Institut national de la statistique et des études économiques

“ Dans ce travail, on s'attache à distinguer des situations individuelles et des types de situations au sein des agriculteurs pris au sens large : personnes exploitant une unité de production agricole, quels que soient l'importance de cette exploitation, le temps de travail qui lui est consacré, et sa contribution au revenu du ménage.
Il est connu, en effet, que l'agriculture n'est pas une, et que les situations des agriculteurs sont très inégales. On s'efforce donc de mesurer les inégalités, dans la répartition du revenu agricole aussi bien que de l'ensemble du revenu connu du fisc. ”

“ Plus que sur le revenu agricole, les informations sur le revenu non agricole des ménages d'agriculteurs constituent l'apport original de cette enquête.
Le revenu non agricole, somme de divers revenus fiscaux des ménages rattachés à une exploitation à l'exception du revenu agricole, n'a de sens que par rapport à ce dernier. Regroupant des revenus d'activité professionnelle, des pensions et rentes, des revenus de la propriété perçus par les différents membres de la famille, il constitue une notion complexe difficile à analyser. ”

“ Cependant, leur compte de revenu est présenté ici pour situer la place des revenus primaires — objets de l'enquête fiscale — dans l'ensemble des revenus pour une catégorie de ménages qui, sans être la même que celle qui nous intéresse, s'en approche plus que toutes les autres catégories. Les revenus primaires sont issus de l'enquête sur les revenus fiscaux de l'ensemble des ménages, et ont subi un redressement. Ceux des ménages d'agriculteurs exploitants s'élèvent à 61,02 milliards de francs, que l'on peut comparer aux 34,10 milliards de notre enquête. ”

“ « Le bénéfice forfaitaire est déterminé par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme réalisés au cours de l'année civile, diminuée des charges immobilières et des frais et charges supportés au cours de la même année à l'exception du fermage » (Art. 64-2 du Code Général des Impôts, cf. annexe III) . L'établissement des barèmes d'imposition tient compte des conditions spécifiques qui ont influé sur la production, le rendement et le revenu de l'année. ”

“ La part du revenu agricole dans le revenu total est assez remarquablement proportionnelle au montant de celui-ci. Dans les exploitations où il est très faible, les revenus d'autres activités professionnelles constituent l'essentiel du revenu. De même les pensions et retraites représentent une part importante du revenu économique quand le revenu agricole est réduit. Cependant cette structure moyenne ne permet pas de distinguer les exploitations purement agricoles pauvres des exploitations de double activité ou de retraite. ”

“ Ils reprennent tous les revenus connus du fisc, agricoles et non agricoles, perçus par les divers membres de la famille du chef d'exploitation, qui viennent constituer le revenu du ménage. Ils sont analysés à travers les caractéristiques socio-démographiques et économiques des agriculteurs telles que l'âge, ou l'activité du chef d'exploitation, la taille ou l'orientation productive de l'exploitation. Structures du revenu du ménage et structures de la production sont ainsi étudiées simultanément. ”

“ MÉTHODE DE CALCUL DE L'ORIENTATION ET DE LA TAILLE ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS
L'orientation technico - économique (OTE) peut être considérée comme une caractéristique synthétique de l'organisation de la production dans l'entreprise. Elle est déterminée à partir de la structure de la « Production brute potentielle standardisée », c'est-à-dire l'estimation de la valeur monétaire de tous les produits marchands de l'exploitation. ”

“ Plus difficile est de dénombrer les exploitations professionnelles qui, pour des raisons diverses, n'ont pas de revenu agricole. Si, pour la plupart, les exploitations sans revenu agricole ont une très petite taille économique et une faible quantité de travail, cela n'est pas toujours vrai. Par exemple, 43.000 chefs d'exploitation travaillent à temps partiel au moins à mi-temps et 40.000 à temps complet, tous sans activité extérieure. ”

“ Le revenu par personne semble le plus élevé de tous, celui par exploitation parmi les mieux placés. Cependant le nombre d'exploitations observé dans cette catégorie étant faible, on n'ose rien affirmer.
La comparaison de revenus moyens ne saurait suffire pour étudier les disparités. Elle doit nécessairement être complétée par l'analyse de la distribution des exploitations, qui nous renseigne sur la diversité des situations. A titre d'exemple, on a choisi un critère qui avait mis en évidence des disparités de revenu moyen peu importantes : l'orientation technico-économique. ”

“ La concentration des revenus est forte, puisque 10 % de la masse totale reviennent à 37,5 % des ménages les plus pauvres (graphique II) . Et 25 % aux seuls 80.000 ménages les plus riches (soit 6 % des exploitations) . Finalement la moitié de la masse du revenu va à 80 % environ des ménages, l'autre moitié à 20 %.
On mesure habituellement de façon synthétique l'inégalité des revenus par des indicateurs, les plus utilisés étant le « rapport interdécile » et le « coefficient de dispersion ». ”

“ La proportion des ménages bénéficiaires d'un revenu individualisable du conjoint, ne varie pas exactement comme celle des ménages bénéficiaires d'un revenu individualisable du chef, quand on tient compte des caractéristiques de ce dernier et également de celles touchant à l'exploitation. En particulier, on observe une proportion notable de revenus perçus par le conjoint de jeunes chefs d'exploitations, qui s'explique par les taux d'activité hors de l'exploitation assez élevés chez les jeunes femmes. ”

