René Collet

“ Il résulte delà, que, tant que dure l'absence, ce nouveau mariage ne peut être attaqué par personne. Ceci est purement et simplement la solution de l'ancien droit, l'application de la maxime de l'avocat général Gilbert des Voisins, maxime que l'on retrouve à chaque instant dans la discussion du Code civil, que Bigot Préameneu a reproduite dans
son exposé des motifs, savoir : « L'incertitude de la mort de l'un des époux ne doit jamais suffire pour contracter un mariage nouveau, mais elle ne doit jamais suffire aussi pour attaquer un mariage contracté. » ”

“ DE LA DÉCLARATION DE MORT
11 est enfin une dernière réforme que l'on pourrait souhaiter voir s'introduire plus largement dans notre loi, c'est la déclaration de décès. Nous avons vu que déjà, dans le cas de sinistre maritime, cette déclaration existait chez nous; il s'agit de déterminer si au bout d'un temps plus ou moins long, on ne pourrait pas considérer l'absence proprement dite, c'est-à-dire l'incertitude absolue comme une preuve suffisante du décès de l'absent. On ignore si l'individu disparu a été victime de quelque accident, s'est trouvé exposé à quelque péril? ”

“ En effet, dit Marcadé (1) , même pour ses biens propres, l'époux présent, que ce soit le mari ou la femme, devra caution, non pour les biens eux-mêmes, mais pour leurs revenus ; pas de doute quant à la femme, ajoute-t-il, qui ne peut pas aliéner ses propres à sa fantaisie, et priver ainsi de leurs revenus la communauté qui a continué ; et il en est ainsi, même pour le mari, car il est à craindre qu'il ne dissipe, après la dissolution réelle arrivée, et dès lors à un moment où il n'en avait plus le droit, des choses dont la restitution peut lui être demandée par les héritiers de la femme. ”

“ Il nous semblerait donc très juste que la déclaration d'absence, qui pourrait être prononcée après un délai moins long que celui qu'on exige aujourd'hui, après une publicité plus effective, ouvrît à l'époux présent le droit de demander le divorce, comme il donne aux héritiers présomptifs le droit de demander l'envoi en possession provisoire; libre au conjoint de n'en pas user. Mais cela aurait à nos yeux l'avantage très considérable de ne pas contraindre un homme ou une femme à rester dans les liens d'une union qui d'ordinaire n'existe plus que fictivement et se trouve dissoute en réalité. ”

“ Et ici il semble bien qu'on ne pourrait pas donner à celui dont le décès a été déclaré le droit d'attaquer cette seconde union où l'un des époux se trouve être de bonne foi.
Celui dont l'absence a fait présumer et déclarer le décès ne doit pas être préféré à celui qui, légalement, a épousé une veuve. L'homme qui ne remplit pas les obligations qu'il a contractées en se mariant, quelle que soit l'excuse qu'il puisse invoquer pour se défendre, n'en est pas moins dans son tort. ”

“ L'époux revient et au lieu de trouver des moyens d'existence dans une communauté bien administrée, il faut qu'il tende la main à son épouse, ou l'épouse à son mari, si c'est elle qui s'est absentée. Indépendamment de tout ce qu'il y a de contraire aux principes du mariage et à l'équité dans une pareille disposition, quel sujet de trouble et de zizanie ! ”

“ Il est illogique, semble-t-il, de faire rétroagir, au cas où la femme ne revient pas, la dissolution de la communauté à l'époque de la disparition, alors que d'un autre côté on permet au mari de consentir des aliénations irrévocables sur les biens de communauté. Quels que soient les pouvoirs qu'on lui reconnaisse, même si l'on admet qu'il peut aliéner, on est cependant forcé de reconnaître qu'il ne peut concéder à autrui plus de droits qu'il n'en a lui-même sur les biens de communauté. L'idée de mandat que l'on a mise en avant ne paraît guère à l'abri des objections. ”

