958 : ils peuvent, même du vivant des père et mère et sans être tuteurs, accepter les donations faites à l'enfant mineur; si la loi leur donne le droit de proléger ainsi un intérêt purement, pécuniaire de l'enfant, est-il possible de leur refuser le droit de défendre la vie même de l'enfant, tout son avenir elles intérêts sacrés de. son éducation morale cl intellectuelle? ”