Enquêteur

“ La pesquisa se fait en secret ; les enquêteurs font prêter serment aux témoins, « puis ils prennent chacun d'eux à part et les interrogent ; puis quand ils les ont interrogés, et que ceux-ci ont dit qu'ils n'avaient plus rien à dire, ils doivent leur défendre par le serment qu'ils ont fait de rien révéler à homme qui soit au monde de ce qu'ils ont dit en la pesquisa (7) . » ”

“ L'intervention d'un enquêteur permet d'utiliser un questionnaire plus détaillé et approfondi en particulier sur l'activité professionnelle exercée ou sur la recherche d'un emploi, autorisant ainsi l'étude de certains groupes marginaux et une analyse plus fine des concepts d'emploi et de chômage. Des études sur la durée hebdomadaire du travail, sur le niveau de formation, sur les entrées et sorties d'activité et sur la mobilité professionnelle peuvent également être réalisées à partir de ces résultats annuels. ”

“ La question est posée par l'intermédiaire d'une carte-questionnaire de manière à éviter toute intervention directe de l'enquêteur et à se replacer dans des conditions voisines de celles du recensement.
b) Dans la suite de l'interview, deux questions (nos 9 et 21) permettent de saisir parmi les personnes qui se sont classées d'emblée inactives un certain nombre d'actifs supplémentaires, dits "actifs marginaux" :
(1) La limite de -14 ans, déjà utilisée dans les anciennes séries d enquêtes sur 1 empo, a été conservée. ”

“ Il ordonne l'enquête, fait l'enquête et s'arme de l'enquête contre l'accusé, en l'absence de l'accusé, qui ignore toute la procédure, et est condamné sans avoir été entendu. Mais ce qu'il y a de plus étrange, c'est la manière dont l'enquête a été faite.
Le principe de justice le plus élémentaire est qu'il faut arriver à la constatation de la vérité de la manière la plus sûre, afin que la vérité seule agisse dans l'âme du juge et enlève à sa décision, autant qu'il est possible, toute apparence d'arbitraire. Le juge instructeur cite les témoins et leur fait prêter serment ”

“ Il fait intervenir les experts qui, par leur art ou leur profession, peuvent apprécier la nature et les circonstances du fait, et dont il reçoit le serment préalable; il peut défendre, s'il le juge nécessaire, que qui que ce soit sorte de la maison ou s'éloigne avant la clôture du procès-verbal, de crainte que l'indiscrétion ou la connivence ne trahisse le secret des investigations. Il fait comparaître devant lui, et il interroge l'inculpé s'il est arrêté en flagrant délit, ou sur mandat d'amener. ”

“ Le procureur de la République, auquel remonte, dans la plupart des cas, l'initiative de l'action ; qui, par les agents et officiers de police judiciaire, ses subordonnés ou ses auxiliaires, dispose lui aussi d'un pouvoir d'investigation comportant des enquêtes, des interrogatoires et, dans des cas spéciaux comme celui du crime flagrant, des perquisitions ; qui peut suivre toute l'instruction, seul et constamment présent dans le cabinet du juge, dont il provoque les initiatives, qu'il peut quelquefois paralyser par des conclusions contraires. ”

“ Cette immense quantité de procès-verbaux des commissaires de police, de rapports, de notes, de dossiers, cet océan de renseignements dort immobile, profond et calme comme la mer. Qu’un accident éclate, que le délit ou le crime se dressent, la justice fait un appel à la police; et aussitôt, s’il existe un dossier sur les inculpés, le juge en prend connaissance. Ces dossiers, où les antécédents sont analysés, ne sont que des renseignements qui meurent entre les murailles du palais; la justice n’en peut faire aucun usage légal, elle s’en éclaire, elle s’en sert, voilà tout. ”

“ Une enquête ne peut jamais être bien faite devant de simples particuliers. Les réponses des témoins, lors même qu'elles sont faites sous la foi du serment, ne peuvent avoir la même autorité. La présence du juge., la majesté de l'audience , la crainte révérentielle qu'inspire le magistrat, la vindicte publique représentée par le procureur du roi qui menace le parjure, se réunissent pour la manifestation de la vérité, et tel homme d'une probité douteuse ne craindrait pas de mentir devant des particuliers qui hésiterait sans doute a se parjurer devant un tribunal. ”

“ L'enquête est la recherche de la vérité au moyen de la preuve par témoins.
Il y a deux sortes d'enquêtes, savoir : 1° l'enquête publique ou sommaire, qui a lieu en présence du tribunal, et dans laquelle les dépositions des témoins n'ont pas besoin d'être écrites; 2° l'enquête ordinaire ou secrète, qui a lieu en la chambre du conseil, en présence d'un juge-commissaire, et dans laquelle par conséquent, les dépositions des témoins sont relatées dans un procèsverbal. ”

