Institut national de la statistique et des études économiques

“ Dans la mesure où l'on cherche à définir un revenu « disponible » pour les ménages, la variation de stocks semble ne pas devoir être retenue (une épargne forcée équivaut à un revenu non disponible) puisqu'elle constitue un revenu différé. Cependant cet élément représente incontestablement un actif du ménage et il est possible de le considérer comme une épargne forcée. Au-delà du cadre comptable on retrouve donc les difficultés liées au concept de revenu des entrepreneurs individuels. ”

“ Cette procédure fournit donc des revenus agricoles dont le montant est sans rapport avec la réalité; on peut cependant penser qu'elle respecte la hiérarchie des revenus agricoles, c'est-à-dire que la sous-estimation est sensiblement uniforme : c'est l'hypothèse que l'on a faite, qui conduit à répartir par catégorie de ménage le revenu brut des comptes comme le revenu saisi dans l'enquête ; ici également, l'erreur que l'on a pu faire en admettant cette hypothèse est certainement faible, car les revenus agricoles sont très concentrés dans une seule catégorie de ménages. ”

“ On s'aperçoit dès lors à quel point les comparaisons de niveaux de revenus des professions indépendantes et des salariés sont incertaines. Il est bien évident que le niveau de revenu est une variable explicative du comportement des ménages, mais il faut bien considérer que le revenu n'est, à lui seul, qu'un indicateur partiel et imparfait. De nombreux éléments doivent entrer en ligne de compte dans l'appréciation souvent subjective de ce qu'est le niveau de vie, éléments qui, le plus souvent ne sont pas quantifiables. ”

“ On peut toutefois penser que, dans la mesure où ces revenus sont très concentrés dans certaines catégories, ce qui est en particulier le cas du revenu brut des entrepreneurs individuels (85 % des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux échoient à des ménages de la catégorie « professions indépendantes », 90 % des bénéfices agricoles échoient aux ménages d'« exploitants agricoles ») une erreur de ventilation de ces ressources n'a, sans doute que peu d'incidence sur le revenu de chaque catégorie. ”

“ Le résultat brut d'exploitation, qui figure en ressource du compte d'affectation des ménages, est le solde de leur compte d'exploitation : ce dernier retrace les activités de production des ménages qui se limitent au service du logement et à l'exploitation des jardins familiaux.
On a réparti toutes les rubriques du compte d'exploitation (emplois et ressources) par catégories de ménage, de façon à obtenir par solde un résultat brut d'exploitation pour chaque catégorie. ”

“ Fiscalement ces deux types de revenus sont considérés différemment :
— le fermage perçu par un propriétaire louant sa terre à ferme est un revenu foncier (revenu de propriété rurale) ; le fisc distingue les fermages réels et les fermages fictifs, ces derniers étant relatifs à des terres non exploitées (terrains de chasse, etc.) ; — le métayage perçu par un propriétaire est un bénéfice agricole; mais il a été possible, dans l'enquête, de distinguer les bénéfices agricoles provenant de terres exploitées par le propriétaire de ceux qui sont des métayages versés par un bailleur. ”

“ Les ménages ordinaires sont regroupés d'après la catégorie socio-professionnelle de leur chef. Il n'existe cependant aucune définition rigoureuse du concept de chef de ménage. On considère comme chef de ménage la personne du ménage qui s'est désignée comme tel dans les recensements et enquêtes.
En définissant ce concept, l'I.N.S.E.E. a eu pour objectif de classer l'ensemble de la population en un nombre restreint de groupes présentant chacun une certaine homogénéité sociale. ”

“ La part complémentaire du revenu imposable au sens des comptes représente le revenu non imposable : il est donc possible de mesurer l'influence respective des deux facteurs de sous-estimation. C'est l'objet du tableau 19. Il apparaît alors
deux cas bien distincts : pour les non salariés la part due à la sous-estimation du revenu imposable est la plus forte (70 %) alors que pour les salariés et les inactifs c'est le fait que les revenus non imposables ont échappés à l'enquête qui a le plus d'influence. ”

