Institut national de la statistique et des études économiques

“ En effet, la description complète d'une population selon le montant de son revenu ne suppose pas uniquement la connaissance du revenu moyen mais aussi celle de la dispersion des individus autour de ce revenu moyen. Au niveau du revenu global des comptes, on n'a pas actuellement de caractéristiques de dispersion ; toutefois l'enquête fiscale sur les revenus (2) permet de savoir que les revenus des non-salariés sont beaucoup plus dispersés que ceux des salariés et qu'en outre, au sein de ces deux grands groupes, les dispersions sont presque semblables. ”

“ L'éventail des revenus moyens par unité de consommation est évidemment plus resserré que celui par personne. Il fait apparaître une hiérarchie des revenus moyens différente aux extrémités, avec en tête les ménages actifs de 2 personnes et en bas les inactifs vivant seuls.
L'amplitude des revenus moyens nets d'impôts par unité de consommation va du simple au double (indice le plus bas : 73,0 ; indice supérieur : 143,1) . On ne dispose d'aucune estimation des dispersions autour des moyennes par taille de ménage, élément essentiel pour l'analyse des revenus par unité de consommation. ”

“ Effet de la structure socio-professionnelle interne de chaque catégorie.
Chaque catégorie socio-professionnelle est, en fait, composée de sous-catégories plus fines. Ainsi, parmi les cadres et employés, on distingue ceux employés dans la fonction publique et ceux employés dans le secteur privé ; parmi les ouvriers, on distingue les ouvriers qualifiés, les ouvriers spécialisés et les manoeuvres ; parmi les professions indépendantes, on distingue les industriels et gros commerçants, d'une part, les artisans et petits commerçants d'autre part. ”

“ Evolution
des structures des revenus
En comparant les tableaux des comptes par taille en structure, pour les années 1965 et 1970, on croit que la part des transferts dans les ressources brutes des ménages a légèrement augmenté (+ 1,2 %) par suite de l'accroissement de la part
des assurances sociales (+ 1 %) et des retraites (+ 0,9 %) , et de la diminution de celle des prestations familiales (— 0,7 % ) .
La part des assurances sociales croît à peu près de la même façon, quelle que soit la taille du ménage. ”

“ La catégorie socio-professionnelle est le critère le plus couramment utilisé pour classer les ménages en groupes, mais il en existe d'autres : le niveau de revenu, l'âge du chef de ménage, la taille du ménage, etc.
Les données disponibles le permettant, on a, pour les années 1965 et 1970, établi un compte des ménages selon la taille du ménage, c'est-à-dire en les classant selon le nombre de personnes qui les composent. ”

“ Ces revenus agricoles sont sans rapport avec la réalité ; on peut cependant penser que la hiérarchie des revenus agricoles est respectée, c'est-à-dire que la sous-estimation est sensiblement uniforme : c'est l'hypothèse que l'on a faite, qui conduit à répartir par catégorie de ménage le revenu brut des comptes comme le revenu saisi dans l'enquête ; ici également, l'erreur que l'on a pu faire en admettant cette hypothèse est certainement faible, car les revenus agricoles sont très concentrés dans une seule catégorie de ménages. ”

“ Les comptes des ménages, retraçant l'activité des personnes présentes sur le territoire métropolitain, françaises ou non, recouvrent à la fois l'activité des ménages ordinaires, de la population des institutions et des non-résidents.
Un ménage ordinaire est défini comme l'ensemble des personnes qui vivent habituellement dans un même logement en local d'habitation séparé et indépendant. Ainsi, les salariés logés, les souslocataires n'occupant pas de pièces indépendantes appartiennent également au ménage avec lequel ils partagent le logement. ”

“ On s'aperçoit dès lors à quel point les comparaisons de niveaux de revenus des professions indépendantes et des salariés sont délicates.
En outre, si le niveau de revenu est une variable explicative du comportement des ménages, il faut bien considérer qu'il n'est, à lui seul, qu'un indicateur partiel et imparfait. De nombreux éléments doivent entrer en ligne de compte dans l'appréciation souvent subjective de ce qu'est le niveau de vie, éléments qui, le plus souvent, ne sont pas quantifiables. ”