“ Cependant, la raison vraisemblablement la plus fréquente et qui concerne surtout les « micro-exploitations », est précisément l'absence d'un signe évident d'activité de production agricole. Il est possible que les services fiscaux n'aient pas une connaissance exhaustive des exploitations définies par la statistique agricole, mais ceci est d'autant plus vrai que l'exploitation produit peu. ”

“ Sont donc exclus du revenu fiscal : les prestations sociales (autres que retraites, pensions d'invalidité, allocations de chômage et rentes imposables) , les prestations d'assistance, les dommages de guerre, et les revenus de capitaux mobiliers exonérés totalement d'impôts (intérêts des sommes inscrites sur le premier livret des caisses d'épargne, intérêts des bons du Trésor à échéance de cinq ans au plus, etc) ou ayant bénéficié du prélèvement libératoire (exemple : intérêts des bons à cinq ans du Crédit Agricole) . ”

“ Dans l'exemple du revenu agricole, des études faites dans le cinquième rapport du Conseil des impôts ont montré que, suivant la localisation, la superficie et le niveau du revenu, le rapport du revenu fiscal au revenu réel varie dans de larges proportions. ”

“ On touche là le problème de fond sur la signification du revenu agricole fiscal et sa comparabilité avec les autres types de revenu ; on n'admet pas qu'un ménage d'agriculteurs puisse vivre sans bénéfice ou déficit agricole, par contre on admet qu'il puisse vivre avec une petite retraite ou un petit salaire. ”

“ Les revenus agricoles étant faibles en moyenne, ou sous-estimés, et les autres revenus plus élevés ou mieux connus, l'existence de revenus extérieurs à l'exploitation pour les agriculteurs du champ de l'EPEXA modifie la répartition du nombre de ménages selon le montant de leur revenu. Dans l'enquête spécifique, on a moins d'agriculteurs dans les faibles tranches de revenus, et davantage dans les tranches moyennes ou élevées. ”

“ L'enquête sur les revenus fiscaux utilise des documents administratifs, et ne saurait décrire les revenus réels. Elle ne constitue sans doute pas la meilleure source pour connaître le revenu agricole, mais présente l'avantage d'être la moins coûteuse. ”

“ Les chefs ayant une activité extérieure principale (entre 83.000 et 90.000 au total) , seraient, pour la plupart, classés dans leur profession extérieure. Les moyennes par catégorie socio-professionnelle détaillée, compte tenu du très petit nombre d'exploitations concernées, ne devraient pas être, statistiquement, très significatives. Sans accorder trop d'importance aux écarts enregistrés, on peut néanmoins distinguer le revenu agricole des agriculteurs à part entière, nettement supérieur à celui des double-actifs ou des retraités. ”

“ Autrement dit, leurs revenus moyens sont nettement supérieurs à ceux des autres types d'exploitations. D'une façon générale, le rerevenu par tête au sein des foyers à revenu connu décroît quand l'activité du chef sur l'exploitation augmente, c'est-à- dire quand la proportion du revenu agricole dans le revenu global augmente. ”

“ Par rapport au trend 1959-1973 (12) , l'année 1975 se distingue par un faible niveau de production (en particulier mauvaise récolte de céréales, de fruits et de vins) , des prix bas mais avec une hausse des prix des vins lors de la nouvelle campagne, des consommations intermédiaires réduites, et des charges d'intérêt très lourdes. Le revenu brut agricole moyen par exploitation se situe nettement au-dessous de la tendance 1961-1974, ce qui a conduit l'Etat à verser des subventions importantes (4 milliards de francs) . ”

“ Dans les orientations d'élevage bovin, pour la plupart de taille moyenne, la proportion d'exploitations ayant un revenu non agricole est moins importante et ces revenus sont plus bas, comparativement. ”

“ Pour ces catégories, le bénéfice forfaitaire à l'hectare doit être fixé par rapport au revenu cadastral moyen de l'exploitation affecté éventuellement de coefficients de correction qui apparaîtraient nécessaires pour tenir compte de la nature des cultures, de leur importance et des autres éléments qui, indépendamment de la personne de l'exploitant, influent sur les résultats de l'exploitation. ”

“ La plupart des ménages étant composés de plusieurs foyers fiscaux, on peut alors rencontrer les situations suivantes dans la connaissance des revenus :
a) ménages composés de un ou plusieurs foyers fiscaux, tous à revenus connus du fisc ;
b) ménages composés de foyers dont l'un au moins a des revenus non nuls connus des impôts (foyers à revenus non nuls connus et personnes sans dossier fiscal) ;
c) ménages identifiés mais composés uniquement de personnes sans dossier fiscal (pas de foyer à revenu connu non nul) ”

“ On aurait pu redresser les résultats de l'enquête sur les revenus des agriculteurs en 1975 de façon uniforme, en utilisant un coefficient par type de revenu. Mais le revenu qui aurait dû subir le plus fort redressement est le revenu agricole qui, dans une enquête sur les agriculteurs nous préoccupe. ”