“ Le genre de vie des cadres moyens tel qu'il est décrit par les taux d'équipement semble assez proche de celui des cadres supérieurs. Pour la plupart des biens les taux d'équipement atteignent presque les valeurs observées dans la catégorie cadres supérieurs; pour certains biens, comme la télévision, ces valeurs sont même dépassées.
A ce premier ensemble, cadres supérieurs, cadres moyens auxquels il convient d'ajouter les professions indépendantes, on pourrait opposer les catégories issues des milieux ruraux : salariés agricoles et agriculteurs exploitants. ”

“ Si elle est assez claire pour les salariés, la notion de revenu est difficile à définir dans le cas des entrepreneurs individuels; pour ces derniers, la comptabilité nationale distingue fictivement deux agents : un agent « entreprises » dont l'activité est décrite au compte des entreprises et un agent « ménages » dont l'activité (perception de revenus, consommation épargne) est retracée au compte des ménages. ”

“ Cette croissance générale des taux d'équipement se constate de la même façon si l'on se borne à étudier l'évolution de 1962 à 1969. En sept ans, le taux d'équipement en tourne-disques et électrophones double, celui des réfrigérateurs est multiplié par 1,8 et celui des automobiles par 1,4. On peut considérer que la moitié des ménages français dispose d'un mixer en 1969 tandis qu'un ménage sur quatre seulement possédait un tel appareil en 1954.
La croissance générale des taux d'équipement résulte en grande partie de l'augmentation des revenus au cours du temps. ”

“ Un ménage ordinaire est défini comme l'ensemble des personnes qui vivent habituellement dans un même logement en local d'habitation séparé et indépendant. Ainsi, les salariés logés, les souslocataires n'occupant pas de pièces indépendantes appartiennent également au ménage dont ils partagent le logement. Une personne vivant seule est considérée comme formant un ménage.
La population des institutions comprend l'ensemble des personnes résidantes, non classées dans les ménages ordinaires. Ces personnes vivent généralement en communauté. ”

“ La catégorie socio-professionnelle dont l'importance est évidente, mais cependant non indépendante de la variable revenu.
Le code utilisé est construit à partir des codes du recensement en tenant compte du statut de façon telle que les catégories obtenues soient homogènes par rapport de ce dernier. En particulier on trouve dans les professions indépendantes non agricoles toutes les personnes actives à statut d'employeurs ou d'indépendants sans salariés; outre les industriels, artisans et commerçants y figureront donc en partie les professions libérales, intellectuelles, les artistes. ”

“ Catégorie de commune
Le graphique 8 permet de confirmer ce que l'analyse détaillée, groupe de biens par groupe de biens, faisait apparaître : le taux d'équipement croît avec l'urbanisation de la commune considérée mais la ville de Paris est toujours moins équipée que ne l'est l'agglomération parisienne.
Il est difficile de considérer ce résultat comme conséquence de la seule urbanisation. Dans les communes rurales, la proportion des catégories socio-professionnelles « agriculteurs » et « salariés agricoles » est très élevée. Le revenu moyen est fonction de la zone de résidence. ”

“ Une modification de la structure démographique peut amener une modification du revenu moyen
de l'ensemble des ménages, le revenu moyen de l'ensemble des catégories restant inchangé. Lorsque le revenu moyen de chaque catégorie évolue également, l'évolution du revenu moyen de l'ensemble des catégories résulte pour une part de l'évolution du revenu moyen de chaque catégorie et d'autre part de l'évolution démographique. ”

“ Ce sont les rémunérations en espèces ou en nature versées par les entreprises non financières, les ménages, les administrations et les institutions financières, aux salariés que ces agents emploient sur le territoire métropolitain. Ils comprennent tous les versements faits aux salariés au titre de la rémunération normale du travail, même lorsqu'ils ne sont pas la contrepartie directe d'un travail fourni, à l'exclusion de tous les versements effectués au titre de l'assistance, des suppléments familiaux des fonctionnaires et de l'ensemble des prestations sociales. ”

“ Gros appareils électro-ménagers
suivant la catégorie de commune
L'équipement est d'autant plus élevé que la commune d'habitat est plus urbanisée. Paris constitue toutefois, une exception à cette règle, sans doute pour diverses raisons : encombrement des appartements, faible taille des familles, existence de services parallèles rendus par le marché (particulièrement sensible dans le cas de la machine à laver) .
On peut remarquer que l'urbanisation a un effet négatif pour deux biens particuliers : la machine à coudre mécanique (cf. graphique 5) , le congélateur. ”

