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“ S'il y a désaccord entre le prix de revient et le prix de vente, c'est parce que tout ce que l'agriculteur achète, soit comme exploitant, soit comme consommateur, il le paie à des prix grevés de coefficients, qui atteignent 6, 7, 8 et même 9 ou 10, quand il s'àgt de la main-d'œuvre, alors qu'au contraire les produits de son exploitation sont vendus avec des coefficients, très souvent inférieurs au coefficient 5 ou qui, lorsqu'ils lui sont supérieurs, le sont de bien peu, vous le savez. ”

“ On fait une distinction, qui est évidemment indispensable, entre les fermes entières, les habitations des agriculteurs eux-mêmes, les habitations des ouvriers agricoles, l'état des écuries, les granges, les hangars, à récolte, les silos, etc.
En supposant ce tableau rempli de chiffres d'une exactitude parfaite, nous serons tous d'accord pour dire que le nombre des bâtiments construits ou abandonnés ne constitue pas une image suffisante de l'immense problème de l'habitation agricole.
La construction des bâtiments représente un aspect très modeste du problème. ”

“ Commençons par relire la définition donnée au questionnaire communal : « On entend par propriété l'ensemble des terres et bâtiments dont une personne ou un groupe de personnes ou une personne morale, telle qu'un Etablissement public, est propriétaire. Il faut éviter de compter comme autant de propriétés séparées toutes les parcelles de terres non contiguës qui, dans les pays à propriétés morcelées, constituent un ensemble de culture. La propriété est donc un ensemble cultural appartenant à un même propriétaire ». ”

“ Dans ma région, je vous l'assure, les agriculteurs ne sont plus aussi fermés qu'on a bien voulu le dire. Quand on sait leur parler, quand on va chez eux et qu'ils sentent qu'on a les mêmes intérêts qu'eux, ils causent. Si nous prenons soin de leur expliquer ou de leur faire expliquer au préalable par la presse, non seulement agricole, mais régionale, l'intérêt de cette enquête, ils nous apporteront des renseignements exacts et nous auront vraiment fait œuvre utile. ”

“ Un ministre qui vient parler, soit à des experts, comme les enquêteurs, soit à des fonctionnaires, comme les directeurs, d'une enquête statistique, de relevés départementaux et de monographies régionales a l'air d'engager son auditoire à une besogne bureaucratique. ”

“ L'attention des enquêteurs doit être attirée de manière spéciale sur l'art d'interroger les agriculteurs. Ils ne doivent pas perdre de vue que leur rôle consiste essentiellement à recueillir des faits et à les décrire, mais non à critiquer ou à conseiller. Ils constateront que le questionnaire de la monographie de l'exploitation d'un domaine agricole ne comporte aucune question sur les amélioration à réaliser. ”

“ Il y a là un certain nombre de questions sur lesquelles le Ministère de l'Agriculture, par ses divers services, est bien placé pour vous renseigner : le service des eaux et forêts en ce qui concerne le reboisement ; le génie rural en ce qui concerne tous les travaux de drainage, de dessèchement, d'améliorations agricoles en général, les chemins ruraux. Je pense aussi que pour les réseaux d'adduction d'eau, on doit trouver dans chaque préfecture des renseignements sur les concessions données par les diverses communes. ”

“ Bien entendu, ce qu'il faut considérer ici, ce n'est plus le propriétaire, c'est l'exploitant. Par suite, la répartition des propriétés et celle des exploitations ne sont pas partout superposables. Une propriété peut être divisée en plusieurs exploitations, fermes ou métairies. Le cas est fréquent et bien connu. De même les terres louées par un fermier pour constituer son exploitation peuvent appartenir à plusieurs propriétaires. ”

“ Vous, en qualité de directeur des Services agricoles, vous ne touchez rien, mais vous êtes en dehors de la question. Toute peine mérite salaire.
Que faut-il penser de la décision de la commission du Rhône qui a décidé de payer les secrétaires de mairie à raison de tant par commune, de tant par mille hectares et de tant par hectare ensemencé ? Faut-il que nous continuions à marcher ou que nous fassions machine en arrière ? ”

“ Si chacun de nous part d'ici sans savoir ce qu'est la propriété, le propriétaire, l'exploitation et l'exploitant, il risque de se produire un grand nombre de diversités d'interprétation de ces termes, et nous aboutirons à des conclusions qui seront un pur chaos. Aussi, je me rallie aux propositions de M. Fleckinger.
On a parlé des propriétaires viticoles. Ils ont tout de même, dans les communes rurales, des propriétés, quoiqu'ils habitent en ville. Par conséquent, la définition donnée par M. Fleckinger donne bien satisfaction. ”