“ Des mains du Commissaire de police, l'affaire passe dans celles d'un juge d'instruction, magistrat initié, rompu aux affaires judiciaires, qui vérifie personnellement, ou qui fait vérifier toutes les allégations précédemment émises par l'inculpé, et qui, s'appuyant sur leur inexactitude, obtient souvent des aveux.
Enfin, comme dernière recommandation, nous dirons que les questions doivent être courtes et précises, c'està-dire qu'elles doivent porter sur chaque point de l'affaire; et qu'il ne faut jamais contraindre l'inculpé à s'expliquer
plus qu'il n'entend le faire. ”

“ Grâce à l'inspection personnelle, le juge pourra se rendre compte, sans intermédiaire, soit du fait lui-même, soit de ses circonstances : la vérité lui apparaîtra ainsi plus nette et plus facile à saisir.
La constatation du corps du délit aura le plus généralement été faite avant l'audience par le magistrat instructeur, dans un procès-verbal de constat, qui relatera la disposition des lieux et les traces matérielles du crime. L'inspection directe du juge appelé à statùer pourra néanmoins éclaircir ou préciser les points que l'information préliminaire n'aurait pas suffisamment mis en lumière. ”

“ Les Pouvoirs publics, les tribunaux, les autorités administratives, leurs fonctionnaires et employés sont tenus d'obtempérer aux réquisitions faites par le député délégué à l'enquête, dans la sphère de son mandat, de faire comparaître devant lui les témoins et experts qu'il désire entendre, de lui communiquer les documents qu'il désigne, et en général de lui prêter assistance, dans la sphère de leurs attributions, pour l'exécution de l'enquête; ils ne peuvent, d'ailleurs, s'immiscer dans l'enquête d'aucune autre manière, et ne peuvent assister à l'audition des témoins ou des accusés. ”

“ « Au jour indiqué pour l'enquête, les témoins comparaissent, déclarent leurs prénoms, noms, professions, âges et demeures; ils font le serment de dire vérité, et s'ils sont parens ou alliés des parties et à quel degré ; s'ils sont leurs serviteurs ou domestiqnes. » (Art. 35 ibid.) Ensuite ils sont entendus séparément en présence des parties comparantes à l'audience. (Art. 56.) Néanmoins, si le juge a décidé que la vue du lieu peut être utile pour l'intelligence des dépositions des témoins , ceux-ci y sont cités et entendus avec les mêmes formalités qu'à l'audience. ”

“ Ce que la justice recherche, ce n'est pas l'élégance des mots, c'est leur vérité; ce qu'elle demande au procès-verbal, ce n'est pas une analyse claire et précise de l'enquête, c'est cette enquête ellemême avec ses prolixités et ses contradictions. ”

“ Une enquête ! ! Oui ; des bureaux, des commis-voyageurs appointés, des paperasses, des cartons!... Pour interrogateurs, des intéressés, pour témoins, des intéressés, pour juges, des intéressés ! Qui! enquête, requête, contre-enquête !
Après tout cela des commissions ! après les commissions les rapports ! après les rapports des discours, et quels discours ! et au bout de deux ou trois ans on avouera qu'il y a quelque chose à faire; et puis le silence, l'oubli! Rien ! de peur de mal faire. ”

“ Si fous les bons esprits sont d'accord pour reconnaître l'avantage de l'enquête orale sur l'enquête écrite, est-ce à dire que l'on puisse sans inconvénient, dans l'état actuel de l'organisation judiciaire, supprimer la délégation des enquêtes à un juge commis? ”

“ En général, je ne suis pas partisan des enquêtes qui ont pour but de revenir sur le passé et de remuer les passions, mais une enquête qui a pour but de justifier une noble armée et de poser devant le pays la question de savoir si son chef l'a trahie ou ne l'a pas trahie, une enquête semblable est un acte de justice qu'à mon avis on ne peut refuser à personne. ”

“ Lorsque les auteurs sont connus et qu’ils avouent, tout est simplifié, et les tribunaux sont saisis ; lorsqu’ils persistent à nier, on fait une enquête qui serre la vérité le plus près possible ; on réunit tous les élémens de probabilité, on ordonne des recherches dans les lieux que les inculpés ont habités, et l’on assemble ainsi un faisceau de preuves. ”

“ Alors , demanda le juge , qui avait aux lèvres un sourire presque triomphant , comment expliquer cette merveille ? La police mérite rarement qu' on l' accuse d' être trop habile . En quelques heures , il a fallu rassembler les renseignements que voici , et qui , en vérité , semblent avoir été donnés par vous-même , tant leur exactitude est complète ; il a fallu , en outre , rédiger ce rapport , le mettre au net et le déposer à la préfecture , qui l' a fait parvenir ici avant mon arrivée . ”