“ Quels que puissent être les avantages pratiques du système de Demante, et nous verrons qu'ils sont réels, nous n'hésitons pas à préférer le système dans lequel on répute la communauté dissoute rétroactivement, soit du jour où l'absent est mort, si on vient à le connaître, soit du jour de sa disparition ou des dernières nouvelles qu'on a eues de lui. C'est ce système qui triomphe en doctrine et que la jurisprudence a consacré. ”

“ De nos jours, au contraire, le lien du mariage a été relâché par le divorce que l'on applique parfois un peu à la légère, tandis que la situation du conjoint présent est devenue beaucoup plus dure. Il est bien évident que les registres de l'état civil sont tenus en général de façon très régulière, et qu'il est très difficile d'abuser l'officier de l'état civil qui jamais ne consentira à célébrer un second mariage si on ne lui rapporte pas l'acte de décès du premier époux. ”

“ Il est assez naturel que l'action en désaveu passe aux héritiers, lorsque le mari est mort sans avoir eu le temps de manifester sa volonté les héritiers, en ce cas, représentent le défunt, ils agissent, comme il est à présumer qu'il l'eût fait, s'il n'avait été surpris par la mort. Dans tous les cas, l'action intentée par les héritiers, même si elle n'est pas conforme à la volonté du défunt, ne soulèvera pas le scandale d'une désapprobation formelle, comme il pourrait arriver, si l'action était intentée par des envoyés en possession, et que l'absent revint ensuite. ”

“ Un an serait suffisant, car il ne faut pas oublier que l'hypothèse est d'une disparition dans un sinistre. L'individu y était présent; depuis on n'a pas pu le retrouver; la seule chose qui soit à considérer, c'est le temps nécessaire pour faire toutes les recherches qu'il convient ; il sera bien rare que le délai d'un an ne suffise pas et du reste les tribunaux ne déclareront le décès que si l'enquête a été faite. De ce qu'ils pourraient prononcer le jugement de déclaration de mort un an après l'accident, cela ne les empêcherait en rien d'attendre plus longtemps, lorsqu'ils le jugeraient bon. ”

“ Un crime, un accident non découvert, quelque chose ayant obligé l'absent à disparaître et à cacher sa retraite ; ce sera encore, si l'on veut, un abandon de l'un des époux par l'autre, parti sans qu'on sache en quel endroit. Mais quelque cause que nous supposions à cette absence, toujours nous sommes obligés d'admettre
que celui qui, pendant plusieurs années, n'aura pas trouvé moyen de donner de ses nouvelles, aura commis une faute, à moins qu'il ne soit mort. ”

“ Disons tout de suite que le Code civil a suivi sur ce point la théorie de l'ancien droit. Jamais l'absence si longue soit-elle, ne pourra être une cause de dissolution du mariage. Le mariage ne se dissout que par la mort ou le divorce (art. 147) ; l'absence n'équivaut jamais à la mort prouvée. ”

“ L'absent, qui, aux termes de l'article 139, pourra seul attaquer le mariage contracté par son conjoint présent, dit-on dans ce système, c'est celui dont l'existence est incertaine; aussi, tant qu'il y aura un époux absent, c'est lui seul qui pourra attaquer le mariage. Mais si l'existence de l'absent devient certaine, par exemple par son retour, l'absence cesse, il n'y a plus d'époux absent, et par conséquent il n'y a plus lieu d'appliquer l'article 139 ”

“ Le danger sera moins grave en cas d'absence du mari, parce qu'ici la femme n'acquiert de plein droit aucun pouvoir, elle ne reprend même pas l'administration de ses propres, elle ne peut donc rien aliéner sans autorisation formelle de justice, donnée en connaissance de cause. Tout ce qu'elle pourra faire, ce ne sera qu'administrer, toucher les revenus qui lui serviront à faire face aux charges du ménage auxquelles ne pourvoit plus le mari. Rien dans tout cela que de très naturel, mais il ne serait pas inutile, loin de là, d'exiger qu'il fût fait alors inventaire des biens de l'absent. ”