“ Vous savez que l'esprit du Ministère de l'Agriculture et aussi du Ministère du Travail, quoique ce dernier n'y ait pas toujours mis de la bonne volonté, est d'arriver à ce que l'organisation de l'assurance sociale en agriculture fasse un tout et que le fonctionnement en soit assuré par son effort propre, indépendamment de l'assurance sociale ouvrière. ”

“ M. LE PRÉSIDENT. — Tout votre raisonnement repose sur une base. Si elle est juste, le raisonnement est juste. Si elle est contestable, la conclusion elle-même est contestable. Rien ne prouve qu'il faudra une moyenne de cinq jours de travail à l'enquêteur par commune.
M. P'ONSART. — Ce que j'ai voulu dire est qu'en réalité nous ne savons pas dans quelles conditions nous allons fonctionner. Il faudrait nous donner la liberté de disposer des sommes allouées aux départements suivant les besoins de l'enquête. Dans le Rhône, 225.000 francs sont affectés à l'enquête. ”

“ On n'y trouve pas toujours dans toutes les exploitations toutes les mêmes entreprises végétales ou animales, tout au moins avec la même importance relative. Et puis, on y rencontre la grande, la moyenne et la petite propriété, la grande, la moyenne et la petite culture ; plusieurs modes d'exploitation y voisinent souvent. ”

“ Les matrices cadastrales ne font plus ressortir la contenance du domaine public (voies de communication terrestres et fluviales, cours d'eau non navigables, fortifications) , contenance qui, à son origine, figure aux états de section.
Dans certains cas, elles ne font pas non plus état de la superficie des surfaces incultes d'une certaine importance qui n'ont pas été cadastrées (landes et dunes incultes, montagnes arides, glaciers, etc.) . ”

“ C'est à cause des parcelles des propriétés divisées qu'on a établi la définition du questionnaire. Il y a des propriétés qui sont composées de vingt parcelles non contiguës et qui sont exploitées par un seul centre d'exploitation.
M. DE GROZÉ. — On nous demande déjà assez de choses sans y ajouter encore. On nous demande des renseignements sur les propriétés et non sur les propriétaires. Je ne vois pas pourquoi la question de la concentration de la propriété entre les mains d'un nombre à déterminer de propriétaires vient se mêler à l'enquête agricole. ”

“ Et, de même, sachant au moins dans les grandes lignes quel est le système cultural de la commune dans laquelle nous opérons, — vous n'oubliez pas que nous opérons par pays agricole, c'est-à-dire par communes ayant toutes autant que faire se peut un système de culture comparable — nous pouvons avoir ici le tableau des terres labourables parfaitement établi. ”

“ « Enfin, la superficie totale cultivée de chaque catégorie est répartie entre les différentes cultures proportionnellement au type arrêté. »
Evidemment, là où le système de culture est partout le même, où il y a 1.000 hectares de terres labourables, si nous visons théoriquement une exploitation type de 100 hectares, si nous répariissons sur ces 100 hectares la surface de chaque commune, multipliant ensuite le tout par dix, nous arriverons à un résultat approché, mais cependant acceptable et qui vaudra mieux que les renseignements figurant sur le questionnaire communal. ”

“ L'observation arrive très à propos pour nous rappeler au sens des réalités. Ne cherchons pas le mieux aux dépens du bien. Contentons nous de ce que vous pourrez faire avec les moyens que vous aurez.
M. FLECKINGER. - Il y a une note optimiste à retirer des leçons que nous avons suivies. Nous avons un travail très important à faire. Il sera, je pense, fait consciencieusement. Mais tout ce qui a été dit ici peut nous permettre de définir aussi bien la statistique agricole que l'enquête économique : l'expression mathématique de vérités ou d'erreurs relatives. ”

“ Vous apercevez pourquoi, s'il a paru convenable de donner dans un département 2 ou 3 moyennes de prix correspondant à des qualités différentes, il est indispensable d'indiquer à quelle proportion de la récolte s'appliquent ces moyennes différentes. C'est la seule façon de savoir comment on pourra calculer la valeur globale de la récolte dans le département. La détermination des moyennes de prix sera naturellement plus difficile quand il s'agira de produits dont une faible partie est vendue et qui sont presque en entier consommés sur place, comme les pailles et le foin. ”