“ La distinction entre fermages et métayages est fondée sur la nature de la redevance à verser en échange du droit d'usage : il s'agit d'un fermage si la redevance est déterminée à l'avance et d'un métayage si la redevance est une portion de la production obtenue.
Les revenus des immeubles constituant une exploitation agricole sont considérés comme des revenus fonciers lorsque le propriétaire donne cette exploitation en location à un fermier ; ils sont compris dans les bénéfices agricoles lorsque le propriétaire exploite lui-même ou fait exploiter par un métayer. ”

“ La comptabilité nationale saisit par le compte d'affectation des ménages l'ensemble de leurs ressources : revenus d'activité, transferts dont ils bénéficient, impôts directs qu'ils acquittent. Comme pour les années 1956, 1962 et 1965, l'INSEE publie dans ce volume les résultats d'une étude qui a conduit à ventiler ces ressources suivant la catégorie socio-professionnelle et, pour la première fois, suivant la taille du ménage. ”

“ Le poids des impôts sur les ressources brutes des ménages de une ou deux personnes dont le chef est inactif est de l'ordre de 5,5 %, c'est-à-dire comparable à celui des ménages de 4 ou 5 personnes, mais correspond à un montant moyen par ménage nettement plus faible, de l'ordre du tiers de celui des ménages de 4 ou 5 personnes. ”

“ On pourra remarquer que le revenu de l'entrepreneur individuel est donc calculé net de frais professionnels, ces derniers étant comptabilisés comme charges d'exploitation ; au contraire, les salaires comprennent ces frais professionnels (estimés en général forfaitairement par l'administration fiscale à 10 % du salaire net) qui sont considérés comme une consommation des ménages de salariés. ”

“ En fait, la deuxième solution, qui est appliquée par la comptabilité nationale, ne rend pas compte du comportement très particulier de l'entrepreneur individuel, qui ne peut être assimilé aux sociétés, dans ses opérations financières : sa
rémunération n'est pas déterminée comme celle d'un salarié et l'exploitation individuelle diffère des autres entreprises. ”

“ Si elle est assez claire pour les salariés, la notion de revenu est difficile à définir dans le cas des entrepreneurs individuels.
Pour ces derniers, la comptabilité nationale distingue (1) fictivement deux agents : un agent « entreprises » dont l'activité est décrite au compte des entreprises et un agent « ménages » dont l'activité (perception de revenus, consommation épargne) est retracée au compte des ménages. ”

“ En ce qui concerne les revenus imposables par nature, ils ont été saisis à partir des déclarations fiscales pour l'imposition à l'impôt sur le revenu par l'enquête sur les revenus de 19701. Il faut remarquer à ce propos que les revenus qui par nature sont imposables ont été saisis même si leur montant global est trop faible pour qu'ils soient effectivement imposés, ceci à la différence des résultats statistiques annuels présentés par la Direction Générale des Impôts qui ne concernent que les revenus imposables et effectivement imposés. ”

“ Ainsi, une comparaison des niveaux de vie devrait tenir compte des consommations gratuites — évaluables dans une certaine mesure — mises à la disposition des diverses catégories de ménages par la communauté, et aussi des avantages non quantifiables fournis par la nature ou par les ménages eux-mêmes : les populations urbaines et rurales ont des habitudes et des besoins différents et son affrontées à des systèmes de prix différents ”

“ L'évaluation de l'autoconsommation des agriculteurs est faite, à partir des données d'enquêtes de consommation, par application aux volumes de produits consommés, sur le marché de détail local. Il s'ensuit que, si l'on évaluait l'autoconsommation aux prix à la production, le revenu brut total des exploitants agricoles serait diminuée de 3,4 %.
3. Les cotisations sociales des salariés ne figurent pas dans leur revenu brut total, celui-ci comprenant un salaire « net » de cotisations ; par contre, leur revenu inclut les prestations sociales, contrepartie de ces cotisations. ”

“ La part complémentaire du revenu imposable au sens des comptes représente le revenu non imposable : il est donc possible de mesurer l'influence respective des deux facteurs de sous-estimation. C'est l'objet du tableau 21. Il apparaît alors deux cas bien distincts : pour les non-salariés la part due à la sous-estimation du revenu imposable est la plus forte (54 et 66 %) , alors que pour les salariés et les inactifs c'est le fait que les revenus non imposables ont échappé à l'enquête qui a le plus d'influence.
de la production et qui sont reversés aux ménages. ”