“ On discute le point de savoir ce que la loi a voulu désigner par biens de l'absent ; les avis sont assez divisés ; pour les uns il faut distinguer entre le mari et la femme, la femme présente devant comprendre dans l'inventaire non seulement les biens personnels du mari, mais encore les biens de communauté, qui, jusqu'à la dissolution du mariage, sont considérés comme biens du mari. Ce dernier au contraire ne devrait faire inventaire que des biens personnels de la femme, car eux seuls sont biens d'absent. ”

“ Cela peut avoir une très grande importance, au point de vue des garanties que la loi exige du tuteur, et dont elle dispense le père ou la mère, administrateur légal des biens de ses enfants. La raison de douter, c'est qu'il est bizarre de permettre ainsi à une personne de se dérober à des garanties instituées par la loi, et sans qu'il y ait de cela aucune raison. Nous savons bien qu'on peut répondre que les mineurs auront rarement un patrimoine propre si la communauté continue, le conjoint présent conservant en ce cas l'administration de tous les biens ”

“ Nous devons rechercher maintenant si, dans le cas d'absence véritable, lorsqu'il n'y a aucun indice faisant supposer la mort plutôt que la vie de l'absent, il ne conviendrait pas de faire de cette absence une cause de divorce au profit du conjoint présent. ”

“ L'indulgence des juges cause ce désordre, et nous sommes en un siècle où la moindre excuse couvre le vice. Si le mari ne revient pas, la femme demeure impunie, et quoiqu'on le sache vivant on le fait passer pour mort. ”

“ Il en est tout autrement en notre cas où la continuation de communauté est un bénéfice, que la loi accorde au conjoint commun en biens. D'autre part, l'article 136 est trop formel pour que l'on puisse en écarter l'application, dans le cas qui nous occupe, et faire tomber, malgré son texte, les meubles échus à l'absent par succession ou legs, dans la communauté. Par conséquent, pour ne pas violer l'équité, il faut nécessairement trouver un système qui écarte de la communauté les biens échus au conjoint présent par successions, dons ou legs. ”

“ Quant aux gains de survie, il n'y a aucun doute, si ce sont des biens de l'absent, mais même si ce sont des biens de communauté, la restitution par le mari présent est encore possible, car il se pourrait que les biens pris par lui à ce titre dussent être rendus par ses héritiers, s'il venait à être prouvé que la femme absente vit encore après le décès du mari et que dès lors ce n'est pas lui qui a eu droit à ces gains de survie. ”

“ Si l'absent est dans l'impossibilité absolue de donner de ses nouvelles, il faut supposer qu'il est prisonnier de quelque tribu sauvage, des pirates ; mais alors il lui est également impossible d'acquérir des biens. Si, au contraire, il est en situation de travailler librement, de faire des économies qui tomberont en communauté, il n'est pas admissible qu'il ne puisse absolument pas donner de ses nouvelles. ”

“ La femme présente devra, en cas de retour de son mari, lui restituer tous les biens qu'elle aura pris, soit pour la toute propriété, soit pour la jouissance. En effet, dans le cas ordinaire de communauté réduite aux acquêts, le mari a, durant le mariage, l'administration et la jouissance de tous les biens de la femme. Donc, pour tout ce qu'elle aura pris, soit comme biens de communauté, soit même comme biens propres du mari absent, par exemple, relativement aux biens à elle donnés par celui-ci au cas de survie, elle doit caution sur la pleine propriété. ”

“ Quand le père vient à disparaître, dit M. Beudant (1) , l'auteur de la théorie, il peut, puisque la mère est décédée, être tuteur de ses enfants mineurs, et ce sera le cas normal; mais il peut aussi, pour une raison quelconque, avoir été privé de la tutelle. Cependant, même dans ce deuxième cas, et si l'on excepte l'hypothèse d'une déchéance de la puissance paternelle, le père aura conservé cette puissance sur ses enfants, ce que l'article 142 appelle la surveillance.
Ce qu'il s'agit de dererer dans l'article 142, selon.
M. Beudant, c'est la puissance paternelle, rien de plus. ”