“ Peut-être sera-t-il nécessaire d'indiquer dans quelles conditions sociales cet effort général d'adaptation des locaux s'avère le plus facile. Dans ce souci d'avoir pour la fermière des conditions de vie meilleures, des fenêtres un peu plus ouvertes, pour les animaux des étables plus saines, plus aérées, est-ce que l'effort paraît plus facile dans la petite propriété ou dans le fermage ou le métayage ?. ”

“ On estimait généralement que les inspecteurs généraux de l'agriculture, qui sont des hommes d'une haute compétence, d'une activité et d'un dévouement magnifiques, étaient un peu trop occupés par une série de .problèmes administratifs, respectables, certes, mais qui les empêchaient d'être pour le Ministre et pour le directeur de l'agriculture ce qu'ils doivent être en réalité, c'est-à-dire des conseillers actifs à l'égard des grands problèmes qui se posent quotidiennement. ”

“ Je puis affirmer, en tout cas, qu'avec nos ressources actuelles d'information, nous n'avons aucun renseignement sur les produits d'origine animale, sur la structure économique du pays, sur la répartition de la propriété et des exploitations, sur l'outillage, sur les améliorations foncières, sur les industries agricoles. Et, parmi les. lacunes, je suis certain d'en oublier.
Cela signifie que l'agriculture fiançaise n'a pas de base
scientifique, ni en ce qui concerne les disponibilités, ni en ce qui concerne les besoins. ”

“ Les chemins publics ne figurent pas au cadastre. On n'y a noté que les chemins de servitude, d'exploitation, etc., qui ont dû être inscrits dans le même groupe que les terrains a voisinants. On pourra, pour l'enquête, interroger les Services des Ponts et Chaussées du département. Mais ils ne peuvent sans doute fournir de renseignements que pour les voies de communication classées. Il faudrait donc dans chaque commune chercher à évaluer la surface des chemins ruraux non reconnus et des chemins particuliers d'exploitation. ”

“ M. DE LESTAPIS. — Je crois avoir répondu par avance, en ce qui concerne la collaboration, que des spécialistes apporteraient leur collaboration à l'enquête. Je sais par expérience personnelle qu'on est trop content de trouver des collaborateurs pour ne pas être reconnaissant à tous ceux qui voudront bien se charger d'une besogne, directeur des Services agricoles, directeur des Services vétérinaires, directeur du génie rural, de l'appui qu'ils voudront bien vous donner. ”

“ Quand on cherche à définir les frais généraux inévitables d'une exploitation, il ne faut pas oublier de chiffrer cette chargé moyenne.
Il serait opportun également de penser à l'adaptation nécessaire des locaux. Dans presque tous les villages de France,héritiers de longs siècles de labeur, de constructions peu à peu perfectionnées, on souffre d'une mauvaise adaptation des locaux. Il y a au moins deux aspects différents sous lesquels il faut souligner ce problème. Il y a d'abord le problème de l'hygiène et du minimum de confort pour le logement des habitants, hommes et animaux. ”

“ M. AUGÉ-LARIBÉ. —1 J'ai répondu par avance, d'ailleurs d'après les notes du questionnaire. 'Ce qui définit l'exploitation, c'est l'ensemble cultural. S'il y a quatre fermes indépendantes, il y a quatre exploitations. Quant au château, on le classera, suivant les circonstances, comme une propriété non agricole comportant des jardins et parcs d'agrément, ou comme une exploitation agricole si son propriétaire, par exemple, garde « une réserve » qu'il exploite lui-même ou fait exploiter sous sa direction. ”

“ Par les percepteurs d'abord, qui ont un fichier très bien organisé, et surtout par les contrôleurs des contributions, par tous ceux qui s'occupent de la perception de l'impôt général sur le revenu et de l'impôt sur les bénéfices agricoles, nous aurions des données, je ne dis pas parfaites. Mais ces agents ont déjà fait un travail préparatoire. Ils demandent à l'exploitant, chaque fois que l'exploitation est morcelée, l'endroit où il veut payer. ”

“ La foire et le marché sont bien souvent l'expression de la forme d'activité d'une contrée et la symbolisent. Quel est l'aspect des foires et marchés, comment se fait le commerce des produits, est-ce que les silos à blé jouent un rôle, est-ce qu'ils constituent un véritable levier dans le commerce des céréales dans la région on bien ne traitent-ils qu'un petit pourcentage, une proportion relativement minime du blé
récolté par les adhérents ? ”

