Enquête publique

“ Pour l'enquête que nous entreprenons, nous consulterons tous ceux qui sont autorisés par leurs fonctions, par leur notoriété à prendre la parole dans un débat de si haute importance et nous avons la ferme espérance qu'une telle consultation aura pour résultat d'émouvoir non seulement l'opinion publique mais aussi nos gouvernants qui ne semblent nullement se douter de quelle grave responsabilité ils sont chargés devant l'avenir. ”

“ Les corps délibérants compétents sont d’abord consultés, c’est sur leur avis que l’enquête est ouverte, et c’est lorsque les résultats de l’enquête sont connus et appréciés que l’utilité publique est déclarée. ”

“ Dans l'enquête, chaque citoyen, le premier venu, le petit comme le grand, le riche comme le pauvre, viendrait exprimer, — s'il le juge convenable —, son opinion sur la chose publique. Ici les coteries n'ont pas beau jeu ; c'est l'intérêt privé qui parle, s'agite et se défend ! ”

“ Lorsque les auteurs sont connus et qu’ils avouent, tout est simplifié, et les tribunaux sont saisis ; lorsqu’ils persistent à nier, on fait une enquête qui serre la vérité le plus près possible ; on réunit tous les élémens de probabilité, on ordonne des recherches dans les lieux que les inculpés ont habités, et l’on assemble ainsi un faisceau de preuves. ”

“ Les enquêtes administratives de commodo et incommodo ont pour objet de constater l'opinion des tiers intéressés, lorsqu'il s'agit d'acquérir, vendre, échanger, partager ou affermer une propriété communale, soit de créer un établissement insalubre; en un mot, de constater, d'après l'état de l'opinion publique, les avantages ou les inconvénients d'un projet quelconque. Pouf tous les cas dans lesquels une enquête de commodo ' et incommodo est prescrite, le sous-préfet prend un arrêté à l'effet de désigner un commissaire enquêteur. Cet arrêté est transmis au maire, chargé d'en assurer l'exécution. ”

“ Toute personne, dont une Commission d'enquête parlementaire aura jugé l'audition utile, sera tenue de déférer à la citation qui lui sera délivrée par un huissier ou par un agent de la force publique à la requête du Président de la Commission. ”

“ Cette expression créole que j'ai souvent entendu dire à un de mes vieux parents, renferme une éternelle vérité: "chaque nègre gan mulâtre li, chague mulâtre gan nègre li. ' '
Néanmoins, lorsque le Pouvoir échet à certaines gens, ils instituent des commissions d'enquête, non pour faire le jour sur desfaits qu'ils ne peuvent démêler, mais pour avilir une catégorie d'individus jugés d'avance par eux dignes de la réprobation publique, moins à cause de leurs actes que par ce qu'ils sont. Nous connaissons bien les dessous des commissions d'enquête. ”

“ Non-seulement la vérité en sort, mais, ce qui est important par le résultat, c’est que le public en est persuadé ; il ne met pas en doute la sincérité d’une enquête, comme il met en doute l’opinion de telle ou telle personne, quelque considérable et compétente qu’elle puisse être. ”

“ Ce que la justice recherche, ce n'est pas l'élégance des mots, c'est leur vérité; ce qu'elle demande au procès-verbal, ce n'est pas une analyse claire et précise de l'enquête, c'est cette enquête ellemême avec ses prolixités et ses contradictions. ”

“ L’enquête nous livre les pièces parfois dignes de l’histoire en amenant devant nous les témoins eux-mêmes, en publiant des documens d’une réelle importance ; les papiers des mairies nous donnent la chronique vulgaire, saisie sur le vif dans ces propos qui laissent échapper le fond des cœurs. ”

“ Même lorsqu’on a pris toutes ses mesures pour se bien renseigner sur une question politique ou sociale à l’ordre du jour, en appelant à comparaître des témoins de tout rang, représentant tous les intérêts, on a de la peine à parvenir à la vérité ; les circonstances de l’enquête tendent par elles-mêmes à mettre en relief certaines classes de témoignages et à rejeter les autres dans l’ombre. ”

“ Les Pouvoirs publics, les tribunaux, les autorités administratives, leurs fonctionnaires et employés sont tenus d'obtempérer aux réquisitions faites par le député délégué à l'enquête, dans la sphère de son mandat, de faire comparaître devant lui les témoins et experts qu'il désire entendre, de lui communiquer les documents qu'il désigne, et en général de lui prêter assistance, dans la sphère de leurs attributions, pour l'exécution de l'enquête; ils ne peuvent, d'ailleurs, s'immiscer dans l'enquête d'aucune autre manière, et ne peuvent assister à l'audition des témoins ou des accusés. ”