“ Si l'absence du mari vient à causer la perte des biens de communauté, dans la plupart des cas, la femme se trouvera ruinée, sa fortune comprenant le plus souvent les bénéfices réalisés en commun grâce à la collaboration des deux époux. ”

“ La loi exige, de ceux qui demandent l'envoi provisoire, certaines garanties de restitution, pour le cas où, par suite de circonstances quelconques, ils seraient tenus de restituer tout ou partie des biens dont ils prennent possession, soit à l'absent lui-même de retour, soit à d'autres héritiers plus proches, soit à des légataires inconnus pour le moment. La question est de savoir si les mêmes garanties sont exigées de l'époux administrateur légal. ”

“ On admet d'une façon générale que le mari, dont la femme est en état d'absence déclarée, conserve, par suite de son option pour la continuation de la communauté, tous les droits qu'il avait en sa qualité de chef, c'est-à-dire tous
ceux que lui accorde le Code civil sans que l'absence de la femme puisse rien y modifier. ”

“ L'absence est caractérisée, avons-nous dit, par ce fait que l'existence d'une personne se trouve dans un état absolu d'incertitude; on ne peut dire si celui qui a disparu est vivant ou mort. Mais cette définition s'applique très imparfaitement à diverses situations qui se différencient peu nettement jusqu'ici de la théorie générale des absents. Il arrive souvent que ion est dans l'impossibilité de dresser un acte de décès régulier, parce que la constatation de la mort par l'inspection du cadavre n'a pas pu se faire. ”

“ Comme la vérité est toujours présente aux yeux de Dieu, ce n'est pas de la situation apparente ou présumée des contractants que dépend la validité de leur mariage, c'est de celle où ils se trouvent en effet. Pour empêcher le lien de se former, il faut de nécessité absolue un empêchement dirimant et qu'il soit réel. Sans cela, le sacrement opère toujours son effet et produit un engagement indissoluble. C'est sur ce principe qu'on juge perpétuellement dans les questions de mariage, quoique les hommes qui en jugent ne puissent le faire que sur ce qui leur paraît. ”

“ Et s'il nous faut faire un choix entre ces théories divergentes, nous , n'hésitons pas à préférer celle qui laisse aux enfants nés plus de 300 jours après l'absence, la qualité d'enfants légitimes, sauf l'action en désaveu de la part de l'absent à son retour. Les résultats en seront parfois scandaleux, mais peu importe; au législateur seul en incombe le reproche. Il serait préférable de réputer l'absent mort, lorsqu'un certain délai se serait écoulé, c'est notre avis ; mais cette idée que l'absence peut équivaloir à la mort prouvée est absolument étrangère à notre Code civil ”

“ Le deuxième mariage n'est pas valable aux yeux de l'absent, c'est entendu ; mais quel que soit le système admis sur la détermination des personnes qui ont droit d'agir en nullité, il faudra, chacun en convient, une décision judiciaire pour la prononcer. Cela demandera un certain délai pendant lequel la femme remariée sera tenue envers son second mari au devoir de fidélité. Et nous n'hésitons pas à admettre qu'il aurait droit de poursuivre sa femme en adultère si elle venait à y manquer. ”

“ Ce que l'on critique c'est moins le principe même d'une retenue des fruits accordée à l'époux administrateur légal, que la progression croissante que suit cette retenue à mesure que le temps s'écoule de-
puis la disparition. S'il est juste, en effet, que l'envoyé en possession provisoire voie sa part des fruits augmenter, à mesure que le temps rend plus probable son droit de propriété, en rendant plus certaine la mort de l'absent, il en est tout autrement du conjoint administrateur légal. ”