“ Au contraire, le long des voies ferrées ou des autres voies de communication, vous voyez la terre augmenter et prendre de la valeur.
Sur ce terrain, H faut être extrêmement perspicace et avoir l'esprit critique. Mais, vous savez que des agriculteurs se disputent bien souvent à prix d'or sous prétexte d'arrondir leur domaine tel ou tel champ. Il ne faut pas prendre ces exemples ni même les faire entrer dans une moyenne. Si un statisticien, un cultivateur, un comptable a fait la moyenne de cette façon, la monographie interviendra pour vous permettre de le corriger. ”

“ Toutes les distributions d'électricité sont soumises à un service de contrôle dépendant du Ministère des Travaux publics, qui a un agent dans chaque département. Je suis persuadé que cet agent mettrait à votre disposition tous les renseignements qu'il possède, d'ailleurs résumés dans une statistique annuelle publiée par le Ministère des Travaux publics, où on trouve, par département, le nombre des communes électrifiées, par exemple. ”

“ Je me demande si certaines commissions n'ont pas été parfois en quelque sorte hypnotisées par le chiffre de rendement en paille par rapport au grain que l'on trouve dans certains comptes rendus d'expériences, où l'on pèse la récolte totale immédiatement après la moisson, le battage suivant aussitôt la moisson, puisqu'il s'agit de parcelles d'expériences ; on pèse le grain et on a le poids de la paille par différence. ”

“ Lorsqu'on s'est dit que l'énergie électrique allait permettre l'installation de batteuses individuelles, qui auraient donné un prix de revient du quintal nettement inférieur au prix demandé par l'entrepreneur de battage, qui auraient permis d'utiliser les semaines ou même les journées creuses de la mauvaise saison avec la main-d'œuvre permanente de l'exploitation, on s'est heurté à une inadaptation des locaux. ”

“ Un autre cas peut se présenter. Lorsque la propriété ne forme qu'un fonds, ou plusieurs fonds très voisins, nous pouvons admettre la classification ci-dessus. Mais lorsque les fonds sont très
éloignés les uns des autres, s'ils sont, par exemple, l'un dans la Corrèze et l'autre dans l'Ardèche, un troisième dans le Nord, il faut compter plusieurs propriétés, parce que les fonds ne sont pas contigus, à un môme propriétaire ; et il faudrait déterminer le nombre des propriétaires dans le département au moment du recensement. ”

“ J'espère que les contacts que vous aurez à prendre avec les collaborateurs du génie rural pourront vous épargner tout souci de recherches. C'est le seul point pour lequel ils. pourront vous donner une besogne à peu près mâchée. Il vous restera, à vous, conscients plus que quiconque des tendances qui doivent éclairer nos chiffres, à mettre l'accent dans votre monographie pour dire comment le problème a évolué, s'il est en accord avec les besoins locaux des paysans et, en particulier, s'il a réellement servi à quelque chose. ”

“ Dans certaines régions des surfaces importantes du territoire agricole ont été enlevées à la culture ou à la forêt, surtout après la guerre, pour y construire des villas. Il est intéressant de faire porter l'enquête sur cette diminution du territoire agricole. Ces terrains doivent être comptés dans le territoire non agricole, à moins qu'ils n'aient conservé pour certaines parties faciles à distinguer le caractère de bofs exploitables, de prairies ou de jardins d'utilité. ”

“ Terrains industriels, superficie des chantiers et terrains de stockage, ornières et carrières (en partie à la catégorie 13 du cadastre) . — On aura au Service des mines l'étendue des concessions des « mines », non des « carrières » qui ne font pas l'objet de concessions, même si elles sont exploitées souterrainement comme des mines. Prendre garde que la superficie des mines et des carrières peut avoir conservé pour partie un intérêt agricole (bois ou même cultures) . Dans ce cas la partie utilisée pour l'agriculture doit être classée au territoire agricole (cultivé ou non) . ”

“ C'est le grand problème qui s'accentue au fur et à mesure que s'aggrave le problème de la main-d'œuvre qui, dans certaines régions, soulève des difficultés considérables.
Lorsque, à l'intérieur des exploitations — je ne parle pas des grandes exploitations, qui, toutes, sont pourvues de locaux suffisants, mais des petites ou des moyennes — on essaie de bénéficier des moyens modernes, moteurs, machines, tout ce qui peut alléger la peine de l'homme, on s'aperçoit que souvent le bâtiment ne s'y prête pas. ”