Horace Say

“ La formalité d’une enquête préalable est une garantie toujours donnée, lorsqu’il s’agit d’exiger des particuliers le sacrifice de leur propriété contre payement d’une indemnité préalable, quand l’exécution de quelques travaux d’utilité publique vient à le rendre nécessaire. ”

“ Tous grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins de fer, canalisations de rivières, bassins et docks, entrepris par l’Etat, les départements, les communes, ou par des compagnies particulières, avec ou sans péages, avec ou sans subsides du trésor, avec ou sans aliénation du domaine public, ne pourront être exécutés qu’en vertu d’une loi qui ne sera rendue qu’après une enquête administrative. ”

“ Même pour ce qui concernait les appréciations morales, les réponses faites à une même question posée successivement à soixante-dix mille personnes eussent amené de fastidieuses répétitions, et le travail de la commission a été de les réunir et de les résumer en des résultats généraux. Le livre de la chambre de commerce présente donc le tableau général de toutes les industries à Paris, tel qu’il a pu être dressé a la suite d’une enquête minutieusement faite, plutôt qu’il ne présente l’enquête elle-même. Chaque industrie a été l’objet d’un tableau et d’une notice spéciale ”

“ Les faits recueillis ont été nombreux et importants ; on peut y puiser d’utiles informations ; l’opinion publique ne s’en est pas suffisamment préoccupée ; ceux qui, en France, se livrent au commerce, ne sont pas assez habitués à porter leur attention sur ce qui ne les touche pas immédiatement, et les intérêts généraux se trouvent ainsi presque toujours sacrifiés à quelques intérêts privés. ”

“ Une autre enquête, ouverte en 1838, sur les fils et tissus de lin et de chanvre, a eu pour effet d’aggraver les dispositions du tarif.
Les parties intéressées au maintien des prohibitions, ainsi surexcitées, ont profité ensuite de toutes les réunions des conseils généraux de l’agriculture, des manufactures et du commerce pour cimenter leur coalition. Elles en sont venues à acquérir une force qui leur a fait traverser impunément toutes les révolutions, se montrant toujours prêtes à soutenir tout gouvernement qui voudrait adhérer aux principes prohibitifs. ”

“ Pour éviter de laisser s’égarer dans leurs dépositions les personnes même les plus compétentes dans chaque industrie, la chambre de commerce s’est décidée à poser les mêmes questions à tout individu étant par lui-même entrepreneur d’un travail industriel, c’est-à-dire faisant subir une transformation quelconque à un produit ou à une denrée, entre le premier achat et la revente ; et pour qu’aucun de ces entrepreneurs d’industrie-ne fût laissé en dehors, elle a fait visiter successivement chacune des maisons de Paris ”

“ Les corps délibérants compétents sont d’abord consultés, c’est sur leur avis que l’enquête est ouverte, et c’est lorsque les résultats de l’enquête sont connus et appréciés que l’utilité publique est déclarée. ”

“ Parmi les pièces annexes publiées avec l’enquête, il est une note d’un fabricant d’Amiens dans laquelle on trouve le passage suivant : « Si l’enquête a eu son utilité en prouvant que les attaques contre les manufacturiers français n’étaient pas fondées, elle a produit aussi un très grand mal, en alarmant tous les intéressés sur leur avenir, et en suspendant toutes les transactions : elle a retenti jusque dans les hameaux, et le plus petit ouvrier attend avec anxiété quel sera son résultat. Il n’en eût pas été ainsi si l’on avait procédé sans donner autant de publicité à l’enquête. » ”

“ Il faut que les sociétés soient encore dans l’enfance, ou dominées par la force brutale, pour que le détenteur du pouvoir, souverain ou prêtre, puisse se croire la science infuse, et que, sans prendre la peine de s’enquérir, il dicte des lois et qu’il ordonne. Savoir douter est avoir fait un progrès en sagesse ”

“ Ces avertissements sont malheureusement restés sans effet ; mais ce qu’il y de plus remarquable, c’est qu’à cette époque les colons et les négociants des ports ne songeaient pas encore à se plaindre de la concurrence du sucre de betterave, qui grandissait dans l’ombre et allait bientôt menacer à la fois toutes les branches du commerce maritime, ainsi que les intérêts du trésor. ”

“ On pourrait peut-être inférer de ces faits que des enquêtes incomplètes sont plus dangereuses qu’utiles.
L’enquête ouverte en 1834, devant le conseil supérieur du commerce, bien qu’elle n’ait pas eu de meilleurs résultats, avait été cependant plus largement conçue, et avait plus de portée. Cette enquête avait pour objet l’examen des questions relatives à diverses prohibitions établies à l’entrée des produits étrangers ; elle a été commencée le 8 octobre, sous la présidence de M. Duchâtel, ministre du commerce, et a donné lieu à la publication de 3 volumes in-4o [3] ”

“ Ce qui aurait permis à chacun de répondre par un cours complet d’économie politique.
En prenant de tels moyens, on ne pouvait arriver à aucun résultat réel. Dans un rapport présenté par M. Lefebvre-Duruflé, le 18 décembre 1850, à l’assemblée nationale, on voit que 2177 cantons, sur 2847, dont se compose la France, ont envoyé des procès-verbaux d’enquête ; mais que de l’ensemble de ces documents il serait difficile d’extraire aucune donnée statistique précise. Le décret primitif avait réservé pour le comité du travail de l’assemblée, le soin de faire l’enquête pour le département de la Seine ”

“ C’était entrer dans une bonne voie : mais les agents administratifs jouaient un trop grand rôle dans ces circonstances ; la plupart des documents étaient fournis par eux ; les rapports ont pris un grand développement, et dans les publications qui ont été faites, les procès-verbaux des interrogatoires occupent trop peu de place.
Dans l’enquête sur les fers, vingt-sept personnes ont été entendues, dont quatorze étaient maîtres de forges ; deux marchands de fer ayant avec ceux-ci des liens d’intérêt ; deux fabricants de machines ; un seul entrepreneur de serrurerie ; un fabricant de limes ”