“ Mais on notera que cette progressivité joue précisément entre niveaux différents du revenu (redistribution « verticale ») alors qu'ici nous considérons des catégories de ménages (redistribution « horizontale ») . En effet les revenus présentent une assez grande dispersion à l'intérieur de chacune des catégories socio-professionnelles.
L'effet des transferts et des impôts sur l'échelle des revenus est étudié de façon plus détaillée dans Économie et statistiques n° 20, de février 1971 : « Prestations sociales, impôts directs et échelle des revenus ». ”

“ La population des institutions
et les non-résidants
La population des institutions comprend environ 1 200 000 personnes : il s'agit donc d'une catégorie sensiblement aussi importante que la population des ménages de salariés agricoles.
Si l'on connaît les salaires (en espèces et en nature) perçus par les militaires du contingent et les membres des C.R.S., ainsi que la valeur des prestations d'assistance en nature perçues par les membres des collectivités religieuses, les vieillards en hospice, les détenus, etc., on ignore tout des autres revenus de cette population. ”

“ Pour tous les biens étudiés dans ce tableau, l'influence du revenu sur le taux de possession est
très nette : à l'exclusion des machines à coudre mécaniques, le taux d'équipement est d'autant plus élevé que la tranche de revenu considérée est plus forte.
On remarque que pratiquement tous les ménages des strates de revenu élevé disposent d'un réfrigérateur.
L'essoreuse serait peut-être plus répandue dans les strates à revenu moyen que dans les autres mais l'interprétation de chiffres aussi faibles est délicate. ”

“ Les subventions d'équipement perçues par les ménages sont les primes à la construction : l'enquête sur les logements neufs, effectuée en 1962 par l'I.N.S.E.E., a fourni la répartition du montant total de ces primes par catégories socio-professionnelle du propriétaire du logement primé : cette clé de répartition a été appliquée à la masse figurant au compte des ménages. ”

“ GRAPHIQUE 8
Taux d'équipement pour quelques biens en fonction de la catégorie de commune de résidence
Catégorie socio-professionnelle
Les cadres supérieurs possèdent en moyenne plus de réfrigérateurs, de machines à laver, d'aspirateurs, de postes de radio, d'électrophones, de magnétophones que tout autre groupe socio-professionnel. Ils sont par contre moins équipés que ne le sont les indépendants pour les voitures, les appareils de télévision. On peut, cependant, considérer que les « cadres supérieurs » forment le groupe le mieux équipé. ”

“ Par comparaison des tableaux 30 à 32 on peut constater que les proportions des travaux des différents types sont les mêmes que ces travaux aient porté sur les logements principaux ou sur l'ensemble des biens immobiliers. On peut en chercher la raison à la fois dans la part prépondérante que représente le logement principal dans ce parc immobilier, et dans l'ordre de priorité qu'établissent les ménages pour l'entretien de leurs différents biens.
Comme dans la partie précédente les répartitions sont données en pourcentage par rapport à chacun des critères de ventilation. ”

“ Le revenu est certainement un facteur explicatif important. Ce résultat, à priori d'autant plus évident ou'on étudie des biens durables dont la valeur d'achat est plus élevée, est confirmé par la variabilité des taux d'équipement au sein des strates que le revenu permet de définir. ”

“ Les prestations familiales ont été réparties selon la clé déduite de l'enquête.
Les prestations de sécurité sociale et majorations pour enfants à charge ont été d'abord affectées aux hommes et aux veuves au prorata du montant de leurs pensions, puis réparties par catégorie de ménage comme ces derniers.
— les remboursements de frais médicaux et le poste « divers en espèces » ont été répartis entre les catégories de salariés agricoles, ouvriers et inactifs proportionnellement au nombre de ménages ”

“ Cette coïncidence du montant théorique estimé
et du montant extrapolé des salaires nets permet de penser que :
— les différentes estimations que l'on a faites (salaires de la population des institutions, primes de transport, indemnités pour frais) sont satisfaisantes ;
— les données de l'enquête fournissent une bonne estimation des salaires nets imposables perçus par les ménages ordinaires : il y a donc tout lieu de croire que la clé de ventilation des salaires nets déduite de l'enquête est également satisfaisante. ”