Ferdinand Grammont

“ Vous verrez par ces observations que le cours de la justice a été arrêté dans un intérêt électoral par le préfet de la Haute-Saône ; vous y verrez rapportés des faits de révocations ou éloignements qui montrent le peu de cas que l'on fait de la position, des services, du droit et de la dignité des fonctionnaires qui ne se prêtent pas complaisamment aux manoeuvres électorales qu'il plaît au préfet d'ordonner.
Ces exemples suffisants à la tribune dans le débat, où ils ont pris place, ne le sont plus pour vous, électeurs de la HauteSaône, qui devez connaître toute la vérité. ”

“ L'enquête aurait mis chacun à sa place ; aussi tout homme sensé et loyal sera convaincu, que ceux qui n'ont pas voulu de l'enquête, sont ceux qui avaient intérêt à ne pas la vouloir ; or, moi, j'ai voulu, j'ai demandé l'enquête ; le préfet et son candidat, M. Paul Bezanson, s'y sont opposés ; ils sont condamnés par leur propre résistance ! ”

“ Quant au percepteur, que M. le ministre n'a pas nommé et que je ne nommerai pas non plus, il est mon ami intime ; c'est un homme distingué par son courage et son caractère loyal, autant que par son intelligence et ses capacités. ”

“ « Le préfet de la Haute-Saône,
« ARTHUR DE JANCIGNY. »
C'est là, je n'hésite pas à le dire, une circulaire calomniatrice... (Oh! oh!) Oui, je le dis et je comprends les conséquences de ce mot. (Bruyante interruption.) M. Daniel est un homme parfaitement élevé, d'une politesse exquise, qui a vingt-huit ans de services , c'est l'homme le plus loyal et le plus actif, et qui non-seulement faisait son service directement, personnellement, mais qui a eu le tort peut-être, si c'en est un, de faire le service de son sous-inspecteur, qui est près d'atteindre sa retraite... ”

“ Singulier langage, chers compatriotes, surtout si on le rapproche des assurances de M. Pinard, ministre de l'intérieur, qui déclarait au Corps législatif, précisément dans ce débat soulevé à l'occasion des élections cantonales de Luxeuil, que les fonctionnaires sont citoyens, électeurs maîtres absolus de leur conscience, libres de voter suivant leur opinion et de ne pas faire de propagande électorale ”

“ Le temps n'est plus où la France pensait qu'elle n'avait rien de mieux à faire que de remettre en des mains puissantes la direction de ses affaires ; elle doit, elle veut se ressaisir de cette direction, parce que ses intérêts ne peuvent être bien servis que par elle seule. Il faut donc que les élections soient libres et honnêtes ! elles ne l'ont pas
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été. Si tous les candidats indépendants qui ont à se plaindre de la licence de l'administration publiaient comme moi leurs griefs, une vaste enquête serait faite sous les yeux du pays, notre grand juge à tous ”

“ M. le ministre jugera si M. le préfet de la Haute-Saône pratique les doctrines excellentes qu'il vient de proclamer à la tribune.
Voici quels sont ces faits :
Le premier, Messieurs, a une gravité qui ne sera pas méconnue par vous. Un préfet n'a pas craint et a eu le pouvoir d'interrompre le cours de la justice. Voici dans quelles circonstances.
— 4 — Le tribunal de police correctionnelle de Lure a condamné un sieur ... ”

“ Plusieurs voix. — Assez ! assez ! (Bruit.) D'autres voix. — Parlez ! parlez !
— 9 — M. LE MARQUIS DE GRAMMONT. — C'est là un fait grave, Messieurs, que de calomnier d'une manière aussi indigne un fonctionnaire qui a vingt-huit ans de bons services.
Et pourquoi ces calomnies? Pour justifier un acte inique. M. Daniel tenait à rester à Luxeuil, il n'avait plus que quelques années avant d'avoir des droits à la retraite ; on lui occasionne des dépenses énormes sans indemnité. ”

“ Pour moi, je ne passe point, que je sache, pour un factieux, pour un révolutionnaire, au milieu des populations conservatrices et très-libérales qui, depuis plus d'un demi-siècle, envoient mon père et moi siéger dans les Chambres ”

“ Le président de cette commission administrative a été condamné en police correctionnelle pour avoir cherché à introduire la haine, la discorde et la division dans le sanctuaire de la charité. (Interruptionsdiverses.)
Ce fait n'est pas contestable : la condamnation a précédé seulement de six semaines la nomination de cet homme à la présidence de la commission municipale.
Dans l'imprimé que je vous ai adressé, j'ai cité trois faits sur lesquels j'appelle l'attention de M. le ministre. ”

“ Le conduite du préfet devait être un sujet d'encourageme pour le candidat officiel et pour ses partisans. Quand ce ha fonctionnaire menacé, révoque, éloigne, quand il se promène réunit les conseils municipaux, offre des banquets, lors mêm
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qu'il lie les paye pas, porte des toasts, convie à des punchs monstres dans des cafés, où il met, comme on le sait, en relief la réserve de sa, tenue et la modération de ses sentiments, le candidat officiel, ainsi patronné, est tout naturellement amené à faire.bon marché de la vérité électorale. ”

“ Le ministre lui a donné un démenti, je le dis hautement à cette tribune.
Maintenant, je comprends la discrétion et la réserve que me
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commande le pourvoi qui est en ce moment devant le Conseil d'État. (Bruyante hilarité.) Je n'insiste donc pas sur ce sujet ; mais je devais faire connaître à la Chambre les excès que certains fonctionnaires publics se croient autorisés à se permettre, et je profite de cette occasion pour vous dire que dans le moment où nous devons avoir de prochaines élections (bruit) , ce préfet, qui ne recule devant aucun moyen, m'assigne en police correctionnelle. ”

“ Or, ces révocations sont antérieures à la période électorale et à l'apposition des circulaires.
Maintenant la Société des secours mutuels... (Assez ! assez !)
Je n'ai plus que quelques mots à dire...
Quelques voix. — Parlez ! parlez ! ”