“ A sept heures, l'audience est ouverte : petite audience, petites causes, petits avocats, dont l'éloquence écourtée est comme le réveille-matin de la justice. En même temps commence l'audience des enquêtes, audience silencieuse où s'instruisent par écrit les affaires, où la plaidoirie semble inutile. Là, on n'entend que le bruit régulier de l'horloge accompagnant la voix du commissaire qui rapporte son procès. C'est par la chambre des enquêtes que les jeunes conseillers commencent leur apprentissage: Le public y est admis, mais il n'a garde d'en troubler la proverbiale solitude. ”

“ De la présence de l'accusé aux enquêtes.
Je demanderais encore qu'à cet interrogatoire des témoins par le juge d'instruction, le prévenu pût assister accompagné de son conseil.
C'est contre lui que l'on dépose ; il achète assez cher le droit de surveillance !
Sa présence contiendra les témoins. Ils seront plus réservés, plus vrais; ils risqueront moins, sentant mieux la gravité de leur rôle, le souvenir incertain, la présomption vague, parfois la note mauvaise, acrimonieuse. ”

“ Information de vie & mœurs, est une espece d’enquête d’office que le procureur général dans les cours souveraines, ou le procureur du roi dans les autres sieges, fait faire à sa requête, de la conduite & des mœurs de celui qui se présente pour être reçû dans quelque charge soit de judicature ou autre qui oblige de prêter serment entre les mains du juge. ”

“ Toutes les fois qu'on admet une partie à faire une preuve par témoins, on autorise la partie adverse à faire la preuve contraire (6) . V. ord. de 1667, tit. 22, art. 1 ; C-pr. 256, in pr. — V. aussi C-pr. 232, 290 ; C-c. 247. (7)
3. L'enquête se fait devant un juge (8) commis par le tribunal de la cause (9) . C-pr. 255. (10)
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(1) Ce titre correspond au titre 12, liv. 2 du Code, et aux titres 5 et 7, liv. 1, part. 1.
(2) Le mot information, qui est synonyme d'enquête, désigne les recherches faites en matière criminelle (v. C-cr. 76) .
(3) L'ordonnance d'Ys-sur-Thylle (1535) , ch. ”

“ L’enquête, l’instruction, la preuve clairement établie, la confrontation, les circonstances atténuantes, sont complètement inconnues: tout est livré à l’appréciation individuelle, et quelquefois même des malheureux sont condamnés sur le simple soupçon. ”

“ Monsieur le procureur-général, dit-il, vous avez cherché à flétrir ma vie par vos investigations; cependant, vous le savez, je n'ai jamais cessé de faire des efforts pour trouver d'honorables moyens d'existence, et pour venir, par mon travail, au secours de la vieillesse de mes parents. Mais, hélas ! dans ce siècle de corruption, l'homme probe est repoussé, et se trouve toujours victime. ”

“ L'inculpé peut choisir sur la même liste un expert qui a le droit d'assister à toutes les opérations, d'adresser toutes réquisitions aux experts désignés par le juge d'instruction, et qui consigne ses observations soit au pied du procès-verbal, soit à la suite du rapport. ”

“ Les empreintes, vous les avez relevées?
— Oui, monsieur le juge d'instruction.
— Vous les remettrez à M. le commissaire de police, qui se livrera de son côté à toutes les investigations nécessaires, et me transmettra ses découvertes et les vôtres. Allez, messieurs! continuez vos recherches. ”

“ Les commissaires de l'enquête que nous demandons, après s'être éclairés comme nous aux sources de la vérité démontrée par les faits les plus probants, arriveront, nous en sommes convaincus, aux mêmes conclusions, si ce n'est à de plus sévères. ”

“ Si la partie assignée ne se présente, pas, on procède à l'enquête même en son absence. Tout ce que désire la loi, c'est que la partie adverse soit mise à même de comparaître, si elle le juge utile à sa cause.
1095. ASSIGNATION DES TÉMOINS. Les témoins sont assignés à personne ou à domicile par un exploit d'huissier, soumis aux formes ordinaires des ajournements. — Avec l'exploit, il leur est donné copie, non du jugement interlocutoire qui a ordonné l'enquête, mais de la partie de ce jugement où sont énoncés les faits à prouver. ”

“ Sur ces trois vices, un seul mérite sérieusement d'occuper notre attention ; c'est de savoir si en réalité l'enquête publique est une voie moins probante, moins certaine, pour arriver à la vérité, que l'enquête secrète et écrite. ”

“ Nous..., greffier du tribunal de police de..., conformément à l'article 155 du Code d'instruction criminelle, avons rédigé les notes suivantes de l'enquête faite à l'audience de ce jour, entre le sieur..., demandeur, et le sieur..., prévenu.
Premier témoin (faire mention s'il a été cité ou simplement produit; indiquer les nom, prénoms, âge, profession et domicile du témoin) ; lequel, après avoir fait serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, a déposé que... (Ecrire le sommaire de la déposition.) ”