“ Je profiterai de la circonstance pour demander aux représentants des journaux d’être bien particuliers des rapports qu’ils donnent dans leurs journaux. Je comprends qu’ils peuvent exercer le privilège qu’ils ont d’écourter la preuve autant qu’ils le veulent, mais au moins ils ne doivent pas y ajouter. Ils savent quelle est la rigueur de la loi à laquelle ils s’exposent s’ils ajoutent quelque chose à ce qui se passe à l’enquête. Quant à écourter la preuve, ils en prennent la responsabilité. ”

“ C'est cependant ce que vous faites, messieurs les trente; pardon, messieurs les vingt-cinq de la Commission d'enquête. Jamais il ne vous vient à la pensée de comparer l'action du gouvernement à ses moyens d'action, vous la mesurez toujours à la mesure d'un gouvernement ordinaire, et à chaque instant vous dites : Le gouvernement aurait dû..., et oui sans doute, il l'aurait dû s'il l'avait pu, mais le pouvait-il? ”

“ Si fous les bons esprits sont d'accord pour reconnaître l'avantage de l'enquête orale sur l'enquête écrite, est-ce à dire que l'on puisse sans inconvénient, dans l'état actuel de l'organisation judiciaire, supprimer la délégation des enquêtes à un juge commis? ”

“ Tous les habitants appelés et admis sans distinction à émettre leur voeu sur l'objet de l'enquête doivent expliquer librement ce qu'ils en pensent, et déduire les motifs de leur opinion, principalement quand elle est opposée aux vues de l'administration qui les consulte. ”

“ Mais les experts n'ont pas le droit, quelle que soit pour eux l'utilité de certains témoignages, de procéder à une enquête régulière et légale par eux-mêmes et en vertu de leur caractère de délégués de la justice. ”

“ Les membres du conseil général avaient qualité pour donner sur ce point les renseignemens les plus précis. Ainsi l’enquête, contradictoire comme elle eût été par la force des choses, eût offert un rare intérêt et eût été concluante ; c’est alors que les délibérations du conseil général auraient eu un rapport direct avec les embarras de la situation, car y a-t-il rien qui soit à l’ordre du jour plus que la nécessité de nous rapprocher de la vie à bon marché [13] ? ”

“ L'enquête administrative a pour but de consta-ter les avantages ou les inconvénients d'une entreprise ou d'une mesure, en avertissant les personnes dont elle affecte particulièrement les intérêts, et en les mettant à même de présenter les observations qu'elle peut soulever de leur part. ”

“ Nous ne cachons pas qu’un de nos motifs pour souhaiter que le gouvernement actuel fasse une enquête sérieuse sur les répétitions que l’état a droit d’exercer contre le domaine privé, c’est la persuasion où nous sommes qu’il y aura je ne sais combien de faits de ce genre qui seront mis en lumière par l’enquête. ”

“ L’enquête, l’instruction, la preuve clairement établie, la confrontation, les circonstances atténuantes, sont complètement inconnues: tout est livré à l’appréciation individuelle, et quelquefois même des malheureux sont condamnés sur le simple soupçon. ”

“ Dans l'organisation que je propose, tous les renseignements aboutiront à la direction centrale qui constituera une enquête permanente sur toutes les questions déjà posées ou qui pourraient surgir. L'enquête appartient éminemment au pouvoir administratif; l'abandon que certains ministres sont disposés à en faire à la puissance législative est une nouvelle preuve de cette défiance de soi-même qui trop souvent atteint l'autorité. Plus éclairée, elle deviendra plus confiante, elle ne reculera plus devant sa propre responsabilité, et ne cherchera plus à l'atténuer en se faisant imposer une opinion. ”

“ Une enquête ! ! Oui ; des bureaux, des commis-voyageurs appointés, des paperasses, des cartons!... Pour interrogateurs, des intéressés, pour témoins, des intéressés, pour juges, des intéressés ! Qui! enquête, requête, contre-enquête !
Après tout cela des commissions ! après les commissions les rapports ! après les rapports des discours, et quels discours ! et au bout de deux ou trois ans on avouera qu'il y a quelque chose à faire; et puis le silence, l'oubli! Rien ! de peur de mal faire. ”

“ En général, je ne suis pas partisan des enquêtes qui ont pour but de revenir sur le passé et de remuer les passions, mais une enquête qui a pour but de justifier une noble armée et de poser devant le pays la question de savoir si son chef l'a trahie ou ne l'a pas trahie, une enquête semblable est un acte de justice qu'à mon avis on ne peut refuser à personne. ”

