“ En effet, pour que l'égalité soit réelle et sérieuse, pour qu'elle ne soit pas une déception, il faut que l'impôt sur le sucre indigène soit perçu avec la même exactitude que celui qui pèse sur son rival ”

“ Nous croyons cet argument entièrement contraire à ce que la théorie a établi quant à la fabrication du sucre et que la pratique est venue confirmer; il est reconnu, au contraire, que plus la fabrication est perfectionnée, plus on fabrique de belles matières, et plus aussi on obtient de sucre d'une quantité de jus donnée. ”

“ Enfin, Monsieur le Ministre, nous ferons valoir auprès de vous une dernière considération, qui, nous le croyons, ne sera pas sans importance; c'est que la mesure dont nous nous occupons aurait pour conséquence inévitable de détruire la centralisation de la production du sucre indigène, sans laquelle la perception de l'impôt deviendrait presque une impossibilité ”

“ Nous nous empressons de reconnaître, Monsieur le Ministre, que votre protection ne nous a jamais fait défaut chaque fois que nous avons eu besoin d'y avoir recours. Dernièrement encore, à l'occasion de cette même loi pour la perception de l'impôt sur les sucres indigènes dont nous venons vous entretenir aujourd'hui, Votre Excellence nous a prouvé que ce n'est pas en vain que nous lui avons adressé nos réclamations ; mais malheureusement cette question si grave, si importante pour les co-
lonies n'est pas entièrement vidée par l'ordonnance du 14 août. ”

“ Placés entre la nécessité de faire de grosses dépenses pour améliorer leurs moyens de fabrication, ou l'obligation déacquitter l'intégralité de l'impôt sur des produits de peu. de valeur, grand nombre de petirs fabricants préférèrent renoncer a leur industrie, qui peu à peu se concentra dans les grandes fabriques. ”

“ Cependant, plutôt que de renoncer au système qu'elle a adopté, elle préfère livrer cette opération à l'arbitraire de ces employés, à des conventions faites de gré à gré entre les fabricants et ces employés. Ne voit-on pas dès-lors tous les inconvénients d'une pareille situation? Ainsi, par exemple, et sans même qu'il y ait intention de fraude, 100 kil. de sucres imparfaits pourront être pris en charge pour 85 kilog. de sucres au premier type, dans telle fabrique, et auront, par conséquent, à acquitter un impôt de 38 fr. ”

“ Wons irons même plus loin, et nous ajouterons que la loi ayant chargé l'administration de la responsabilité de pourvoir à la perception de l'impôt, s'il était prouvé que la réunion des deux industries de fabricants de produits indigènes et de raffineurs de produits exotiques ne pût pas s'opérer sans donner lieu, ainsi que nous en sommes convaincus, à la spéculation coupable de la fraudé ”

“ Et qu'on le remarque bien, à quelque concession que l'employé puisse se laisser entraîner, il ne pourra être accusé de manquer à ses devoirs, de méconnaître la loi, puisqu'il n'aura fait, au contraire, que s'y conformer, en prononçant un arbitrage. ”

“ Il peut bien y avoir lieu à l'augmenter pour les sucres terrés, claircés, raffinés, mais non à le réduire pour des sucres imparfaits : la loi n'en reconnaît pas.
Enfin l'article 3 détermine le lieu, le moment où l'impôt doit être acquitté,
Article 3. « La perception de cet impôt s'efFec« tuera par la voie de l'exercice, au lieu même de la « fabrication. »
Ainsi voilà qui est bien entendu, c'est au lieu même de la fabrication, avant que le sucre, quel qu'il soit, ne soit sorti de la fabrique, que l'impôt doit être acquitté. ”

“ Ces sucres ne seront portés en compte que pour la quanlité de sucre au premier type qu'ils représenteront, laquelle sera évaluée de gré à gré entre les employés et le fabricant. (Ordonnance du 16 août 1842, art. 28.)
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règlent la législation sur les impôts de consommation ; mais où devra s'arrêter cette tolérance, demanderons-nous ? Et si l'on croit pouvoir autoriser ce transport dans une seconde fabrique, pourquoi ne pas le permettre dans une troisième, ou même dans une raffinerie, toujours sous le prétexte que le sucre ne serait pas achevé? ”

“ Ibidum.
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nous opposerons à la théorie de M. le rapporteur celle d'un savant parfaitement désintéressé dans la question, et dont l'opinion aura au moins autant de valeur que celles des fabricants indigènes qui ont fourni des renseignements à la commission; M. le professeur Peligot s'exprime ainsi à la page 89 de son rapport sur la fabrication du sucre :
« Nous savons maintenant que la qualité réagit « sur la quantité, moins le sucre est beau, et moins on « en obtient.» ”

“ « Il sera toujours facile (dit la corn« mission de la Chambre des pairs) , pour le fa« bricant qui aura reçu des sucres imparfaits, de « couvrir la différence du rendement avec des « excédants de fabrication non constatés, et d'af« franchir ainsi de l'impôt, des quantités de pro« duits soustraits à la surveillance des préposés « des contributions directes. Ce genre de fraude
— 20 — « ne rencontrerait d'ailleurs aucun obstacle ni au « cune répression dans les manufactures déjà « nombreuses qui réunissent les deux industries « de la sucrerie et de la raffinerie (1) .» ”

“ Mais si cependant M.le ministre croyait devoir accepter cette nouvelle interprétation de la législation des sucres, il serait juste du moins d'en faire une sincère application aux sucres de nos colonies, aujourd'hui que la loi de 1843 les a placés sous le principe de l'égalité et de la libre con (1)
con (1) de M. Benoît, page 15, 12 avril 1845.
— 15 — currence avec les sucres indigènes; autrement cette égalité ne serait qu'un vain mot dont on ne se serait servi que pour repousser le projet de loi du Gouvernement ayant en vue de supprimer la production indigène. ”

“ Mais nous doutons fort que l'administration des douanes voulût introduire dans ses habitudes une pareille perturbation, dont la conséquence certaine serait de produire un déficit important dans les recettes du Trésor.
On sait, en effet, que la nuance moyenne des
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sucres exotiques n'est pas supérieure à celle désignée dans le commerce sous le titre de bonne ordinaire; cette nuance, comparée à la valeur saccharine du sucre au premier type, est, au dire de la commission elle-même, dans la proportion de 65,40 à 76,92 ; c'est-à-dire que si 100 kilogr. ”