“ Nous comptons fermement que ces belles manœuvres de notre suranné combat judiciaire feront, quelque jour, place à des recherches moins fantaisistes, à des analyses sincères, mais ce jour-là plus que jamais c’est à l’heure de l’enquête orale que chacun devra faire un effort décisif. Voilà les preuves, c’est-à-dire les témoignages ; s’il y a des doutes scientifiques, voilà l’expert, voilà la pièce à conviction. ”

“ Non contents de s'esquiver courageusement chaque fois qu'on leur propose une enquête honnête, ils continuent à lancer sans répit leurs accusations contre notre population civile. En voici encore deux exemples. ”

“ M. le Président. — Toutes les polémiques ont le droit de se faire autour de la Commission d'enquête.
M. de Tastes. — Je ne vois pour ma part aucun inconvénient à ce que des documents de ce genre soient déposés. ”

“ La perspective sociologique peut orienter l’enquête historique. Le cadre appelle le contenu. En attendant les réponses fermes — et pour en hâter l’heure — ce n’est pas une tâche inutile, sans doute, que de poser les questions. ”

“ Elles rendent accessibles à l’examen et au contrôle du public les parties les plus techniques de la science économique, et fournissent les élémens de la pratique la plus usuelle à ceux qui ont mission de juger si la législation est en rapport avec l’état de la société. Grâce à l’action bien dirigée des enquêtes, les mesures les plus radicales, les transformations les plus profondes, au lieu d’être de véritables coups d’état qui troubleraient les esprits plus encore que les intérêts, deviennent de sages réformes, et se légitiment aux yeux de tous. ”

“ Quant à l’organisation et à la mise en œuvre de l’enquête, elles ne devaient souffrir aucune difficulté. Le conseil supérieur du commerce et des manufactures était l’intermédiaire naturel et tout trouvé entre les délégués des industries, les témoins, les acteurs de l’enquête, et d’une part l’administration, de l’autre le juge en dernier ressort du débat, le public, à qui par la voie de la presse toutes les dépositions devaient aboutir. ”

“ C'est là une de ces questions qui doivent être examinées dans un esprit purement objectif et en l'absence de toute théorie a priori. Ce que nous appelons de tous nos voeux, c'est une enquête faite sur place par des personnalités impartiales et désintéressées. ”

“ L'enquête aurait mis chacun à sa place ; aussi tout homme sensé et loyal sera convaincu, que ceux qui n'ont pas voulu de l'enquête, sont ceux qui avaient intérêt à ne pas la vouloir ; or, moi, j'ai voulu, j'ai demandé l'enquête ; le préfet et son candidat, M. Paul Bezanson, s'y sont opposés ; ils sont condamnés par leur propre résistance ! ”

“ On s’inquiète, on s’agite dans les sphères officielles, lie bruit se répand dans le public que le gouvernement, après une première et secrète enquête, a recueilli les preuves accablantes qui suffiront à justifier une action énergique. ”

“ Tout sociétaire qui serait reconnu avoir, envers la société ou envers les personnes chez lesquelles il est placé, des reproches graves contre sa probité ou sa conduite, il sera fait une enquête, et si les rapports sont vrais il sera exclu de la société immédiatement. ”

“ C'est là une nécessité si hautement proclamée et si universellement reconnue qu'il y a lieu d'espérer qu'elle dominera toutes les vues particulières, et empêchera que l'enquête, dont la forme insuffisante couvrira peut-être d'autres intentions, et même certains calculs plus ou moins intéressés, puisse être forcément détournée de son véritable but, pour aller se perdre sur des objets étrangers et purement politiques. ”

“ Au point de vue social, cette étude permanente par une classe des remèdes à présenter à ses maux, cette enquête constante par les intéressés eux-mêmes de leur situation matérielle et morale, eût apporté un puissant secours à la science, réduite à puiser dans les ridicules enquêtes administratives et dans les travaux dus à des efforts isolés. ”

“ Les commissaires de l'enquête que nous demandons, après s'être éclairés comme nous aux sources de la vérité démontrée par les faits les plus probants, arriveront, nous en sommes convaincus, aux mêmes conclusions, si ce n'est à de plus sévères. ”

“ Pendant les huit jours qui précèderont les élections générales, ouvrir dans chaque mairie une enquête présidée par le maire ou par un membre du conseil municipal, dans les cantons et les grands centres par MM. les juges de paix, à l'effet de recevoir les observations écrites ou verbales sur les besoins du pays et les voeux des populations, soit collectivement, soit individuellement; cette enquête ne devrait porter que sur les questions économiques, la modification des lois et les réformes à opérer. ”

“ Nous insistons beaucoup sur ses données parce que nous écrivons avec la plus entière connaissance de cause, et nous demandons que lorsque la France sera rendue entièrement à elle-même, il soit fait une enquête sévère sur la conduite de chacun ”